Réglementation du travail
Le nouveau Code du travail, entré en vigueur le 1er février 2002, maintient un cadre rigide en matière de licenciement, mais introduit une certaine souplesse dans les relations du travail, notamment en ce qui concerne la conclusion de contrats à durée déterminée et l’aménagement du temps de travail.
De façon générale le droit du travail russe est plus favorable aux salariés que le droit du travail de la plupart des pays occidentaux.
La durée de travail hebdomadaire habituelle est de 40 heures. Toute durée de travail supplémentaire est considérée comme heures supplémentaires et ne peut être exigée que lors de circonstances extraordinaires. Le Code du Travail limite la durée totale d'heures supplémentaires à 120 heures par an et il ne peut être exigé d'un salarié plus de 4 heures supplémentaires pour deux jours consécutifs.
Il existe en Fédération de Russie 12 jours fériés officiels, obligatoirement chômés le jour même ou le jour suivant si leur date coïncide avec un jour de repos. Les salariés ont droit à 28 jours calendaires de congés. Lors de sa première année au sein de l'entreprise, le salarié ne peut prendre ses congés payés qu'après une présence ininterrompue de six mois au sein de l'entreprise.
Un congé payé de maternité est offert pour un minimum de 70 jours avant la naissance et de 70 jours après, il prévoit le paiement d’une indemnité gouvernementale égale au salaire moyen mensuel des douze derniers mois. Un congé parental supplémentaire, pendant lequel l’employé conserve sa place en entreprise, peut être également pris jusqu'à la troisième année de l'enfant. Il donne également droit à une indemnité gouvernementale.
Le Code du travail fixe un salaire minimum, dont le montant est régulièrement revalorisé (4330 roubles pour le premier quartier du 2010)
> http://www.mojazarplata.ru/main/minimumwages (site officiel du salaire en Russie).
Chaque région est libre de le fixer à un niveau supérieur.
Dernière mise à jour : 15/12/2010
Les possibilités sont faibles, il existe peu d'offres d'emplois qualifiés. Les entreprises françaises peuvent parfois présenter quelques opportunités. A titre indicatif : les Français implantés en Russie travaillent principalement dans le secteur tertiaire (77 %) et sont surtout des cadres et des personnes issues de professions intermédiaires.
Dernière mise à jour : 15/12/2010
Le contrat de travail peut-être conclu avec toute personne de 16 ans ou plus, pour une durée indéterminée inférieure ou égale à cinq ans. Dans ce dernier cas, l’embauche doit être motivée par la nature du travail à accomplir.
La période d’essai ne peut excéder trois mois ou six mois pour les dirigeants, les comptables et leurs adjoints.
Chaque travailleur possède un « livret de travail » qui contient, entre autres, des informations sur l’emploi actuel et sur tous les emplois précédents. C’est ce livret qui permet au travailleur de faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Le préavis de rupture du contrat est de deux semaines lorsqu’elle est à l’initiative de l’employé et d’un mois en cas de licenciements par l’employeur. L’employé reçoit dans ce dernier cas une indemnité de licenciement égal à un mois de salaire et conserve ce dernier au maximum deux mois durant sa recherche d’emploi.
Un licenciement économique peut intervenir dans certaines circonstances, lorsque l’entreprise ne peut proposer de solutions de reclassement ou que celles-ci n’ont pas été acceptées par l’employé. Le préavis est alors de deux mois, pendant la durée duquel l’employeur doit verser une indemnité égale au salaire moyen.
En cas de différend, les tribunaux donnent plus souvent raison à l’employé qu’à l’employeur, dans la mesure où la charge de la preuve revient généralement à ce dernier.
Dernière mise à jour : 15/12/2010
