Entrée et séjour
Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne peuvent se rendre dans un autre pays de l'Union européenne munis d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Le passeport est obligatoire pour l'accès aux Antilles néerlandaises.
Ils ont le droit d'y exercer un emploi dans les mêmes conditions que les nationaux du pays.
L'entrée ou le séjour aux Pays-Bas peuvent être refusés en raison du non-respect de la législation néerlandaise (en matière fiscale par exemple), de menaces pesant sur l'ordre public ou de problèmes de santé publique.
Pour toute information relative aux conditions de séjour en Irlande, il est vivement conseillé de s'adresser directement à la section consulaire de l'ambassade des Pays-Bas en France : www.amb-pays-bas.fr/ Rubrique " Service consulaire > Entrée aux Pays-Bas ".
Inscription auprès du Service de l'Immigration et de Naturalisation
Pour un séjour de moins de 3 mois, les ressortissants français pourront voyager avec leur carte nationale d'identité ou leur passeport en cours de validité.
Pour un séjour de plus de 3 mois, les ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace économique européen doivent, depuis le 1er janvier 2006 s'inscrire auprès du Service néerlandais d'Immigration et de Naturalisation (IND - Immigratie en Naturalisatie Dienst). Le certificat d'inscription que vous recevrez sera la preuve de la régularité de votre séjour aux Pays-Bas et facilitera vos démarches auprès des autorités fiscales, municipales, etc.
Pour en savoir plus
- Le site du consulat de France aux Pays-Bas : www.consulfrance-amsterdam.org/ Rubrique " Venir aux Pays-Bas - S'intaller / Vivre aux Pays-Bas > Inscription auprès du Service néerlandais de l'Immigration et de Naturalisation - Séjour aux Pays-Bas (Document à télécharger) ".
Inscription à la Mairie du lieu de résidence
Il faut, au préalable, s'inscrire à la Mairie de son lieu de résidence. Cette procédure est obligatoire pour tout nouvel arrivant. Chaque personne qui s'inscrit à la Mairie reçoit depuis le 26 novembre 2007 un numéro personnel appelé Burgerservicenummer (BSN). Ce numéro remplace le SOFI-nummer. Le BSN vous sera indispensable pour ouvrir un compte bancaire, acheter une voiture ou encore demander une allocation.
Pour en savoir plus
- Le site du Burgerservicenummer (en néerlandais) : www.burgerservicenummer.nl/
Formalités d'entrée pour les conjoints et membres des familles de ressortissants de l'Union européenne
Sont considérés comme faisant partie de la famille :
- le conjoint ;
- les enfants de moins de 21 ans ;
- les ascendants et les descendants du salarié et/ou de son conjoint à condition qu'ils soient à sa charge.
La justification du lien familial est établie sur production d'un document officiel du pays d'origine. Les membres de la famille, ressortissants de l'Union européenne, bénéficient du droit au séjour dans les mêmes conditions.
En revanche, si un membre de la famille n'est pas ressortissant de l'Union européenne, il est soumis au droit commun et à l'autorisation provisoire de séjour (Machtiging tot voorlopig verblijf) délivrée avant son arrivée par un poste consulaire des Pays-Bas.
Les permis de séjour délivrés aux membres de la famille ont la même durée de validité que celui du chef de famille et suivent les mêmes procédures de renouvellement ou de cessation de validité.
La réglementation communautaire n'ayant rien prévu pour les personnes non mariées vivant ensemble, la législation locale admet la notion de "partner". Celui-ci ne peut être qu'un(e) Néerlandais(e), un(e) ressortissant(e) de l'Union européenne, un(e) titulaire d'un permis d'établissement ou un(e) réfugié(e) déjà en situation régulière. La relation doit être effective et durable avec vie commune y compris sur le plan matériel et chacun des 2 "partners" doit être célibataire (à moins qu'un divorce ne soit impossible). Le résident légal doit être en mesure de prendre à sa charge les frais pour la subsistance du "partner" ainsi que son voyage de retour, sinon une tierce personne doit se porter garante. Le "partner" doit également remplir les formalités relatives aux antécédents judiciaires. Il peut alors bénéficier du traitement de "membre de la famille".
Pour en savoir plus
- Vous pouvez consulter la thématique " Permis de séjour - Permis de travail " sur le site de la Maison des Français de l'Etranger ;
- Le site officiel de l'immigration aux Pays-Bas (New to Holland) : http://www.newtoholland.nl/
Dernière mise à jour : 28/01/2009.
Depuis le 1er janvier 1993, les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intracommunautaires sont supprimées. Par conséquent, il n'existe pas de problème particulier pour effectuer son déménagement à partir d'un pays membre.
Les ports de Rotterdam et d'Anvers ainsi que les aéroports d'Amsterdam (Schipol) et de Roterdam offrent plusieurs possibilités d'acheminement des biens. Le déménagement par route est une bonne solution sur les courtes distances.
Pour en savoir plus
- Vous pouvez consulter les thématiques " Déménagement - Départ de France " ainsi que " Déménagement - Retour en France " sur le site de la Maison des Français de l'Etranger ;
- Le site de l'Association française des déménageurs internationaux : www.csdemenagement.fr/ Rubrique " Annuaire des 800 entreprises de déménagement ", " Vous êtes un particulier ", " Vous partez à l'étranger ? ".
Dernière mise à jour : 30/01/2009.
Aucune vaccination n'est obligatoire ou recommandée à l'entrée dans le pays.
Pour en savoir plus
- Vous pouvez consulter la thématique " Vaccinations " sur le site de la Maison des Français de l'Etranger : www.mfe.org/default.aspx?SID=12386
- Vous pouvez consulter la rubrique " Conseils aux voyageurs " sur le site de France Diplomatie
Dernière mise à jour : 28/01/2009.
Depuis le 3 juin 2004, l'Union européenne a adopté le " système du passeport " pour les animaux domestiques. Il permet aux ressortissants d'un certain nombre de pays, dont la France, de faire venir aux Pays-Bas des chiens ou des chats accompagnés, sans besoin de quarantaine sous certaines conditions.
L'expédition vers un autre Etat membre de l'Union européenne (à l'exception de l'Irlande, Malte, la Suède et le Royaume-Uni) ou le transit vers la France, est soumise à plusieurs règles.
Les chiens, les chats et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- Identification par tatouage ou par puce électronique (transpondeur conforme à la norme ISO 11784 ou à l'annexe A de la norme ISO 11785) ;
- Passeport délivré par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente (en France, un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire) attestant de l'identification et de la vaccination antirabique de l'animal ;
- Vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et rappels).
Pour en savoir plus
- Vous pouvez consulter la thématique " Animaux domestiques - Départ de France " sur le site de la Maison des Français de l'Etranger ;
- Le site du ministère français de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " Santé et protection des animaux > Animaux de compagnie > Transport > Les fondamentaux - Voyager avec son animal de compagnie dans l'Union européenne (mouvements non commerciaux) " ;
- Le site du ministère néerlandais de l'Agriculture, de la Nature et de l'Alimentation (Ministry of Agriculture, Nature and Food quality) : www.minlnv.nl/ Seélectionnez " English > Rules and recommendations when travelling to and from affected areas > Travelling with dogs, cats and ferrets ".
Dernière mise à jour : 30/01/2009.
