Inscription au registre des Français établis hors de France

Dès votre arrivée dans le pays d'accueil, il est vivement recommandé d'accomplir certaines formalités auprès du consulat, notamment l'inscription au registre des Français établis hors de France. Même si cette démarche n'est pas obligatoire, elle est essentielle pour assurer efficacement votre protection consulaire en cas de difficulté ou de péril grave.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la thématique " démarches administratives " sur le site de la Maison des Français de l'Etranger.

Le droit de vote à l'étranger

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la thématique sur les " élections " sur le site de la Maison des Français de l'Etranger.

Français en difficulté

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la thématique " Français en difficulté " sur le site de la Maison des Français de l'Etranger.

Dernière mise à jour : 08/09/2008.

Généralités

Les Français expatriés à l'étranger peuvent être confrontés à des problèmes juridiques et notariaux.

Le Conseil supérieur du notariat a rédiger un guide à l'attention des Français établis à l'étranger qui contient notamment des fiches juridiques et pratiques.

Les thèmes abordés dans ce guide traitent du couple et de la famille, de la fiscalité, des formalités liées au notariat à l'étranger et enfin des successions et des donations.

Ces fiches sont téléchargeable à l'adresse internet suivante : www.notaires.fr/notaires/jsp/site/Portal.jsp

Cas du Maroc

Le Maroc est un pays où la population est majoritairement musulmane. De ce fait, le code de la famille traite de façon différente les musulmans des non musulmans En matière de succession internationale, le Maroc adopte le principe de l'unité et renvoie à la loi nationale du défunt. Ce pays n'a pas signé la Convention de La Haye (qui est entrée en vigueur le 1er septembre 1992 et le droit marocain renvoie à l'application de la loi nationale commune des époux ou la loi nationale du défunt.

Régimes matrimoniaux

Au Maroc, le régime matrimonial est régi par la loi nationale des époux (Pour les ressortissants français, il s'agit donc de la loi nationale française).

En cas d'élément d'extranéité, il convient de s'interroger sur le régime matrimonial applicable.

Si le mariage a été célébré en France avant le 1er septembre 1992 (date d'entrée en vigueur en France de la convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux), il y a le plus souvent convergence de ce critère avec celui retenu en droit français : le lieu de fixation du premier domicile conjugal (ce n'est cependant plus le cas si les époux ont fixé leur premier domicile dans un autre Etat que la France).

Si le mariage a été célébré à compter du 1er septembre 1992, c'est la convention de La Haye du 14 mars 1978 qui est applicable en France. Il existe un risque de conflit juridique dans la mesure où le droit marocain retient la loi nationale alors qu'en application de la convention de La Haye, c'est la loi de résidence habituelle qui prévaut.

Par conséquent, il est fortement recommandé aux Français résidant au Maroc d'effectuer par acte authentique au Consulat de France une déclaration de loi applicable à leur régime matrimonial (et de préférence avant la fin du délai de 10 ans de présence au Maroc).

Questions d'incapacité

Le mandat de protection future passé en France est reconnu par les autorités marocaines.

En l'absence d'un mandat de protection ou d'un mandat d'incapacité, le notaire marocain peut demander un certificat de coutume et renvoie à la loi nationale française.

Successions

Le Maroc applique le principe de l'unité successorale et renvoie à la loi nationale française sur les successions, s'agissant d'un ressortissant français décédé au Maroc.

S'agissant des droits de succession, la convention franco-marocaine du 29 mai 1970 ne prévoit aucune disposition particulière, à l'exception de l'exonération en France des valeurs mobilières détenues au Maroc. Si les héritiers sont domiciliés en France, ils doivent acquitter en France les droits de successions sur les immeubles situés au Maroc, tandis que les héritiers domiciliés au Maroc sont exempts de droits de succession.

Il recommandé de rédiger un testament authentique ou à défaut un testament international.

Réseau français de coopération et d'action culturelle

Les coordonnées des centres culturels, des alliances françaises, des instituts français, des instituts de recherche et des services de coopération et d'action culturelle de votre pays de résidence sont répertoriées dans le carnet d'adresse du réseau français de coopération et d'action culturelle à l'adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique "services et formulaires > annuaires, adresses > réseau de coopération et d'action culturelle".

Service économique

Vous pouvez trouver les coordonnées et le site Internet du Service économique de votre pays de résidence en consultant le site Internet suivant : www.dgtpe.fr/se/ .

Vos élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

Pour toute information sur l'Assemblée des Français de l'étranger et pour connaître les conseillers et les Sénateurs qui représentent les Français établis hors de France, vous pouvez consulter les sites Internet suivants :

• l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) : www.assemblee-afe.fr/ Rubrique "AFE > Annuaire" ;
• le Sénat au service des Français de l'étranger : www.expatries.senat.fr/

Associations françaises

Rabat Accueil
Adresse : 10 rue Al Kahira – 1er étage- Rabat
Internet : http://www.rabataccueil.org/
Téléphone : 00212 (0)6 19 48 53 05

Marrakech Accueil
Adresse : Villa N°64 CAMP EL GHOUL
40000 MARRAKECH
Téléphone : 00 212 6 61 08 64 01

Association démocratique des Français à l'Etranger (A.D.F.E.)

Khadidja Belbachir Belcaid
38 Rue Ouled Alayane Lot Bonvillard - Souissi, Rabat
Casablanca
Courriel : khadija_belcaid@yahoo.fr

Martine Rebecchini
collège Paul Gauguin, avenue des F.A.R., BP 796, 80000 Agadir
Courriel : martine-jf@hotmail.fr

Bérangère El Anbassi
Résidence Nakhil, Bd Mohammed VI (ex av de France), Marrakech
Courriel : adfemarrakech@hotmail.com

Marie-Pascale Avignon-Vernet
228 avenue Abdenbi Britel, OLM, 10001 Rabat
Courriel : mpascale.avignon-vernet@laposte.net

Abel Aunière
BP 1675, 90000 Tanger
Courriel : a.auniere@voila.fr

Union des Français de l'Etranger (U.F.E.)

UFE Marrakech
Joseph Pierre GARCIA
B.P. 2711 PRINCIPAL
40000 MARRAKECH GUELIZ
Tél : 00 212 524 43 33 58/024436684 - Fax : 00 212 524 32 97 17
Courriel :jpg@iam.net.ma ou ufemrk@menara.ma

UFE Casablanca
Guy SAVERY
Jardins du Consulat Général de France
Rue du Prince Moulay Abdallah
21000 CASABLANCA
Tél : 00 212 522 20 00 20/22 22 02 1 - Fax : 00 212 522 26 53 27
Courriel : ufecasablanca@menara.ma

UFE Agadir
Etienne JACQUEMART
B.P. 374
80000 AGADIR
Tél : 00 212 528 24 74 08 - Fax : 00 212 528 24 74 15
Courriel : racocere@menara.ma

UFE Kenitra
Michele IMBERT
39 rue Tarik Ibn Ziyad
14000 KENITRA
Tél : 00 212 537 37 19 71 - Fax : 00 212 537 37 19 71
Courriel : imbert_mm@yahoo.fr

UFE Tanger
Jacqueline SEPTEMBER
Rue de Russie - Immeuble Nil - Entrée D
BP 484 - TANGER
Tél : 00 212 539 37 02 83 - Fax : 00 212 539 37 02 83
Courriel : ufe.tanger@yahoo.fr

UFE Oujda
Andre ANTON
3 rue Es Zahra OUJDA 60000MAROC

FIAFE : Fédération Internationale des Accueils Français à l'Etranger

Casa Accueil
Jardin d'enfant de la Société française de Bienfaisance
18 rue Kadi Iass - quartier du Maârif - 20000 Casablanca
Téléphone : 00 [212] (0)6 64 12 05 39
Courriel : casa-accueil@hotmail.com - Internet : www.casa-accueil.com/

Rabat Accueil
Adresse : 10 rue Al Kahira – 1er étage- Rabat
Internet : www.rabataccueil.org
Téléphone : 00212 (0)6 19 48 53 05

Marrakech Accueil
Adresse : Villa N°64 CAMP EL GHOUL
40000 MARRAKECH
Téléphone : 00 212 6 61 08 64 01

Outre celles mentionnées ci-dessus, il existe un grand nombre d'associations françaises au Maroc. Une liste (non exhaustive) des associations françaises présentes dans les principales villes du Maroc est consultable via le site des consulats généraux : http://www.consulfrance-ma.org/ > consulats généraux > vie culturelle et associative

Dernière mise à jour : 16/12/2009

Les émissions de Radio-France Internationale sont reçues dans de bonnes conditions, ainsi que RTM internationale (musique occidentale et émissions en français, anglais et espagnol) et Radio Méditerranée (émissions en français et en arabe).

La télévision par satellite permet de capter de nombreuses chaînes françaises (TF1, France Télévision, TPS ou Canal satellite) et étrangères. La télévision par ADSL commence à faire son apparition, avec des bouquets encore relativement pauvres.

Dernière mise à jour : 16/12/2009

La presse française (quotidienne et hebdomadaire) est disponible dans tous les kiosques des grandes villes et des grands hôtels. L'Etat marocain subventionne la presse et le livre français, d'où l'existence dans les grandes villes de librairies disposant de fonds comparables à ceux des librairies françaises y compris les manuels scolaires de l'enseignement français au Maroc.

Les journaux français sont toujours analysés par la censure avant la mise en vente en kiosque et parfois "retenus" 48h, la censure totale étant devenue très rare. Pour cette raison, les abonnements personnels sont déconseillés. L'importation de cassettes est soumise à un contrôle très strict, avec obligation de fournir les titres.

Dernière mise à jour : 16/12/2009

Les liaisons postales sont parfois aléatoires. Le délai d'acheminement du courrier vers la France est d’une semaine à 10 jours. La garantie de réception du courrier est assez bonne. L'envoi des colis est déconseillé car ils se perdent souvent et il faut par ailleurs effectuer des démarches personnelles de dédouanement à la poste centrale.

Dernière mise à jour : 16/12/2009