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Constitution et gouvernement

Indépendante depuis 1991, la République de Slovénie est dotée d’un régime parlementaire comprenant certains éléments de démocratie directe

La fête nationale slovène est fixée au 25 juin, jour de l’adoption, en 1991, de la Charte constitutionnelle fondamentale sur la souveraineté et l’indépendance de la République de Slovénie. Le pays est régi par la Constitution du 23 décembre 1991.

L’Assemblée nationale (Državni zbor, chambre basse) comprend 90 députés élus pour 4 ans au suffrage universel direct selon une formule de représentation proportionnelle. Elle adopte les amendements constitutionnels à la majorité des deux tiers de ses membres. Elle peut convoquer un référendum de sa propre initiative et y est tenue si un tiers des députés en font la demande. Elle décide de l’emploi des forces armées. La présidence de plusieurs commissions (lois, contrôle budgétaire, défense, renseignement...) est traditionnellement assurée par des partis d’opposition.

Le Conseil national (Državni svet, chambre haute) comprend 40 membres désignés par les collectivités locales ainsi que par les organisations professionnelles, syndicales et associatives. Il peut soumettre à l’Assemblée nationale des propositions de loi et exiger de sa part une 2e lecture d’une loi. Il peut aussi exiger la convocation d’un référendum.

Le Premier ministre (Predsednik vlade) est élu par l’Assemblée nationale, sur proposition du Président de la République. Il est responsable de la coordination interministérielle mais ne dispose pas d’un pouvoir de directive sur ses ministres. Ces derniers sont individuellement responsables devant l’Assemblée nationale.

Le président de la République (Predsednik republike) est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Outre ses fonctions de représentation, il est commandant en chef des armées et désigne les juges de la Cour constitutionnelle, le gouverneur de la banque centrale et le médiateur (nominations soumises à l’approbation de l’Assemblée nationale). M. Danilo Türk (ancien sous-secrétaire général des Nations unies) exerce ses fonctions depuis décembre 2007.

Les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale sont le SD (Démocrates sociaux, affilié au groupe PSE du Parlement européen) de Borut Pahor, le SDS (Parti démocrate slovène, groupe PPE) de Janez Janša, Zares (Pour de vrai) de Gregor Golobic, le DeSUS (Parti démocratique des retraités slovènes) de Karl Erjavec, le SNS (Parti national slovène) de Zmago Jelincic, le SLS (Parti du peuple slovène) de Radovan Žerjav et le LDS (Démocratie libérale de Slovénie, groupe ADLE) de Katarina Kresal. Les communautés italienne et hongroise disposent également d’un siège chacune.

Les citoyens disposent d’un droit de pétition étendu : l’Assemblée nationale est tenue d’examiner toute proposition de loi émanant d’au moins 5 000 électeurs, y compris une proposition de loi constitutionnelle soumise par au moins 30 000 électeurs. Elle est également tenue de convoquer un référendum si au moins 40 000 électeurs en font la demande.

La Cour constitutionnelle peut être saisie par un particulier par voie d’exception.

La Constitution reconnaît des droits spécifiques aux « communautés nationales autochtones italienne et hongroise » en matière de préservation de leur identité nationale (usage des symboles nationaux, presse, enseignement, liens avec les pays d’origine, représentation parlementaire...). Elle reconnaît aussi des droits spécifiques aux roms.

Source : France diplomatie

Dernière mise à jour : 06/10/2010

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