Depuis la disparition de l'Union Soviétique, la nouvelle organisation politique et institutionnelle de la Russie est définie par la Constitution de la Fédération de Russie adoptée le 12 décembre 1993 par voie de suffrage universel.

Le Chef de l'Etat, depuis l’amendement constitutionnel du 21 novembre 2008, est élu pour 6 ans au suffrage universel direct, au scrutin secret. Il apparaît comme la clef de voûte du système politique. Garant de la Constitution, de l'indépendance et de l'intégrité de l'Etat, le Président dispose également des prérogatives essentielles dans la conduite de la politique extérieure ainsi qu'en matière de défense.

Chef de l'Exécutif, le Président de la Fédération nomme le Premier Ministre, en accord avec la Chambre basse du Parlement (la Douma) ; il nomme et révoque également les vice-Premiers Ministres et les Ministres du Gouvernement. Il a l'initiative des lois, et il dispose du pouvoir de légiférer par oukazes (décrets), immédiatement exécutoires, ce qui lui permet de s'affranchir ainsi de la voie parlementaire.

Les compétences du Parlement sont largement théoriques. Ce dernier est composé de la Douma (Chambre Basse) et du Conseil de la Fédération (Chambre Haute). La Douma, constituée de 450 députés élus, depuis l’adoption de l’amendement constitutionnel en 2008, pour 5 ans. La Douma: approuve la nomination du Premier Ministre ; elle a l'initiative des lois et examine les projets de loi que lui transmet le Chef de l'Etat, elle nomme et révoque le président de la Banque centrale de la Fédération de Russie et celui de la Cour des comptes ainsi que le président du Conseil des droits de l’Homme. Le Gouvernement est responsable devant la Douma, celle-ci pouvant être dissoute par le Chef de l'Etat.

Le Conseil de la Fédération (ou Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie) :

Il s’agit de l’un des principaux organes législatifs du Parlement russe. Au total, le Conseil de la Fédération se compose de 88 sujets et de 176 membres, nommés à raison de deux représentants pour chaque entité : l’un est élu par les organes législatifs, tandis que l’autre est nommé par l'exécutif de la région concernée.

À ce jour, cet organe regroupe 83 sujets fédéraux, répartis en : 21 républiques, 46 oblasts (ou régions), 9 krais (ou territoires), 2 villes d’importance fédérale (Moscou et Saint-Pétersbourg), 1 région autonome et enfin, 4 districts autonomes regroupés en 8 districts fédéraux.

Il est à noter que la création du huitième district fédéral, celui du Nord-Caucase, a été annoncée le 19 janvier 2010 par le président, Dimitri Medvedev et que chacun de ces districts est administré par un plénipotentiaire nommé par le président de la Fédération.

Les mandats des membres du Conseil de la Fédération varient en fonction des mandats des organes législatifs et exécutifs des sujets de la Fédération. Le Conseil examine le budget fédéral, les lois relatives aux impôts locaux ainsi que celles relatives aux douanes et à l'émission monétaire.

Le Conseil peut approuver ou rejeter les candidatures proposées par le Président de la Fédération aux postes de juge à la Cour constitutionnelle de la Fédération ; il a le même pouvoir concernant le Procureur général de la Fédération de Russie et le Vice-président de la Chambre des Comptes.

La Chambre Haute intervient également dans les domaines relevant de la politique étrangère : ratification des traités et des accords interrégionaux, statut des frontières de l'État, et adoption des lois traitant des problèmes de la guerre et de la paix. Enfin, le Conseil de la Fédération peut destituer le Président de la Fédération si ce dernier est accusé par la Douma de haute trahison ou d’un quelconque délit grave, confirmé par un acte de la Cour suprême de la Fédération ainsi que par un acte de la cour constitutionnelle relatif au respect de la procédure établie pour la mise en accusation.

Pour en savoir plus : Site officiel du conseil de la fédération www.council.gov.ru, site de l’ambassade de Russie en France et le site officiel du président de la Fédération de Russie www.kremlin.ru

Dernière mise à jour : 14/12/2010