• Généralités
• Maladie - Maternité
• Accidents du travail - Maladies professionnelles
• Invalidité - Vieillesse -Survivants
• Prestations familiales
• Chômage

Généralités

Structure

Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), les accidents du travail et les maladies professionnelles, le chômage et les prestations familiales.

Organisation

Sous la tutelle du ministère de la Santé, les soins sont dispensés à tous les résidents au niveau des unités sanitaires locales. Les indemnités journalières de maladie et de maternité sont servies aux travailleurs de l'industrie, du commerce et des services financiers par l'Istituto Nazionale della Previdenza Sociale (I.N.P.S.) local, également compétent pour l'encaissement des cotisations et en matière d'invalidité-vieillesse-décès (survivants), de chômage et, de prestations familiales. L'Istituto Nazionale per l'Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro (I.N.A.I.L.) se charge du recouvrement des cotisations et du versement des prestations de l'assurance "accidents du travail-maladies professionnelles".

Financement

En Italie, les taux de cotisation varient en fonction du secteur auquel appartient l'entreprise (industrie, commerce, public, artisanat etc.), du nombre de salariés et de leur qualification professionnelle.

On distingue d'une part la cotisation au titre de l'assurance invalidité, vieillesse et survivants (IVS) qui fait l'objet d'une cotisation globale répartie entre l'employeur et le salarié, et d'autre part, les autres assurances sociales (maladie, maternité, chômage et les allocations familiales) appelées «cotisations mineures». Ces dernières peuvent faire l'objet de réduction ou suppression par l'application d'un taux de réduction relatif au marché du travail appelé la «réduction du coût du travail». Dans la majorité des cas, ces cotisations mineures sont à la seule charge de l'employeur. Les cotisations IVS ne font jamais l'objet de réduction.

Enfin, la cotisation pour les accidents du travail et les maladies professionnelles est supportée exclusivement par l'employeur.

Le tableau ci-dessous renseigne uniquement sur les taux de cotisation pour les entreprises industrielles et les entreprises commerciales qui représentent les catégories d'entités les plus importantes.

Les cotisations salariales et patronales IVS sont versées dans la limite annuelle de 91 507 euros. Les autres cotisations sont versées sur la totalité du salaire.

Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité sont financées par les régions.

La cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles varie de 0,5% à 16% en fonction des risques de la branche professionnelle à laquelle l’entreprise appartient. La cotisation est à la charge de l’employeur et elle est versée sur la totalité du salaire.

Recouvrement

Les cotisations IVS, maladie, maternité, chômage, le fonds de garantie et les allocations familiales sont recouvrés par l'INPS de la province du lieu d'activité :

• Pour Rome :
  Istituto nazionale della Previdenza Sociale (I.N.P.S.)
  Struttura Studio e Ricerca
  per lo Sviluppo delle attività delle Convenzioni Internazionali
  Via Chopin, 12-14
  00144 Roma
  Tél. : 00.39.06.590.56.480
  Fax : 00.39.06.590.56.490
  Internet : http://www.inps.it

Les cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont recouvrées par l'INAIL :

• Istituto Nazionale per l'Assicurazione
  contro gli Infortuni sul Lavoro (I.N.A.I.L.)
  Direzione generale
  Centro per i rapporti internazionali
  Piazzale Giulio Pastore, 6
  00144 Roma
  Tél. : 00.39.06.54.871
  Fax : 00.39.06.44.51.252
  Courriel : dccdirigente@inail.it - Internet : http://www.inail.it

Maladie - Maternité

Le Service National de Santé offre à tous les résidents des soins de santé de base servis gratuitement ou avec une participation pour ceux qui ne sont pas totalement couverts par le Service National de Santé. On entend par soins de santé de base, ceux qui sont dispensés collectivement dans un cadre préventif ou dans le cadre professionnel, les soins dispensés individuellement au sein des établissements de santé et à domicile et les soins hospitaliers.

Soins

Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité sont servies à tous les résidents par les agences sanitaires locales (ASL) qui dispensent les soins de santé de base directement à la population dans leurs propres établissements. Cependant, ces soins de santé peuvent être dispensés par les professionnels de santé qui sont agrées par le Service National de Santé. Quant aux Hôpitaux, ils dipensent des soins aux patients hospitalisés mais ils peuvent aussi assurer des soins en consultation externe.

Les soins médicaux et dentaires sont dispensés gratuitement dans les centres de sante (USL) ou par des médecins agrées par le Service national de santé. L'assuré a le libre choix du médecin généraliste parmi ceux conventionnés. Le médecin spécialiste ne peut être consulté que sur prescription du généraliste. Il faut également consulter un médecin spécialiste qui travaille avec les centres de santé (Unità Sanitarie Locali, USL).

Les soins de base comprennent :

• les soins de médecine générale
• les soins de pédiatrie jusqu'à l'âge de 12 ans
• les soins obstrétrique et de gynécologique
• les soins dentaires
• l'hospitalisation qui est gratuite dans les établissements agrées. Toute demande liée au confort confort (chambre particulière...) reste à la charge du patient.
• les médicaments figurant sur une liste et sur présentation d'une ordonnance. La participation du patient doit être versée directement au pharmacien. Si le médicament ne figure pas sur la liste, le patient paie la totalité du prix. Certaines catégories de personnes ne paient rien.

Toutes les autres prestations ( cures thermales, prothèses, soins orthopédiques) ne sont que partiellement pris en charge par les centres de santé. Le patient doit faire une demande accompagnée de l'avis du médecin.

Indemnités journalières de maladie

Les indemnités journalières de maladie visent les travailleurs salariés.

Conditions

Le système de protection sociale ne prévoit pas de prestations en espèces, mais l'employeur est tenu légalement de maintenir le salaire durant au moins trois mois. Le salarié doit faire parvenir à son employeur et à l'Inps de son lieu de résidence un certificat médical dans les deux jours qui suivent sa délivrance.

Montant

Elles représentent 50 % du salaire réel pendant les vingts premiers jours, et 66,66 % ensuite. Elles sont servies, après un délai de carence de trois jours, pendant 180 jours maximum par an.

Indemnités journalières de maternité

a) le congé de maternité

La femme enceinte peut prétendre à un congé de maternité pendant lequel des indemnités journalières seront versées compte tenu de son salaire.

Le congé de maternité commence deux mois avant la date présumée de l'accouchement et prend fin 3 mois après la naissance de l'enfant.

Par ailleurs, pour des raisons de santé, la femme peut s'arrêter de travailler dès le 6ème mois de grossesse ou encore elle peut reporter un mois de congé après la naissance de l'enfant si le médecin estime que cela ne porte pas atteinte à la santé de l'enfant à venir. En tout état de cause, une demande doit être adressée à l'employeur et à l'inps sur présentation du certificat médical.

Pendant ce congé, la femme perçoit une indemnité journalière égale à 80 % du salaire moyen journalier.

b) le congé parental

Le congé parental est accordé aussi bien au père qu'à la mère pendant une période maximale de 11 mois que les parents peuvent prendre séparément ou au cours de la même période jusqu' au 8ème anniversaire de l'enfant.

Pendant, les 3 premières années de l'enfant, l'indemnité versée est égale à 30 % du revenu moyen journalier sans être servie en bénéficier plus de 6 mois. Ensuite, l'indemnité ne continuera à être versée que si le revenu individuel du parent demandeur n'excède pas le montant de la pension minimale (14 891,50 euros par an pour 2009).

Accidents du travail - Maladies professionnelles

L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles vise les travailleurs salariés et certaines catégories de travailleurs indépendants qui exercent des activités à risques. Toute activité effectuée à l'aide de machines, appareillages ou dans un environnement où sont utilisés des machines est considérée comme activité à risques.

Sont visés les accidents survenus au cours de l'activité professionnelle et les maladies professionnelles faisant l'objet d'une liste.

1) Incapacité temporaire

En cas d'accident du travail, l'employeur doit faire parvenir dans un délai de deux jours, le certificat médical de son salarié à l'INAIL.

Les soins sont servis dans le cadre du service de santé.

L'employeur continue à verser le salaire pendant les trois premiers jours d'arrêt du travail. A partir du 4ème jour, l'INAIL verse une indemnité journalière égale à 60 % du salaire jusqu'au 90ème jour, et à partir du 91ème jour l'INAIL verse une indemnité égale à 75 % du salaire (indemnités pour incapacité temporaire absolue).

2) Incapacité permanente

Le montant de la rente dépend du taux d'incapacité et des salaires moyens versés durant l'année précédant la cessation d'activité.

Si le taux d'incapacité est inférieur à 6%, aucune prestation n'est attribuée; si le taux est compris entre 6 % et 15 %, la liquidation de la rente s'effectue sous forme de capital, enfin lorsque le taux d'incapacité est supérieur à 15 %, une rente mensuelle est versée.

A partir de 65 % d'incapacité permanente, la rente est égale à la rémunération perçue au cours de l'année précédente multipliée par le taux d'incapacité.

La rémunération moyenne prise en compte est comprise entre un minimum annuel de 13 078, 80 € et un maximum de 24 289,20 € dans le secteur industriel.

La rente est majorée de 5 % pour le conjoint et pour chacun des enfants à charge âgés de moins de 18 ans (21 ans ou 26 ans pour ceux qui poursuivent leurs études, sans limite d'âge pour les handicapés).

Une allocation pour tierce personne peut être accordée.

Si, à l'issue d'un délai de 10 ans à compter de la liquidation de la rente, le taux d'incapacité diminue jusqu'à atteindre 11%, la rente est convertie automatiquement en capital.

3) Survivants

En cas de décès de l'assuré des suites d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il est versé une rente de survivants.

Les survivants ouvrant droit à une rente sont le conjoint, les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans ou 21 ans en cas de poursuite d'études ou 26 ans en cas d'études supérieures et, à défaut, les descendants et collatéraux.

Le montant de la rente est de 50 % du salaire de l'assuré pour le veuf ou la veuve, 40 % pour les orphelins de père et de mère, 20 % pour les orphelins de père ou de mère, 20 % pour chacun des autres bénéficiaires dans l'hypothèse où il n'y a ni conjoint, ni enfant et s'ils ont été à la charge du défunt jusqu'à son décès.

Le montant total des rentes de survivants ne peut en aucun cas dépasser 100 % du salaire de référence.

Une allocation unique pour frais funéraires, d'un montant de 1 725,47 €, est versée pour aider à supporter les frais liés au décès du conjoint.

Invalidité - Vieillesse -Survivants

Les pensions d'invalidité, de vieillesse et de survivants sont servies en règle générale par l'I.N.P.S.

1) Invalidité

La loi du 8 août 1995 a réformé le régime d'invalidité. Ainsi, des règles transitoires sont prévues notamment en ce qui concerne le calcul de la pension.

Deux types de prestations sont servies :

• l'allocation d'invalidité servie aux personnes dont la capacité de travail dans les emplois correspondant à leurs aptitudes est réduite d'au moins deux tiers de façon permanente par suite d'une maladie ou d'une infirmité physique ou mentale.

• la pension d'invalidité servie aux personnes qui se trouve dans l'impossibilité totale et permanente de poursuivre n'importe quelle activité professionnelle par suite d'une maladie ou d'une infirmité physique ou mentale.

La prestation d'invalidité est liquidée pour trois ans. Elle peut être renouvelée sur demande deux fois pour deux autres périodes de trois ans (au total neuf ans). Ensuite, elle est reconduite automatiquement sous réserve de contrôles éventuels.

Conditions

L'assuré doit justifier 5 années de cotisations dont trois ans au cours des cinq années précédant la demande. Lorsque l'invalidité est due à une cause professionelle autre qu'un accident du travail, aucune condition d'ouverture de droit n'est exigée.

Montant

Le montant de la pension d'invalidité est déterminé selon la formule suivante :

N x S x un pourcentage

n = le nombre d'années d'assurance dans la limite de 40 ans,

s= la moyenne des salaires

Le salaire moyen est constitué des rémunérations des 5 dernières années pour les personnes validant au moins 15 années de cotisations au 31 décembre 1992 et des salaires sur une période variable entre les 5 et 10 dernières années pour les personnes justifiant moins de 15 années de cotisations au 31 décembre 1992.

Le pourcentage à appliquer varie (entre 2 % et 0,9 %) en fonction du salaire de référence. Plus, le salaire est élevé et plus le taux est faible :

• 2 % jusqu'à 40 725 €
• 1,6 % entre 40 725 € et 54 164,25 €
• 1,35 % entre 54 164,25 € et 67 603,50 €
• 1,1 % entre 67 603,50 € et 77 377,50 €
• 0,9 % au-delà de 77 377,50 €.

Sont considérées comme années de cotisations, les années comprises entre la date de la liquidation de la pension et l'âge de la retraite.

Pour les personnes commençant à travailler à compter du 1er janvier 1996, chaque année de cotisation équivaut à une cotisation conventionnelle s´élevant à 33% du revenu professionnel. Le montant des cotisations est revalorisé tous les ans selon le taux moyen d'augmentation du PIB des 5 dernières années. Le montant de l'allocation est calculé en multipliant le montant des cotisations par un coefficient actuariel variable selon l´âge (âge min. 57 ans, âge max. 65 ans). Le coefficient pour l´âge de 57 ans sera appliqué si le bénéficiaire n´a pas encore atteint cet âge.

Minimum

Une allocation d'assistance personnelle est complétée jusqu´à un montant de 5 760,56 € lorsque le revenu annuel imposable de l´intéressé est inférieur à 2 fois la pension sociale au 1er janvier de chaque année ou à 3 fois la pension sociale si la personne est mariée.

2)Vieillesse

Le vieillessement de la population italienne provoqué par l'augmentation de l'espérance de vie et la baisse de la natalité, le régime généreux des retraites qui absorbait plus de la moitié des dépenses de protection sociale sont les principaux facteurs à l'origine de la série des réformes des pensions de retraite opérées en Italie depuis le début des années 90. Afin d'assurer la pérennité du système des pensions de retraite, il importait de prendre en compte des données économiques et de lier étroitement les contributions versées aux prestations servies. Bien que la réforme de 1995 ait été la plus importante, il convient de présenter brièvement les apports de ces réformes.

En 1992, les paramètres de calcul de la retraite sont modifiés ; ils aboutissent à l'augmentation de l'âge de la retraite d'un an tous les deux ans à partir du 1er janvier 1993 pour les hommes et les femmes, à l'indexation des pensions sur les prix et la prise en compte des cotisations versées pendant toute la durée du travail. Cette réforme ne touchant que les personnes entrées sur le marché du travail à partir du 1er janvier 1993.

1995, la réforme modifie le système des pensions en transformant le système par répartition à prestations définies (système rétributif) en un système à cotisations définies (système contributif). Le nouveau système continue de fonctionner selon le principe de la répartition concernant le financement mais ce régime introduit un principe de capitalisation virtuelle par la création d'un compte notionnel pour chaque assuré. Par ailleurs, l'âge de la retraite passe à 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes avec une augmentation progressive de l'âge d'une année tous les 18 mois. La période transitoire étant longue, les deux systèmes coexistent.

2004, des incitations sont crées sous forme de majorations des pensions au bénéfice des personnes ouvrant droit à pension d'ancienneté si elles retardent le départ à la retraite et le système des fonds de pensions complémentaires ou retraites complémentaires est fortement développé pour compenser la baisse des retraites de base. De plus, la réforme prévoit une accélération de l'augmentation de l'âge légal de la retraite ; les assurés doivent alors satisfaire à l'une ou l'autre des conditions suivantes : soit attester d'une durée de cotisation de 40 ans soit valider 35 années de cotisations et avoir atteint l'âge de 60 ans. Cette disposition faisait alors disparaître l'ancien dispositif prévoyant la possibilité de recourir à la pension d'ancienneté (35 ans de cotisations + 57 ans).

Cependant, après la forte mobilisation des syndicats la réforme de 2007 revient sur le relèvement progressif de l'âge de la retraite faite en 2004, jugé trop brutal. Finalement, au 1er janvier 2008, le départ à la retraite a été fixé à 58 ans avec 35 années de cotisations. Par ailleurs, il est prévu qu'à partir du 1er juillet 2009, il faudra obtenir 95 années en additionnant l'âge du cotisant et le nombre d'années de cotisations. Par exemple 59 ans d'âge + 36 années de cotisations. En 2011, on passera à 96.

Comme susmentionné, deux systèmes d'assurance vieillesse coexistent en Italie. Le système contributif qui tient compte du montant des cotisations payées (système à cotisations définies) par l'assuré et le système rétributif, c'est-à-dire à prestations définies. Le système rétributif italien a été abandoné depuis la réforme des pensions de vieillesse entrée en vigueur le 1er janvier 1996.

Depuis le réforme intervenue le 1er janvier 1996, il convient de distinguer trois situations pour lesquelles le calcul de la pension de vieillesse est déterminé :

• Toutes les personnes embauchés après le 1er janvier 1996, auront une pension calculée sur la base du système contributif
• Les personnes qui, au 31 décembre 1995 justifie d'une ancienneté au moins égale à 18 ans, auront une pension calculée sur la base du système rétributif
• Les personnes qui, au 31 décembre 1995 justifie d'une ancienneté inférieure à 18 ans, auront une pension calculée sur la base du système rétributif pour les périodes de travail allant jusqu'au 31 décembre 1995 et contributif pour les périodes postérieures.

Pour prétendre à la pension de vieillesse, l'assuré doit avoir cessé toute activité professionnelle. Cependant, il peut reprendre une activité salariée dès le lendemain y compris chez le même employeur ou une activité non salariée. On peut donc cumuler la pension de veillesse avec les revenus d'une activité professionnelle.

Système rétributif : ancien régime

Ce régime ne concernent que les assurés ayant une ancienneté au moins égale à 18 ans au 31 décembre 1995.

L'âge légal de la pension est fixé à 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. L'assuré doit justifier au moins 20 ans d'assurance et de cotisations versées. La durée maximale de cotisations est limitée à 40 ans.

Jusqu'au 31 décembre 1992, le montant de la pension est égale à 80 % du salaire moyen (soit 2 % par année de cotisation) des 10 dernières années pour un salaire de 40 725 euros bruts par an. Au-delà de ce plafond annuel, le taux apliqué est dégressif (60 %, 50 % et 40 %).

A partir du 1er janvier 1993, le montant de la pension est calculé en fonction du salaire de référence (tranches de salaire) et de la durée d'assurance.

1ère tranche : 80 % du salaire de référence (soit 2% par année de cotisation) x Nombre d'années d'assurance dans la limite de 40 ans.

2ème tranche : 64 % du salaire de référence (soit 1,60% par année de cotisation) x Nombre d'années d'assurance dans la limite de 40 ans.

3ème tranche : 54 % du salaire de référence (soit 1,35 % par année de cotisation) x Nombre d'années d'assurance dans la limite de 40 ans.

4ème tranche : 44 % du salaire de référence (soit 1,1 % par année de cotisation) x Nombre d'années d'assurance dans la limite de 40 ans.

Au-delà de la 4ème tranche : 36 % du salaire de référence (soit 0,9 % par année de cotisation) x Nombre d'années d'assurance dans la limite de 40 ans.

Sytème contributif : nouveau régime

Pension de vieillesse

Le système a été mis en place depuis le 1er janvier 1996 et s'applique aux assurés qui n'ont pas travaillé avant cette date. Ce système est appelé à devenir l'unique régime de pension de vieillesse qui s'appliquera aux travailleurs salariés, non salariés aussi bien du secteur privé que du secteur public.

L'âge légal de la retraite est fixé à 60 ans minimum pour les femmes et 65 ans minimum pour les hommes et chacun doit justifier au moins 5 années de cotisations. Avant l'âge de 18 ans, une année de cotisation compte pour 1,5.

Le calcul de la pension tient compte de l'ensemble des cotisations versées durant toute la carrière professionnelle. Le montant de la pension est égal au produit de la somme des cotisations versées tout au long de la vie professionnelle par un coefficient qui varie selon l'âge auquel la demande de pension est introduite.

De plus, la pension de vieillesse ne sera liquidée qu'à partir d'une échéance précise compte tenu de la date d'ouverture des droits.

Pension d'ancienneté

Une pension d'ancienneté peut être versée à tout homme ou femme âgé de 58 ans et qui justifie au moins 35 années de cotisations. On peut en bénéficier à n'importe quel âge si on peut faire valoir 40 années de travail effectif. Le départ à la retraite se fait selon les mêmes modalités de délai que la pension de vieillesse (voir tableau ci-dessus) ainsi que le mode de calcul.

A partir du 1er juillet 2009, va être mis en place un système de quotas correspondant à la somme des années de cotisations et de l'âge de l'assuré au moment du départ en retraite. Ce système de quotas permettra de savoir si une pension d'ancienneté peut être servie ou non. Le premier quota commençant par 95.

3)Pension de survivants

Les survivants peuvent prétendre à une pension normale ou à une pension privilégiée.

Pension normale

Cet avantage est servi à la veuve ou au veuf ou aux enfants (âgés de moins de 18 ans, 21 ans en cas d'études à temps plein ou 26 ans en cas d'études universitaires) à charge du défunt.

L'assuré décédé devait au moment du décès bénéficier d'une pension de vieillesse ou d'invalidité ou remplir les conditions pour prétendre à un tel avantage.

S'il n'existe pas d'autres survivants, les parents frères ou sœurs à charge peuvent obtenir une pension, également les petits-enfants (d'après un arrêt de la Cour constitutionnelle)

Le montant de la pension servie aux survivants est égal à un pourcentage de la pension de l'assuré (60 % pour le conjoint, 20 % pour chaque enfant s'il y a un conjoint, sinon 40 %, 15 % aux parents, frères, sœurs).

Le montant total des pensions des survivants ne peut pas dépasser 100 % de la pension de l'assuré.

La pension de survivant est liquidée sur demande à partir du 1er jour du mois suivant le décès.

Prestations familiales

Allocation par foyer

Les prestations familiales sont versées à la condition que les enfants résident en Italie.

1) Allocation par foyer

L'allocation par foyer, vise les enfants qui résident en Italie, âgés de moins de 18 ans ou sans limite d'âge pour les enfants infirmes à charge de parents mariés ou civilement engagés.

Le montant de cette prestation est fonction du nombre des membres de la famille et du du revenu annuel familial.

Le revenu familial pris en considération est celui qui est soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ainsi que les revenus de quelque nature que ce soit, y compris ceux exonérés d'impôts et ceux soumis à retenue à la source au titre d'impôts. Il s'agit des revenus perçus durant l'année, de date à date, précédant immédiatement le 1er juillet de chaque année. Si le travailleur remplit les conditions de revenus, les prestations sont servies jusqu'au 30 juin de l'année suivante, exception faite des modifications concernant les bénéficiaires.

Ainsi pour une famille de quatre personnes avec un revenu annuel jusqu'à 25 119,90 €, le montant de l'allocation sera égal à 126,17 € par mois.

Si les revenus de cette famille sont supérieurs à 68 749,20 € par an, aucune allocation ne sera servie.

Il ne peut être accordé plus d'une allocation pour le même foyer et cette prestation pour les membres pour lesquels elle est versée, n'est pas cumulable avec une autre prestation ou un autre avantage familial dû à un autre membre du foyer.

2) Allocation de naissance et d'adoption :

L'allocation de naissance ou d'adoption bénéficie aux familles de trois enfants à charge résidant légalement en Italie. Elle est versée pendant 13 mois pour un montant mensuel de 124,89 €.

Chômage

L'assurance chômage vise tous les salariés du secteur privé.

1) Chômage total ordinaire (indennità ordinaria di disoccupazione)

Pour bénéficier d'une indemnité de chômage, il faut avoir été licencié depuis au moins 5 jours consécutifs, justifier de deux ans d'assurance et de cinquante-deux semaines de cotisation au cours des deux dernières années. Il faut être apte au travail et inscrit comme demandeur d'emploi, ne pas être bénéficiaire d'une pension. La demande de la prestation doit être introduite dans un délai de 68 jours suivant la fin du contrat de travail (98 jours en cas de licenciement sans préavis).

Le salaire de référence pris en compte pour le calcul des indemnités de chômage equivaut au salaire moyen perçu pendant les trois mois précédant le chômage dans la limite de 858,58 euros par mois pour les salaires inférieurs à 1 857,48 euros et de 1 031,93 euros pour les salaires supérieurs à 1 857,48 euros.

Le chômeur âgé de moins de 50 ans, reçoit une indemnité égale à 60 % du salaire moyen pendant les 6 premiers mois et 50 % les 2 mois suivants. Lorsque le chômeur est âgé de plus de 50 ans, l'indemnité est égale à 60 % du salaire moyen pendant les 6 premiers mois, 50 % les 2 mois suivants et 40 % les 4 mois suivants.

2) Chômage partiel

Le chômage partiel en Italie est attribué dans des conditions très spécifiques. De manière générale il vise à soutenir les entreprises en difficultés et à cette occasion assurer le maintien de la perte de la rémunération des travailleurs. Deux types de prestations sont prévues qui visent des secteurs bien particuliers. Le chômage partiel ordinaire est servi pour faire face aux difficultés temporaires des entreprises du secteur du bâtiment; le chômage partiel extraordinaire est servi en cas de restructuration ou de crise spécifique à l'entreprise pour tous les autres secteurs.

a) chômage partiel ordinaire : cassa integrazione guadagni ordinaria

C'est l'employeur qui est chargé de faire une demande motivée auprès de l'INPS dans un délai de 25 jours qui suivent la réduction de l'horaire de travail des salariés. Le montant de la prestation est égale à 80 % de la rémunération totale correspondant aux heures non travaillées entre 24 et 40 heures par semaine. Le montant de l'indemnité est plafonné dans les mêmes conditions que pour le chômage total.

b) chômage partiel extraordinaire : cassa integrazione guadagni straordinaria

Les prestations sont servies à une double condition : l'employeur doit faire une demande auprès de l'INPS dans un délai de 25 jours qui suivent la réduction de l'horaire de travail des salariés et un décret du Ministère doit être publié. Le montant de la prestation est égale à 80 % de la rémunération totale correspondant aux heures non travaillées dans la limite de 40 heures par semaine. Le montant de l'indemnité est plafonné dans les mêmes conditions que pour le chômage total.

Source : CLEISS

Dernière mise à jour : septembre 2009