Français en difficulté
Le consulat est, en principe, prévenu par les autorités locales de tout accident grave concernant un Français.
En cas d'accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre. Dans la mesure du possible, le consulat se procurera les rapports de police et, si nécessaire, les rapports médicaux.
En cas de maladie, le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Les coordonnées de ces praticiens peuvent généralement être consultées sur le site Internet du consulat.
Qu'il s'agisse d'un accident grave ou d'une maladie, les honoraires et les frais médicaux restent à votre charge. Il est, par conséquent, vivement conseillé de souscrire avant le départ de France une assurance prenant en charge les frais médicaux sur place et le rapatriement sanitaire. A noter que le plafond de prise en charge des frais médicaux varie selon le type de contrat souscrit et est généralement limité à un séjour de trois mois dans le pays. Il est donc important de souscrire une assurance expatriation prévoyant un plafond élevé de prise en charge des frais médicaux ou d'adhérer à la Caisse des Français de l'étranger (www.cfe.fr/ ).
En cas de décès, le consulat prendra contact avec la famille pour l'aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d'inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont supportés soit par la famille, soit par l'organisme d'assurance du défunt.
Pour en savoir plus
le guide " Etre victime à l'étranger. Quels droits et actions ? Quelles spécificités ? " disponible sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr Rubrique " conseils aux voyageurs > fiches thématiques > victimes à l'étranger ") et sur celui du ministère de la Justice (www.justice.gouv.fr Rubrique " aide aux victimes > victime de faits à l'étranger ".
- site Internet du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr Rubrique "vos espaces > conseils aux voyageurs > le rôle d'un consulat".
Dernière mise à jour : 08/03/2011.
Actions à l'étranger
En cas d'agression :
- consultez un médecin en cas de nécessité. Le Consulat dispose de listes de médecins, d'hôpitaux, de services d'urgence, etc. Ces listes peuvent être consultées sur le site Internet du consulat.
- portez plainte auprès des autorités locales de police ;
- prévenez le consulat et informez-le de façon précise des circonstances et modalités de l'agression.
Actions en France
Vous pouvez également déposer plainte en France auprès des forces de l'ordre de votre domicile pour les infractions les plus graves commises à l'étranger. Si vous ne disposez d'aucune résidence en France, la juridiction compétente est Paris. La victime doit être de nationalité française, la condition de nationalité s'appréciant à la date de l'infraction.
Dans tous les cas d'agression à l'étranger, la victime, son avocat ou ses ayants droit (en cas de décès de la victime) peuvent formuler, dans certains délais, une demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI). Une CIVI existe auprès de chaque tribunal de grande instance.
Les Français résidant à l'étranger s'adresseront au Tribunal de grande instance de Paris :
4 boulevard du Palais - 75055 Paris RP
Téléphone : 01 44 32 51 51
Les Français résidant en France s'adresseront à la CIVI du tribunal de grande instance de leur domicile.
La CIVI, après avoir vérifié que le dossier est complet, transmet directement votre demande d'indemnisation au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Ce dernier vous présentera dans un délai de deux mois une offre d'indemnisation.
Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (FGTI)
64 rue Defrance - 94682 Vincennes cedex
Téléphone : 01 43 98 77 00 - Télécopie : 01 43 65 66 99
Courriel : contact@fgti.fr – Internet : www.fgti.fr/
Quelle que soit la nature de l'agression, la victime ou ses ayants droit peuvent s'adresser à l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) :
Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM)
1 rue du Pré Saint-Gervais - 93691 Pantin cedex
Téléphone (prix d'un appel local) : 08 VICTIMES ou 08 842 846 37 (tous les jours de 9 heures à 21 heures).
Courriel : 08victimes@inavem.org - Internet : www.inavem.org/
L'INAVEM a pour objectif d'améliorer l'information des victimes sur leurs droits, leur apporter un soutien psychologique et juridique et les aider à préparer leur dossier via un réseau de 150 associations locales d'aide aux victimes. Leurs prestations sont gratuites et confidentielles.
Pertes matérielles à l'étranger du fait de troubles politiques
La protection des biens et des personnes incombe aux autorités locales. A ce jour, il n'existe aucune disposition de la loi française permettant d'indemniser les expatriés au titre de la solidarité nationale. L'indemnisation incombe, en droit international, aux autorités locales ou à l'assureur de l'expatrié.
Pour en savoir plus
Le guide " Etre victime à l'étranger. Quels droits et actions ? Quelles spécificités ? " disponible sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " conseils aux voyageurs > fiches thématiques > victimes à l'étranger ") et sur celui du ministère de la Justice (www.justice.gouv.fr/ Rubrique " aide aux victimes > victime de faits à l'étranger ".
- Site Internet du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " conseils aux voyageurs > fiches thématiques ".
Dernière mise à jour : 08/03/2011.
En cas d'arrestation ou d'incarcération, que vous soyez de passage ou résident, vous pouvez demander que le consulat soit informé et avez le droit de demander à communiquer avec lui. Le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s'enquérir du motif de votre arrestation. Si vous êtes d'accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s'assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Il appartiendra cependant à la famille d'assister financièrement, en cas de besoin, son parent incarcéré (possibilité de transfert d'une aide financière par voie de chancellerie).
Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera le choix d'un avocat qui pourra vous défendre et dont vous devrez rémunérer les services. Sinon votre défense sera assurée par un avocat commis d'office. Le principe de la souveraineté des Etats issu du droit international interdit toute immixtion de nos consulats dans le fonctionnement de la justice d'un pays étranger. Dans la mesure du possible, un agent consulaire est présent aux audiences en qualité d'observateur et s'assure que nos compatriotes sont, si nécessaire, assistés d'un interprète.
Pour en savoir plus
- Site Internet du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/ rubrique " conseils aux voyageurs > le rôle d'un consulat ".
Dernière mise à jour : 05/05/2011.
Vous trouverez toutes les informations relatives concernant les pensions alimentaires à l'étranger sur le site Internet du ministère des Affaires Étrangères :
- www.diplomatie.gouv.fr - Rubrique "Les Français et l’étranger > Conseils aux familles > Pensions alimentaires à l’étranger ".
Dernière mise à jour : 01/07/2010.
Le rapatriement aux frais de l'État n'est pas un droit, qu'il soit motivé par une dégradation des conditions de vie dans le pays de résidence ou en raison d'un problème médical. Vous devez donc souscrire, avant le départ, une assurance maladie spécifique aux résidents à l'étranger, ainsi qu'une assurance rapatriement sanitaire.
Toutefois, les personnes résidant à l'étranger qui ne disposent pas de ressources suffisantes peuvent, sous certaines conditions, demander leur rapatriement aux frais de l'Etat auprès du consulat. Cette demande nécessite obligatoirement l'accord préalable du ministère des Affaires étrangères.
Les Français rapatriés de leur pays de résidence pourront, en cas de nécessité, déposer auprès du consulat un dossier de demande d'accueil par le Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR). Cet accueil n'est pas systématique et requiert l'examen du dossier par le ministère des Affaires étrangères et le CEFR. Toute demande non validée par le consulat et adressée directement au CEFR sera automatiquement refusée.
Comité d'entraide aux Français rapatriés
3 route de Courtry - 93410 Vaujours
Téléphone : 01 64 67 68 70 – Télécopie : 01 64 27 53 13
Courriel : contact@cefr.asso.fr - Internet : www.cefr.fr
Rapatriement sanitaire
Assistance médicale et rapatriement sanitaire
Touriste ou expatrié, quand vous partez à l'étranger, il est fortement recommandé de souscrire un contrat d'assistance - rapatriement sanitaire et une couverture frais de santé.
Le contrat d'assistance et rapatriement sanitaire peut être inclus dans les prestations offertes par l'agence de voyage qui encadre votre séjour à l'étranger ; il fait souvent partie des services rendus par votre carte bancaire pour une durée de séjour limitée (moins de 90 jours), à condition de régler par carte votre voyage. Attention : les pathologies antérieures au voyage et à l'origine de la demande de rapatriement peuvent entraîner un refus de la prise en charge par l'assurance. Exemples de prestations :
- Rapatriement, transport et admission en service hospitalier en cas de maladie ou de blessures
- Rapatriement du corps en cas de décès
- Assistance juridique.
Le contrat d'assistance rapatriement que vous avez souscrit n'inclut pas automatiquement une couverture des frais de santé en cas d'hospitalisation sur place, par exemple. Si vous vous rendez dans un pays membre de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, la carte européenne d'assurance maladie répond à cet objectif. Pour les autres pays, il est recommandé de prévoir une assurance complémentaire santé pour le remboursement de vos dépenses de santé.
Quel que soit le contrat, il faut vérifier avant de partir dans quel pays les garanties sont applicables et la liste des exclusions.
Pour en savoir plus
- le guide " Etre victime à l'étranger. Quels droits et actions ? Quelles spécificités ? " disponible sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères (www.diplomatie.gouv.fr - Rubrique " conseils aux voyageurs > fiches thématiques > victimes à l'étranger " )
- le guide sur le site Internet du ministère de la Justice (www.justice.gouv.fr - Rubrique " aide aux victimes > victime de faits à l'étranger ").
Dernière mise à jour : 27/10/2010.
Les personnes âgées
Si vous êtes âgé(e) d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail) et ne disposez pas de ressources suffisantes, vous pouvez recevoir une allocation de solidarité inspirée, dans son principe, du minimum vieillesse versé en France.
La demande doit être effectuée auprès du consulat compétent à raison de votre domicile. Elle sera examinée par le comité consulaire pour la protection et l'action sociale (CCPAS).
Les personnes handicapées
Si vous êtes handicapé(e), une demande de carte d'invalidité peut être adressée, par l'intermédiaire du consulat compétent à raison de votre domicile, à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.) compétente et ce, quel que soit l'âge du demandeur (enfant, adolescent, adulte).
Les adultes handicapés dont le taux d'incapacité retenu par la C.D.A.P.H. sera au moins égal à 80 % pourront percevoir, sous condition de ressources, une allocation adulte handicapé.
Les enfants handicapés (jusqu'à l'âge de 20 ans) peuvent également percevoir une allocation si leur taux d'incapacité atteint au moins 50 %.
Pour en savoir plus
Site Internet du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville : www.travail-solidarite.gouv.fr/ rubrique " handicap ".
Dernière mise à jour : 01/07/2010.
Afin d'éviter les désagréments liés au vol ou à la perte de vos documents d'identité, il est conseillé :
- de ne les garder sur soi que si cela est absolument nécessaire ;
- d'en garder séparément des copies recto-verso. Ceci facilitera la demande de renouvellement de ces documents.
Les déclarations de vol ou de perte de documents doivent être faites auprès des autorités locales de police du lieu présumé du vol ou de la perte. Afin d'éviter une utilisation frauduleuse par une tierce personne de vos documents d'identité et de dégager votre responsabilité, il est conseillé de déclarer dans les plus brefs délais le vol ou la perte de ces documents.
Vous devrez ensuite faire enregistrer cette déclaration de perte ou de vol auprès du consulat français le plus proche ou, à défaut, de votre lieu de résidence habituelle à l'étranger. Le consulat vous remettra un récépissé que vous présenterez, le cas échéant, au moment du renouvellement de ces documents. A noter que ce récépissé est valable deux mois et tient lieu de permis de conduire pendant cette période. Durant ces deux mois, une demande de duplicata (un double) du permis de conduire devra être déposée.
Les consulats français à l'étranger ne peuvent enregistrer que les déclarations de perte ou de vol des documents d'identité français suivants : passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire.
Remplacement du passeport et de la carte nationale d'identité
En cas d'urgence, le consulat habilité le plus proche pourra vous établir un passeport d'urgence d'une validité d'un an ou un laissez-passer pour le seul retour en France. La délivrance de ces documents n'est pas immédiate et le consulat procédera aux vérifications d'usage concernant votre nationalité et votre identité avant la délivrance du document.
PROCÉDURE A SUIVRE EN CAS DE PERTE OU DE VOL
|
1er cas : le passeport perdu ou volé est un passeport biométrique ou le passeport perdu ou volé était valide ou périmé depuis moins de deux ans
|
2ème cas : malgré la perte ou le vol du passeport, vous pouvez présenter une carte nationale d’identité sécurisée ou une carte nationale d’identité (CNI) non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans
|
3ème cas : le passeport perdu ou volé était périmé depuis plus de deux ans et vous ne pouvez pas présenter de carte nationale d’identité sécurisée
|
|
Pièces requises
|
Pièces requises
|
Pièces requises
|
|
|
|
|
Si vous êtes résident à l'étranger, la demande de nouveau passeport ou de nouvelle carte nationale d'identité sécurisée devra être déposée auprès du consulat compétent à raison de votre domicile et la demande de nouveau passeport pourra être déposée dans n'importe quelle mairie de France ou consulat habilité à l'étranger.
Pour tout renseignement sur le renouvellement de vos documents d'identité français, vous pouvez consulter le site du Ministère des Affaires étrangères (Rubrique "les Français et l'étranger > vos droits et démarches > carte nationale d'identité sécurisée ou > passeport") : www.diplomatie.gouv.fr
Remplacement du permis de conduire
Les consulats français à l'étranger ne délivrent pas de duplicata de permis de conduire.
Si vous êtes Français de passage, le récépissé remis par le consulat vous servira pour l'obtention d'un duplicata du permis perdu ou volé auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France.
Pour tout renseignement sur le remplacement du permis de conduire en France, vous pouvez consulter le site www.service-public.fr/ (Rubrique "papiers > papiers du véhicule et permis de conduire > permis de conduire ").Si vous êtes résident permanent dans un pays avec lequel la France échange les permis de conduire et que votre permis français a été égaré ou volé avant d'avoir pu être échangé, la déclaration de perte ou de vol vous permettra d'obtenir de la préfecture ayant délivré le permis, une attestation (« relevé d'information restreint ») au vu de laquelle les autorités de votre pays de résidence pourront, le cas échéant, vous établir un permis local. Ce dernier sera échangé contre un permis français lors de votre retour définitif en France.
- Enfin, si vous êtes résident permanent dans un pays avec lequel la France n'échange pas les permis de conduire, l'obtention du permis local par examen constituera la seule solution.
Dernière mise à jour : 27/10/2010.
