Régime local de sécurité sociale
Depuis 1991, la réforme du secteur de santé a fait passer la Russie d’un système de soins de santé centralisé, hiérarchisé et intégré à un modèle plus décentralisé, basé sur un système d’assurance maladie obligatoire avec l’objectif de préserver le principe établi de gratuité des soins.
La première Loi relative à l’assurance maladie en Russie a été adoptée en 1991 et a permis la création d’un Fond Fédéral d’Assurance Maladie Obligatoire (FFOMS) et de fonds territoriaux dans chaque région. L’assurance maladie obligatoire (OMS) donne au patient le libre choix de la compagnie d’assurance, dont le rôle est d’agir en acheteur de prestations de soins auprès de l’offre de soins. Plus de 300 assureurs privés et de nombreux assureurs publics sont recensés.
L’OMS a été initialement financée par les contributions des employeurs aux fonds régionaux. En 2001, a été introduit l’impôt social unique (financé sur la masse salariale, la population active étant estimée par le BIT à 50% en 2003), redistribuée ensuite aux Fonds territoriaux.
Chaque Fonds régional est responsable de la collecte des cotisations. Les cotisations perçues sont ensuite redistribuées aux compagnies d’assurances qui concluent à leur tour des contrats avec les services médicaux. L’application du système varie selon les régions, en fonction du mode de collecte des cotisations et des personnes sans activité professionnelle (catégorie regroupant enfants, retraités et chômeurs).
En 2003, le Fonds de pensions de la Fédération de Russie a lancé un projet pilote pour améliorer, dans 15 régions, l'assurance maladie du groupe le plus vulnérable de la population, à savoir les retraités. La nouvelle prime annuelle d'assurance maladie du retraité sera répartie à égalité entre le Fonds de pensions et les autorités régionales. Il est prévu d'augmenter de 250% les ressources destinées à financer les services médicaux offerts aux pensionnés dans les établissements de santé publics.
L’assurance maladie des travailleurs
L’assurance maladie est obligatoire et couvre les services médicaux fournis directement aux patients par les prestataires de santé publics et privés.
Les prestations comprennent en général : la prévention et les soins d'urgence, les services de laboratoire ; l’hospitalisation; les soins dentaires ; les soins de maternité, la vaccination et le transport.
L’assurance maladie est également obligatoire pour les personnes ayant certaines catégories de maladies : les handicapés et les vétérans de la guerre. Pour cette tranche de la population, les médicaments prescrits pendant l'hospitalisation sont fournis gratuitement ou à tarifs réduits.
Parallèlement, les assurances complémentaires couvrent les soins spécialisés, les médicaments non remboursés ou partiellement remboursés, et les appareils médicaux souvent très coûteux.
Comme certains soins exigent un règlement en espèce, différentes catégories de personnes peuvent recevoir une indemnisation en espèces pour certains types de médicaments : les personnes âgées, les anciens combattants et les personnes handicapées.
La retraite
La retraite est fixée à 60 ans pour les hommes et à 50 ans pour les femmes. La date est avancée pour les personnes ayant travaillé dans les régions du Grand Nord, ou à des postes dangereux, mais également les mères ayant eu cinq enfants et plus, ou des enfants handicapés.
La retraite est composée de trois composantes : la base minimum qui varie par catégories (personne seule, personne ayant à sa charge une ou plusieurs autres personnes). Vient ensuite la base nationale (laquelle est ajustée en fonction du taux d’inflation et de l’augmentation du salaire moyen) et enfin, la prestation calculée selon les critères individuels (l’ancienneté du service, le salaire perçu pendant le travail etc.)
Sources:
- Site (en anglais) Social Security Programs Throughout the World : www.ssa.gov/ > Russia
Pour en savoir plus :
- Site du Ministère russe de la santé et du développent social, dont existe une version en anglais www.minzdravsoc.ru/
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Dernière mise à jour : 14/12/2010


