Vous trouverez toutes les informations concernant l'établissement des actes notariés à l'étranger sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes :

• www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > droits et démarches > actes notariés ".

A noter que les ambassades et consulats français situés dans les pays suivants n'ont plus de compétences notariales depuis le 1er janvier 2005 :

• Etats membres de l'Union européenne ;
• Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Siège et Suisse.

Dans ces pays, les Français s'adresseront à un notaire local. Ils pourront également s'adresser à un notaire en France : www.notaires.fr/

Dernière mise à jour : 27/01/2010.

Si vous résidez à l'étranger, vous pouvez demander le renouvellement de votre carte nationale d'identité sécurisée auprès du consulat français compétent en fonction de votre résidence.

Les délais d'obtention étant de 6 à 8 semaines, il est conseillé de ne pas attendre l'expiration de sa carte d'identité pour en demander le renouvellement.

Pour en savoir plus

• Site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > carte nationale d'identité sécurisée (CNIS) ".

Dernière mise à jour : 27/01/2010.

Seul un extrait du bulletin n°3 de votre casier judiciaire peut vous être délivré. Il ne peut être demandé que par l'intéressé ou, pour un enfant mineur ou un majeur sous tutelle, par son représentant légal.

Il est délivré gratuitement.

Quel que soit le mode de demande, le bulletin n°3 n'est acheminé que par la voie postale.

Comment obtenir le bulletin n°3

Personnes nées en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

Le bulletin n°3 est délivré par l'autorité suivante :

• Casier Judiciaire National
  107 rue du Landreau - 44317 Nantes Cedex 3
  Téléphone : 02 51 89 89 51 - Télécopie : 02 51 89 89 18

Votre demande peut être faite :

• par Internet en complétant le formulaire en ligne : www.cjn.justice.gouv.fr/

• par courrier en formulant votre demande sur papier libre ou en complétant le formulaire disponible à l'adresse suivante : www.vos-droits.justice.gouv.fr/ rubrique " vos droits > casier judiciaire > l'extrait de casier judiciaire ". Vous devrez joindre à votre demande la photocopie d'une pièce d'identité.

• par télécopie en formulant votre demande sur papier libre ou en complétant le formulaire disponible à l'adresse suivante : www.vos-droits.justice.gouv.fr/ rubrique " vos droits > casier judiciaire > l'extrait de casier judiciaire ".

• en vous présentant personnellement, muni d'une pièce d'identité, au Casier judiciaire national.

Personnes nées hors de France

Le bulletin n°3 est délivré par l'autorité suivante :

• Casier Judiciaire National
  107 rue du Landreau - 44317 Nantes Cedex 3
  Téléphone : 02 51 89 89 51 - Télécopie : 02 51 89 89 18

Votre demande peut être faite :

• par courriel envoyé à l'adresse suivante : cjn@justice.gouv.fr . Vous devrez joindre à votre courriel un justificatif d'identité au format GIF, JPEG ou PDF et indiquer votre adresse postale personnelle.

• par courrier en formulant votre demande sur papier libre ou en complétant le formulaire disponible à l'adresse suivante : www.vos-droits.justice.gouv.fr/ rubrique " vos droits > casier judiciaire > l'extrait de casier judiciaire ". Vous devrez joindre à votre demande la photocopie d'une pièce d'identité.

• par télécopie en formulant votre demande sur papier libre ou en complétant le formulaire disponible à l'adresse suivante : www.vos-droits.justice.gouv.fr/ rubrique " vos droits > casier judiciaire > l'extrait de casier judiciaire ".

• en vous présentant personnellement, muni d'une pièce d'identité, au Casier judiciaire national.

Personnes nées dans un territoire ou une collectivité territoriale d'Outre-Mer (sauf Saint-Pierre-et-Miquelon)

Votre demande doit être adressée, par courrier, au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance (coordonnées disponibles sur le site Internet suivant : www.annuaires.justice.gouv.fr/ rubrique " annuaire des casiers judiciaires ").

La demande peut être formulée sur papier libre ou en complétant le formulaire disponible à l'adresse suivante : www.vos-droits.justice.gouv.fr/ rubrique " vos droits > casier judiciaire > l'extrait de casier judiciaire ".

Autres formalités à effectuer

Légalisation

Si l'extrait de casier judiciaire est destiné à une autorité étrangère, vérifiez auprès de l'ambassade du pays de résidence si ce document doit être légalisé ou muni de l'apostille.

Pour connaître le régime de légalisation du pays concerné, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents > régime de légalisation selon le pays ".

La légalisation est effectuée par le Bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères et européennes. Pour toute information, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents " ou contacter :

• le bureau des légalisations
  57 boulevard des Invalides - 75007 Paris
  Téléphone : 01 53 69 38 28 ou 01 53 69 38 29 - Télécopie : 01 53 69 38 31

L'apostille s'obtient auprès des cours d'appels. Vous trouverez leurs coordonnées sur le site Internet du ministère de la Justice : www.annuaires.justice.gouv.fr/ rubrique " annuaires des juridictions ".

Traduction

Le bulletin n°3 n'est délivré qu'en langue française. S'il est destiné à une autorité étrangère en France ou à l'étranger, il est très possible que celle-ci exige une traduction de ce document.

Avant d'engager des frais, renseignez-vous auprès de quelle autorité elle peut ou doit être effectuée : représentation diplomatique ou consulaire du pays en France, simple bureau de traduction, traducteur assermenté en France près les Cours d'appel (dans ce cas, selon le pays, la légalisation de sa signature peut être exigée) ou dans le pays dans lequel l'extrait de casier judiciaire doit être présenté.

Dernière mise à jour : 29/05/2009.

Vous trouverez des informations sur la délivrance des certificats de nationalité française sur les sites Internet suivants :

• ministère de la Justice : www.vos-droits.justice.gouv.fr/ rubrique " vos droits > nationalité ".

• ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > nationalité française ".

• portail de l'administration française : www.service-public.fr/ rubrique " étrangers en France > nationalité française > certificat de nationalité française ".

Dernière mise à jour : 29/05/2009.

Vous trouverez toutes informations concernant l'Etat civil sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr Rubrique "les Français et l'étranger > Vos droits et démarches > Etat civil ".

Attention :

Les dispositions de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006, relative au contrôle de la validité des mariages, sont en vigueur depuis le 1er mars 2007. Cette loi concerne les mariages célébrés depuis le 1er mars 2007. Elle renforce l'obligation d'obtenir des autorités consulaires françaises un certificat de capacité à mariage, avant le mariage devant les autorités étrangères. La transcription d'un acte de mariage célébré à l'étranger par une autorité étrangère est désormais obligatoire pour que le mariage d'un Français soit opposable aux tiers en France. L'acte transcrit devient en effet nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d'époux, en France, tant envers les administrations qu'envers les personnes autres qu'eux-mêmes et leurs enfants.

Dernière mise à jour : 01/09/2008.

Concernant l'inscription au registre des Français établis hors de France, vous trouverez toutes informations sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes :

• www.diplomatie.gouv.fr Rubrique "Français à l'étranger, affaires consulaires et sécurité des personnes > droits et démarches > inscription au registre des Français établis hors de France ".

Dernière mise à jour : 01/09/2008.

Certains pays peuvent exiger la légalisation de vos documents français (actes publics). Cette formalité permet aux autorités étrangères d'être assurées que le signataire de l'acte avait bien qualité pour agir.

La légalisation s'effectue uniquement auprès du bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères et européennes :

• 57 boulevard des Invalides - 75007 Paris (Métro : Duroc)
  Téléphone : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 (de 14h à 16h) - Télécopie : 01 53 69 38 31.

Vous trouverez toutes informations concernant la légalisation des documents sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes :

• www.diplomatie.gouv.fr Rubrique " Les Français et l'étranger > Vos droits et démarches > légalisation de documents ".

Dernière mise à jour : 16/12/2008.

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une « aide mutuelle et matérielle ».

Si l'un des partenaires au moins est de nationalité française et que vous fixez votre résidence commune à l'étranger, vous pouvez faire enregistrer votre PACS auprès du consulat dans la circonscription duquel se situe cette résidence.

Outre la convention passée avec votre partenaire (en deux exemplaires originaux rédigés en français), un certain nombre de documents vous sera demandé afin de justifier de votre identité, de votre nationalité, de votre état civil, de votre résidence, ainsi que de l'absence de lien de parenté et d'empêchement à conclure un PACS.

Le consulat enregistre votre déclaration et délivre à chacun une attestation.

Dernière mise à jour : 01/09/2008.

Permis de conduire international ou échange de permis

Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les Etats membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE). Par conséquent, vous pourrez circuler dans ces pays avec votre seul permis de conduire français et ce, quelle que soit la durée de votre séjour. Depuis le 1er juillet 1996, l'échange du permis français en permis local n'est plus obligatoire.

Attention :

• un permis de conduire français obtenu par échange d'un permis de conduire émis par un Etat hors Union européenne n'est pas automatiquement reconnu par les autres Etats membres de l'Union européenne. Il est préférable de se renseigner auprès de l'autorité compétente pour savoir si votre permis de conduire est valable.

• si vous êtes titulaire d'un permis de conduire français en cours de validité et fixez votre "résidence normale" dans un autre Etat membre de l'Union européenne, celui-ci peut inscrire sur le permis les mentions indispensables à sa gestion et peut appliquer ses dispositions nationales en matière de:
  - durée de validité du permis de conduire ;
  - contrôle médical (même périodicité qu'aux détenteurs des permis qu'il délivre) ;
  - mesures fiscales (liées à la détention d'un permis) ;
  - sanctions (permis à points, par exemple) ;
  - restriction, suspension, retrait ou annulation du permis de conduire et peut donc, si nécessaire, procéder à l'échange du permis d'origine.

• le permis de conduire international n'est valable à l'intérieur de l'Union européenne que si vous pouvez produire votre permis de conduire français.

Depuis le 1er janvier 2007, les Etats membres de l'Union européenne sont les suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Pays de l'Espace économique européen (EEE) :

• Etats membres de l'Union européenne;
• Islande, Liechtenstein, Norvège.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site de la commission européenne.

Dans les pays situés hors de l'Union européenne, vous pourrez être autorisé à conduire temporairement soit avec votre permis de conduire français, soit avec votre permis de conduire international, pendant une période allant de 3 mois à 1 an selon les pays. Vous devrez, ensuite, soit vous présenter aux épreuves du permis local, soit échanger votre permis de conduire français contre un permis local s'il existe un accord de réciprocité (voir liste ci-dessous) entre la France et votre pays de votre résidence et si la législation locale le permet. Cependant, en l'absence d'accord entre la France et le pays de résidence sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire, il est possible que les autorités du pays de résidence procèdent quand même à l'échange de votre permis de conduire français sans que vous soyez obligé de vous soumettre aux épreuves pratiques et théoriques du permis de conduire local.

Attention : c'est souvent la nationalité du permis de conduire qui est prise en considération par les autorités du pays d'accueil et non celle de son titulaire. A titre d'exemple, si vous avez obtenu votre permis de conduire français par échange d'un permis de conduire étranger, il est possible que les conditions de reconnaissance ou d'échange de votre permis de conduire français se réfèrent à la nationalité du permis de conduire étranger d'origine.

Il est vivement conseillé de se renseigner avant le départ de France auprès de l'Ambassade ou du consulat du pays d'accueil sur les points suivants:

• conditions de reconnaissance dans le pays d'accueil du permis de conduire français, voire du permis de conduire international français;
• conditions d'échange du permis de conduire français en un permis de conduire local;
• le cas échéant, conditions d'échange ou de reconnaissance d'un permis de conduire français obtenu par échange d'un permis de conduire étranger;
• les documents à se procurer avant le départ de France auprès des autorités françaises, à faire légaliser (ou munir de l'apostille) et, le cas échéant, à faire traduire dans la langue du pays d'accueil.

Le permis de conduire français n'étant pas reconnu dans de nombreux pays situés hors de l'Union européenne, il est conseillé de se procurer le permis de conduire international. La procédure pour l'obtenir est relativement simple. Il convient de se rendre à la préfecture ou sous-préfecture de son domicile muni :

• du permis de conduire français,
• de deux photos d'identité,
• d'une pièce d'identité,
• d'un justificatif de domicile.

Le permis de conduire international est valable trois ans et est délivré gratuitement. Conservez le permis français car sans ce document officiel, le permis international n'a aucune valeur.

Attention: le permis de conduire international n'est délivré qu'aux personnes pouvant justifier d'un domicile ou d'une résidence en France.

Pour toutes informations, consulter :

• www.service-public.fr/ Rubrique Transports > Permis de conduire > International > Permis international
• www.diplomatie.gouv.fr Rubrique Les Français et l'étranger > Vos droits et démarches > Permis international

Liste des pays avec lesquels il existe une pratique d'échange réciproque des permis avec la France

Afrique du Sud, Algérie, Andorre, Antigua et Barbuda, Arabie Saoudite, Arménie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Australie (échange limité aux permis de catégories A et B), Azerbaïdjan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Bahamas, Bahreïn, Bélize, Bénin, Bhoutan, Biélorussie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Birmanie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine (si le permis a été délivré avant le 27/4/1992 au nom de la Yougoslavie), Botswana, Brésil (échange limité aux états ou territoires suivants : Accre, Amapa, Amazonas, district fédéral, Goias, Mato Grosso, Rondonia, Roraima, Tocantins, Bahia, Ceara, Maranhâo, Paraiba, Pernambuco, Esperito Santos, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Mato Grosso do Sul, Parana, Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Sao Paulo), Brunei, Burkina Faso (pas d'échange des permis de catégorie D), Burundi, Canada [échange limité aux provinces suivantes : Alberta (échange limité aux permis de catégorie B), Ile du Prince Edouard (échange limité aux permis de catégorie B), Nouveau-Brunswick, Ontario (échange limité aux permis de catégorie B), comtés du nord et du sud du Québec (échange limité aux permis de catégorie B)], Cap-Vert, Centrafricaine (République), Chine (échange limité aux permis délivrés à Macao avant le 31/12/1999 et à ceux délivrés à Hong-Kong), Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d'Ivoire (échange limité aux permis de catégories A et B), Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique (La), Egypte, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d'Amérique (échange limité à certains Etats : Arkansas (échange limité aux permis de catégorie B), Caroline du Sud, Colorado (échange limité aux permis de catégorie B), Connecticut (échange limité aux permis de catégories A et B), Delaware (échange limité aux permis de catégorie B), Floride (échange limité aux permis de catégories A et B), Illinois, Kansas, Kentucky, Michigan, New Hampshire, Ohio (échange limité aux permis de catégorie B), Pennsylvanie (échange limité aux permis de catégories A et B), Virginie (échange limité aux permis de catégorie B), Ethiopie, Gabon, Gambie, Géorgie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Grenade, Guatemala, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Honduras, Iles vierges britanniques, Iran (échange limité aux permis de catégorie B), Jamaïque (échange limité aux permis de catégories A et B), Jersey, Guernesey, Japon, Jordanie, Kazakhstan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Kenya, Kirghizistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Koweït, Laos, Liban, Libéria, Libye, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Man (Ile de), Maroc, Maurice, Mauritanie, Moldavie (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nouvelle Zélande, Oman, Ouzbékistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Panama, Papouasie-Nouvelle Guinée, Paraguay, Philippines, Russie, Saint-Christophe et Nieves, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Vincent et les Grenadines, Salvador, Samoa, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Soudan, Suisse, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Taïwan, Tchad, Togo, Tunisie, Turkménistan (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Turquie, Ukraine (si le permis a été délivré avant le 1/1/1992 au nom de l'URSS), Vanuatu et Vietnam.

Dernière mise à jour : 27/01/2010.

Permis de séjour

Que vous ayez ou non obtenu avant de quitter la France le visa d'entrée adéquat (délivré par l'ambassade ou le consulat de votre futur pays de résidence), vérifiez le plus tôt possible, et en tout cas dans les trois mois qui suivent votre arrivée, quelles sont les formalités que vous devez accomplir auprès des autorités locales (police ou services correspondant à nos autorités préfectorales).

Dans certains pays, les autorités apposeront un nouveau visa de séjour – de durée plus ou moins longue – sur votre titre de voyage ; vous devrez vous-même, dans la plupart des cas, demander une carte de résident étranger. En général, au-delà de six mois consécutifs de séjour dans le même pays, vous en devenez un résident. Ce changement de statut entraîne des conséquences importantes notamment dans le domaine financier (contrôle des changes, douane, fiscalité). Renseignez-vous auprès du consulat.

Permis de travail

Vous avez un emploi assuré avant votre arrivée dans le pays

Vérifiez si vous êtes tenu ou non, en qualité d'étranger, de faire enregistrer votre contrat de travail auprès des autorités locales compétentes (service du travail et de la main-d'œuvre). Si cet enregistrement est nécessaire, n'entreprenez votre voyage qu'après avoir obtenu l'agrément de ces autorités.

Vous arrivez sans emploi

Renseignez-vous sur place pour savoir si un permis de travail doit être obtenu préalablement à la signature de tout contrat d'embauche.

Orientez vos recherches d'emploi en priorité vers des secteurs d'activités correspondant à vos qualifications professionnelles.

Vous pouvez également vous adresser au consulat de France et, le cas échéant, au comité consulaire pour l'emploi et la formation professionnelle. Sachez que de nombreux pays refusent toute transformation de visa de court séjour en visa de travail.

Ne négligez pas les possibilités de garantie sociale dont vous pouvez disposer, soit auprès des systèmes français, soit dans le cadre de la protection sociale organisée par le pays où vous résidez. Comparez les avantages des différents systèmes et, au besoin, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des compagnies d'assistance en France.

Soyez prudent. Rappelez-vous que vous êtes à présent un travailleur immigré et que toute irrégularité de situation peut vous être préjudiciable.

Dernière mise à jour : 01/09/2008.