En application des directives européennes, les ressortissants français venant s'établir aux Pays-Bas ne sont plus tenus d'échanger leur permis de conduire national contre un permis néerlandais dès leur entrée sur le territoire.

Selon la directive 91/439/CEE entrée en vigueur le 1er juillet 1996, un principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire a été établi et le permis national reste valable s'il a été émis depuis moins de 10 ans. L'usager doit enregistrer son permis auprès de la mairie de son lieu de domicile dans un délai d'un an après l'établissement aux Pays-Bas. Cet enregistrement peut conduire à une prolongation de la validité du permis de conduire.

Les permis de conduire plus anciens doivent être échangés auprès du Service central des véhicules à l'adresse ci-dessous.

Rijksdienst voor het Wegverkeer
Skager Rak 10
PO Box 30000
9640 RA - Veendam
Tél : (depuis la France) +31 598 39 33 30, (depuis les Pays-Bas) 0900 07 39
Internet : www.rdw.nl/

Pour en savoir plus

• Vous pouvez consulter la thématique " Permis de conduire français - Echange à l'étranger " sur le site de la Maison des Français de l'Etranger ;
• Le portail européen sur la mobilité de l'emploi : www.europa.eu.int/eures/home.jsp?lang=fr Rubrique " Vivre et travailler (sélectionnez Pays-Bas) > Conditions de vie et de travail > S'installer dans un autre pays > Emmener votre voiture avec vous ".

Dernière mise à jour : 06/03/2009.

Les procédures d'immatriculation ne font pas l'objet d'une harmonisation communautaire. Par conséquent, chaque Etat membre détermine les documents à fournir pour effectuer les démarches.

Aux Pays-Bas, avant d'immatriculer un véhicule, l'administration vérifiera sa conformité technique (procédure dite de " réception ") auprès du centre du service de la circulation routière (RDW-Rijksdienst voor het Wegverkeer)
dont dépend le domicile de l'usager. Si le véhicule n'est pas neuf, elle pourra aussi s'assurer de son bon fonctionnement en faisant un contrôle technique. Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique est obligatoire chaque année.

Il faut s'acquitter de la taxe sur les véhicules motorisés (BPM) avant de faire immatriculer son véhicule. Le RDW remet une fiche de déclaration à la BPM (BPM-aangifteformulier) puis l'usager doit se rendre au service des douanes.

Pour en savoir plus

• Le portail de la douane néerlandaise (néerlandais et anglais) : www.douane.nl/ Rubrique (en anglais) " Private > Private motor vehicle and motorcycle tax > How to file a BPM declaration ".

Dernière mise à jour : 06/03/2009.

En avril 2004, la Commission européenne a lancé une charte européenne pour la sécurité routière. Les Pays-Bas sont un des 1251 signataires de la charte et sont représentés par l'association IRSA (International Road Safety Academy).

Les vitesses maximales autorisées sont :

• 50 km/h en ville ;
• 80 km/h sur les routes secondaires ;
• 100 km/h sur les routes principales ;
• 120 km/h sur l'autoroute.

Les excès de vitesse sont sévèrement punis (amende, retrait du permis, saisie du véhicule).

La conduite s'effectue à droite et la priorité est à droite. Devant l'importance du risque d'accident représenté par la circulation des personnes à bicyclette dans les villes, les automobilistes sont invités à redoubler de vigilance avant d'effectuer toute manœuvre vers la droite. Les tramways sont prioritaires, il faut bien regarder à droite et à gauche avant de s'engager sur les voies. On notera par ailleurs que le brouillard est cause de nombreux accidents.

Le stationnement des véhicules personnels en ville est problématique.

Aux Pays-Bas, le taux d'alcool dans le sang a été fixé à 0,5 g/l en 1974 mais depuis le 1er janvier 2006, une nouvelle limitation est en vigueur pour les conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire il y a moins de 5 ans. Ils ne doivent pas dépasser une limite de 0,2 g/l dans le sang.

Pour en savoir plus

• Le site du Consulat général de France à Amsterdam : www.consulfrance-amsterdam.org/ Rubrique " Venir aux Pays-Bas > Circuler aux Pays-Bas > Véhicules > Infrastructure routière, Généralités sur le stationnement, Stationnement à Amsterdam et Infractions et fourrière à Amsterdam " ;
• Le site de l'Institut de recherche pour la sécurité routière - SWOV (néerlandais et anglais) : www.swov.nl/

Dernière mise à jour : 06/03/2009.

L'assurance au tiers est obligatoire.

Aux Pays-Bas, il n'est pas obligatoire de s'affilier à une compagnie locale pour être autorisé à conduire son véhicule. Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne peuvent faire assurer leur véhicule dans un autre pays de l'UE mais la compagnie d'assurance choisie doit être agréée par l'autorité nationale néerlandaise afin de délivrer les polices d'assurance nécessaires.

Taxes

TVA

Un usager devra s'acquitter de la TVA (19%) aux Pays-Bas si son véhicule est neuf, c'est à dire s'il a été acheté dans un Etat membre de l'Union européenne, s'il a moins de 6 mois ou moins de 6000 km et s'il est destiné à être utilisé et immatriculé aux Pays-Bas.

Si le véhicule est d'occasion, la TVA sera dûe dans le pays d'achat.

La taxe sur les véhicules à moteur (BPM - Belasting van Personenauto's en Motorrijwielen)

Aux Pays-Bas, tous les véhicules, neufs ou d'occasion sont soumis à la taxe sur les véhicules motorisés dite BPM, pour l'enregistrement auprès du bureau d'immatriculation néerlandais (RDW - Rijksdienst voor het Wegverkeer). Cette taxe s'élève à 42,3% (au lieu de 45,2%) de l'achat d'un véhicule neuf sur le prix de catalogue net depuis le 1er février 2008.

La taxe de circulation sur les véhicules à moteur (Motorrijtuigenbelasting)

Cette taxe est dûe tous les trimestres, en général par prélèvements automatiques. Le montant, calculé par la douane néerlandaise, dépend de la catégorie du véhicule, de son poids et du carburant qu'il utilise.

Pour en savoir plus

• Le portail de l'administration fiscale néerlandaise (néerlandais et anglais) : www.belastingdienst.nl/ Rubrique " Particulier > Auto en vervoer > Motorrijtuigenbelasting " pour le site en néerlandais ou Rubrique " Private individuals > Importing and exporting cars > Exemption from Private Motor Vehicle Tax and Motorcycle Tax and Motor Vehicle Tax " pour le site en anglais.

Dernière mise à jour : 23/03/2009.

Toutes les marques de voitures sont disponibles dans le pays et l'on peut faire l'acquisition d'un véhicule sur place.

Les véhicules d'occasion sont plus chers qu'en France.

Les véhicules sont soumis à des contrôles réguliers de l'Etat tous les trois ans.

Dernière mise à jour : 23/03/2009.

On peut louer des véhicules chez Avis, Europcar, Hertz, etc à des prix semblables à ceux pratiqués en France.

Dernière mise à jour : 23/03/2009.

Le coût d'entretien et les frais de réparation éventuels sont élevés mais la qualité est bonne.

Il n'y a pas de difficultés pour se procurer des pièces détachées de voitures de marques françaises.

Dernière mise à jour : 23/03/2009.