La Confédération helvétique est une république fédérale gouvernée d'après une Constitution adoptée en 1848, révisée en 1874 et en 1999 et amendée à plusieurs reprises.

La structure fédérale de la Suisse comprend trois niveaux : la Confédération, les cantons et les communes.

• La Confédération est compétente dans les domaines suivants : la politique extérieure et de sécurité, les douanes, la monnaie, l'élaboration de la législation de portée nationale et la défense nationale. Toutes les tâches qui ne sont pas attribuées expressément, par la Constitution, à la Confédération sont du ressort des cantons.

• Les cantons sont au nombre de 26 et disposent d'une grande autonomie dans plusieurs domaines : santé publique, formation et culture. Chaque canton possède sa constitution, son parlement, son gouvernement et ses tribunaux. Les députés des parlements cantonaux sont élus par le peuple et leur nombre varie de 58 à 180. Les gouvernements cantonaux sont également élus par le peuple et comprennent de 5 à 7 membres.

• La commune est la plus petite unité politique en Suisse. On en dénombre 2 715, avec une tendance à la diminution par la fusion de communes. Leur degré d'autonomie est déterminé par la Constitution fédérale et par chaque canton. Elles tiennent ainsi le registre des habitants et assurent la protection civile. Leurs compétences propres varient d'un canton à l'autre et peuvent couvrir les domaines suivants : éducation, protection sociale, approvisionnement en énergie, infrastructures routières et fiscalité.

Le pays compte quatre régions linguistiques : Suisse alémanique, Suisse romande, Suisse italienne et Suisse romanche.

Le pouvoir exécutif

Il appartient au Conseil fédéral (Bundesrat) dont les membres sont responsables devant l'Assemblée fédérale.

Le Conseil fédéral est composé de 7 Conseillers fédéraux, élus pour 4 ans par l'Assemblée fédérale, qui se partagent l'ensemble des responsabilités ministérielles et qui ont des pouvoirs égaux. Depuis 1950, les membres du Conseil fédéral sont répartis entre les plus grands partis en proportion du nombre de suffrages obtenus, selon ce qu'on appelle « la formule magique ». Les différentes régions linguistiques sont également prises en compte dans cette répartition.

Chaque année au cours de la session d'hiver, l'Assemblée fédérale élit le Président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral parmi les 7 membres du gouvernement.

Le Président de la Confédération est à la fois chef d'Etat et de gouvernement. Il dirige les séances du gouvernement et assume, en outre, certaines fonctions de représentation.

Le chancelier ou la chancelière de la Confédération a une fonction administrative. Il ou elle assiste aux séances du Conseil fédéral avec une voix consultative.

Le pouvoir législatif

Il appartient à l'Assemblée fédérale (appellation des deux chambres réunies) qui comprend deux chambres :

• le Conseil des Etats (Ständerat) qui représente les 26 cantons. Il compte 46 membres élus pour 4 ans au suffrage universel. Chaque canton y délègue deux représentants, à l'exception des 6 anciens demi-cantons (Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Nidwald, Obwald, Bâle-Ville et Bâle-Campagne) qui n'y délèguent qu‘un seul représentant.

• le Conseil national (Nationalrat) qui représente le peuple. Il compte 200 membres élus au suffrage universel direct pour 4 ans. Le nombre de délégués par canton est fonction de la population de celui-ci. Chaque canton possède au moins un représentant au Conseil national.

Les deux chambres se réunissent en Assemblée fédérale pour élire les membres du Conseil fédéral, le chancelier ou la chancelière de la Confédération et les membres des tribunaux fédéraux.

Le pouvoir judiciaire

Le Tribunal fédéral est la Cour suprême Suisse. Il comprend sept cours qui siègent à Lausanne et Lucerne. Il est composé de 38 juges fédéraux, élus pour 6 ans par l'Assemblée fédérale, et de 31 juges suppléants. Il garantit la protection juridique, veille à l'application uniforme du droit fédéral et à son développement en l'adaptant à de nouvelles circonstances. Il existe également des tribunaux de 1ère instance. Le Tribunal pénal fédéral siège à Bellinzone et le tribunal administratif fédéral, créé en 2007, à Berne.

Les partis politiques

L'Assemblée fédérale compte actuellement 12 partis. Les quatre plus grands partis représentés au Conseil fédéral sont :

• l'Union démocratique du Centre (UDC). C'est le plus grand parti de Suisse (www.udc.ch/) ;

• le Parti socialiste suisse (PS) (www.sp-ps.ch/) ;

• PLR - les Libéraux-radicaux. Ce parti est né de la fusion le 1er janvier 2009 du Parti radical-démocratique suisse (PRD) et du Parti libéral suisse (www.plr.ch/) ;

• le Parti démocrate-chrétien (PDC) (www.pdc.ch/).

Les autres partis représentés à l'Assemblée fédérale sont le parti écologiste suisse, le Parti vert-libéral (PVL), le Parti bourgeois-démocratique (PBD), le Parti évangélique suisse (PEV), le Parti chrétien-social (PCS), l'Union démocratique fédérale (UDF), la Lega dei Ticinesi et le Parti suisse du Travail (PST).

La démocratie semi-directe

Les électeurs suisses sont appelés en moyenne 4 fois par an à se prononcer sur des questions de politique fédérale.

Le référendum est obligatoire pour toute révision de la Constitution suisse ou l'adhésion à certaines organisations internationales. L'adoption du projet requiert la double majorité : celle du peuple et celle des cantons.

Le référendum facultatif peut porter sur les lois fédérales, les arrêtés fédéraux assimilés à des lois et certains accords internationaux. Seule la majorité du peuple est requise. L'organisation d'un référendum facultatif nécessite le recueil de 50 000 signatures, recueil qui doit s'effectuer dans les 100 jours suivant la publication du texte soumis au référendum.

L'initiative populaire, pour pouvoir aboutir, doit recueillir 100 000 signatures dans un délai de 18 mois. Il faut la majorité cantonale et populaire pour que cette initiative aboutisse à un changement du texte, en général de valeur constitutionnelle.

Pour en savoir plus

• Portail suisse : www.ch.ch/ rubrique « être incollable en politique »

• Swissworld : www.swissworld.org/ rubrique “ histoire ”

• Conseil fédéral suisse: www.admin.ch/

• Assemblée fédérale : www.parlament.ch/

• Tribunal fédéral : www.bger.ch/

Dernière mise à jour : 11/03/2009.