Impôt sur le revenu des personnes physiques (Income Tax)

Assujettissement à l'impôt

Pour apprécier dans quelle mesure une personne physique est assujettie à l'impôt en Irlande, il convient de considérer à la fois la notion de résidence et de domicile.

Ainsi, toute personne est considérée résidente en Irlande, durant un exercice fiscal donné, si elle passe 183 jours ou plus en Irlande au cours de cet exercice ou si elle passe un total cumulé de 280 jours en Irlande durant cet exercice et l'exercice fiscal précédent.

Compte tenu de cette définition, un ressortissant français peut se retrouver dans l'un des trois cas suivants :

• s'il est résident en Irlande et domicilié dans ce pays, il est soumis à l'impôt sur le revenu en Irlande à raison de l'ensemble de ses revenus, qu'ils soient de source irlandaise ou étrangère ;
• s'il est résident en Irlande mais non domicilié dans ce pays, il est assujetti à l'impôt sur le revenu en Irlande au titre de ses revenus ayant leur source en Irlande, ainsi que de ses revenus de source étrangère transférés en Irlande (remitted revenue) ;
• s'il est non résident en Irlande, il reste soumis à l'impôt sur le revenu en Irlande à raison de ses seuls revenus de source irlandaise.

Modalités de paiement de l'impôt

Pour les personnes ne percevant que des revenus salariés, un système de retenue à la source est appliqué à chaque salaire. Les salariés payent leurs impôts dans le cadre du régime PAYE ("Pay As You Earn" : acquittez votre impôt directement sur votre salaire). Ce système dispense les personnes qui y sont assujetties de remplir une déclaration de revenus.

Dans le cas d'une activité non salariée ou lorsque d'autres types de revenus sont perçus, une déclaration fiscale doit être souscrite auprès de l'Administration fiscale et des douanes (Revenue Commissioners), avant le 31 octobre suivant l'année d'imposition.

Une activité non salariée donne lieu au paiement provisionnel, au 31 octobre de chaque année, de 90% de l'impôt estimé sur l'année en cours ou de 100% de l'impôt de l'année précédente. Le solde doit être payé au plus tard le 31 octobre de l'année suivante.

Taxe sur la valeur ajoutée (Value added tax)

C'est une taxe sur les dépenses de consommation. Elle est ajoutée au prix de la plupart des biens et services. Les taux de TVA sont plus élevés qu'en France : le taux normal s'élève à 21%.

Taxe d'immatriculation des véhicules (Vehicle registration tax)

Tout véhicule appartenant à un résident doit être immatriculé et supporter une taxe fixée à 30% (depuis le 1er janvier 2004) de la valeur en douane du véhicule neuf. Aux véhicules d'occasion s'applique un mode de calcul dégressif selon la vétusté.

Taxe annuelle sur les véhicules à moteur (Motor tax)

Cette taxe est applicable sur les véhicules individuels en fonction de la cylindrée, mais aussi sur les véhicules industriels, en fonction de la capacité de charge du véhicule. Elle est reversée aux collectivités locales et est notamment destinée au financement des routes autres que les nationales.

Pour en savoir plus

• Le site de l'Administration fiscale en Irlande : www.revenue.ie/ Rubrique " Other languages > Français > Venir vivre en Irlande - guide de la fiscalité ".
• Vous pouvez consulter la rubrique " Fiscalité " sur le site de la Maison des Français de l'Etranger.

Dernière mise à jour : 08/08/2008.