• Le volontariat civil international
• Le volontariat de solidarité internationale

Le volontariat civil international

Dans le cadre de la réforme du service national, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi relative au volontariat civil international (VI). Au titre de la coopération internationale, la loi prévoit que « les volontaires internationaux participent à l'action de la France dans le monde en matière culturelle et d'environnement, de développement technique, scientifique et économique et d'action humanitaire ».

Ce volontariat international peut être effectué dans une entreprise (VIE) ou auprès d'une administration (VIA).

Conditions

Pour partir à l'étranger comme volontaire international, vous devez :

• être âgé de plus de 18 et de moins de 28 ans, la condition d'âge s'appréciant à la date de dépôt de la candidature ;
• être ressortissant français ou d'un pays de l'Espace économique européen ;
• être en règle avec les obligations de service national de votre pays ;
• jouir de vos droits civiques ;
• justifier d'un casier judiciaire vierge ;
• remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour les personnes exerçant des activités de même nature dans l'organisme d'accueil.

Un cadre de mission souple

L'engagement au volontariat international s'inscrit dans des missions de 6 à 24 mois qui s'effectuent :

• en entreprise (VIE) ;
• au sein d'une structure française, publique ou para-publique, relevant du ministère des Affaires étrangères ou du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (VIA) ;
• dans des centres de recherche et universités publiques ;
• auprès d'organisations internationales ou d'associations agréées.

Dans tous les cas, le volontaire international est placé sous la tutelle de l'Ambassade de France du pays où s'effectue la mission.

Le volontariat international couvre un large éventail de secteurs d'activité en entreprise (commerce, industrie, artisanat, culture) et tous les niveaux de qualification. Il s'adresse aux jeunes (hommes ou femmes) qu'ils soient étudiants, à la recherche d'un emploi ou jeunes diplômés exerçant déjà une activité. Le volontariat international ne peut être fractionné et doit être accompli auprès d'un seul organisme.

Rémunération

Le volontaire international est rémunéré entre 1 300 et 3 500 euros nets par mois, couverture sociale incluse, selon le pays et sans distinction de niveau d'études.

Cette rémunération forfaitaire comprend une partie fixe (682,97 euros depuis le 1er janvier 2011) et une partie variable en fonction du pays d'affectation.

Le Centre d'Information sur le Volontariat International (CIVI)

C'est l'organisme d'information et de promotion du volontariat international.

Il est placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères, de la DGTDGTrésor (Direction générale du Trésor dépendant du ministère de l'Économie, des Finances - MINEFI) et d'UBIFRANCE (Agence française pour le développement international des entreprises).

Le CIVI centralise les candidatures qui doivent être déposées sur son site Internet. Pour postuler sur un poste de VIA relevant de la compétence du MAEE, du MINEFI ou d'UBIFRANCE, vous devez répondre aux annonces qui sont publiées sur le site en envoyant à l'adresse de courriel indiquée sur l'annonce, votre CV et une lettre de motivation en français.

Contact

• UBIFRANCE Centre d'information sur le volontariat international (CIVI)
  
  Internet : www.civiweb.com/ ; www.ubifrance.fr/formule-vie/vie-en-bref.html ; Téléphone : 0810 10 1828 (numéro Azur)

Le volontariat de solidarité internationale

Généralités

Le contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI) est défini par les textes suivants, consultables sur le site Internet de Legifrance (www.legifrance.gouv.fr/ rubrique " rechercher un JO ") :

• loi n°2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale, publiée au Journal officiel du 24 février 2005 ;
• décret d'application n°2005-600 du 27 mai 2005 publié au Journal Officiel du 29 mai 2005 ;
• arrêté du 21 décembre 2005 fixant, d'une part, le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires, publié au Journal officiel du 24 décembre 2005 ;
• décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000, article 8.

Le contrat

Il doit :

• être établi par écrit entre une association de droit français agréée par le ministère des Affaires étrangères et une personne majeure ;
• organiser une collaboration désintéressée entre l'association et le volontaire ;
• avoir une durée limitée dans le temps, qui ne peut excéder deux ans (à noter que la durée cumulée des missions, accomplies de façon continue ou pas, par le volontaire ne peut excéder six ans) ;
• avoir pour objet l'accomplissement d'une mission d'intérêt général à l'étranger dans les domaines de la coopération au développement et de l'action humanitaire ;
• contenir obligatoirement les informations prévues à l'article 9 du décret 2005-600 ;
• fixer le montant et les conditions de versement de l'indemnité.

Conditions à remplir pour le candidat

Le candidat doit :

• être majeur ;
• accomplir sa mission dans un Etat situé hors de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. En outre, il ne doit pas être ressortissant, ni résident de l'Etat sur le territoire duquel il accomplit sa mission.

Aucune activité professionnelle ne peut être exercée en même temps que la mission.

Les modalités

Les associations garantissent aux volontaires :

• Une formation avant leur départ qui comprend une préparation technique, une information sur les conditions d'accomplissement de la mission et une sensibilisation aux relations interculturelles ;
• Une indemnité ;
• La prise en charge des frais de voyage aller et retour du volontaire et de sa famille ;
• Une couverture sociale pour le volontaire et ses ayants droit, ainsi qu'une assurance maladie complémentaire, une assurance rapatriement sanitaire et une assurance en responsabilité civile ;
• La délivrance, à l'issue de la mission, d'une attestation d'accomplissement de mission de volontariat de solidarité internationale ;
• Un soutien technique pour leur réinsertion en fin de mission.

Le volontaire bénéficie au minimum d'un congé de deux jours non chômés par mois de mission (au sens de la législation de l'État d'accueil).

Indemnité

Le montant de l'indemnité versée au volontaire est fixé dans le contrat. Le montant minimum de cette indemnité est fixé à 100 euros, hors prise en charge du logement et de la nourriture. Le montant maximum correspond au montant de l'indemnité mensuelle auquel s'ajoute l'indemnité supplémentaire liée au pays d'affectation.

Cette indemnité n'est soumise en France ni à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations et contributions sociales.

Droits au chômage au retour en France

Le VSI d'une durée continue d'au moins un an est considéré comme un motif légitime de démission. Le volontaire qui a quitté son activité professionnelle pour partir en mission de VSI pourra percevoir des indemnités de chômage à son retour seulement s'il a suffisamment cotisé et si son contrat de VSI était d'au moins un an.

Partir en VSI suspend le versement des indemnités de chômage qui reprendra lors du retour en France.

A leur retour en France, les volontaires qui ne remplissent pas les conditions d'attribution du RSA et sont inscrits auprès de Pôle Emploi peuvent demander, dans un délai maximum d'un an à compter de la fin de la mission, à recevoir une prime forfaitaire d'insertion professionnelle. Celle-ci est versée trimestriellement et son montant total s'élève à 2 001 euros. Cette prime n'est pas cumulable avec une autre aide financière liée à la recherche d'emploi et n'est versée que pour une durée maximale de 9 mois.

Le volontaire qui a effectué au moins 24 mois de mission peut prétendre, à son retour en France, à une indemnité de réinstallation dont le montant s'élève à 3 700 euros. Si la durée de la mission est comprise entre 12 et 24 mois, l'indemnité de réinstallation n'est versée que si le retour est déterminé par un cas de force majeure. Le montant de l'indemnité est alors fonction de la durée de la mission.

Candidatures

Il est vivement recommandé de s'adresser aux associations (23 à ce jour) agréées par le ministère des Affaires étrangères pour l'envoi de volontaires de solidarité internationale ou inscrites à des collectifs d'ONG.

Certaines organisations non gouvernementales (ONG) ne recrutent que par le biais de candidatures spontanées. D'autres mettent régulièrement en ligne leurs offres de volontariat sur différents sites Internet et, notamment, celui de Coordination SUD : www.coordinationsud.org/ rubrique " espace emplois ".

De plus en plus, les postes offerts nécessitent des compétences et une expérience dans des domaines techniques et de gestion.

Obtenir de l'information sur le volontariat de solidarité internationale

France volontaires

11 Rue Maurice Grandcoing - BP 203 - 94203 Ivry sur Seine Cedex
Téléphone : 01 53 14 20 30 - Télécopie : 01 53 14 20 50
Courriel : contact@france-volontaires.org – Internet : www.france.volontaires.org/

La plate-forme France Volontaires, opérateur de référence en matière de volontariat, a été lancée en janvier 2010, se substituant à l'association française des volontaires du progrès (AFVP).

Cette plate-forme est destinée à promouvoir les différentes formes de "volontariats internationaux d'échanges et de solidarité" (VIES).

Elle constitue un lieu de communication, d'information et de capitalisation des expériences entre acteurs publics et non-gouvernementaux. Elle participe à la promotion de la vision française de la solidarité au développement que porte le volontariat.

Actuellement, on compte 300 volontaires répartis dans plus de 40 pays, principalement en Afrique. Elle est aussi présente en Asie, en Amérique latine et aux Caraïbes. Ses domaines d'intervention sont le développement local et territorial, la décentralisation et la maîtrise d'ouvrage locale, l'économie, la formation professionnelle, la santé, l'action sanitaire et sociale, l'éducation, l'enseignement, la francophonie, l'action culturelle et la communication, l'environnement, la biodiversité et le tourisme durable, le droit, la citoyenneté et la société civile, l'aménagement, les infrastructures et les équipements.

France volontaires recrute essentiellement sur candidatures spontanées. Les candidats doivent être diplômés de l'enseignement supérieur ou posséder une bonne expérience professionnelle dans un domaine de compétence répondant aux besoins de France volontaires, être exempts de toute contre-indication médicale et posséder le permis de conduire. La durée d'une mission est de deux ans.

Comité de liaison des organisations non gouvernementales de volontariat (CLONG-Volontariat)

14 Passage Dubail - 75010 Paris
Téléphone : 01 42 05 63 00 - Télécopie : 01 44 72 93 73
Courriel : clong@clong-volontariat.org - Internet : www.clong-volontariat.org/

Créé en 1979, le CLONG-Volontariat regroupe 14 associations. Il a trois objectifs principaux :

• la promotion de l'engagement volontaire et la défense des intérêts des volontaires et de leurs associations ;
• la valorisation du volontariat comme modalité fondamentale d'expression de la citoyenneté au sein de la solidarité internationale ;
• parvenir à des avancées juridiques et statutaires pour le volontariat de solidarité internationale et renforcer la qualité des pratiques de volontariat.

Il a également une mission d'information générale sur le VSI à travers son site Internet et des réunions d'information à Paris le premier mardi de chaque mois (inscriptions sur son site).

RITIMO

21 ter rue Voltaire - 75011 Paris
Téléphone : 01 44 64 74 14
Courriel : contact@ritimo.org - Internet : www.ritimo.org/

Le Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale regroupe 70 centres de documentation et lieux d'information répartis dans toute la France qui informent, entre autres, sur la solidarité internationale, les relations Nord-Sud et le développement durable.

Les centres de documentation proposent au public une documentation sur la solidarité internationale et les pays du Sud, des conseils pour le départ, pour monter un projet ou s'informer sur les associations existantes, des guides pratiques, etc.

RITIMO publie tous les 2 ans le " Répertoire national des acteurs de la solidarité internationale " consultable sur le site de RITIMO à la rubrique " nos publications ".

Comité de coordination du service volontaire international (CCSVI)

Maison de l'Unesco - 1 rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 45 68 49 36 - Télécopie : 01 42 73 05 21
Courriel : ccivs@unesco.org - Internet : www.unesco.org/ccivs/

Créé en 1948 sous l'égide de l'UNESCO, le CCSVI est organisation non gouvernementale internationale qui favorise la paix, le développement et les droits de l'homme par la promotion, le développement et la coordination du service volontaire aux niveaux nationaux, régionaux et internationaux. Pour ce faire, il assure la coordination entre les associations de volontariat nationales et internationales qui forment le réseau de ses membres. On compte actuellement plus de 300 organisations membres présentes dans plus de 110 pays.

Ces organisations travaillent dans le domaine de l'environnement, de l'alphabétisation, de la préservation du patrimoine culturel, de l'aide aux réfugiés, de la santé, des urgences et du développement. Les programmes sont généralement exécutés sous la forme de chantiers internationaux où se retrouvent des volontaires nationaux et étrangers qui œuvrent pour une même cause. Certaines organisations proposent également des activités de volontariat à moyen et long terme.

Pour ceux qui souhaitent partir, le CCSVI met en ligne gratuitement sur son site le guide Être volontaire en Europe, Afrique, Asie et Amériques. Guide et adresses indispensables. Ce guide donne une vue d'ensemble sur les actions du CCSVI, ainsi que des adresses et conseils utiles avant de partir. Le CCSVI publie d'autres brochures plus spécialisées sur le volontariat et les différents domaines qu'il peut toucher.

Sites institutionnels français

• Portail de l'administration française : www.service-public.fr/ rubrique " emploi, travail > recherche d'emploi et assurance chômage > travailler à l'étranger > volontariat de solidarité internationale ".
• Site Internet du Haut Commissaire à la Jeunesse : www.volontariat.gouv.fr/ rubrique " les autres volontariats "

• Plate-forme regroupant toutes les informations concernant le volontariat international d'échange et de solidarité : www.france-volontaires.org. Sa mission est d'orienter les candidats vers 39 ONG et associations partenaires du projet. Un numéro vert est à la disposition du public : 0811.06.10.10.

Quelques organismes proposant un volontariat à l'étranger

Délégation catholique pour la coopération (DCC)

106 rue du Bac - 75007 Paris
Téléphone : 01 45 65 96 65 - Télécopie : 01 45 81 30 81
Courriel : dcc@ladcc.org - Internet : www.ladcc.org/

Association agréée pour l'envoi de volontaires de solidarité internationale (VSI) et reconnue d'utilité publique, la DCC a pour mission l'envoi de volontaires sur des projets de développement menés par les communautés catholiques du monde entier. Présente dans 70 pays, les missions de volontariat concernent tous les domaines de développement et tous les types de métier. La durée souhaitée du volontariat est comprise entre un et deux ans.

DEFAP - Service protestant de mission

102 boulevard Arago - 75014 Paris
Téléphone : 01 42 34 55 55 - Télécopie : 01 56 24 15 30
Courriel : defap@protestants.org - Internet : www.defap.fr/

Service protestant de mission, le DEFAP coordonne et gère l'information et l'animation dans les communautés paroissiales de France. Il assure l'accueil et le suivi des boursiers étrangers en France et procède à l'envoi de volontaires pour la solidarité internationale (VSI) pour une durée de un à six ans, essentiellement en Afrique centrale, Afrique de l'Ouest, Afrique australe, à Madagascar et dans le Pacifique. Les postes proposés concernent l'enseignement, la gestion de projets, la santé et l'action pastorale.

Autres associations

23 associations françaises sont actuellement agréées pour le volontariat de solidarité internationale, qui interviennent le plus souvent en étroite liaison avec leurs partenaires de la société civiles du pays d'accueil. Les volontaires de France volontaires (ex AFVP), peuvent être affectés, en outre, sur des projets soutenus par les postes et les collectivités territoriales, dans le cadre de la coopération décentralisée.