Impôts sur le revenu des particuliers

Il n'existe pas, au Japon, de déclaration conjointe pour les époux qui sont imposés séparément. L'imposition du revenu est opérée à la fois aux niveaux national et local.

Organisation de l'impôt sur le revenu des particuliers

- Les impôts nationaux comportent l'impôt national sur le revenu.
- Les impôts locaux sont divisés en impôts à montant fixe (kintô wari) et en impôts locaux sur le revenu, eux-mêmes subdivisés en impôt local municipal et impôt local préfectoral.

Revenus imposables, taux d'imposition et crédits d'impôt

La base imposable des impôts sur le revenu des particuliers varie en fonction de leur lieu de résidence.

Est considérée comme fiscalement non-résidente toute personne n'ayant pas son domicile au Japon et/ou y résidant depuis moins d'un an.

Est considérée comme fiscalement résidente toute personne ayant son domicile (lieu de séjour principal) ou ayant eu sa résidence (lieu d'habitation pour une certaine période) au Japon pendant plus d'un an.

On distingue deux catégories de résidents :

- les résidents non permanents (il s'agit des personnes qui n'ont pas l'intention de s'établir définitivement au Japon et qui y résident depuis une période continue de moins de cinq ans) ;

- les résidents permanents (il s'agit des personnes ayant leur domicile ou résidence au Japon depuis plus de cinq ans et qui souhaitent s'y établir définitivement).

Revenus imposables en fonction du statut de résidence

Les catégories de revenus imposables à l'impôt national sur le revenu sont notamment :

- les intérêts (soumis à un prélèvement libératoire de 15 %) ;
- les dividendes (soumis à un prélèvement libératoires de 20 %) ;
- les revenus immobiliers (déduction faite des dépenses de réparation et d'entretien) ;
- les traitements et salaires ;
- les revenus exceptionnels autres que ceux résultant de l'aliénation de biens ou pouvant être assimilés à des rémunérations pour services rendus ;
- les revenus divers ;
- les plus-values et moins-values sur cession de biens immobiliers ou de valeurs mobilières.

Déclaration et paiement

En principe, les résidents doivent remplir et renvoyer leur déclaration à leur centre d'impôts entre le 15 février et le 15 mars de l'année suivante.

En pratique, la plupart des salariés au Japon ne sont pas astreints à une déclaration d'impôts car c'est l'employeur qui est chargé d'acquitter tous les impôts sur le revenu pour le compte de ses employés lors du versement des salaires (principe de la retenue à la source).

Une déclaration individuelle reste néanmoins obligatoire pour les non-salariés et pour tous les salariés percevant des revenus différents du salaire supérieurs à 200.000 yens ou un salaire brut supérieur à 20 millions de yens par an.

Impôt sur les bénéfices des sociétés

L'impôt sur les bénéfices des sociétés repose sur un système de déclaration et de paiement spontané. Il comporte trois volets :

- un impôt national sur les bénéfices des sociétés (Hôjin Zei) ;
- une taxe sur les entreprises (Hôjin Jigyo Zei) qui correspond à un impôt local sur les bénéfices des sociétés ;
- deux taxes locales de résidence (Hôjin Wari et Kintô Wari), redevables chacune à la fois au niveau municipal et préfectoral.

La loi relative à l'impôt sur les bénéfices des sociétés distingue deux catégories :

- les sociétés japonaises, c'est-à-dire les sociétés de droit japonais, quelle que soit la nationalité des actionnaires et du siège de direction effectif. Ces sociétés sont normalement imposables sur l'ensemble de leurs bénéfices, qu'ils soient réalisés au Japon ou en dehors du Japon ;
- les sociétés étrangères, c'est-à-dire toutes celles n'entrant pas dans la première catégorie. Ces sociétés ne sont imposées que sur les revenus provenant d'activités déployées au Japon.

La période d'imposition de la société correspond à l'exercice comptable choisi par cette dernière. Il ne peut dépasser douze mois.

La déclaration et le paiement des impôts sur les bénéfices des sociétés doivent avoir lieu dans les deux mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Dernière mise à jour : 16/04/2010