Entrée et séjour
Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un pays assimilé (Norvège, Islande, Liechtenstein, et Confédérarion suisse) peuvent se rendre au Luxembourg sous le couvert d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité pour une période n'excédant pas 3 mois.
Ils ont le droit d'y exercer un emploi dans les mêmes conditions que les nationaux.
Pour un séjour de plus de 3 mois, chaque ressortissant de l'Union européenne et assimilé (Norvège, Liechtenstein, Islande et Confédération suisse) doit solliciter, dans les 3 mois ouvrables de son arrivée, la délivrance d'une attestation d'enregistrement auprès de l'Administration communale de son lieu de résidence.
La carte de séjour n'est plus obligatoire.
Après un séjour ininterrompu de 5 ans, le citoyen européen tout comme le ressortissant d'un pays assimilé, ont droit au séjour permanent.
Depuis le 1er janvier 2009, la loi du 23 octobre 2008 fait passer la période de résidence obligatoire dans le pays de 5 à 7 ans pour demander la double nationalité. Les candidats devront réussir un examen luxembourgeois et suivre un examen d'instruction civique mais ne seront plus obligés d'abandonner leur nationalité d'origine.
Pour en savoir plus
- Permis de travail, permis de séjour
- Le site du ministère des Affaires étrangères au Luxembourg : www.mae.lu/ Rubrique " Immigration > Entrée et séjour des étrangers ".
Dernière mise à jour : 01/10/2008.
Depuis le 1er janvier 1993, les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intracommunautaires sont supprimées.
Par conséquent, il n'existe pas de problème particulier pour effectuer son déménagement à partir d'un pays membre.
Pour en savoir plus
- Vous pouvez consulter les thématiques " Déménagement - Départ de France " ainsi que Déménagement - Retour en France " sur le site de la Maison des Français de l'Etranger.
- Le site de l'Administration des douanes et des accises du Luxembourg : www.do.etat.lu/ Rubrique " Franchise voyageurs > Vous arrivez pas un pays membre de la Communauté européenne ou vous venez d'un pays membre de la Communauté européenne et vous arrivez au Grand-Duché de Luxembourg ".
- Le site de l'Association française des déménageurs internationaux : www.csdemenagement.fr/ Rubrique " Annuaire des 800 entreprises de déménagement ", " Vous êtes un particulier ", " Vous partez à l'étranger ? ".
Dernière mise à jour : 02/10/2008.
Aucune vaccination n'est obligatoire pour se rendre au Luxembourg. Cependant, il convient d'être à jour pour les vaccins suivants : dyphtérie, poliomyélite, tétanos et hépatite B.
Pour en savoir plus
- Vous pouvez consulter la thématique " Vaccinations" sur le site de la Maison des Français de l'Etranger.
Dernière mise à jour : 01/10/2008.
L'expédition vers un autre Etat membre de l'Union européenne (à l'exception de l'Irlande, Malte, la Suède et le Royaume-Uni) ou le transit vers la France, est soumise à plusieurs règles.
Les chiens, les chats et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- Identification par tatouage ou par puce électronique (transpondeur conforme à la norme ISO 11784 ou à l'annexe A de la norme ISO 11785) ;
- vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et rappels)
- passeport délivré par un vétérinaire habilité par l'autorité compétente (en France, un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire) attestant de l'identification et de la vaccination antirabique de l'animal.
Il est important de savoir qu'au Luxembourg tout chien doit être déclaré par son détenteur auprès de l'Administration communale de son lieu de résidence et fournir les documents suivants :
- un certificant délivré par un vétérinaire agréé attestant l'identification de la race ou du genre et l'identification électronique du chien ainsi que sa vaccination antirabique en cours de validité ;
- une pièce attestant qu'un contrat d'assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l'animal.
De plus, une taxe annuelle (impôt) sur les chiens est perçue dans toutes les communes. En plus du contrôle de la vaccination antirabique en cours et de l'existence d'un contrat d'assurance, une déclaration est à faire, le 15 octobre de chaque année, sur un formulaire délivré par l'Administration communale.
Pour en savoir plus
- Animaux domestiques - Départ de France
- Le site du Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du Grand-Duché de Luxembourg : www.ma.public.lu/ Rubrique " Législation relative aux chiens > Memorial A n° 62 du 15 mai 2008 " et Rubrique " Conférence de presse au sujet de la nouvelle législation relative aux chiens et ses modalités d'application pratique > Dossier de presse ".
- Animaux domestiques - Retour en France
Dernière mise à jour : 01/10/2008.
