( Source : CLEISS )

• Généralités
• Médecine du travail
• Vieillesse, invalidité, décès (survivants)
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Prestations familiales

Généralités

Structure

Le régime mauritanien couvre contre les risques :

• vieillesse, invalidité, décès (survivants) ;
• accidents du travail, maladies professionnelles ;
• prestations familiales.

L'employeur est tenu, dans le cadre du droit du travail, d'assurer le service des soins de santé à ses salariés et aux membres de leur famille. L'employeur assume également le paiement des indemnités journalières en cas de maladie.

Par contre, les indemnités journalières de maternité font partie des prestations familiales.

Enfin, ce régime ne couvre pas contre le risque chômage.

Organisation

Sous la tutelle du ministère de la Fonction publique, du Travail, de la Jeunesse et des Sports, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (B.P. 224 - Place de l'O.I.T.- Nouakchott - Téléphone : [222] 525 16 29 / 525 16 45 et 525 75 84 - Télécopie : 525 51 11) gère le régime.

Financement

Les cotisations et les prestations sont calculées sur une plafond mensuel de 70 000 ouguiyas.

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) le plus élevé du territoire s'élève à 9 959 ouguiyas.

Ce régime ne couvre pas contre le risque chômage.

L'organisme chargé du recouvrement des cotisations est :

• Caisse Nationale de Sécurité Sociale
  B.P. 224
  Place de l'O.I.T.
  NOUAKCHOTT
  Tél. : (00 222) 525 16 29 – 525 16 45 – 525 75 84
  Fax : (00 222) 525 51 11
  

Au 1er janvier 2010, 1 euro vaut 379 ouguiyas

Médecine du travail

La médecine du travail est gérée par l'Office National de la Médecine du Travail.

Les frais de fonctionnement de l'Office National de la Médecine du Travail sont couverts par une cotisation patronale de 2 % versée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Toute entreprise a l'obligation de s'affilier à l'Office National de la Médecine du Travail et d'y déclarer ses salariés.

L'Office National de la Médecine du Travail est chargé :

• de gérer et de faire fonctionner les services médicaux d'entreprises ou interentreprises dans les locaux et avec l'équipement dont dispose toutes entreprises ou interentreprises d'au moins 750 travailleurs ;
• de veiller à l'exécution des contrats conclus entre l'Office et les organismes publics chargés de dispenser des actes médicaux dans des localités où les conditions ne permettent pas l'établissement de service d'entreprise ou d'interentreprises.

C'est la CNSS qui fait connaître à l'employeur le service d'interentreprises auquel l'entreprise est affiliée d'office pour chacun de ses établissements.

L'employeur est tenu, dans le cadre du droit du travail, d'assurer le service des soins de santé à ses salariés et aux membres de leur famille, ainsi que le paiement des indemnités journalières en cas de maladie.

Les prestations médicales liées à la grossesse et à l'accouchement ainsi que les prestations en espèces sont servies dans le cadre des prestations familiales.

Soins

Les employeurs sont tenus de fournir les soins au travailleur et aux membres de sa famille dans le cadre du service médical d'entreprise ou inter-entreprises.

Indemnités journalières de maladie

Dans le cadre du Code du travail, l'employeur assume le paiement des indemnités journalières en cas de maladie, pendant un nombre de jours défini par la convention collective applicable.

Vieillesse, invalidité, décès (survivants)

Sont couverts les travailleurs salariés, y compris les travailleurs temporaires et occasionnels.

Pension de vieillesse

Conditions

Les droits à pension de vieillesse sont ouverts à partir de 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes.

Pour pouvoir prétendre à une pension de vieillesse, il faut remplir les conditions suivantes :

• avoir été immatriculé(e)s depuis au moins 20 ans ;
• avoir accompli au moins 60 mois d'assurance au cours des dix dernières années ;
• cesser toute activité salariée.

L'assuré qui satisfait aux conditions requises pour ouvrir droit à pension peut prétendre, en cas d'usure prématurée de l'organisme, à une pension anticipée (à partir de 55 ans pour les hommes et 50 ans pour les femmes).

Montant

La pension de vieillesse est égale à 20 % du salaire moyen perçu au cours des trois ou cinq dernières années, la solution la plus favorable pour l'assuré étant retenue. Elle est augmentée de 1,33 % par tranche de douze mois d'assurance accomplie au-delà de 180.

La pension ne peut ni être inférieure à 60 % du salaire minimum le plus élevé, ni excéder 80 % de la rémunération moyenne de l'assuré. Si le pensionné a besoin de l'assistance d'une tierce personne, sa pension est majorée de 50 %.

Versement unique

L'assuré ayant atteint l'âge d'ouverture des droits à pension de vieillesse, qui a accompli au moins 12 mois d'assurance et qui ne satisfait pas aux conditions requises pour percevoir une pension de vieillesse a droit à une allocation de vieillesse versée en une seule fois qui représente un mois de salaire par année de cotisations.

Invalidité

Conditions

Pour être considéré comme invalide, il faut avoir perdu les deux tiers de ses capacités de gain.

L'assuré qui devient invalide avant d'atteindre l'âge de la retraite a droit à une pension d'invalidité s'il remplit les conditions suivantes :

• avoir été immatriculé à la caisse depuis au moins cinq ans ;
• avoir accompli six mois d'assurance au cours des douze derniers mois civils précédant le début de l'incapacité.

Si l'invalidité est due à un accident, il suffit que l'intéressé ait été assujetti à la CNSS au moment de l'accident.

Montant

La pension d'invalidité est égale à 20 % du salaire moyen perçu au cours des trois ou cinq dernières années, la solution la plus favorable pour l'assuré étant retenue. Elle est augmentée de 1,33 % par tranche de douze mois d'assurance accomplie au-delà de 180.

La pension ne peut ni être inférieure à 60 % du salaire minimum le plus élevé, ni excéder 80 % de la rémunération moyenne de l'assuré. Si le pensionné a besoin de l'assistance d'une tierce personne, sa pension est majorée de 50 %.

Décès (survivants)

Conditions

Le défunt était pensionné, aurait pu l'être ou justifiait de 180 mois de cotisations.

Bénéficiaires

Le conjoint d'au moins 50 ans, le conjoint invalide, ayant contracté un mariage avec le défunt au moins 1 an avant le décès ou en état de grossesse au moment du décès, les enfants à charge jusqu'à 14 ans (et jusqu'à 21 ans s'ils sont en apprentissage, poursuivent leurs études ou sont handicapés) bénéficient d'une pension de survivant.

Montant

Les pensions de survivants sont calculées en pourcentage de la pension de vieillesse ou d'invalidité ou de la pension anticipée à laquelle l'assuré avait ou aurait eu droit à la date du décès à raison de :

• 50 % pour la veuve ou le veuf ;
• 25 % pour chaque orphelin de père ou de mère ;
• 40 % pour chaque orphelin de père et de mère.

Le total des pensions de survivants ne doit pas dépasser 100 % de la pension de l'assuré.

Allocation de survivant

Si l'assuré ne pouvait prétendre à une pension d'invalidité ou de vieillesse et comptait moins de 180 mois d'assurance à la date du décès, son conjoint survivant bénéficie d'une allocation de survivant, versée en une seule fois, d'un montant égal à une mensualité de pension qui aurait été due à l'assuré par tranche de six mois d'assurance.

Accidents du travail et maladies professionnelles

Aucune condition préalable de stage n'est requise pour l'attribution des prestations d'accidents du travail - maladies professionnelles.

L'employeur doit déclarer l'accident du travail ou la maladie professionnelle dans les 48 heures. Les prestations servies comprennent :

• les soins médicaux nécessités par la lésion résultant de l'accident ;
• en cas d'incapacité temporaire de travail, l'indemnité journalière ;
• en cas d'incapacité permanente, totale ou partielle, la rente ou l'allocation d'incapacité ;
• en cas de décès, les rentes de survivants et l'allocation des frais funéraires.

Soins

A l'exception des soins de première urgence qui sont à la charge de l'employeur, les soins médicaux sont fournis par la caisse ou par les établissements choisis parmi les formations officielles et les formations privées agréées par les autorités médicales auquel cas ils font l'objet d'un remboursement sur la base du tarif forfaitaire établi par voie d'accord entre ces établissements et la caisse.

Incapacité temporaire

La rémunération de la journée complète au cours de laquelle le travailleur a cessé son travail est intégralement à la charge de l'employeur. Le montant de l'indemnité journalière versée dès le lendemain de l'accident est égal aux deux tiers de la rémunération journalière moyenne de la victime jusqu'à sa complète guérison.

Incapacité permanente

Rente d'incapacité permanente

En cas d'incapacité permanente totale dûment constatée, la victime a droit à une rente d'incapacité totale égale à 85 % de la rémunération moyenne mensuelle. La pension est majorée de 50 % si l'intéressé a besoin de l'assistance d'une tierce personne.

La victime d'un accident du travail atteinte d'une incapacité partielle permanente a droit à une rente d'incapacité lorsque le degré de son incapacité est égal à 15 % au moins.

Le montant de la rente d'incapacité permanente partielle est, selon le degré d'incapacité, proportionnel à celui de la rente à laquelle la victime aurait eu droit en cas d'incapacité permanente totale.

Allocation d'incapacité

L'allocation d'incapacité est versée en une seule fois lorsque le degré de l'incapacité est inférieur à 15 %.

Le montant de l'allocation d'incapacité est calculé en multipliant par trois le montant annuel de la rente correspondant au degré d'incapacité de la victime.

Décès (survivants)

Lorsque l'accident du travail est suivi du décès de la victime, les survivants ont droit aux rentes de survivants et à une allocation de frais funéraires.

Les rentes de survivants sont fixées à raison de :

• 20 % pour la veuve ou le veuf ;
• 10 % pour chaque orphelin de père ou de mère ;
• 15 % pour chaque orphelin de père et de mère ;
• 10 % pour chaque ascendant à charge.

Le total des pensions de survivants ne doit pas dépasser 100 % de la pension de l'assuré.

La rente d'orphelin peut se cumuler avec les allocations familiales.

L'allocation de frais funéraires est égale à trente fois la rémunération journalière moyenne.

Prestations familiales

Les prestations familiales comprennent l'indemnité journalière de maternité, les allocations prénatales, la prime à la naissance, les allocations familiales, ainsi que l'aide à la mère et aux nourrissons sous forme de prestations en nature.

Elles couvrent les travailleurs salariés ayant au moins un enfant.

Prestations de maternité

Conditions

Les prestations médicales et les indemnités journalières de maternité sont servies sous réserve que l'intéressée justifie de douze mois d'immatriculation et de 54 jours ou 360 heures de travail au cours des trois derniers mois civils.

Montant

Les indemnités journalières représentent 100 % du salaire journalier moyen des trois mois précédant l'arrêt de l'activité et sont accordées à la femme qui cesse toute activité salariée à l'occasion d'une maternité pendant quatorze semaines dont six avant l'accouchement et huit après.

Prestations familiales

Généralités

Les travailleurs assujettis et qui ont un ou plusieurs enfants à charge bénéficient des prestations familiales pour les mois pendant lesquels ils ont accompli un minimum de travail de 18 jours ou de 120 heures et perçu un salaire égal au SMIG.

Les prestations familiales comprennent les allocations prénatales, la prime à la naissance, les allocations familiales, ainsi que l'aide à la mère et aux nourrissons sous forme de prestations en nature.

Allocations prénatales

Le droit aux allocations prénatales est reconnu à toute femme salariée ou conjoint d'un travailleur salarié pour les neuf mois précédant la naissance, à condition que la déclaration de la grossesse ait lieu au cours des trois premiers mois de la grossesse et, à compter du jour de la déclaration, si celle-ci a lieu après ce délai.

L'attribution des allocations prénatales est subordonnée au passage d'examens médicaux par la mère. Elles s'élèvent à 2 160 ouguiyas et sont versées en trois fractions.

Prime à la naissance

L'attribution de cette prime est soumise à la condition que la mère et l'enfant fassent l'objet des examens médicaux réglementaires. Seuls ouvrent droit à la prime à la naissance les trois premiers enfants (2 880 ouguiyas pour chacun des trois premiers enfants).

Allocations familiales

Pour l'ouverture du droit aux allocations familiales sont considérés comme à charge les enfants jusqu'à l'âge de quatorze ans et jusqu'à 21 ans s'ils sont en apprentissage, poursuivent leurs études ou sont handicapés. Elles s'élèvent à 300 ouguiyas par enfant et par mois.

La caisse peut confier aux employeurs le versement des allocations familiales qui en tout état de cause sont payables à la mère.

Dernière mise à jour : 09/06/2010