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Constitution et gouvernement

Le terme « Pays-Bas » est une traduction du néerlandais « Nederland » (basse terre) ou « Holland » (pays creux).

Le royaume comprend les Pays-Bas proprement dits, les Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et Saint-Martin) et Aruba (île des Antilles).

Monarchie constitutionnelle héréditaire de type parlementaire (Constitution du 29 mars 1814, révisée en 1848 et 1983), les Pays-Bas sont une démocratie pluraliste. Le chef de l'Etat est la reine Béatrix.

La Couronne (le gouvernement) est un ensemble constitué du souverain et des ministres. La reine n'a pas de responsabilité politique. Le Conseil des ministres, présidé par le premier ministre, assume la réalité du pouvoir exécutif.

Les ministres sont responsables devant les « Etats Généraux » (le Parlement) composés de 2 chambres :

  • La Première Chambre - Eerste Kamer - (équivalent du Sénat français) constituée de 75 membres élus pour 4 ans au suffrage universel indirect par les élus des 12 Etats provinciaux ;
  • La Seconde Chambre - Tweede Kamer - (équivalent de l'Assemblée nationale) réunissant 150 membres élus pour 4 ans au suffrage universel direct (scrutin proportionnel). Grâce à ses commissions, qui restent le lieu privilégié d'élaboration de la politique gouvernementale, elle détient la réalité du pouvoir. La multiplicité des groupements parlementaires rend nécessaire la formation de gouvernements de coalition.

La Cour suprême (Hoge Raad) joue le rôle de la Cour de cassation en France.

Le Conseil d'Etat (Raad van State), présidé par la reine, examine entre autres la constitutionnalité des textes législatifs.

Chacune des 12 provinces du pays est dirigée par un Etat provincial, élu au suffrage universel direct (scrutin proportionnel) et un commissaire de la reine nommé par la Couronne.

Les 441 communes des Pays-Bas sont administrées chacune par un Conseil municipal, élu pour 4 ans au suffrage universel direct et présidé par un bourgmestre nommé pour 6 ans par la Couronne.

Dernière mise à jour : 22/01/2009.

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