Entrée et séjour
De manière générale, pour toute information relative aux conditions de séjour en Tunisie, il convient de contacter la section consulaire de l'Ambassade de Tunisie en France. Les informations suivantes sont données à titre indicatif.
Pour un séjour de moins de trois mois, il faut être muni d'un passeport en cours de validité.
Au-delà de trois mois consécutifs de résidence, vous devez solliciter une autorisation de séjour et /ou de travail auprès du Ministère tunisien de l’Intérieur (se rendre au bureau de police de son arrondissement) conformément à l’accord bilatéral en matière de séjour et de travail signé à Paris le 17 mars 1988 (modifié en 1991 et 2000). La carte de séjour, renouvelable, a une durée de validité de un an.
Pour l'obtention de la carte de séjour, différentes pièces administratives doivent être fournies : bail de location, contrat de travail visé par le Ministère de la Formation professionnelle et de l'emploi, passeport, 2 timbres fiscaux, livret de famille, 3 photos d'identité.
Les ressortissants français résidant en Tunisie et justifiant d'un séjour régulier de trois ans ou plus bénéficient de plein droit d'un titre de séjour d'une durée de dix ans valant autorisation de séjourner sur le territoire de la République tunisienne et d'un titre de travail de même durée permettant d'exercer toute profession salariée ou non, y compris commerciale.
Le concubinage n'est pas reconnu par les autorités tunisiennes. L'obtention de la carte de séjour peut donc être difficile pour un concubin sans emploi.
Demande d’autorisation de travail
Cette démarche doit être engagée préalablement à votre arrivée en Tunisie (saisir le Consulat général de Tunisie en France le plus proche de votre lieu de résidence afin de recueillir de plus amples renseignements sur la procédure administrative à suivre).
Les ressortissants français désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en Tunisie pour une durée d'un an au minimum reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention "salarié";
Les ressortissants français possédant également la nationalité tunisienne doivent impérativement présenter, à l'entrée comme à la sortie de Tunisie, un passeport tunisien en cours de validité. Leur passeport français n'est valable que pour les formalités de police en France.
Adresses utiles
Ministère de l’Intérieur et du développement local tunisien
Adresse : Av. Habib Bourguiba -1000 Tunis
Tél. : (216) 71 333-000
Ministère de l’Emploi et de l’Insertion Professionnelle des Jeunes
Adresse : 10 Av, Ouled Haffouz
1005 Tunis - Tunisie
Tél. : (216) 71 792-727 - Internet : www.emploi.gov.tn/
Dernière mise à jour : 29/09/2009
Le bateau est la meilleure solution pour procéder au déménagement de ses effets personnels de France vers la Tunisie. Délai moyen : un mois.
Prix moyens :
- Paris-Tunis pour un container de 40 pieds par bateau : 7 000 à 10 000 € pour une famille avec 3 enfants. Pour un container de 20 pieds : 3 500 à 5 000 €.
Le site de la Direction Générale des Douanes de Tunis (Internet : http://www.douane.gov.tn/ > particulier) dispose d'un guide du voyageur qui vous renseignera sur les véhicules, animaux, devises, etc.
L’importation des devises étrangères est libre sans limitation de montant. Si le montant des devises est égal ou supérieur à l’équivalent de 25.000 dinars tunisiens vous êtes tenu de le déclarer à la Douane à l’entrée.
Les voyageurs non résidents ayant l’intention de réexporter un reliquat de devises d’un montant égal ou supérieur à l’équivalent de 5.000 dinars tunisiens ou d’ouvrir un compte en devise ou en dinars convertible, sont tenus de déclarer au service des douanes à l’entrée les sommes importées.
La déclaration de devises doit être faite sur le formulaire «Déclaration d’importation de devises en billet de banque» avant de quitter la zone sous Douane.
Dernière mise à jour : 29/09/2009
Aucune vaccination n'est exigée à l'entrée dans le pays sauf contre la fièvre jaune pour les personnes en provenance d'une zone infectée. Il est néanmoins recommandé, pour des raisons médicales, d'effectuer les vaccinations suivantes :
Chez l'adulte, mises à jour des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite ; vaccinations contre l'hépatite A à partir de 50 ans ; vaccination contre la typhoïde, l'hépatite B et la rage en cas de séjour long et/ou à risque.
Chez l'enfant, vaccinations recommandées en France par le ministère de la Santé et en particulier : BCG et hépatite B dès la naissance, rougeole dès l'âge de 9 mois.
Tous les vaccins (d'origine française, italienne, hollandaise) peuvent se trouver sur place.
Dernière mise à jour : 29/09/2009
Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne
Certains pays réglementent l'entrée des animaux sur leur territoire (permis d'importation, quarantaine, interdiction). Prévoyez un délai d'au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays exigeant une quarantaine.
Pour connaître les conditions exactes, vous devrez prendre contact :
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avec l'ambassade en France du pays de destination. Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l'animal. A noter que certains pays refusent le transit d'animaux.
Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) (www.iatatravelcentre.com/ Rubrique " country information > select your destination > pets "). -
le cas échéant, avec la ou les compagnies aériennes pour connaître les conditions de transport de l'animal (en soute ou en cabine, normes des cages, nourriture, etc.).
Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) : www.iata.org/ " areas of activity > cargo > live animals > traveller's pet corner ".
Si l'ambassade dispose d'une information particulière, celle-ci doit être communiquée à votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, qui vous guidera pour la suite.
Dans le cas où l'ambassade ne disposerait pas d'informations sur la réglementation sanitaire de son pays, vous devrez respecter, par défaut, les conditions suivantes :
- l'animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) de votre département. Vous trouverez les coordonnées des DDSV sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " ministère > organisation du ministère > services déconcentrés > le ministère en départements ".
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les documents suivants sont obligatoires pour l'animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire :
- identification par micropuce ou tatouage ;
- certificat de vaccination contre la rage en cours de validité ;
- certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France. - Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps anti-rabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l'animal.
Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service " santé et protection animales " de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.
Légalisation des documents
Certains pays exigent que les documents validés par la DDSV soient ensuite légalisés ou munis de l'Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l'ambassade du pays de destination .
Pour connaître le régime de légalisation du pays de destination, vous pouvez également consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents > régime de légalisation selon le pays".
L'Apostille s'obtient auprès des cours d'appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/ Rubrique " annuaires et contacts > annuaires des juridictions ".
La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du ministère des affaires étrangères. Pour toute information sur les légalisations, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents " ou contacter :
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le bureau des légalisations
57 boulevard des Invalides - 75007 Paris
Téléphone (de 14 à 16 heures) : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 - Télécopie : 01 53 69 38 31
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > exportation de carnivores domestiques vers les pays tiers ".
