Généralité

Au Pérou, la Surintendance Nationale d'Administration fiscale (SUNAT) est l'autorité compétente dans le domaine fiscal ainsi qu'en matière douanière. Elle a entrepris de moderniser le système fiscal en réduisant le nombre d'impôts et en simplifiant les formalités.

Si la pression fiscale progresse régulièrement, elle demeure encore à un niveau faible, à 15% du PIB en 2008, cela malgré les mesures mises en oeuvre pour lutter contre l'évasion fiscale, en particulier par l'intermédiaire de l'ITF (impôt sur les transactions financières). L'objectif de la Sunat est de maintenir un niveau de pression fiscale compris entre 15% et 17% du PIB national.

Les principaux impôts péruviens sont : l'Impôt sur le Revenu (IR), l'Impôt Général sur les Ventes (IGV), l'Impôt Sélectif à la Consommation (ISC), l'Impôt sur les transactions financières (ITF), l'Impôt temporaire sur les actifs nets (ITAN).

L'Unité d'Imposition Fiscale (UIT) est un montant de référence créé pour maintenir en valeur constante les seuils d'imposition, d'exonération, d'éligibilité ainsi que les amendes. La valeur de l'UIT déterminée chaque année par une résolution du Ministère de l'Economie et des Finances ; elle était fixée à 3550 soles pour 2009, soit environ 1180 USD et a été portée à 3600 soles en 2010, soit environ 1240 USD.

La période de l'année fiscale est l'année calendaire. Le dépôt des déclarations de revenus s'effectue en mars de chaque année. Les formulaires sont fournis par la SUNAT.

Les divers impôts

Impôt sur le Revenu

L'impôt sur le revenu est un impôt direct annuel grevant les revenus du capital, du travail et de l'exercice de toute activité économique des contribuables résidents au Pérou, qu'ils soient personnes physiques ou morales. Il concerne également les revenus, de source péruvienne, des contribuables non résidents au Pérou.

Pour les entreprises (IR de troisième catégorie), cet impôt s'applique à n'importe quel gain ou bénéfice d'opérations réalisées avec des tiers, ainsi qu'au résultat obtenu à la clôture de l'exercice comptable.

Le taux s'appliquant aux personnes morales, aux associations en participation et aux joint ventures sur leurs revenus de la Troisième catégorie est de 30% du revenu net. Les dividendes distribués sont taxés au taux de 4,1%. Le taux s'appliquant aux personnes physiques est de 15% du montant total de leurs revenus jusqu'à 27 UIT et de 21% jusqu'à 54 UIT,et de 30% au-delà.

L'Impôt Général sur les Ventes (IGV)

L'Impôt Général sur les ventes (IGV) équivalant de la TVA, est un impôt indirect prélevé sur la vente de biens meubles, la prestation ou l'utilisation de services, les contrats de construction, la primo vente d'immeubles réalisés par les constructeurs eux-mêmes et l'importation de biens. Le taux de l'IGV est de 17%, mais il existe de nombreuses exonérations, notamment pour favoriser les exportations et le développement régional, de l'Amazonie en particulier. A ce taux s'ajoute 2% au titre de l'Impôt pour le Développement Municipal.

L'Impôt Sélectif à la Consommation (ISC)

L'Impôt Sélectif à la Consommation est un impôt indirect affectant quelques produits ciblés, nationaux ou importés, qui sont généralement imposés ad-valorem : l'impôt est calculé sur la base de la valeur de vente du produit ou de la valeur en douane dans le cas des importations. Les produits concernés sont les automobiles (10%), les vins et spiritueux (20%), les boissons non alcoolisées (17%) et la bière (27,8%). Certains produits sont encore imposés sur les volumes produits ou importés, en particulier le tabac et les carburants.

L'Impôt temporaire sur les actifs nets (ITAN)

L'ITAN s'applique sur la valeur nette des actifs de l'entreprise au 31 décembre de l'année précédente à un taux de 0,4% à partir d'un million de nuevos soles péruviens.

Les Impôts Municipaux

Il existe de nombreux impôts municipaux comme l'impôt sur les véhicules, l'impôt foncier, ou l'impôt sur les transferts de biens meubles.

Source : l'essentiel d'un marché Pérou et Bolivie 2010-2011 - Ubifrance

Dernière mise à jour : 07/09/2010