Principe

A l'occasion du transfert en France de votre résidence principale, vous importez vos biens personnels en provenance :

• d'un autre Etat membre de l'Union européenne : vous n'avez aucune formalité douanière à accomplir ;
• d'un pays situé hors de l'Union européenne : vous pouvez bénéficier d'une franchise, c'est à dire être exonéré du paiement des droits et taxes normalement exigibles.

Conditions pour bénéficier de la franchise

• avoir résidé plus de 12 mois en dehors du territoire de l'Union européenne ;
• avoir utilisé ces biens personnels depuis au moins 6 mois avant la date de votre retour. Il peut s'agir de biens acquis hors taxes ou toutes taxes comprises ;
• les animaux de selle, les cycles ou motocycles, les véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme devront avoir supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays d'origine ou de provenance pour bénéficier de la franchise. Pour en savoir plus sur l'importation de votre véhicule, consultez notre article " importation en France d'un véhicule "
• l'importation des biens doit se faire dans les 12 mois qui suivent la date du transfert en France de votre résidence principale et peut avoir lieu en une ou plusieurs fois. Dans ce cas, l'inventaire des biens remis au service des douanes lors de la première importation doit reprendre la totalité des biens pour lesquels la franchise est demandée ;
• obligation de non-cession : vous ne pouvez vous dessaisir (vente, location, prêt, mise en gage, etc.) de vos biens admis en franchise avant un délai de 12 mois à compter de la date de leur entrée en France.

Ne peuvent être admis en franchise les produits alcooliques, les tabacs et produits de tabac, les moyens de transport à caractère utilitaire, les véhicules à usage mixte, les habitations transportables, les matériels à usage professionnel autres que les instruments portables d'arts mécaniques ou libéraux, les stocks de matières premières et de produits ouvrés ou semi-ouvrés.

Documents à fournir

• un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé (en 2 exemplaires) des biens personnels que vous souhaitez importer en France ;
• tout document attestant que vous possédiez votre résidence principale dans un pays situé hors de l'Union européenne depuis plus de 12 mois et que vous vous installez en France (certificat de changement de résidence, ordre de mutation, etc.). Vous pourrez demander, avant le départ du pays de résidence, un certificat de changement de résidence auprès du consulat français dont vous dépendez ;
• le formulaire Cerfa 10 070*02 si vous importez des moyens de transport et/ou des effets et objets mobiliers de valeur. Ce formulaire est disponible sur le site Internet des douanes françaises : www.douane.gouv.fr/ rubrique " nos publications > les formulaires douaniers > démarches des particuliers ".

Le service des douanes vous remettra :

• un exemplaire visé de l'inventaire ;
• un certificat 846 A pour l'immatriculation de votre véhicule dans une série normale.

Pour en savoir plus

• Site Internet des douanes françaises : www.douane.gouv.fr/ rubrique " particuliers > vous déménagez > vous vous installez en France métropolitaine > vous souhaitez transférer en France votre résidence principale ".

• Maison des Français de l'étranger - Bureau des douanes
  48 rue de Javel - 75015 Paris
  Téléphone : 01 43 17 62 08 - Courriel : douanes@mfe.org

Biens soumis à des formalités particulières

L'entrée en France de certains biens, qu'ils proviennent d'un pays situé dans ou hors de l'Union européenne, est soumise à l'accomplissement de formalités particulières.

Armes et munitions

L'importation des armes et des munitions est soumise à l'accomplissement de formalités particulières.

Vous devez, tout d'abord, déterminer la catégorie à laquelle appartiennent l'arme et ses munitions. Pour ce faire, vous pouvez consulter le site Internet des douanes françaises : www.douane.gouv.fr/ rubrique " particuliers > achat et circulation des armes et munitions > déterminer la catégorie de son arme et de ses munitions ".

Les formalités à effectuer dépendent de la provenance de l'arme et de ses munitions.

Pour l'introduction en France d'armes et de munitions en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne, vous consulterez le site Internet des douanes françaises : www.douane.gouv.fr/ rubrique " particuliers > achat et circulation des armes et munitions > achat et circulation des armes et munitions > introduction d'armes et de munitions en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne ".

Pour l'introduction en France d'armes et de munitions en provenance d'un pays situé hors de l'Union européenne, vous consulterez le site Internet des douanes françaises : www.douane.gouv.fr/ Rubrique "particuliers > achat et circulation des armes et munitions > achat et circulation des armes et munitions > importation en provenance d'un pays tiers ou d'un territoire d'outre-mer ".

Tous les formulaires sont disponibles sur le site Internet des douanes françaises : www.douane.gouv.fr/ rubrique " particuliers > achat et circulation des armes et munitions > formulaires relatifs aux armes et munitions ".

Médicaments

L'importation de quantités correspondant à la durée du traitement ou, à défaut, à 3 mois de traitement est autorisée. Si les quantités transportées excèdent l'usage personnel, l'importation est prohibée à titre absolu.

La présentation d'une ordonnance médicale est obligatoire lorsque la durée du traitement dépasse 3 mois et, quelle que soit la durée du traitement, pour l'importation de médicaments stupéfiants ou psychotropes.

A noter que les personnes en provenance d'un pays de l'espace Schengen ne peuvent transporter avec elles que la quantité de médicaments stupéfiants ou psychotropes en relation avec un usage personnel. Ces personnes devront se munir d'un certificat médical administratif.

Pour en savoir plus sur l'importation de médicaments en France, vous pouvez consulter le site Internet des douanes françaises : www.douane.gouv.fr/ rubrique " particuliers > voyageurs la douane vous informe > vous arrivez en France > le transport de médicaments en France de particuliers ".

Espèces de la faune et de la flore menacées d'extinction

Il s'agit de l'application de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction (CITES). L'Union européenne a complété cette convention en mettant en place une réglementation plus stricte que la CITES, garantissant une application harmonisée par tous les Etats membres.

L'importation de spécimens vivants, morts et des parties ou produits qui en sont issus repris à l'annexe I ou A de cette convention est, sauf dérogation, interdite.

L'importation d'espèces inscrites aux annexes B et C de la convention est subordonnée à la présentation au bureau de douanes d'entrée dans l'Union européenne d'un permis CITES délivré par une direction régionale de l'Environnement.

Pour en savoir plus sur l'importation en France d'espèces de la faune et de la flore menacées d'extinction, vous pouvez consulter le site Internet des douanes françaises : www.douane.gouv.fr/ rubrique " particuliers > la protection des espèces de la faune et de la flore sauvages ".

Denrées d'origine animale

L'importation en provenance de pays situés hors de l'Union européenne de viandes, de laits ou de produits à base de viande ou de lait est soumise à l'accomplissement de formalités sanitaires particulières. Ces aliments devront impérativement avoir été contrôlés par les services vétérinaires dans un poste d'inspection frontalier dès leur entrée sur le territoire de l'Union européenne. Si ces aliments respectent les conditions sanitaires prévues par la réglementation communautaire, les services vétérinaires délivrent un document vétérinaire commun d'entrée (DVCE).

Pour en savoir plus sur l'importation en France de denrées d'origine animale, vous pouvez consulter le site Internet des douanes françaises : www.douane.gouv.fr/ rubrique " particuliers > voyageurs, la douane vous informe > vous arrivez en France > les denrées animales ".

Végétaux et produits végétaux

Certains végétaux ou produits végétaux sont prohibés à l'importation ou soumis à des formalités spécifiques.

Pour pouvoir être introduits sur le territoire de l'Union européenne, certains végétaux et produits végétaux en provenance de pays situés hors de l'Union européennes doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire délivré par l'organisation nationale de protection des végétaux du pays exportateur. A l'entrée dans l'Union européenne, le certificat phytosanitaire peut être remplacé par le passeport phytosanitaire.

Pour en savoir plus sur l'importation en France de végétaux et de produits végétaux, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " thématiques > santé et protection des végétaux > santé des végétaux > surveillance du territoire "