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Constitution et gouvernement

La Tunisie est une république de type présidentiel régie par la Constitution de 1959.

Le président de la République, qui doit être musulman, est élu pour 5 ans au suffrage universel. Dans sa tâche, il est assisté d'un premier ministre, de ministres et de secrétaires d'Etat.

La Chambre des députés, comprenant 189 membres élus pour cinq ans, exerce le pouvoir législatif.

Le système judiciaire est basé sur le système juridique français et sur le droit musulman. Les magistrats sont nommés par le président de la République sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature.

La Tunisie est divisée en 24 gouvernorats, chacun dirigé par un gouverneur nommé par le chef de l'Etat. Le gouverneur est responsable de l'activité administrative locale.

Le parti présidentiel, le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) a cessé d'être parti unique depuis 1981. Sept partis d'opposition sont aujourd'hui autorisés. Aux élections législatives du 24 octobre 2004 le RCD a remporté 87,59% des suffrages et la totalité des 152 sièges des circonscriptions. 37 sièges supplémentaires sont attribués aux partis de l'opposition : 14 pour le Mouvement des démocrates socialistes, 11 pour le Parti de l'unité populaire, 7 pour l'Union démocratique unioniste, 3 pour le Mouvement Ettajdid et 2 pour le Parti social-libéral. 146 hommes et 43 femmes sont élus.

La réforme constitutionnelle votée en avril 2002 accroît encore les pouvoirs du président, repousse l’âge limite des candidats, supprime la limite des trois mandats réintroduite en 1988 et permet au président de briguer de nouveaux mandats au-delà de l’échéance de 2004 tout en bénéficiant d’une immunité judiciaire à vie.

Le pays est l'objet de vives critiques d'organisations de droits de l'Homme pour son régime de type autoritaire et l'absence de libertés publiques. Plusieurs hauts magistrats ont également dénoncé le manque d'indépendance du système judiciaire.

Dernière mise à jour : 24/09/2009

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