Régime local de sécurité sociale
Les cotisations au Japon
00 81 03 5253 1111Taux de cotisations au 1er janvier 2010
| Branches | A la charge de l'Employeur | A la charge du Salarié | Total |
|---|---|---|---|
| Assurance maladie | 4,1 % | 4,1 % | 8,2 % |
| Soins de grande importance 1 | 0,595 % | 0,595 % | 1,19 % |
| Accidents du travail et maladies professionnelles |
0,3 % | - |
entre |
| Retraite | 7,852 % | 7,852 % | 15,704 % |
| Assurance chômage | 0,9 % | 0,6 % | 1,5 % en moyenne mais varie en fonction du secteur d'activité |
| Allocations familiales | 0,13 % | - | 0,13 % |
| Total |
13,282 % ou |
12,552 % ou 13,147 % |
1 Cette cotisation est payée uniquement, en complément de l'assurance maladie, par les salariés de plus de 40 ans
Les minimums mensuels cotisables sont de 98.000 yens en ce qui concerne l'assurance vieillesse et de 58.000 yens en ce qui concerne l'assurance maladie.
La cotisation de l'assurance maladie est de 8,2 % du salaire mensuel standard (montant total des salaires et des autres rémunérations répartis en 47 tranches déterminées à l'avance) plafonnée à 1.210.000 yens + le bonus standard plafonné à 5,4 millions de yens par an.
En ce qui concerne la retraite, la cotisation est de 15,704 % de la rémunération mensuelle standard plafonnée à 620.000 Yens (il existe 30 niveaux de salaire mensuel standard) + le bonus standard plafonné à 1,5 millions de yens par an.
Les assurances maladie et pension sont obligatoires au Japon. Les personnes qui ne relèvent pas des assurances maladie et pension au titre d'une activité salariée sont assurées obligatoirement au titre de leur résidence au Japon.
Pour l'employeur les obligations et les conditions d'assujettissement obligatoire sont différentes en fonction du type d'assurance.
A partir de cinq salariés et plus qui travaillent à temps complet (au moins 75% d'un emploi à temps plein [Durée hebdomadaire du travail : 40 heures]), l'employeur est tenu d'inscrire son personnel à la sécurité sociale des salariés. Cette assurance obligatoire couvre l'assurance maladie "Shakai Hoken" et l'assurance vieillesse "Kosei Nenkin".
S'agissant de l'assurance chômage "Kôyo Hoken", il y a l'obligation d'assurance dés lors que le salarié travaille au moins 20 heures par semaine.
L'assurance accident du travail et maladie professionnelle "Rôsai Hoken" est obligatoire pour tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise qui les occupe ou la durée du travail. Les cotisations sont essentiellement patronales et versées annuellement.
Ne relèvent pas de cette assurance, les salariés employés à temps plein par les administrations locales et nationales, les marins qui disposent de leur propre assurance. De plus, dans les secteurs de la sylviculture et de la pêche, certaines entreprises sont couvertes à titre volontaire.
Le salarié, seul représentant de sa société au Japon qui n'est pas intégré dans une société japonaise, doit régler lui-même les cotisations d'assurance pension et d'assurance maladie dues au titre de la résidence au Japon.
Par contre, il ne pourra pas bénéficier d'une assurance accident du travail.
L'organisme chargé du recouvrement des cotisations des assurances vieillesse et maladie, est :
-
SERVICE DES PENSIONS DU JAPON - JAPAN PENSION SERVICE (JPS)
3-5-24, Takaido-nishi
Suginami-ku
TOKYO 168-8505
Tél. : 00 81 (0) 3 6892 0745
Fax : 00 81 (0) 3 6892 0760
L'organisme chargé du recouvrement des cotisations des assurances accidents du travail-maladies professionnelles, chômage et allocations familiales, est :
-
Ministry of Health, Labour and Welfare
1-2-2, Kasumigaseki
Chiyoda-ku
JP TOKYO 100-8916
Tél. : 00 81 03 5253 1111
Internet : www.mhlw.go.jp/english/index.html
Au 1er janvier 2010, 1 euro vaut 133,16 yens.
Dernière mise à jour : 24/02/2010