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Entrée et séjour

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Passeport, visa, permis de travail

 
 

Les conditions de séjour au Japon sont les suivantes :

- pour un séjour inférieur à 3 mois, les Français n'ont pas besoin de visa d'entrée au Japon. Ils obtiennent un titre de "visiteur temporaire", qui n'autorise pas l'exercice d'une activité rémunérée.
- au delà de trois mois, la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers au Japon distingue deux catégories : visa et statut de résidence.

Le visa

Le visa est le titre d'entrée sur le territoire. Il est délivré par les autorités consulaires japonaises et se matérialise par l'apposition d'une vignette sur le passeport.

Il existe un visa "Vacances-Travail pour les 18-30 ans.

Le statut de résidence

Le statut de résidence est le titre de séjour au Japon. Délivré pour une durée précise (6 mois, 1 ans, 3 ans), il détermine les activités que son titulaire est autorisé à exercer. Il existe 27 statuts différents correspondant chacun soit à un ensemble d'activités spécifiquement autorisées, soit à un statut personnel particulier.

En janvier 1999, le gouvernement français a signé avec le gouvernement japonais un accord relatif au visa "vacances-travail" qui permet à ses détenteurs de découvrir le Japon tout en exerçant une activité salariée pour une durée maximale d'un an, non renouvelable. Ce visa, qui s'adresse aux personnes âgées de 18 à 30 ans, s'obtient auprès de l'Ambassade du Japon à Paris ( www.fr.emb-japan.go.jp/ rubrique " aller au Japon > formalités visa > visa vacances-travail ") ou du Consulat général du Japon à Marseille ou Strasbourg.

La demande de visa auprès d'un poste consulaire japonais comprend l'obtention préalable d'un Certificat d'admissibilité (Certificate of eligibility) complété par l'organisme d'accueil qui se procure le dossier auprès des services de l'immigration. Cette procédure peut être longue (6 mois en moyenne).

Enfin, si l'obtention d'un visa autorise son titulaire à résider au Japon, elle ne permet pas l'interruption du séjour pour un voyage à l'étranger. La sortie du territoire est soumise à une autorisation spéciale, dite "permis de retour" (Re-entry permit), délivrée au Japon par les services de l'immigration.

Pour toutes informations plus précises relatives aux conditions de séjour au Japon, il est vivement conseillé de prendre l'attache de l'un des consulats du Japon en France mentionnés ci-dessus, et de consulter le site internet "Conseils aux voyageurs" à l'adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr.

« Le guide des visas japonais » est consultable sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères japonais : www.mofa.go.jp/j_info/visit/visa/03.html

A l'exception des titulaires des titres de séjour "Temporary Visitors" (séjours jusqu'à 3 mois) et "Cultural Activities", tous les statuts de résidence accordés au Japon permettent de travailler sous les diverses conditions qui les caractérisent. La procédure la plus fréquente nécessite un certificat d'admissibilité (certificate of eligibility) émanant de la structure d'accueil.

Programmes de séjour de longue durée

  • European Training Program (ETP) qui permet aux entreprises d'envoyer un de leurs cadres se former au Japon. Ce programme, pris en charge par la Commission Européenne, s'étale sur 18 mois avec une partie d'apprentissage de la langue japonaise et une période de stage en entreprises.

    Renseignements et inscription en France auprès de Mme Sandra Bertoli

    21-23 rue de Madrid 75008 Paris

    Tél. : 01 53 04 94 44 - Télécopie : 01 53 04 94 45

    Internet : www.eurotp.org/ - Courriel : etp.france@shlgroup.com

  • Programme JET qui a pour but de développer la compréhension mutuelle entre le Japon et de nombreux pays dont la France en invitant des jeunes à venir travailler dans des collectivités locales ou dans des établissements scolaires japonais. La durée du contrat est de un an. Pour être éligible, il faut être de nationalité française, avoir moins de 35 ans et être au minimum titulaire d'une licence. Une bonne connaissance du japonais est indispensable. Pour plus d'informations contacter :

Service Culturel de l'Ambassade du Japon
7 rue de Tilsitt Paris 17ème - Tél. : 01.48.88.62.00.
Internet : www.fr.emb-japan.go.jp/ Rubrique " culture et éducation > programmes pour aller au Japon "
et www.jetprogramme.org/

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Formalités douanières

 
 

On s'adressera de préférence à un déménageur disposant d'un correspondant au Japon. Les formalités sont effectuées très rapidement par le correspondant japonais du déménageur.
La voie maritime est la plus économique - cinq semaines à deux mois -. Par voie aérienne, il faut compter un délai de quelques semaines. Un document administratif est à faire viser par les douanes lors de la première entrée au Japon, spécifiant l'arrivée prochaine d'un déménagement
(formulaire n° 5360-2).
S'agissant d'un déménagement international, il est primordial de s'entourer d'un maximum de garanties en faisant appel à un professionnel disposant de certifications reconnues (marque NF Service, ISO 9002, etc.)
En France, l'Association française des Déménageurs internationaux (AFDI) se porte garante de la qualité des prestations assurées par ses membres. Elle propose au particulier des renseignements pratiques ainsi que des adresses pour organiser un déménagement à l'étranger. Il peut être utile de consulter son site internet ou de contacter le Numéro vert accessible gratuitement depuis la France.
Association française des déménageurs internationaux (AFDI)
Tél. : 0800 010 020
Site internet : www.csdemenagement.fr/afdi.asp

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Vaccination

 
 

Aucune vaccination n'est exigée à l'entrée du pays mais il est conseillé d'avoir les mêmes vaccins qu'en France.

Il est préférable de réaliser toutes les vaccinations nécessaires avant de partir.

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Animaux domestiques

 
 

Les formalités à accomplir avant le départ de France diffèrent selon que le pays de destination est situé hors ou au sein de l'Union européenne.

Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne

Certains pays réglementent l'entrée des animaux sur leur territoire (permis d'importation, quarantaine, interdiction). Prévoyez un délai d'au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays exigeant une quarantaine.

Pour connaître les conditions exactes, vous devrez prendre contact :

  1. avec l'ambassade en France du pays de destination. Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l'animal. A noter que certains pays refusent le transit d'animaux.

    Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) (www.iatatravelcentre.com/ Rubrique " country information > select your destination > pets "), ainsi que sur celui de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort : www.vet-alfort.fr/ rubrique " ressources > sites spécialisés > voyager dans le monde entier avec son animal de compagnie ").

  2. le cas échéant, avec la ou les compagnies aériennes pour connaître les conditions de transport de l'animal (en soute ou en cabine, normes des cages, nourriture, etc.).

    Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) : www.iata.org/ " areas of activity > cargo > live animals > traveller's pet corner ".

Si l'ambassade dispose d'une information particulière, celle-ci doit être communiquée à votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, qui vous guidera pour la suite.

Dans le cas où l'ambassade ne disposerait pas d'informations sur la réglementation sanitaire de son pays, vous devrez respecter, par défaut, les conditions suivantes :

  • l'animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) de votre département. Vous trouverez les coordonnées des DDSV sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " ministère > organisation du ministère > services déconcentrés > le ministère en départements ".

  • les documents suivants sont obligatoires pour l'animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire :
    - identification par micropuce ou tatouage ;
    - certificat de vaccination contre la rage en cours de validité ;
    - certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France.

  • Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps anti-rabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l'animal.

Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service " santé et protection animales " de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.

Légalisation des documents

Certains pays exigent que les documents validés par la DDSV soient ensuite légalisés ou munis de l'Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l'ambassade du pays de destination .

Pour connaître le régime de légalisation du pays de destination, vous pouvez également consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents > régime de légalisation selon le pays".

L'Apostille s'obtient auprès des cours d'appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/ Rubrique " annuaires et contacts > annuaires des juridictions ".

La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du ministère des affaires étrangères. Pour toute information sur les légalisations, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents " ou contacter :

  • le bureau des légalisations
    57 boulevard des Invalides - 75007 Paris
    Téléphone (de 14 à 16 heures) : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 - Télécopie : 01 53 69 38 31

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > exportation de carnivores domestiques vers les pays tiers ".

Le pays de destination se trouve dans l'Union européenne (sauf Irlande, Malte, Suède et Royaume-Uni)

Une information très détaillée est disponible sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > voyager avec son animal de compagnie dans l'Union européenne ".

Les chiens, les chats et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  • être identifiés par tatouage ou par puce électronique ;
  • être valablement vaccinés contre la rage ;
  • être titulaires d'un passeport délivré par un vétérinaire habilité attestant de l'identification et de la vaccination contre la rage de l'animal ;
  • dans le cas de la Finlande, avoir subi un traitement contre l'échinococcose moins de 30 jours avant le départ. Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le site Internet suivant : www.evira.fi/portal/en/ rubrique " animals and health > import and export ".

Le système d'identification électronique, ainsi que la reconnaissance de la validité de la vaccination contre la rage, peuvent varier d'un Etat membre à l'autre. Il est donc vivement recommandé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination .

En France, la réalisation de la primo-vaccination antirabique n'est considérée comme valable qu'à partir de 21 jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant. La vaccination antirabique de rappel est considérée en cours de validité le jour de sa réalisation.

Le pays de destination est l'Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni

Les chiens et les chats doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  • être âgés d'au moins 3 mois ;
  • être identifiés par puce électronique. Mais la Suède reconnaît également la méthode d'identification par tatouage) ;
  • être valablement vaccinés contre la rage ;
  • avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques, sauf pour les furets (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s'assurer de la validité de la vaccination de l'animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l'Union européenne . Le résultat doit être supérieur ou égal à 0,5 UI/ml ;
  • être titulaire d'un passeport délivré par un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire ;
  • avoir subi un traitement contre les tiques et l'échinococcose ;
  • pour Malte et le Royaume-Uni, être acheminés par un moyen de transport reconnu.

Attention :

La réglementation diffère selon le pays sur les points suivants :

  • la méthode d'identification ;
  • le délai à respecter entre la vaccination contre la rage et le prélèvement sanguin ;
  • le délai à respecter entre le prélèvement sanguin et la date d'expédition de l'animal ;
  • le délai à respecter entre la date du traitement contre les tiques et contre l'échinococcose et l'expédition de l'animal.

Il est, par conséquent, conseillé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination et de consulter les sites Internet suivants :

  • Site du ministère irlandais de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation : www.agriculture.gov.ie/ rubrique " animal health and welfare > EU pet travel and pet passport ".
  • Site du ministère suédois de l'Agriculture : www.sjv.se/ rubrique " animal health and welfare > import and export of live animals ".
  • Site du ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Questions rurales du Royaume-Uni : www.defra.gov.uk/ rubrique " animal health and welfare > bringing pets to the UK ".
  • Site de Malte : www.mrra.gov.mt/

Dernière mise à jour : 03/06/2009.

 
 

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