Entrée et séjour
De manière générale, pour toute information relative aux conditions de séjour au Maroc, il convient de contacter la section consulaire de l’Ambassade du Maroc à Paris. Les informations suivantes sont données à titre indicatif.
Pour un séjour égal ou inférieur à trois mois, le passeport en cours de validité (3 mois minimum) est obligatoire. Si aucun visa n'est exigé pour les ressortissants français, la carte nationale d'identité n'est pas reconnue pour pénétrer sur le territoire marocain (sauf dans le cas d'un voyage organisé en groupe).
Tout Français désirant séjourner au Maroc au delà de trois mois ou d’y occuper un emploi salarié ou non doit se faire immatriculer dans les 15 jours qui suivent la date de son entrée et obtenir une autorisation de séjour auprès des autorités marocaines. Cette carte est nécessaire pour l’accomplissement de certains actes de la vie civile : ouverture d’un compte bancaire, établissement de carte grise automobile, etc.
La carte de séjour à une durée de validité d’une année renouvelable. La demande de renouvellement doit être formulée deux mois avant l’expiration de la carte. Après trois ans de séjour, il est possible d’obtenir un permis de séjour valable 10 ans.
Les pièces nécessaires pour l’obtention du permis de séjour sont à présenter à la préfecture de police ou à la brigade de gendarmerie de votre circonscription. Que vous effectuiez une première demande d’immatriculation ou bien un renouvellement, vous devez fournir les documents suivants :
- photocopie légalisée du contrat de travail pour les salariés ou du registre du commerce et patente pour les chefs d’entreprise ;
- tout justificatif de ressources (pension de retraite)
- 2 imprimés de demande d’immatriculation à compléter et signer ;
- 7 photographies d’identités ;
- 1 timbre fiscal de 60 DH ;
- photocopie légalisée d’un justificatif de domicile ;
- extrait de casier judiciaire de moins de 6 mois ;
- photocopie légalisée du carnet international de vaccination ;
- présentation du passeport en cours de validité.
Attention, le concubinage n’est pas reconnu au Maroc, le conjoint non-salarié peut donc rencontrer des difficultés pour l’obtention d’une carte de séjour.
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas soumis à l’immatriculation. Ceux résidant avec les parents et voyageant seuls doivent fournir une copie légalisée de la carte de séjour des parents lors du passage à la frontière.
Pour exercer une activité professionnelle au Maroc, un étranger doit y être autorisé par les administrations compétentes. Les salariés devront avoir un contrat de travail visé par le Ministère de l'emploi ; les professions libérales devront justifier une autorisation d'exercer délivrée par le Secrétariat Général du Gouvernement ; les créateurs de sociétés devront se faire enregistrer au registre du commerce et de la patente.
Le contrat de travail d'un étranger est visé par le Ministère de l'Emploi pour une période déterminée (1 à 3 ans), le renouvellement sera demandé par l'employeur avant l'expiration du contrat en cours. Le contrat est reconduit par reconduction expresse.
En cas de situation illégale au regard de l'autorisation de séjour, une amende, ainsi qu'une mesure d'expulsion assortie d'une interdiction de séjour sont appliquées. Vérifier que le passeport a été visé par les autorités de police des frontières (mention d'un numéro lors d'une première visite et cachet d'entrée) sous peine de se trouver, à son insu, en séjour illégal.
Dernière mise à jour : 15/12/2009
Il faut s'adresser à un transitaire pour faciliter les démarches de dédouanement. De nombreux transporteurs français travaillent avec le Maroc. La voie routière constitue le moyen de transport le moins onéreux, le plus rapide et le plus simple pour le dédouanement.
Le dédouanement se fait aux postes frontières (Tanger-Ceuta), il est possible de l'effectuer à Rabat (fret aérien) et à Casablanca (transport maritime)
Par voie routière, compter de 7 à 15 jours de transport (entre 200 et 250 € le m3), un mois par voie maritime (environ 6 000 € pour un container de 30 m3 en fonction du volume et du conditionnement).
Dans le cadre d'un transfert de résidence au Maroc, l'importation d'effets et de biens personnels peut se faire en franchise, c'est à dire sans paiement des droits et taxes normalement exigibles. Le changement de résidence autorise l'importation de mobilier et d'effets personnels en cours d'usage.
Le bénéfice de la franchise est subordonné à la présentation :
- d’un inventaire détaillé des objets importés, daté et signé par la personne concernée,
- d’un certificat de changement de résidence établi par l’autorité municipale du lieu de départ ou de tout autre document établissant le changement de résidence, présenté à la satisfaction des services douaniers (contrat de travail par exemple).
La liste des objets entrant dans le champ d’application du régime de franchise est consultable sur le site des douanes marocaines (http://www.douane.gov.ma/) ainsi que les objets faisant l’objet d’exclusion.
Les véhicules sont exclus de cette franchise. Ils doivent être soumis au paiement de droits et de taxes dont les taux sont élevés (il est d’ailleurs possible de calculer les droits et taxes pour le dédouanement des véhicules sur le site des douanes marocaines). Le dédouanement des véhicules automobiles et motocycles à deux roues d’une cylindrée supérieure à 80cm3 acquis à l'étranger par des résidants au Maroc (marocains ou étrangers) est effectué obligatoirement au bureau des douanes d'entrée. Le dédouanement définitif peut être effectué trois mois après l'entrée au Maroc.
Pour en savoir plus : Site des douanes marocaines : http://www.douane.gov.ma/ >particuliers > déménagement et > e-douane > dédouanement des véhicules
Dernière mise à jour : 15/12/2009
Aucune vaccination n'est exigée à l'entrée du pays pour un voyageur en provenance de France.
Les vaccinations suivantes sont conseillées :
- pour les adultes : mise à jour des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite ; vaccinations contre la typhoïde, le choléra, l'hépatite A, l'hépatite B.
- pour les enfants : vaccinations recommandées en France par le Ministère de la Santé et en particulier B.C.G. et hépatite B dès le 1er mois, rougeole dès l'âge de 9 mois. Hépatite A possible à partir d'un an. Typhoïde à partir de 5 ans.
Dernière mise à jour : 15/12/2009
Pour les étrangers accédant au Maroc en compagnie de leurs animaux domestiques, ils doivent se munir de leurs certificats de bonne santé datant de moins de six jours et de certificats antirabiques de moins de six mois.
Les formalités à accomplir avant le départ de France diffèrent selon que le pays de destination est situé hors ou au sein de l’Union européenne.
Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne
Certains pays réglementent l'entrée des animaux sur leur territoire (permis d'importation, quarantaine, interdiction). Prévoyez un délai d'au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays exigeant une quarantaine.
Pour connaître les conditions exactes, vous devrez prendre contact :
-
avec l'ambassade en France du pays de destination. Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l'animal. A noter que certains pays refusent le transit d'animaux.
Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) (www.iatatravelcentre.com/ Rubrique " country information > select your destination > pets ") -
le cas échéant, avec la ou les compagnies aériennes pour connaître les conditions de transport de l'animal (en soute ou en cabine, normes des cages, nourriture, etc.).
Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) : www.iata.org/ " areas of activity > cargo > live animals > traveller's pet corner ".
Si l'ambassade dispose d'une information particulière, celle-ci doit être communiquée à votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, qui vous guidera pour la suite.
Dans le cas où l'ambassade ne disposerait pas d'informations sur la réglementation sanitaire de son pays, vous devrez respecter, par défaut, les conditions suivantes :
- l'animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) de votre département. Vous trouverez les coordonnées des DDSV sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " ministère > organisation du ministère > services déconcentrés > le ministère en départements ".
-
les documents suivants sont obligatoires pour l'animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire :
- identification par micropuce ou tatouage ;
- certificat de vaccination contre la rage en cours de validité ;
- certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France. - Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps anti-rabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l'animal.
Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service " santé et protection animales " de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.
Légalisation des documents
Certains pays exigent que les documents validés par la DDSV soient ensuite légalisés ou munis de l'Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l'ambassade du pays de destination .
Pour connaître le régime de légalisation du pays de destination, vous pouvez également consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents > régime de légalisation selon le pays".
L'Apostille s'obtient auprès des cours d'appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/ Rubrique " annuaires et contacts > annuaires des juridictions ".
La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du ministère des affaires étrangères. Pour toute information sur les légalisations, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents " ou contacter :
-
le bureau des légalisations
57 boulevard des Invalides - 75007 Paris
Téléphone (de 14 à 16 heures) : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 - Télécopie : 01 53 69 38 31
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > exportation de carnivores domestiques vers les pays tiers ".
Dernière mise à jour : 15/12/2009
