L'impôt sur le revenu applicable aux personnes physiques résidentes de Slovénie

Calcul de l'impôt

L'impôt sur le revenu applicable aux personnes physiques résidentes de Slovénie concerne aussi bien les revenus d'origine slovène que les revenus d'origine étrangère.

Les impôts actuels auxquels s’applique la Convention sont notamment en ce qui concerne la Slovénie :
1) l’impôt sur les bénéfices des personnes morales (« davek od dobicka pravnih oseb ») ;
2) l’impôt sur le revenu des personnes physiques (« dohodnina ») ;
3) l’impôt sur le patrimoine (« davek na premozenje ») ;
4) la taxe sur les salaires (« davek na izplacane place ») ;
5) la taxe sur les banques et caisses d’épargne (« davek na bilancno vsoto bank in hranilnic ») ;

Le montant brut global des revenus annuels comprend :

- les salaires, traitements, pensions et autres revenus assimilés ;
- les revenus d'activités indépendantes ;
- les revenus liés à l'agriculture ;
- les dividendes, intérêts d'emprunt et revenus locatifs ;
- les revenus liés aux brevets, droits d'auteur et marques déposées ;
- les profits liés à la vente de valeurs mobilières ou immobilières.

Certaines déductions fiscales sont prévues, notamment si le contribuable est âgé de plus de 65 ans, si le contribuable a le statut d'étudiant, si le contribuable est handicapé, etc.

Modalités pratiques du paiement de l'impôt

Les formulaires de déclaration de revenus sont fournis par le ministère des Finances. Une fois complétés, ils doivent être retournés au Bureau des impôts de la municipalité du lieu de résidence. La date limite d'envoi est le 31 mars de l'année suivant l'année d'imposition.

Chaque année, l'administration fiscale est obligée de calculer le montant de l'impôt et d'émettre l'ordre de paiement au plus tard le 31 octobre. L'impôt doit être payé dans les 30 jours suivant l'émission de l'ordre de paiement.

L'impôt sur le revenu est prélevé à la source : des acomptes mensuels sont prélevés tout au long de l'année fiscale sur les salaires. Si la somme des versements provisionnels dépasse le montant annuel de l'impôt à payer, une demande de remboursement peut être faite auprès des autorités chargées de la collecte des impôts.