Dépôt de la déclaration de revenus

La déclaration doit être déposée en février auprès de la Direction des impôts et taxes (DIT).

Modalités de paiement de l'impôt sur le revenu

Une retenue à la source de 10,50% du salaire brut est effectuée à un rythme mensuel. La DIT opère un éventuel réajustement annuel auprès du contribuable.

Barème de l'impôt et modalités de calcul

60.000

84.305

111.249

416.786

Le tableau ci-dessus (5 colonnes) définit :
- une tranche de calcul obtenu (3e colonne) en divisant le salaire (S) par le nombre de parts (N)
- selon la tranche obtenue, est indiqué un indice (I) à appliquer sur le salaire (4e colonne)
- à cette opération, il faut soustraire un second indice (5e colonne) multiplié par le nombre de parts
- le résultat obtenu correspond à l'impôt mensuel à payer.

Détermination du nombre de parts (N) :

Célibataire, divorcé, veuf (depuis plus de 2 ans) = N 1

Célibataire, divorcé, veuf depuis plus de 2 ans :

-ayant un ou plusieurs enfants ou décédés à l'âge de 16 ans au moins ou par faits de guerre = N 1,5

- titulaire d'une pension d'invalidité d'au moins 40% = N 1,5

- Célibataire, divorcé ayant un ou plusieurs enfants majeurs handicapés = N 2 + 1 par enfant majeur handicapé en sus de l'aîné lui-même handicapé

- Femmes mariées avec ou sans enfant = N 1

- Marié ou veuf depuis moins de 2 ans, sans enfant = N 2

- Célibataire, divorcé, avec un enfant à charge = N 2

- Marié ou veuf avec un enfant à charge = N 2,5*

- Célibataire, divorcé, ayant 2 enfants à charge = N 2,5*

- Marié ou veuf ayant 2 enfants à charge = N 3*

- Célibataire, divorcé ayant 3 enfants à charge = N 3*

- Marié ou veuf ayant 3 enfants à charge = N 3,5*

- Célibataire, divorcé ayant 4 enfants à charge = N 3,5*

- Marié ou veuf ayant 4 enfants à charge = N 4*

(*) Ajouter 0,5 part pour chaque enfant majeur handicapé à charge

Exemples

- Contribuable marié, 3 enfants, percevant un salaire de 600.000 FCFA = 3,5 parts.

600.000 : 3,5 = 171.428

I = 0,2160 x 600.000 – 12.916,66 x 3,5 = 84.391

- Contribuable célibataire percevant un salaire mensuel de 2.500.000 FCFA = 1 part

2.500.000 : 1 = indice maximum 0,3660 x 2.500.000 = 915.000

A déduire 2e indice 90.000 x 1 = 90.000

Impôt mensuel à payer = 825.000

- Contribuable marié sans enfant, même salaire = 2 parts.

2.500.000 : 2 1,250.000 = indice maximum 0,3660 x 2.500.000 = 915.000

A déduire 2e indice 90.000 x 2 = 180.000

Impôt mensuel à payer = 735.000