(Source : CLEISS )

• Généralités
• Maladie
• Maternité
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Invalidité, vieillesse, décès (survivants)
• Chômage

Généralités

Structure

Le régime général de protection sociale protège contre les risques suivants :

• maladie ;
• maternité ;
• accidents du travail ;
• maladies professionnelles ;
• invalidité-vieillesse-décès (survivants) ;
• chômage.

Il ne garantit pas de prestations familiales.

Organisation

Le régime est géré par le Sosyal Güvenlik Sigortalar Kurumu Baskanligi (Sosyal Sigortalar Genel Müdürlügü - Yurtdisi Borçlanma ve Tahsis Islemleri Daire Baskanligi - Necatibey Cas. n°37 - 06437 Kizilay - Ankara - Téléphone : (00 90 312) 432 12 47 ou 12 27 - Télécopie : (00 90 312) 432 12 45 - Site Internet : www.sgk.gov.tr/) qui possède des bureaux locaux, des offices médicaux régionaux et des établissements de santé, ces derniers assurant la coordination des établissements de santé.

Financement

Cotisations au 1er janvier 2010

Les cotisations sont calculées sur le salaire mensuel compris entre un plancher de 25,35 TRL (nouvelles livres turcs) et un plafond de 6,5 fois le salaire minimum, soit 164,77 TRL. Pour le salarié, l'assiette des cotisations n'est pas plafonnée.

Au 1er décembre 2010, le salaire minimum mensuel est de 760,50 TRL.

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations, est le :

• SOSYAL GUVENLIK KURUMU BASKANLIGI
  Sosyal Sigortalar Genel Müdürlügü
  Yurtdisi Borclanma ve Tahsis Islemleri Daire Baskanligi
  Necatibey cad n°37
  Kizilay
  ANKARA
  Tél. : 00 90 312 432 12 47/27
  Fax : 00 90 312 432 12 45
  Internet : www.ssk.gov.tr
  courriel : yurtdisi@ssk.gov.tr

Maladie

L'assurance prend en charge les soins de santé et sert des allocations journalières pendant les périodes d'incapacité temporaire, des frais de déplacement peuvent être pris en charge lorsque les soins ne peuvent pas être dispensés sur place.

Soins

Les soins sont dispensés sous réserve que le travailleur ait acquitté des cotisations pendant 90 jours au cours des 12 mois précédant le début de la maladie.

La réforme de 2008 sur la sécurité sociale et plus particulièrement l'assurance maladie universelle permet de founir toutes les prestations de santé nécessaires aux enfants de la naissance à 18 ans.

Les ayants-droit (conjoint non assuré, parent à charge, enfant jusqu'à 18 ans ou 25 ans en cas de poursuite d'études, enfant invalide sans limite d'âge) ont des droits ouverts si le travailleur a cotisé au moins 120 jours au cours des 12 mois précédant la maladie.

Les assurés et ayants droit doivent consulter les médecins généralistes indiqués sur une liste fournie par le ministère de la Santé.

Le patient doit régler un ticket modérateur à chaque consultation à l'hôpital. En cas d'hospitalisation, le patient peut se rendre dans l'hôpital de son choix, le traitement ainsi que le forfait hospitalier sont pris en charge intégralement.

En ce qui concerne les médicaments, 20 % du montant des médicaments prescrits en consultation externe restent à la charge de l'assuré en activité, 10 % restent à la charge du pensionné. En cas de maladie chronique, les médicaments sont pris en charge à 100 %.

Pour les prothèses dentaires, 10 % (pensionné et ses ayants droit) à 20 % (salarié et ses ayants droit) de leur montant restent à la charge de l'assuré sans que la somme ainsi mise à sa charge puisse dépasser 75% du salaire brut minimum national, applicable au moment du service des prestations.

Les soins sont dispensés, en principe, dans les établissements du SSK. Toutefois, ils peuvent l'être également dans les établissements médicaux officiels ou, en cas d'urgence absolue, dans des établissements privés auquel cas la tarification prévue par le SSK est appliquée.

Indemnités journalières

L'allocation en cas d'incapacité temporaire est versée à partir du 3ème jour d'arrêt de travail et jusqu'à la guérison ou la date de mise en invalidité, sous réserve que l'intéressé ait acquitté la cotisation maladie pendant au moins 90 jours au cours de l'année précédant le début de l'arrêt de travail.

Cette indemnité journalière représente 50 % du salaire en cas d'hospitalisation et 66 % en cas de traitement ambulatoire sans limitation de plafond et jusqu'à complète guérison ou mise en invalidité de l'assuré.

Maternité

Soins

La femme salariée ou l'épouse d'un assuré, a droit sans condition de durée d'affiliation minimale, aux examens et aux soins médicaux au cours de la grossesse.

Des indemnités journalières sont versées à la femme salariée justifiant d'au moins 90 jours de cotisation au cours de l'année précédant l'accouchement.

La femme enceinte doit se soumettre à un examen médical avant la fin du sixième mois. S'il n'existe pas d'équipements sanitaires sur place, la femme a droit à un secours forfaitaire.

Indemnités journalières

L'allocation d'incapacité de travail temporaire égale aux deux tiers du salaire de base soumis à cotisations est versée pendant les 8 semaines qui précèdent et les 8 semaines qui suivent la naissance sous réserve que les cotisations maternité aient été versées pendant au moins 90 jours. Pendant les 6 mois qui suivent l'accouchement, l'assurée a le droit à une heure et demie de congé par jour pour allaiter son enfant.

Accidents du travail et maladies professionnelles

L'assurance couvre les accidents du travail survenus sur le lieu de travail à l'occasion du travail ainsi que les maladies professionnelles faisant l'objet d'une liste. Les accidents de trajet ne sont pas couverts sauf les accidents de trajet effectués en groupe dans un véhicule fourni par l'employeur.

Aucune durée d'affiliation n'est requise. Les prestations servies en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle sont les suivantes : prestations en nature sans aucune participation de la part de l'assuré, allocations journalières pendant la période d'incapacité temporaire, rente en cas d'incapacité permanente de travail, prothèses, frais de déplacement de l'assuré qui doit se déplacer pour obtenir les soins et les indemnités journalières, frais de voyage à l'étranger, lorsque les soins ne peuvent être dispensés en Turquie, frais d'obsèques et rentes aux ayants droit en cas de décès.

Incapacité temporaire

Les indemnités journalières représentent :

• 2/3, en cas de traitement ambulatoire, que l'intéressé ait ou non des personnes à charge ;
• la moitié du salaire journalier soumis à cotisations, en cas d'hospitalisation.

Elles sont versées jusqu'à la guérison complète de l'assuré.

Incapacité permanente

Pension d'incapacité permanente partielle ou totale

En cas d'incapacité de travail permanente, partielle ou totale, l'assuré a droit à une pension dont le montant est fixé en fonction du degré d'incapacité de travail. En tenant compte de la catégorie professionnelle à laquelle appartient l'assuré, une évaluation du degré de réduction de la capacité de gain est ainsi obtenue. La pension due à l'assuré en cas d'incapacité permanente est calculée proportionnellement au degré d'incapacité.

En cas d'incapacité partielle évaluée entre plus de 10 % et moins de 25 % de réduction de la capacité de travail, un pourcentage de la pension à taux plein est versée en fonction du degré de handicap. Une indemnité forfaitaire peut être versée si la caisse considère que le degré d'incapacité n'évoluera pas.

L'assuré est considéré comme invalide et peut percevoir une pension d'incapacité permanente si la réduction de sa capacité de travail est d'au moins 25 %. En cas d'incapacité permanente totale, l'assuré reçoit 70 % de son revenu.

L'assuré a la possibilité de cumuler le revenu d'une activité salariée avec l'intégralité de la pension d'incapacité permanente ou partielle.

La pension d'incapacité peut se cumuler avec une autre pension (invalidité, vieillesse, survivant), dans ce cas l'assuré percevra l'intégralité de la pension la plus élevée et la moitié de l'autre pension.

Assistance d'une tierce personne

Le montant de la rente d'incapacité partielle ou totale est majoré de 100 % s'il est nécessaire de recourir à l'assistance d'une tierce personne.

Décès (survivants)

En cas de décès à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les survivants ont droit au versement d'une pension.

La veuve a droit à 50 % de la pension due au défunt ou à 75 % s'il ne laisse pas d'enfant. En cas de remariage du conjoint, la pension est suspendue.

Les enfants (jusqu'à 18 ans ou 25 ans en cas de poursuite d'études, enfant invalide sans limite d'âge) ont droit à 25 % de la pension s'ils sont orphelins de père ou de mère et à 50 % de la pension s'ils sont orphelins de père et de mère.

Les parents du défunt peuvent recevoir 25 % de la pension, sous conditions de ressources, s'ils ont plus de 65 ans ou si les pensions versées aux survivants n'atteignent pas 100 % de la pension qui était due.

Le cumul des pensions de survivants versées ne doit pas excéder 100 % de la pension de l'assuré décédé.

Enfin, une participation aux frais funéraires peut également être servie.

Invalidité, vieillesse, décès (survivants)

Les réformes successives de la sécurité sociale ont entraîné certains changements dès leur entrée en vigueur. Le nouveau système mis en oeuvre par les réformes de 2006 et 2008 sera pleinement en vigueur en 2016 et ne concernera que les nouveaux entrants sur le marché du travail.

Invalidité

Conditions

La pension d'invalidité est accordée à ceux qui ont perdu au moins deux tiers de leur capacité de travail (60 % pour ceux qui ont été victimes d'un accident du travail ou sont atteints d'une maladie professionnelle), qui sont assurés depuis au moins 10 ans et justifient du paiement de la cotisation invalidité - vieillesse - décès (survivants) pendant au moins 1 800 jours.

Montant

Différentes formules de calcul s'appliquent en fonction des périodes de cotisation à l'assurance pension invalidité-vieillesse-survivants :

• Pour la période antérieure au 1er janvier 2000, le montant de la pension d'invalidité est représenté par la formule suivante : indice x coefficient x taux
  
  L'indice est le chiffre auquel correspond la moyenne des salaires ayant donné lieu à versement de cotisations et pris en compte dans le calcul de la pension.
  Le coefficient est celui applicable au moment de la liquidation de la pension, il est fixé par le Conseil des ministres.
  Le taux est fixé à 60 %. Il peut être porté à 70 % lorsque l'intéressé a besoin de l'aide d'une tierce personne.
• Pour la période postérieure au 1er janvier 2000, le montant de la pension d'invalidité est représenté par la formule suivante : salaire annuel moyen x taux (60 %) / 12
  Le salaire annuel moyen est obtenu en prenant le total des salaires annuels divisé par le nombre total de jours cotisés multiplié par 360 jours. Il n'y a pas de plafond.
• Système mixte : pour les personnes affiliées avant le 1er janvier 2000, le montant de la pension d'invalidité est calculé séparément pour chacune des deux périodes. Les résultats obtenus sont ensuite additionnés pour obtenir le montant final de la pension.
• Pour les personnes affiliées à partir du 1er octobre 2008, le montant de la pension d'invalidité est calculé sur 2,6 % du dernier salaire de l'assuré multiplié par le nombre d'années de cotisation. En 2016, le pourcentage pris sur le dernier salaire sera abaissé à 2 %.

Une majoration de 10 % est versée lorsque l'intéressé a besoin de l'aide d'une tierce personne.

Le montant minimum de la pension d'invalidité ne peut être inférieure à 35 % du salaire minimum mensuel.

La pension d'invalidité cesse d'être versée lorsque le bénéficiaire reprend une activité professionnelle salariée.

La pension d'invalidité peut se cumuler avec une autre pension au titre de l'accident du travail ou maladie professionnelle, dans ce cas l'assuré percevra l'intégralité de la pension la plus élevée et la moitié de l'autre pension.

Vieillesse

Conditions

Les conditions et le mode de calcul de la pension de vieillesse varient en fonction des périodes de cotisation des assurés.

• Pour les assurés ayant cotisé avant le 8 septembre 1999, la pension de vieillesse peut se demander à partir de 55 ans pour les hommes et 50 ans pour les femmes qui ont obtenu 5.000 jours de cotisation ou 15 années d'assurance avec 3.600 jours de cotisation ou sans condition d'âge si le demandeur a été assuré pendant 25 ans pour un homme et 20 ans pour une femme et cumulé au moins 5.000 jours de cotisation.
• Pour les assurés qui ont commencé à cotiser après le 8 septembre 1999, les droits à pension de vieillesse sont ouverts à partir de 60 ans pour les hommes et de 58 ans pour les femmes. Les intéressés doivent avoir accompli 7.200 jours de cotisations ou 25 années avec 4.500 jours de cotisation.
• Pour les assurés ayant commencé à cotiser à partir du 1er octobre 2008, la pension de vieillesse peut se demander à partir de 60 ans pour les hommes et 58 ans pour les femmes ayant accompli 9.000 jours de cotisation.

A partir de 2036, l'âge de la retraite sera progressivement relevé pour atteindre 65 ans en 2048 aussi bien pour les hommes que pour les femmes.

L'âge de départ à la retraite peut être retardé, il n'y a aucune limite d'âge maximum.

Il existe une possibilité de départ anticipé à la retraite pour les personnes souffrant d'un handicap ou les travailleurs des mines.

Montant

• Pour les cotisations versées avant l'année 2000, l'ancien système de calcul est appliqué :
  Le montant de la pension de vieillesse est calculé comme celui de la pension d'invalidité ((indice x coefficient x taux). L'indice est le chiffre auquel correspond la moyenne des salaires ayant donné lieu à versement de cotisations et pris en compte dans le calcul de la pension. Le coefficient est celui applicable au moment de la liquidation de la pension, il est fixé par le Conseil des ministres. Le taux est fixé à 60 %. Le pourcentage retenu est compris entre 60 % pour les personnes soumises au tableau d'indices le plus bas et 50 % pour celles qui sont soumises au tableau d'indices supérieurs. La pension est majorée de 1 % par période de 240 jours de cotisations postérieures à l'âge de 55 ans pour les hommes et de 50 ans pour les femmes.
• Pour les cotisations versées à partir du 1er janvier 2000, la nouvelle formule de calcul qui s'applique pour les pensions à taux plein est :
  salaire annuel moyen indexé x taux / 12
  Le taux utilisé est calculé à partir du salaire annuel indexé de l'assuré sur la base de 3,5 % par période de 365 jours de cotisations dans la limite de 3.600 jours au cours des 5.400 jours suivants et 1,5 % pour toute période supplémentaire de 360 jours. Le taux utilisé pour le calcul de la pension n'est pas plafonné.
• Système mixte : les pensions sont calculées séparément pour chaque période avec la formule correspondante puis additionnées.
• Pour les personnes affiliées à partir du 1er octobre 2008, le montant de la pension de vieillesse sera calculée sur 2,6 % du dernier salaire de l'assuré multiplié par le nombre d'années de cotisation. En 2016, le pourcentage pris sur le dernier salaire sera abaissé à 2 %.
  
  Le montant minimum de la pension de vieillesse ne peut être inférieure à 35 % du salaire minimum mensuel.
  
  Le pensionné peut reprendre une activité professionnelle rémunérée et percevoir une pension de vieillesse, à condition qu'il en fasse la demande écrite à la caisse.
  
  La pension de vieillesse peut se cumuler avec une autre pension au titre de l'accident du travail ou maladie professionnelle, dans ce cas l'assuré percevra l'intégralité de la pension la plus élevée et la moitié de l'autre pension.

Décès (survivants)

Peuvent prétendre à une pension de réversion : le conjoint survivant, les enfants, éventuellement les parents sous conditions de ressources.

Au titre du décès, trois types de prestations sont accordées : pensions, règlement en capital et frais funéraires.

Conditions

Le défunt devait bénéficier (ou remplir les conditions d'obtention) d'une pension de vieillesse ou d'invalidité ou être assuré depuis au moins 5 ans et avoir cotisé 900 jours à l'assurance invalidité- vieillesse-décès (survivants).

Montant

Le conjoint reçoit 50 % de la pension due au défunt ou 75 % s'il n'a pas d'enfants à charge.

En cas de remariage, la pension est suspendue.

Chaque enfant (jusqu'à l'âge de 18 ans, 20 ans en cas de poursuite d'études secondaires, 25 ans en cas de poursuite d'études supérieures, et sans limitation d'âge en cas d'incapacité de travail permanente survenue avant l'âge légal du travail et les filles célibataires) peut prétendre à une allocation d'orphelin égale à 25 % de la pension du défunt pour orphelin de père ou de mère, ou à 50 % pour orphelin de père et mère.

Si la pension versée au conjoint et aux enfants est inférieure à 70 %, les ascendants à charge du défunt peuvent prétendre à 25 % de la pension si les droits ne sont pas épuisés après le versement des prestations au conjoint et aux enfants de l'assuré.

Le cumul des pensions de survivants versées ne doit pas excéder 100 % de la pension de l'assuré décédé.

Lorsque les droits à pension ne sont pas ouverts, il peut être attribué un règlement en capital selon les mêmes pourcentages que les pensions.

Le montant minimum de la pension de survivant ne peut être inférieure à 35 % du salaire minimum mensuel. Le montant maximum de la pension versée aux survivants est égal à la pension du défunt.

Enfin, une participation aux frais funéraires peut également être servie

Chômage

L'assurance chômage est récente. Elle a été mise en place le 1er juin 2000.

Peuvent bénéficier de l'assurance chômage, les travailleurs ayant perdu leur emploi de façon involontaire, ayant cotisé au moins 600 jours au total et travaillé pendant les 120 jours précédant l'arrêt du contrat de travail.

L'indemnisation chômage est égale à 50 % du salaire moyen perçu durant les 4 derniers mois de travail et est versé après un délai de carence de 30 jours.

L'indemnisation chômage est versée durant 180 jours pour un salarié ayant cotisé à l'assurance chômage pendant 600 jours, 240 jours pour une cotisation de 900 jours et 300 jours pour une cotisation de 1 080 jours.

Dans le cadre du code du travail, l'employeur garantit le paiement d'une indemnité en cas de chômage, égale à 30 jours de salaire par année de service.

Dernière mise à jour : 23/03/2011