Réglementation du travail
La législation du travail au Portugal est proche de celle des autres pays européens.
Les droits et les obligations des salariés et des employeurs, ainsi que les conditions de formation et de rupture du contrat de travail, sont régis par le Code du Travail portugais. Il existe en outre dans différents secteurs d'activité des conventions collectives qui définissent une réglementation complémentaire applicable aux travailleurs des secteurs concernés.
Les ressortissants français ont le droit d'exercer un emploi en tant que salarié ou travailleur indépendant au même titre que les nationaux.
Les principales dispositions
- Âge minimum légal : 16 ans
- Durée légale du travail : 40 heures hebdomadaires
- Jours chômés : samedi et dimanche
- Durée des congés : 22 jours ouvrables
- Nombre de jours fériés : 13 jours nationaux + 1 jour férié municipal
Rémunération
Salaire minimum pour 2007 : 403 € sur 14 mois.
Heures supplémentaires
En règle générale, le salarié peut effectuer des heures supplémentaires. Celles-ci ne peuvent, cependant, excéder 2 heures par jour.
Pour les PME, le nombre d'heures supplémentaires ne peut excéder par an 175 heures et, pour les grandes entreprises, 150 heures.
Congés
Tout salarié ayant signé un contrat à durée indéterminée (CDI) a le droit à 22 jours de congé par an qui peuvent être pris en une seule fois ou fractionnés. Toutefois, la loi portugaise impose au salarié de prendre au moins 10 jours de congé consécutifs (Cf : art. 8 nº4 du décret sur les vacances, les jours fériés et les absences). De plus, il est possible de bénéficier de 3 jours de congé supplémentaires qui récompensent l'assiduité des employés.
Pour un contrat à durée déterminée (CDD), les droits à congé sont fonction de la durée du contrat :
- la durée du CDD est inférieure à un an : le nombre de jours de congé est de 2 jours par mois travaillé ;
- la durée du CDD est supérieure à un an : les droits à congé sont les mêmes que pour un CDI, soit 22 jours de congé par an.
Période d'essai et préavis
La durée de la période d'essai, dans le cadre d'un CDD, est de 30 jours et de 60 jours pour un CDI.
En cas de rupture du contrat de travail, il existe un préavis de 30 jours pour les salariés ayant une ancienneté inférieure ou égale à 2 ans, ou de 60 jours pour les salariés justifiant d'une ancienneté de plus de 2 ans.
Pour une information détaillée sur la législation du travail au Portugal :
- Mission économique au Portugal > Rubrique "Implantation, expatriation, stages".
- www.mtss.gov.pt/ - site du ministère du Travail (Ministério do Trabalho e da Solidariedade Social). Le code du travail (Codigo do trabalho) est accessible à partir de la page d'accueil.
Dernière mise à jour : 30/01/2007.
Les ressortissants français ont le droit d'exercer un emploi en tant que salarié ou travailleur indépendant au même titre que les nationaux.
Le Comité Consulaire pour l'Emploi et la Formation Professionnelle (CCPEFP), installé à la Chambre de Commerce et d'Industrie luso-française, est à même de renseigner les Français sur les possibilités d'emploi.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :
le comité consulaire pour l'emploi et la formation professionnelle
Avenida da Liberdade, n°9 - 7° - 1250-139 Lisbonne
Téléphone : [351] (21) 324 19 90 - Télécopie : [351] (21) 342 48 81
Courriel : emploi@ccilf.pt - Internet : www.ccilf.pt
Dernière mise à jour : 30/01/2007.
Les principales dispositions
- Âge minimum légal : 16 ans
- Durée légale du travail : 40 heures hebdomadaires
- Jours chômés : samedi et dimanche
- Durée des congés : 22 jours ouvrables
- Nombre de jours fériés : 13 jours nationaux + 1 jour férié municipal
Rémunération
Salaire minimum pour 2007 : 403 € sur 14 mois.
Heures supplémentaires
En règle générale, le salarié peut effectuer des heures supplémentaires. Celles-ci ne peuvent, cependant, excéder 2 heures par jour.
Pour les PME, le nombre d'heures supplémentaires ne peut excéder par an 175 heures et, pour les grandes entreprises, 150 heures.
Congés
Tout salarié ayant signé un contrat à durée indéterminée (CDI) a le droit à 22 jours de congé par an qui peuvent être pris en une seule fois ou fractionnés. Toutefois, la loi portugaise impose au salarié de prendre au moins 10 jours de congé consécutifs (Cf : art. 8 nº4 du décret sur les vacances, les jours fériés et les absences). De plus, il est possible de bénéficier de 3 jours de congé supplémentaires qui récompensent l'assiduité des employés.
Pour un contrat à durée déterminée (CDD), les droits à congé sont fonction de la durée du contrat :
- la durée du CDD est inférieure à un an : le nombre de jours de congé est de 2 jours par mois travaillé ;
- la durée du CDD est supérieure à un an : les droits à congé sont les mêmes que pour un CDI, soit 22 jours de congé par an.
Période d'essai et préavis
La durée de la période d'essai, dans le cadre d'un CDD, est de 30 jours et de 60 jours pour un CDI.
En cas de rupture du contrat de travail, il existe un préavis de 30 jours pour les salariés ayant une ancienneté inférieure ou égale à 2 ans, ou de 60 jours pour les salariés justifiant d'une ancienneté de plus de 2 ans.
Dernière mise à jour : 30/01/2007.
La couverture sociale au Portugal est moins complète qu'en France. Il est donc recommandé de souscrire une assurance complémentaire (assurance privée ou assurance volontaire réservée aux expatriés). L'étendue de la couverture sociale dépend du statut de l'employé.
Le détachement : maintien de la couverture sociale française
L'article 14 du règlement communautaire n°1408/71 autorise le détachement au Portugal d'un salarié français pendant une durée de 12 mois, renouvelable une fois. Le salarié continue à bénéficier de la couverture sociale française et de payer ses cotisations en France.
Le contrat local ou l'expatriation : protection sociale portugaise
Selon le contexte du recrutement, l'employeur peut proposer un contrat local ou un contrat d'expatriation. Dans les deux cas, le salarié est obligatoirement soumis au régime de protection sociale portugais au même titre que les nationaux. Le salarié peut se constituer une couverture sociale complémentaire en souscrivant une assurance volontaire spécifique aux expatriés (Caisse des Français de l'étranger (CFE), Groupe Taitbout, CRE-IRCAFEX).
A noter que dans le cadre d'un contrat local et selon le type d'emploi, le salaire peut être inférieur à celui d'un contrat français.
Cas particuliers des stagiaires et des VIE
Tout étudiant français peut effectuer un stage au Portugal en vertu des dispositions communautaires de coordination des régimes de sécurité sociale. Si la durée du stage est supérieure à 3 mois, le stagiaire devra se procurer le formulaire E 109 auprès d'un organisme de sécurité sociale français afin de pouvoir bénéficier de l'ensemble des prestations de l'Etat d'accueil.
Dans le cas d'un VIE, la couverture sociale est prise en charge par Ubifrance par l'intermédiaire d'un cabinet d'assurance privé.
L'inscription à la sécurité sociale portugaise
Il est conseillé au candidat à l'emploi de demander un numéro d'immatriculation à la sécurité sociale auprès de «a loja do cidadão ». C'est une démarche purement administrative qui n'ouvre aucun droit tant que le candidat n'a pas signé de contrat de travail et qu'il n'a pas été déclaré à la sécurité sociale par son employeur. Il appartient à l'employeur de faire cette démarche si le candidat engagé travaille pour la première fois au Portugal. Chaque assuré a un numéro d'immatriculation unique qu'il conserve toute la vie.
Pour plus d'informations:
- www.portaldocidadao.pt/
- www.seg-social.pt (site de la sécurité sociale portugaise, en portugais et en anglais)
Dernière mise à jour : 30/01/2007.
Le contrat à durée indéterminée
Aucune date de fin de contrat n'est indiquée. En général, l'embauche devient définitive après une période d'essai comprise entre 1 et 6 mois. Durant cette phase, chacune des parties peut mettre fin, sans préavis, au contrat de travail. Une fois passée la période d'essai, l'embauche devient définitive.
Le contrat à durée déterminée
La date de fin du contrat est fixée par écrit. La durée maximale du contrat est de 3 ans, renouvelable deux fois.
Le contrat de travail temporaire
Ce type de contrat met en relation trois personnes : l'entreprise de travail temporaire (elle conclut le contrat de travail avec le salarié et le rémunère), l'employeur et le salarié.
Le contrat à temps partiel "part time"
Le contrat « part time » correspond à une durée de travail hebdomadaire inférieure à 75% de la durée légale de travail (40 heures). Le nombre exact d'heures doit être mentionné sur le contrat.
“ Recibos Verdes”
L'entreprise émet un reçu en échange de la rémunération sans établir de contrat de travail et ne paie pas de cotisations à la sécurité sociale.
Il est recommandé d'être très prudent. En effet, l'employé ne bénéficie d'aucune protection contractuelle et n'est pas affilié à la sécurité sociale. Il peut donc se retrouver rapidement en situation de précarité.
Pour plus d'informations:
- Ministère portugais du travail et de la solidarité sociale (Ministro do Trabalho e da Solidariedade Social) : www.mtss.gov.pt/ (site uniquement en portugais)
Le VIE (pour les personnes de nationalité française)
Le Volontariat International en Entreprise (VIE) consiste à réaliser une mission à l'étranger dans une entreprise ou une filiale française. Il s'adresse aux jeunes, hommes et femmes, âgés de 18 à 28 ans. La rémunération mensuelle pour le Portugal s'élève en 2007 à 1578,42 € . Elle comprend une partie fixe (629,76 €) et une partie liée au pays de résidence (948,66 €). Cette rémunération est exonérée des charges sociales et de l'impôt sur le revenu. Pour plus d'informations :
Dernière mise à jour : 30/01/2007.
Le Code des sociétés commerciales, institué par le décret-loi nº262-86 du 2 septembre 1986, prévoie plusieurs formes de sociétés. Les deux formes juridiques les plus répandues sont la "Sociedade por quotas" (Lda) et la "Sociedade Anónima" (SA). La Lda s'adresse surtout aux PME et la SA à des entreprises plus importantes.
L'entreprise « personne physique »
Il existe au Portugal deux types d'entreprises individuelles:
-
Empresa Individual - Empresário em Nome Individual (entreprise individuelle en droit français)
Caractéristiques : gestion par une seule personne, responsabilité illimitée, confusion du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel, pas de capital minimum. -
Empresa Individual de Responsabilidade Limitada (EIRL) (pas d'équivalent en droit français)
Caractéristiques : constituée par acte notarié, formalités de constitution identiques à celles des sociétés, fonctionnement avec un membre unique, capital social minimum de 5 000 €, responsabilité limitée aux biens professionnels. Le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel sont distincts: les biens personnels sont sauvegardés en cas de dette ou de litige envers des tiers. A tout moment, l'EIRL peut être transformée en SUQ ( Sociedade Unipessoal por Quotas).
L'entreprise, « personne morale »
Sociedade por quotas de responsabilidade limitada Lda (SARL en droit français)
C'est la forme juridique la plus répandue (environ 95% des sociétés portugaises) pour des consraisons juridiques et fiscales, mais aussi en raison de sa souplesse de fonctionnement.
Caractéristiques : 2 associés au minimum, capital social minimum de 5.000€. Le capital est divisé en "quotas" (quotes-parts) qui ne sont ni des actions, ni des titres. Les statuts doivent mentionner le montant de chaque part et leur titulaire, ainsi que le montant des apports de chaque associé.
Formalités : la société est créée par acte notarié et est enregistrée auprès du greffe du registre du commerce du district où est situé son siège social.
Responsabilité des associés : les fondateurs sont solidairement responsables de leurs actes. Leur responsabilité est limitée au montant des apports. Les associés ne répondent donc pas personnellement des dettes sociales.
Modalités de fonctionnement : la Lda doit avoir un gérant, qui n'est pas nécessairement un associé, mais doit résider obligatoirement au Portugal (vivre dans le pays plus de 183 jours). Ses prérogatives et sa responsabilité sont définies dans les statuts. L'assemblée générale des associés dispose des pouvoirs les plus larges pour contrôler et ratifier les actes de la Lda. Elle délibère à la majorité des voix exprimées, sauf disposition contraire de la loi ou des statuts. Si les résultats de la société atteignent un seuil fixé par la loi, un commissaire aux comptes ("Revisor Oficial de Contas") doit être nommé. Les sociétés n'ayant pas de commissaire aux comptes, doivent désigner un expert-comptable afin que celui-ci procède à la révision légale et ce, si pendant 2 années consécutives, sont dépassées 2 des 3 conditions énoncées ci-dessous :
- Total du bilan : 1 500 000 €.
- Totalité des ventes liquides et autres gains : 3 000 000 €.
- Salariés travaillant pour la société durant l'exercice comptable : 50
Sociedade Unipessoal por QuotasSUQ (EURL en droit français)
Son cadre juridique est identique à celui de la Lda. A une différence: la société peut être constituée par une seule personne, titulaire de la totalité du capital social.
Sociedade Anonima (SA en droit français)
Caractéristiques : 5 actionnaires au minimum pouvant être étrangers ou non-résidents, capital social minimum de 50.000 € (avec obligation d'en libérer au moins 30 % au moment de la constitution).
Responsabilité des associés : limitée à la valeur des actions que chaque associé a souscrites.
Modalités de fonctionnement : la SA peut prendre deux formes. Soit une structure classique dirigée par un Conseil d'administration et contrôlée par un Conseil de surveillance, soit une structure dirigée par une Direction générale ("Direcção") et contrôlée par un Conseil Général ("Conselho Geral") et par un Commissaire aux comptes. Ces organes de gestion et de direction assurent la gestion proprement dite de la société.
Sociedade em nome colectivo (Société en nom collectif en droit français)
Caractéristiques : 2 associés au minimum, responsabilité solidaire et illimitée des associés vis-à-vis des tiers.
Le consortium
Il s'agit d'un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes civiles ou morales qui exercent une activité économique s'obligent entre elles, de manière concertée, à réaliser une activité ou à effectuer une contribution en ayant pour finalité d'obtenir certains objectifs prévus à l'article 2 du Décret-Loi 231/81 du 28 juillet 1981.
Autres formes de sociétés
Les formes de société mentionnées ci-dessous s'appliquent plus particulièrement dans le cadre de l'extension d'une activité déjà existante en France et notamment à la phase transitoire débouchant sur la création d'une filiale. Vous pouvez vous contenter d'ouvrir un bureau de liaison (“escritorio de representação”) ou une succursale (“sucursal”).
Le bureau de liaison est un simple "poste d'observation" qui va vous permettre de prendre sur place des contacts, assurer votre publicité, vous fournir des informations sur le marché. Mais toute activité commerciale lui est interdite.
La succursale est un établissement secondaire. Elle peut exercer une activité commerciale et facilite ainsi vos relations avec la clientèle. Toutefois, n'ayant aucune autonomie juridique, elle agit au nom et pour le compte de votre société.
Les démarches administratives
Démarches pour une personne physique (EI, EIRL)
- Demander un certificat d'admissibilité auprès du Registre National des Personnes Morales (RNPC – Registo Nacional de Pessoas Colectivas) seulement si vous souhaitez donner à votre entreprise un nom différent du vôtre.
- Déposer une déclaration de début d'activité auprès de la perception des impôts. Cette formalité est gratuite.
- Faire enregistrer votre entreprise individuelle auprès du registre du Commerce (“Conservatoria do Registo Comercial”).
- Communiquer l'adresse de l'entreprise, le secteur d'activité, le nombre d'employés auprès de l'Institut pour le développement et l'inspection des conditions de travail (IDICT - Instituto de Desenvolvimento e Inspecçao das Condiçoes de trabalho), impérativement avant le démarrage de toute activité. Cette formalité est gratuite.
- Inscrire votre entreprise et vous-même auprès du Centre régional de sécurité sociale (CRSS – Centro Regional de Segurança Social).
Démarches pour créer une société, type SA, Lda, SUQ (SA/SARL/EURL)
- Déposer, sur un compte bancaire ouvert au nom de votre future société, le total des montants souscrits en numéraire. Ce compte ne pourra être utilisé qu'après l'enregistrement définitif des statuts.
- Faire rédiger par un notaire les statuts de votre société. Plusieurs mentions obligatoires doivent y figurer : type de société, dénomination, siège, objet, montant du capital.
- Demander un titre provisoire de personne morale auprès du Registre national des personnes morales (RNPC).
- Déposer une déclaration de début d'activité auprès du centre des impôts dont relève votre entreprise. Délai : dans les 90 jours suivant l'inscription au RNPC et, impérativement, avant le démarrage de toute activité.
- Faire enregistrer votre société au registre du commerce (“Conservatoria do Registo Comercial”) dans les 90 jours suivant la signature des statuts.
- Faire publier les statuts au journal officiel (“Diàrio da Republica”) placé sous la responsabilité du registre du commerce. Celui-ci se charge également de leur enregistrement final au RNPC et de leur publication dans un journal d'annonces légales. Le RNPC émet ensuite la carte d'identité définitive de la société (NIPC). N'omettez pas de faire enregistrer également votre société auprès de l'ICEP du Centre Régional de Sécurité Sociale et de l'IDICT.
Pour plus d'informations :
-
RNPC - Registo Nacional de Pessoas Colectivas
Praça Silvestre Pinheiro Ferreira, 1C Lisboa - 1500-578 Lisboa
Téléphone : 00 351 217 714 300 - Télécopie : 00 351 217 783 724
Courriel : rnpc@dgrn.mj.pt - Internet : www.dgrn.mj.pt
-
CFE Lisboa - Centro de Formalidades das empresas
Av. Columbano Bordalo Pinheiro, nº 86 - 1099-063 Lisboa
Téléphone : 00 351 21 723 23 00 - Télécopie : 00 351 21 723 23 23
Courriel : cfelisboal@iapmei.pt - Internet: www.cfe.iapmei.pt
-
CFE Porto - IAPMEI- Direcção Regional Norte
Exponor- feira Internacional do Porto - Portaria C - 4450-617 Leça da Palmeira
Teléphone : 00 351 22 999 40 00 - Télécopie : 00 351 22 999 40 23
Courriel: cfeporto@iapmei.pt - Internet: www.cip.org.pt
-
Chambre de commerce et d'industrie luso-française
Av. da Liberdade, 9 - 7º - 1250-139 Lisboa
Teléphone : 00 351 21 324 19 90 - Télécopie : 00 351 21 342 48 81
Courriel : info@ccilf.pt - Internet: www.ccilf.pt
Dernière mise à jour : 30/01/2007.
