Les rapports en matière de sécurité sociale entre la France et la Slovaquie sont régis dans le cadre de la convention franco-tchécoslovaque du 12 octobre 1948 modifiée par avenant.

Cet accord ne vise que les ressortissants français, tchèques ou slovaques exerçant une activité salariée dans l'un des Etats.

Il prévoit l'affiliation obligatoire dans le pays du lieu de travail. Toutefois, dans le cadre du détachement, un ressortissant français exerçant son activité en Slovaquie pourra, sous certaines conditions, être maintenu au régime français de sécurité sociale durant son activité dans ce pays et dispensé du paiement des cotisations de sécurité sociale en Slovaquie.

La convention contient des dispositions en matière :

- d'assurance maladie maternité,
- d'assurance invalidité,
- d'assurance vieillesse et survivants,
- d'assurance accidents du travail.

Les travailleurs salariés exerçant une activité en Slovaquie peuvent se trouver dans l'une des trois situations suivantes :

- travailleur salarié détaché dans le cadre de la convention franco-tchécoslovaque ou dans celui de la législation interne (art. L761-2 du code de la sécurité sociale) ;
- travailleur non détaché exerçant en Slovaquie une activité salariée et bénéficiant à ce titre des dispositions prévues par la convention ;
- le travailleur soumis à la législation slovaque peut compléter la protection sociale ainsi acquise par une adhésion à la Caisse des Français de l'Etranger.

Tout renseignement au sujet de l'application de la convention franco-tchèque peut être obtenu auprès du

Centre de Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
11, rue de la Tour des Dames
75436 Paris Cedex 09
Tel : 01-45-26-33-41
Fax: 01-49-95-06-50
Site Internet : http://www.cleiss.fr/docs/textes/rgt_index.html

Travailleurs français non détachés bénéficiant des dispositions prévues par la convention franco-tchécoslovaque

Le travailleur français non détaché, qui exerce une activité salariée en Slovaquie, relève du régime local en vertu du principe de l'égalité de traitement posé à l'article 1er de la convention.

Droits du travailleur et des membres de sa famille qui l'accompagnent

Pendant la période de travail en Slovaquie

Maladie-maternité

Pour l'examen des droits éventuels aux prestations des assurances maladie maternité, les périodes d'assurance françaises et tchèques peuvent être totalisées en tant que de besoin et sous réserve, en ce qui concerne l'assurance maladie, qu'il ne se soit pas écoulé un délai supérieur à six semaines entre la fin de la période d'assurance accomplie en France et le début de la période d'assurance en Slovaquie.

Pour qu'il puisse être procédé à cette totalisation, il faut que l'intéressé soit muni du formulaire SE 15-02 délivré par la caisse d'affiliation du dernier pays d'emploi.

Invalidité

L'article 9 de la convention franco-tchécoslovaque dispose que la pension d'invalidité est liquidée conformément à la législation dont relevait le travailleur au moment où, par suite de maladie ou d'accident, est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité, et est supportée par l'institution compétente aux termes de cette législation. Si l'interruption de travail survient en Slovaquie, le travailleur bénéficiera d'une pension d'invalidité du régime slovaque de sécurité sociale et ne pourra pas prétendre à une pension d'invalidité du régime obligatoire français.

Dans l'hypothèse où, au moment de l'interruption de travail, l'intéressé n'avait pas acquis la qualité d'assuré social depuis un an au moins à compter de la dernière entrée sur le territoire du pays où est survenue l'interruption de travail, la pension d'invalidité est liquidée par l'institution du précédent pays d'emploi. Cette disposition n'est pas applicable lorsque l'invalidité est la conséquence d'un accident.

Vieillesse

Dans le cadre de la convention franco-tchécoslovaque comme dans le cadre de la plupart des conventions, chaque pays rémunère, selon sa propre législation, les périodes d'assurances accomplies sous sa législation.

La pension sera liquidée de la manière suivante :

L'institution compétente de chacun des pays totalisera les périodes d'assurance accomplies sous les deux législations, elle déterminera ainsi une pension théorique qu'elle proratisera en fonction des seules périodes accomplies sous sa législation.

En cas de maladie au cours d'un séjour en France

La convention ne contient aucune disposition permettant au travailleur occupé en Slovaquie de bénéficier, en cas de maladie au cours d'un séjour en France, de prestations en nature de l'assurance maladie servies en France par la caisse primaire d'assurance maladie pour le compte de l'institution slovaque.

Droit du pensionné

Le titulaire, résidant en Slovaquie, d'une pension française n'ouvrant pas droit à des prestations du régime slovaque au titre d'une activité ou d'un avantage de sécurité sociale de ce pays peut bénéficier de prestations en nature de l'assurance maladie slovaque servies selon la législation slovaque au titre de sa pension française.

Pour ce faire, l'intéressé devra s'inscrire auprès de l'institution slovaque de sa résidence en produisant un titre de pension du régime français.