L'impôt sur le revenu applicable aux personnes physiques résidant en Russie

En Russie, le critère de résidence est unique : une personne est considérée résidente fiscale russe si elle est effectivement présente en Russie au moins 183 jours par an.

Le mécanisme d'imposition reste le même : les résidents russes sont imposés sur leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents sont imposés en Russie sur leurs revenus de sources russes.

Cependant, des modifications substantielles ont été apportées, par le législateur, notamment en ce qui concerne les taux applicables, le paiement et la déclaration de revenus. Ces modifications ont pour but principal de favoriser l'officialisation des revenus en Russie.

Le Code fiscal définit désormais précisément la notion de revenu de source russe pour l'impôt sur le revenu. Ainsi, les revenus tirés de l'exercice d'une activité salariée en Russie sont désormais considérés comme étant de source russe (cf. article 208 du Code fiscal)..

Ne sont pas compris dans le revenu imposable : les indemnités de logement, les remboursement de frais de mission et d'entretien d'un voiture de service dans des limites préétablies et les cotisations sociales payées par l'employeur.

Dernière mise à jour : 16/12/2010