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Constitution et gouvernement

Selon la constitution de 1992 (Troisième République), l'Etat Malgache, "Etat souverain et laïc", est une République unie et indivisible et porte le nom de "République de Madagascar".

Une nouvelle Constitution a été approuvée par référendum le 4 avril 2007, qui renforce le pouvoir du Président : possibilité de légiférer par ordonnance, renforcement du contrôle sur le Parlement, nomination par le Président des chefs de région.

Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Depuis le référendum de 1995, le Premier ministre est nommé par le président de la République sur les listes de candidats présentées par les groupes parlementaires. Il détient en principe l'essentiel du pouvoir exécutif.

Le pouvoir législatif est assuré par le Parlement :
- l'Assemblée nationale (160 membres) élue pour 5 ans au suffrage universel direct à la représentation proportionnelle ;
- le Sénat (90 membres) dont le mandat est renouvelable tous les 6 ans ; 60 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect à raison de 10 pour chacune des six provinces autonomes ; 30 sont désignés par le Chef de l'Etat. Le sénat, qui a pour vocation de représenter les provinces autonomes, exerce par ailleurs un rôle consultatif auprès du gouvernement pour les questions économiques, sociales et d'organisation territoriale.

La Haute Cour constitutionnelle, composée de 9 membres nommés pour un mandat de 7 ans, exerce le contrôle des actes et statue notamment sur la conformité à la constitution des traités, des lois, des ordonnances, des conventions internationales et des règlements autonomes édictés par le pouvoir central ainsi que des lois adoptées par les provinces autonomes.

Le pays est divisé en six provinces autonomes (Antananarivo, Antsiranana, Fianarantsoa, Mahajanga, Toamasina et Toliara) dirigées par un Gouverneur élu par le Conseil provincial pour un mandat de 5 ans renouvelable. La loi statutaire propre à chaque province détermine la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil provincial. Chaque province est divisée en districts (Fivondronana). Madagascar compte 112 districts.

Pour en savoir plus sur la politique intérieure malgache : Site France diplomatie

Dernière mise à jour : 29/04/2010

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