Automobiles
Pour être admis à circuler en Suisse, les véhicules doivent satisfaire aux prescriptions suisses en matière de construction et d'équipement.
Le véhicule est admis en franchise de redevances en tant qu'effet de déménagement si les conditions suivantes sont remplies :
- le propriétaire peut prouver, au moyen des documents d'immatriculation, qu'il a utilisé le véhicule à l'étranger au moins six mois avant le transfert du domicile en Suisse ;
- le propriétaire s'engage à l'utiliser personnellement pendant une année encore et à ne pas le céder à des tiers sur le territoire suisse pendant ce délai.
Pour importer votre véhicule en franchise de redevances, vous devez présenter les documents suivants :
- le formulaire " déclaration / demande 18.44 de dédouanement " en double exemplaire ;
- le permis de circulation du pays de provenance ;
- la facture ou le contrat d'achat.
Le formulaire 18.44 peut être obtenu sur le site Internet de l'administration fédérale des douanes : www.ezv.admin.ch/ Rubrique " services > commander des publications et formulaires > effets de déménagement et de succession ".
Vous devrez ensuite faire enregistrer votre véhicule au service des automobiles compétent à raison de votre domicile afin de le soumettre à un contrôle technique et remettre le formulaire 13.20A (rapport d'expertise) délivré par les autorités douanières suisses.
A noter que les véhicules automobiles immatriculés à l'étranger doivent être pourvus d'un permis de circulation suisse et de plaques suisses lorsque le détenteur réside en Suisse depuis plus d'une année sans interruption supérieure à trois mois consécutifs.
Le Service des automobiles ou l'Office de la circulation routière du canton sont compétents pour donner tout renseignement au sujet des conditions d'admission et des documents à présenter.
Pour en savoir plus
- Portail suisse : www.ch.ch/ rubrique " particuliers > mobilité > route "
- Administration fédérale des douanes : www.ezv.admin.ch/ Rubrique " informations pour les particuliers > marchandises et moyens de transport > véhicules à moteur routier ".
Dernière mise à jour : 10/12/2008.
Les douze premiers mois de votre séjour en Suisse, vous pouvez conduire avec un permis de conduire français en cours de validité.
Vous devrez demander l'échange de votre permis de conduire français contre un permis de conduire suisse au cours des douze premiers mois suivant votre arrivée en Suisse. Si l'échange de permis n'est pas effectué dans ce délai, vous devrez vous soumettre aux épreuves théoriques et pratiques du permis.
Il est par conséquent recommandé de procéder le plus rapidement possible à cet échange. La demande doit être déposée auprès du Service des Automobiles et de la navigation du canton de votre domicile. Les personnes titulaires d'un permis de conduire français n'ont pas besoin de passer d'examen.
Vous devrez présenter les documents suivants :
- une demande d'échange du permis de conduire étranger dûment complétée et signée ;
- une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité) ;
- le permis de séjour ;
- l'original du permis de conduire français ;
- l'attestation d'un opticien agréé auprès duquel vous aurez effectué l'examen de la vue ;
- des photographies d'identité récentes.
L'échange du permis de conduire revient à environ 150 CHF dans le canton de Genève, auxquels il convient d'ajouter les frais de contrôle de la vue (environ 30 CHF).
Le permis à points n'existe pas en Suisse et les fraudes sont sanctionnées par des amendes. Celles-ci, dans certains cas graves avec récidive, sont proportionnelles au salaire annuel.
Pour en savoir plus
- Site Internet de l'Association des services des automobiles : www.asa.ch/ Rubrique " services des automobiles ". Vous trouverez sous cette rubrique les coordonnées du service à contacter pour l'échange de votre permis de conduire.
- Portail suisse : www.ch.ch/ Rubrique " particuliers > mobilité > route "
- L'article " permis de conduire français - échange à l'étranger " sur le site de la Maison des Français de l'étranger.
Dernière mise à jour : 10/12/2008.
En Suisse, l'équivalent de la carte grise est le permis de circulation et, des plaques d'immatriculation est les plaques de contrôle. Le permis de conduire porte le même nom.
Résidence
Les véhicules automobiles immatriculés en France et plus globalement à l'étranger doivent être impérativement pourvus d'un permis de circulation et de plaques de contrôle suisses lorsque le détenteur réside en Suisse depuis plus d'une année sans interruption supérieure à trois mois consécutifs et y utilise son véhicule depuis plus d'un mois.
Ceci concerne également les cyclomoteurs étrangers qui doivent être immatriculés comme motocycles ou motocycles légers tant qu’ils ne sont pas totalement conformes à un type de cyclomoteur reconnu en Suisse.
Douane
La première étape consiste à se présenter spontanément au poste de douane au moment de l'entrée sur le territoire suisse. Le véhicule à moteur est considéré comme effet de déménagement et admis en franchise de redevance (c'est-à-dire exempté de la TVA, de l'impôt à la consommation et de droit de douane) dès lors où vous apportez la preuve que vous en êtes le propriétaire et de son utilisation au cours des six derniers mois consécutifs. Dans tous les cas, les véhicules de tourisme et motocycles provenant de l'Europe (UE, AELE, certains pays de l'Est) peuvent être importés en franchise sur présentation d'une preuve de l'origine.
La carte grise française est en Suisse, considérée comme un gage de propriété et vous devrez par conséquent la présenter au poste de douane. La facture d'achat du véhicule pourra également être réclamée. Les douaniers pourront aussi vous demander d'apporter la preuve de votre établissement en Suisse (contrat de travail, permis de séjour ou d'établissement en Suisse, contrat de location...).
Le propriétaire du véhicule s'engagera à l'utiliser personnellement pendant une année supplémentaire au cours de laquelle, il ne le cédera ni le vendra à aucun tiers sur l'ensemble du territoire suisse.
Les douanes remettront au propriétaire du véhicule les documents nécessaires à son immatriculation en Suisse, auprès de l'Office cantonal des automobiles et de la navigation, dans le cas par exemple de Genève et de son canton.
Si vous êtes en possession de votre véhicule depuis moins de six mois, vous serez redevable des taxes et impôts. Les droits de douane ne sont pas dus pour les véhicules venant d'Europe, à condition bien sûr d'en apporter la preuve.
Les douze mois pendant lesquels, vous êtes autorisé(e) à conduire votre véhicule en Suisse munis de ses plaques d'immatriculation françaises ou étrangères, ne vous déchargent pas de l'assurance auto. Assurez-vous que celle-ci vous couvre également sur le territoire suisse.
Admission
Pour être admis à circuler en Suisse, les véhicules doivent satisfaire aux prescriptions suisses en matière de construction et d'équipement, c'est-à-dire à une expertise officielle. La visite technique s'éleve à 70 CHF pour une automobile et à 50 CHF pour un motocycle.
L'administration habilitée à fournir tout renseignement au sujet des conditions d'admission et des documents à présenter, relève des autorités cantonales. Selon le canton, il peut s'agir de l'Office cantonal des automobiles et de la navigation (OCAN), de l'Office de la circulation routière et de la navigation ou encore du Service des automobiles et de la navigation. Il convient toujours de s'adresser à l'administration du canton de résidence.
Le titulaire du véhicule doit se rendre en personne à l'Office. L'accueil des usagers se fait sans rendez-vous. Il faut prévoir quelques heures car le service, bien qu'efficace, est souvent encombré. L'office réclamera la preuve d'une assurance auto qu'il convient de lui faire parvenir au préalable par voie électronique.
Délivrance
Au moment de la délivrance du permis de circulation et des plaques de contrôle suisses, l'utilisateur est tenu de remettre à l'autorité cantonale, les plaques d'immatriculation, la carte grise et le permis de conduire français. L’autorité cantonale annulera le permis de conduire français et la carte grise et détruira ou rendra caduques les plaques d'immatriculation. Elle enverra le permis de conduire et la carte grise à l’autorité d’immatriculation l'informant de l'immatriculation du véhicule en Suisse et de la destruction ou de la non utilisation des plaques d'immatriculation. Le détenteur pourra exiger la restitution des plaques d'immatriculation françaises devenues caduques ou une preuve de leur destruction.
Le forfait immatriculation et du jeux de plaques de contrôle suisses pour automobile vaut 135 CHF.
Dans le cas d'un véhicule acheté en Suisse, le garage ou le concessionnaire se chargera de vous indiquer la démarche à suivre. En ce qui concerne un véhicule d'occasion, le changement des plaques de contrôle et du permis de circulation s'effectue auprès de la même antenne cantonale des automobiles et de la navigation. Un contrôle technique payant pourra être envisagé.
Pour en savoir plus :
Se reporter à la rubrique " Vie pratique > Automobiles > Permis de conduire " dans ce portail pays.
Office cantonal des automobiles et de la navigation de l'Etat de Genève (OCAN) : http://www.ge.ch/san/
Office de la circulation routière et de la navigation du Canton de Berne : http://www.pom.be.ch/
Service des automobiles et de la navigation de Lausanne : http://www.san.vd.ch/
Dernière mise à jour : 09/11/2009.
La conduite se fait à droite.
Sauf cas de dispense prévus par la loi, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et les passagers.
La vitesse maximale autorisée lorsque l'état de la route et les conditions de circulation et de visibilité sont favorables est de :
- 50 km/h dans les agglomérations ;
- 80 km/h en dehors des agglomérations, à l'exception des semi-autoroutes et des autoroutes ;
- 100 km/h sur les semi-autoroutes ;
- 120 km/h sur les autoroutes.
On trouve de nombreux radars (fixes et mobiles) sur les routes suisses.
Il est impératif d'utiliser des pneus neige dès que le temps l'exige. En principe, leur utilisation est requise du 1er novembre au 30 mars.
Les sanctions encourues en cas d'accident sont sévères : retrait immédiat du permis de conduire si l'intéressé a commis une infraction grave (notamment, les excès de vitesse importants). Le taux d'alcoolémie maximum autorisé au volant est de 0,5 grammes pour mille.
Les travailleurs frontaliers, qui circulent généralement à bord d'un véhicule immatriculé en France, seront aussi sanctionnés si leur comportement sur la route est inadéquat. En cas d'infraction grave, la police peut interdire au véhicule de circuler dans le pays pendant une durée déterminée. Un conducteur à bord d'un véhicule immatriculé en France qui se fait flasher en Suisse est presque systématiquement poursuivi et une amende sera adressée à son domicile en France. En cas de non paiement, vous pouvez être interdit de circuler en Suisse avec votre véhicule jusqu'au règlement de l'amende.
Pour en savoir plus
- Site Internet des autorités fédérales de la Confédération suisse : www.admin.ch/ Rubrique " documentation > recueil systématique > droit interne > travaux publics - énergie - transports et communications > transports "
- Portail suisse : www.ch.ch/ Rubrique " particuliers > mobilité > routes ".
Dernière mise à jour : 10/12/2008.
Le système d'assurance pour les véhicules comprend plusieurs volets :
- l'assurance responsabilité civile pour les dégâts causés aux tiers : c'est la seule assurance obligatoire. l'assurance casco partielle couvre les dommages au véhicule dus au vol, aux intempéries, aux bris de glace, aux animaux, etc.
- l'assurance casco complète ou collision couvre, en plus des risques couverts par l'assurance casco partielle, les dommages dus à une collision. C'est le véhicule et non son propriétaire qui est assuré. Cette assurance est régie par un système de bonus / malus.
- l'assurance occupants si besoin est.
En cas d'infraction grave (conduite en état d'ivresse, utilisation de stupéfiants, etc.), les assurances ne s'appliquent pas ou partiellement.
Si votre véhicule est neuf, récent ou en bon état, il est conseillé de souscrire une assurance qui propose une bonne couverture.
La souscription d'une assurance accident et dépannage est recommandée, car son coût est faible en comparaison des frais encourus en cas de dépannage, notamment sur autoroute.
Pour en savoir plus
- Site Internet de l'association suisse d'assurances : www.svv.ch/ Rubrique " consommateurs > assurances dommages > assurances des véhicules automobiles " et " consommateurs > foire aux questions " + " la brochure 70 questions sur les assurances ".
- Portail suisse : www.ch.ch/ Rubrique " particuliers > mobilité > route ".
- Comparis : www.comparis.ch/ Rubrique " s"assurer > assurance automobile ". Ce site vous permet de comparer les primes d'assurance automobile et donne également des informations utiles sur tout ce qui touche à l'assurance des véhicules (tout de A à Z).
Dernière mise à jour : 10/12/2008.
Toutes les marques françaises, ainsi que de nombreuses marques étrangères ,sont représentées en Suisse. A noter que les modèles proposés en Suisse ne sont pas forcément exactement les mêmes qu'en France.
Le prix d'un véhicule peut sensiblement varier entre la Suisse et la France ou au contraire être équivalent.
Cela est dû :
- au taux de change entre l'euro et le franc suisse ;
- au taux de TVA moins élevé en Suisse (7,6%) qu'en France (19,6%) ;
- aux marges et politiques commerciales des concessionnaires et constructeurs.
Pour en savoir plus
- Touring club suisse (TCS) : www.tcs.ch/ Rubrique " catalogue auto " et " marché de l'occasion ".
Dernière mise à jour : 11/12/2008.
Un contrôle technique doit être effectué régulièrement : 4 ans après la première mise en circulation, puis 3 ans plus tard et enfin tous les 2 ans dès que le véhicule a plus de 7 ans. Un contrôle anti-pollution est également exigé. Sa périodicité varie d'un canton à l'autre (tous les ans ou tous les 2 ans).
Les contrôles sont effectués au service des automobiles et de la navigation des cantons. Quelques semaines avant le contrôle, vous recevrez en principe une convocation. Il arrive aussi que votre garagiste se charge de cette tâche.
Le coût des réparations est sensiblement plus élevé qu'en France, mais la qualité du service rendu est excellente.
Dernière mise à jour : 11/12/2008.
D'après une étude de l'Office fédéral de l'Energie en date du 6 novembre 2008, le prix de l'essence peut varier de façon importante d'une région à l'autre. Les prix les plus bas sont pratiqués par les petits distributeurs indépendants, généralement établis en dehors des villes. Comparé aux prix pratiqués à l'étranger, le prix de l'essence en Suisse, à l'exception du diesel, reste bon marché. Le montant faible des taxes prélevées sur le carburant en est la principale cause.
- Sans plomb 95 : 1,56 franc suisse le litre
- Sans plomb 98 : 1,61 franc suisse le litre
- Diesel : 1,83 franc suisse le litre.
(Chiffres novembre 2008 - Office fédéral de la Statistique)
Pour en savoir plus
- Site Internet de l'Union pétrolière : www.erdoel-vereinigung.ch/ Rubrique " prix "
- Carburants (comparateur du prix de l'essence en Suisse) : www.carburants.ch/
- Office fédéral de l'Energie : www.bfe.admin.ch/ Rubrique " thèmes > énergies fossiles > pétrole "
Dernière mise à jour : 11/12/2008.
Les loueurs (Europcar, Hertz, Avis, Budget, Sixt, Alamo et National...) sont présents sur le territoire et disposent généralement d'un guichet dans les principaux aéroports ; Genève, Zurich et Bâle-Mulhouse-Fribourg et pour certains en centre ville. Il existe aussi des entreprises de location indépendantes. La gamme de véhicules-tourisme et les utilitaires est large, incluant aussi la limousine, le 4X4, le cabriolet, le van, etc.
Sur Internet, des agences de voyages proposent leurs meilleures offres.
Aux aéroports de Genève et de Bâle-Mulhouse-Fribourg, il est toutefois possible de choisir de louer sa voiture du côté suisse ou français, sachant que la société de location appliquera les conditions propres chaque pays notamment en ce qui concerne la franchise et les assurances. Si vous louez une voiture en Suisse et que vous la ramenez dans le secteur France, la société de location est en droit de vous faire payer une taxe pouvant avoisiner 100 CHF.
Enfin, il est conseillé de procéder une réservation avec anticipation et sur place se faire clairement préciser les conditions du contrat de location.
Pour en savoir plus :
Consulter les sites internet des sociétés de location précédemment listes en indiquant l'adresse : "www. .ch".
Dernière mise jour : 25/09/2009.


