Le rapatriement aux frais de l'État n'est pas un droit, qu'il soit motivé par une dégradation des conditions de vie dans le pays de résidence ou en raison d'un problème médical. Vous devez donc souscrire, avant le départ, une assurance maladie spécifique aux résidents à l'étranger, ainsi qu'une assurance rapatriement sanitaire.

Toutefois, les personnes résidant à l'étranger qui ne disposent pas de ressources suffisantes peuvent, sous certaines conditions, demander leur rapatriement aux frais de l'Etat auprès du consulat. Cette demande nécessite obligatoirement l'accord préalable du ministère des Affaires étrangères.

Les Français rapatriés de leur pays de résidence pourront, en cas de nécessité, déposer auprès du consulat un dossier de demande d'accueil par le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR). Cet accueil n'est pas systématique et requiert l'examen du dossier par le ministère des Affaires étrangères et le CEFR. Toute demande non validée par le consulat et adressée directement au CEFR sera automatiquement refusée.

Comité d'entraide aux Français rapatriés
3 route de Courtry - 93410 Vaujours
Téléphone : 01 64 67 68 70 – Télécopie : 01 64 27 53 13
Courriel : contact@cefr.asso.fr - Internet : www.cefr.fr

Rapatriement sanitaire

Assistance médicale et rapatriement sanitaire

Touriste ou expatrié, quand vous partez à l'étranger, il est fortement recommandé de souscrire un contrat d'assistance - rapatriement sanitaire et une couverture frais de santé.

Le contrat d'assistance et rapatriement sanitaire peut être inclus dans les prestations offertes par l'agence de voyage qui encadre votre séjour à l'étranger ; il fait souvent partie des services rendus par votre carte bancaire pour une durée de séjour limitée (moins de 90 jours), à condition de régler par carte votre voyage. Attention : les pathologies antérieures au voyage et à l'origine de la demande de rapatriement peuvent entraîner un refus de la prise en charge par l'assurance. Exemples de prestations :

• Rapatriement, transport et admission en service hospitalier en cas de maladie ou de blessures
• Rapatriement du corps en cas de décès
• Assistance juridique.

Le contrat d'assistance rapatriement que vous avez souscrit n'inclut pas automatiquement une couverture des frais de santé en cas d'hospitalisation sur place, par exemple. Si vous vous rendez dans un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, la carte européenne d'assurance maladie répond à cet objectif. Pour les autres pays, il est recommandé de prévoir une assurance complémentaire santé pour le remboursement de vos dépenses de santé.

Quel que soit le contrat, il faut vérifier avant de partir dans quel pays les garanties sont applicables et la liste des exclusions.

Pour en savoir plus

• le guide " Etre victime à l'étranger. Quels droits et actions ? Quelles spécificités ? " disponible sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr - Rubrique " conseils aux voyageurs > fiches thématiques > victimes à l'étranger " )
• le guide sur le site Internet du ministère de la Justice (www.justice.gouv.fr - Rubrique " aide aux victimes > victime de faits à l'étranger ").