La fiscalité

Le départ à l'étranger entraîne, en général (sauf cas particulier des fonctionnaires ou de la famille restant en France, par exemple), le transfert du domicile fiscal dans le pays d'accueil et l'imposition en France comme non résident. Il vous appartient de communiquer votre nouvelle adresse à l'étranger au centre des impôts qui vous a envoyé le dernier avis d'imposition.

L'année qui suit votre départ

Vous adresserez au même centre des impôts votre déclaration. Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l'année entière (les revenus perçus avant le départ sur l'imprimé n°2042 et, le cas échéant, les revenus de source française perçus après le départ sur l'imprimé n°2042-NR). Ce centre transférera votre dossier fiscal et votre déclaration au centre des impôts des non résidents (CINR). Ce dernier établira votre imposition sur le revenu.

Les années suivantes

La déclaration annuelle d'impôt sur le revenu (modèle 2042) doit être envoyée au centre des impôts des non résidents avec les revenus de source française uniquement :

Centre des impôts des non résidents (CINR)
TSA 10010 - 10 rue du Centre - 93465 Noisy le Grand Cedex
Téléphone : 01 57 33 83 00 ou 33 1 57 33 83 00 depuis l'étranger
Télécopie : 01 57 33 82 66 ou 33 1 57 33 82 66 depuis l'étranger
Courriel : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr - Internet : www.impots.gouv.fr/ rubrique " particuliers > vos préoccupations > vivre hors de France ".

Le paiement de vos impôts

Si vous avez déclaré vos revenus auprès du centre des impôts dont dépend votre foyer en France, le paiement doit être effectué à votre trésorerie habituelle.

Si vous avez déclaré vos revenus auprès du centre des impôts des non résidents, vous devez payer à la Trésorerie des non résidents :

Trésorerie des non-résidents (TNR)
10 rue du centre - 93465 Noisy le Grand Cedex
Téléphone : 01 57 33 83 00 ou 33 1 57 33 83 00 depuis l'étranger
Télécopie : 01 57 33 90 31 ou 33 1 57 33 90 31 depuis l'étranger
Courriel : nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr - Internet : www.impots.gouv.fr/Rubrique " particuliers > vos préoccupations > vivre hors de France ".

Pour en savoir plus

• Consultez notre thématique sur la fiscalité ;
• Le site Internet des impôts : www.impots.gouv.fr/ rubrique " particuliers > vos préoccupations > vivre hors de France ".

Les douanes

Vous transférez votre résidence :

Dans un État membre de l'Union européenne

Vous n'avez pas de formalités douanières à accomplir.

Les états membres de l'Union européenne sont les suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Dans un pays n'appartenant pas à l'Union européenne

Vous devez fournir au service des douanes :

• un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé de tous vos biens (mobilier, véhicule, etc.) en double exemplaire ;
• tout document justifiant le transfert de résidence (passeport, contrat de travail, etc.).

Dans tous les cas de transfert de résidence au sein de l'Union européenne ou vers un pays situé hors de l'Unioneuropéenne, la sortie de France de certains biens est soumise à l'accomplissement de formalités particulières : armes et munitions, espèces de la faune et de la flore menacées d'extinction, biens culturels, etc.

Transferts de moyens de paiement

Lors de votre sortie de France, vous devez déclarer au service des Douanes les sommes, titres ou valeurs que vous transportez et dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 euros.

Pour toute information complémentaire

• Maison des Français de l'étranger - Bureau des Douanes
  48 rue de Javel - 75015 Paris
  Téléphone : 01 43 17 62 08 - Courriel : douanes@mfe.org

• Consultez notre thématique sur les douanes ;

• Le site Internet des douanes françaises : www.douane.gouv.fr/ rubrique " particuliers ".

L'automobile

Si vous exportez un véhicule automobile, munissez-vous des documents suivants :

• Carte grise ;
• Permis de conduire ;
• Carte internationale d'assurance (renseignez-vous sur sa validité selon le pays où vous vous rendez).

Pour toute information complémentaire

Maison des Français de l'étranger - Bureau des Douanes
48 rue de Javel - 75015 Paris
Téléphone : 01 43 17 62 08 - Courriel : douanes@mfe.org

Votre protection sociale

Avant le départ, il est très important de vous préoccuper de votre protection sociale et de celle de votre famille.

La protection sociale concerne :

• les remboursements des frais de maladie, maternité, hospitalisation, etc. ;
• la prise en charge des accidents du travail ;
• la retraite (sécurité sociale et complémentaire) ;
• l'assurance chômage ;
• l'assistance rapatriement sanitaire.

Vous devez prendre en compte :

• Votre statut. Au regard de l'administration française, vous allez entrer dans l'un des 2 cas suivants : soit vous êtes détaché(e), soit vous êtes expatrié(e).
  * Détaché(e), vous continuez de cotiser au régime français de sécurité sociale, de retraite et d'assurance chômage.
  * Expatrié(e), vous êtes dans l'obligation de cotiser au régime de protection sociale du pays d'accueil. Vous pouvez compléter votre couverture sociale par une adhésion à la Caisse des Français de l'étranger.
• Les conventions de sécurité sociale existant entre votre pays d'accueil et la France. Les pays de l'Union européenne disposent d'un règlement communautaire spécifique.
• La protection sociale du pays d'accueil, obligatoire si vous êtes expatrié(e).
• Les coûts médicaux locaux.

Pour toute information complémentaire

• Maison des Français de l'étranger - Protection sociale
  48 rue de Javel - 75015 Paris
  Téléphone : 01 43 17 62 52 - Courriel : social@mfe.org

• Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
  11 rue de la Tour des Dames - 75436 Paris cedex 09
  Téléphone : 01 45 26 33 41 - Télécopie : 01 49 95 06 50
  Internet : www.cleiss.fr/

• Consultez notre thématique sur la protection sociale.

L'assistance sanitaire et rapatriement

Elle vous permet d'être assuré(e) en cas de rapatriement sanitaire, maladie grave ou accident. Cette précaution est particulièrement recommandée lorsque l'équipement hospitalier du pays où vous allez séjourner est insuffisant.

Pour toute information complémentaire

• Maison des Français de l'étranger - Protection sociale
  48 rue de Javel - 75015 Paris
  Téléphone : 01 43 17 62 52 - Courriel : social@mfe.org

• Consultez notre thématique sur les Français en difficulté.

Les visas

Pour entrer dans la plupart des pays, le passeport doit être revêtu d'un visa délivré par l'ambassade ou le consulat étranger établi en France. La validité du passeport doit excéder la date d'expiration du visa demandé.

Prenez contact à temps avec les services consulaires étrangers en France pour disposer des délais nécessaires à la production des documents demandés (selon les pays, formulaire, photographie, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, etc.).

Pour en savoir plus, consultez notre thématique sur les passeports et les visas.

Les documents d'identité

Dans les pays de l'Union européenne, vous pouvez voyager avec une carte nationale d'identité en cours de validité ou un passeport.

Dans les autres pays, vous devez présenter un passeport.

L'enfant mineur qui voyage avec ses parents doit être muni de sa carte d'identité (pays de l'Union européenne) ou de son passeport (autres pays) s'il n'est pas inscrit sur celui de ses parents. Attention : dans certains pays, l'inscription des enfants sur le passeport des parents n'est pas reconnue. Dans ce cas, chacun, y compris un enfant en bas âge, doit être titulaire d'un passeport individuel.

L'enfant mineur qui voyage sans ses parents, avec sa carte d'identité (pays de l'Union européenne), doit également être muni d'une autorisation parentale de sortie du territoire (à souscrire à la mairie ou au Consulat de France).

En aucun cas, le mineur voyageant seul ne peut utiliser le passeport de ses parents sur lequel il est inscrit. Il doit impérativement être muni d'un document à son nom (carte d'identité ou passeport).

Les vaccinations

Des vaccinations sont nécessaires et parfois obligatoires pour des séjours à l'étranger. Même non obligatoires, elles sont utiles pour vous protéger contre des maladies graves. Il est important de vous informer assez longtemps avant votre départ sur ce qui est recommandé en fonction de votre destination.

Exigée à l'entrée de certains pays, la vaccination contre la fièvre jaune doit figurer sur un carnet de vaccinations international. Elle ne peut être pratiquée que dans les centres agréés par le ministère de la Santé. Vous trouverez toutes les informations utiles (vaccinations recommandées, liste des centres de vaccination) aux adresses suivantes :

• Comité d'informations médicales (CIMED)
  Téléphone : 01 43 17 84 54 - Internet : www.cimed.org/

• Centre médical de l'Institut Pasteur
  209-211 rue de Vaugirard - 75015 Paris
  Téléphone : 0890 710 811 - Internet : http://cmip.pasteur.fr/

Pour en savoir plus, consultez notre thématique sur la santé.

La prévention du paludisme

Le paludisme est une maladie grave transmise par des moustiques, très répandue en zone tropicale. Aucun vaccin n'étant encore disponible, des médicaments doivent être pris à titre préventif. Il est également important de se protéger contre les piqûres de moustiques (moustiquaire, produit répulsif).

N'hésitez pas à demander conseil à votre médecin ou dans un centre de vaccinations internationales.

Pour toutes informations complémentaires :

• Comité d'informations médicales (CIMED)
  Téléphone : 01 43 17 84 54 - www.cimed.org/

Les animaux

La préparation d'un départ avec son animal de compagnie se fait en plusieurs étapes et les formalités à accomplir avant le départ de France diffèrent selon que le pays de destination est situé hors ou au sein de l'Union européenne :

• Certains pays réglementent l'entrée des animaux sur leur territoire (permis d'importation, quarantaine, interdiction). Pour connaître les conditions exactes, vous prendrez contact en premier lieu avec l'ambassade du pays étranger en France ;
• D'une manière générale, les documents sanitaires demandés doivent être établis par votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire,
• puis être visés par la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) du département où ces documents ont été établis.
• Enfin, certains pays exigent que les documents soient légalisés (Bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères et européennes : 57 boulevard des Invalides - Téléphone : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 - Télécopie : 01 53 69 38 31).

Prévoyez un délai d'au moins dix jours, voire de plusieurs mois pour les pays exigeant une quarantaine, pour effectuer toutes les formalités.

Quel que soit le pays de destination, les chiens et les chats doivent être identifiés et munis de leur passeport sanitaire, de leurs certificats de vaccination antirabique et de bonne santé, en prenant garde aux délais de validité.

Pour en savoir plus, consultez notre rubrique sur l'exportation des animaux de compagnie.

Avant de quitter la France, renseignez-vous sur les conditions de votre retour en France avec votre animal, auprès des administrations suivantes. Les conditions varient selon le pays de provenance de l'animal :

• ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " thématiques > santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport " ;
• votre DDSV. Pour en connaître l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " ministère > organisation du ministère > services déconcentrés > le ministère en départements ".
• ou bien votre Préfecture (coordonnées sur le portail de l'administration française : www.service-public.fr/ rubrique " annuaire de l'administration ").

Pour votre sécurité

N'oubliez pas de consulter la rubrique " Conseils aux voyageurs " sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ et le guide " Etre victime à l'étranger. Quels droits et actions ? Quelles spécificités ? ". Ce guide est disponible sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes (www.diplomatie.gouv.fr Rubrique " conseils aux voyageurs > fiches thématiques > victimes à l'étranger " ) et sur celui du ministère de la Justice (www.justice.gouv.fr Rubrique " aide aux victimes > victime de faits à l'étranger ").

Dernière mise à jour : 04/12/2009.