Attestation de résidence

Lors de l'inscription au registre des Français établis hors de France, un « certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et de résidence » vous est remis gratuitement. Ce document atteste de la validité de votre inscription, ainsi que de votre adresse à l'étranger. Il vous permet d’apporter la preuve auprès d’organismes français, notamment les établissements bancaires, de votre résidence hors de France. Il peut vous être à nouveau délivré à tout moment pendant la durée de validité de votre inscription.

Les Français non inscrits au registre des Français établis hors de France peuvent solliciter à titre onéreux l’établissement d’une attestation de résidence. Ils devront présenter les documents suivants :

• une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) ;
• tous documents attestant de la résidence habituelle à l'étranger;

Certificat de vie

Dans le cadre des contrôles périodiques effectués par les caisses de retraite françaises, la présentation d’un certificat de vie est souvent exigée pour le paiement des pensions. La périodicité avec laquelle vous devez fournir ce justificatif est fonction du pays de résidence.

Les personnes résidentes à l'étranger doivent retourner le certificat d'existence transmis par leur caisse de retraite, dûment complété par les autorités compétentes du pays de résidence. Cette attestation peut être également établie gratuitement par le consulat français. Pour ce faire, vous devrez vous présenter personnellement muni des documents suivants :

• une pièce d’identité ;
• l'attestation d'existence envoyée par la caisse de retraite ou, à défaut, les coordonnées de celle-ci et de votre dossier de pension.

Pour en savoir plus

• Portail de l’administration française : www.service-public.fr/ " retraite > questions-réponses : dans quel cas une caisse de retraite peut-elle exiger un certificat de vie ? ".

Certificat de célibat, de non divorce, de non séparation de corps, de non remariage

La présentation du livret de famille tenu à jour permet en règle générale de justifier de sa situation matrimoniale auprès des autorités françaises.

Toutefois, faute de document pouvant se substituer au livret de famille, une attestation sur l'honneur peut justifier auprès des autorités françaises du célibat, du non divorce, de la non séparation de corps ou du non remariage.

Cependant, si vous devez apporter la preuve de votre situation matrimoniale auprès d'une autorité étrangère, un certificat de vie, de célibat, de non divorce, de non séparation de corps ou de non remariage pourra vous être délivré au vu d'une copie intégrale de votre acte de naissance. Ces certificats doivent préciser le motif de leur délivrance.

A qui s’adresser ?

• en France, à la mairie de votre lieu de résidence ou de celle détenant dans ses registres votre acte de naissance ;
• à l’étranger, au consulat de France de votre lieu de résidence.