Logo de la Maison des français de l'étranger
Vous êtes ici : Accueil > Portails Pays > Inde > Vie pratique > Entrée et séjour
 

Entrée et séjour

Haut de page

Passeport, visa, permis de travail

 
 

Pour toute information relative aux formalités de séjour en Inde, il est vivement conseillé de prendre contact avec l'un des consulats mentionnés ci-dessus.

Le site internet de l'ambassade de l'Inde en France : http://www.amb-inde.fr .Tout voyageur français à destination de l'Inde doit être muni d'un visa délivré par l'ambassade de l'Inde territorialement compétente, sous peine de se voir interdire l'entrée du territoire par les agents d'immigration et de devoir regagner la France après une rétention administrative.

Tourisme / affaires

Les visas de tourisme / affaires (3 ou 6 mois) sont délivrés sur présentation d'un passeport dont la durée de validité est au moins supérieure de 3 ou 6 mois selon la nature du visa sollicité.

Stage

Les personnes désireuses d'effectuer un stage (rémunéré ou bénévole) en Inde devront solliciter le visa adéquat (visa « X » ou visa « E ») qui permet seul une éventuelle prolongation du séjour au delà de la durée initialement prévue.

Restrictions

L'accès à un certain nombre de zones du territoire indien (Arunachal Pradesh, Manipur, Mizoram, Nagaland, certaines parties de l'Himachal Pradesh et du Sikkim, territoire de l'Assam, Tripura, Magalaya, Ïles Andaman et Nicobar, Iles Laccadive, Minicoy et Amindivi) n'est autorisé qu'aux titulaires de permis spéciaux délivrés par les représentations indiennes à l'étranger ou localement, après des démarches longues (minimum 6 semaines), sur présentation de justificatifs.

Modification de la nature du visa

Une fois en Inde, il est rigoureusement impossible de modifier la nature du visa. En aucun cas, les autorités n'acceptent de transformer un visa de tourisme en visa de stagiaire ou d'étudiant. Ces demandes sont systématiquement rejetées par les autorités indiennes.

Pour toute démarche concernant la prorogation du visa ou l'obtention d'un visa de sortie du territoire en cas de perte ou de vol de passeport, nos ressortissants peuvent s'adresser à Delhi au « Foreigners Regional Registration Office » (FRRO) Hans Bhawan (near ITO) New Delhi Tél. : 91 (11) 331 97 81 ou 91 (11) 331 81 79

Haut de page

Formalités douanières

 
 

Il peut être utile de prévoir dans le déménagement les produits pharmaceutiques et de beauté, les produits pour bébé, les chaussures pour femme, la plupart des équipements sportifs, les lainages d'hiver, lingerie et bas. Il peut être appréciable également d'avoir couvertures, couettes et draps housses, boîte à outils, cristallerie peu fragile.

Malgré les délais, le bateau est la meilleure solution pour les déménagements importants. Elle est moins onéreuse et plus sûre si l'on a des objets fragiles. Il faut cependant éviter de déménager en période de mousson en raison des risques de stockage à l'air libre.

Les déménageurs français assurent en général très bien les déménagements sur l'Inde, avec l'aide d'un correspondant local. Pour New Delhi, Calcutta et Pondichéry (via Chennai), le délai est de 2 mois à 2 mois et demi porte à porte. Pour Bombay, il est de un mois et demi.

Formalités :
- connaissement maritime
- inventaire détaillé chiffré
- bill of entry
- copie certificat d'assurance
- copie passeport.

Une surveillance étroite lors de l'ouverture du conteneur et de son déchargement est indispensable.

Par avion, la durée est de deux semaines. Les documents requis sont les mêmes, plus une lettre de transport aérien.

Une taxe de 60 % sera perçue sur la valeur résiduelle de tout matériel électrique informatique et l'électro-ménager. Les autres effets, vêtements, meubles, livres, bibelots, ne sont pas taxés.

Haut de page

Vaccination

 
 

Aucune vaccination n'est exigée à l'entrée du pays, pour un voyageur en provenance de France.

Il est conseillé, pour des raisons médicales :

Adultes : mise à jour des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite; vaccination contre la typhoïde, l'hépatite A, l'hépatite B.

Enfants : vaccinations recommandées en France par le Ministère de la Santé - et en particulier: B.C.G. et hépatite B dès la naissance, rougeole dès l'âge de 9 mois.

Rage pour un séjour de longue durée. Encéphalite japonaise à partir de l'âge d'un an à faire sur place. Méningocoque A + C.

On peut trouver sur place des vaccins sous forme injectable : Hépatite A, Hépatite B, Typhoïde, Tétanos, Poliomyélite, Méningite, Rage.

Haut de page

Animaux domestiques

 
 

Les formalités à accomplir avant le départ de France diffèrent selon que le pays de destination est situé hors ou au sein de l'Union européenne.

Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne

Certains pays réglementent l'entrée des animaux sur leur territoire (permis d'importation, quarantaine, interdiction). Prévoyez un délai d'au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays exigeant une quarantaine.

Pour connaître les conditions exactes, vous devrez prendre contact :

  1. avec l'ambassade en France du pays de destination. Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l'animal. A noter que certains pays refusent le transit d'animaux.

    Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) (www.iatatravelcentre.com/ Rubrique " country information > select your destination > pets "), ainsi que sur celui de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort : www.vet-alfort.fr/ rubrique " ressources > sites spécialisés > voyager dans le monde entier avec son animal de compagnie ").

  2. le cas échéant, avec la ou les compagnies aériennes pour connaître les conditions de transport de l'animal (en soute ou en cabine, normes des cages, nourriture, etc.).

    Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) : www.iata.org/ " areas of activity > cargo > live animals > traveller's pet corner ".

Si l'ambassade dispose d'une information particulière, celle-ci doit être communiquée à votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, qui vous guidera pour la suite.

Dans le cas où l'ambassade ne disposerait pas d'informations sur la réglementation sanitaire de son pays, vous devrez respecter, par défaut, les conditions suivantes :

  • l'animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) de votre département. Vous trouverez les coordonnées des DDSV sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " ministère > organisation du ministère > services déconcentrés > le ministère en départements ".

  • les documents suivants sont obligatoires pour l'animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire :
    - identification par micropuce ou tatouage ;
    - certificat de vaccination contre la rage en cours de validité ;
    - certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France.

  • Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps anti-rabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l'animal.

Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service " santé et protection animales " de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.

Légalisation des documents

Certains pays exigent que les documents validés par la DDSV soient ensuite légalisés ou munis de l'Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l'ambassade du pays de destination .

Pour connaître le régime de légalisation du pays de destination, vous pouvez également consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents > régime de légalisation selon le pays".

L'Apostille s'obtient auprès des cours d'appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/ Rubrique " annuaires et contacts > annuaires des juridictions ".

La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du ministère des affaires étrangères. Pour toute information sur les légalisations, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents " ou contacter :

  • le bureau des légalisations
    57 boulevard des Invalides - 75007 Paris
    Téléphone (de 14 à 16 heures) : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 - Télécopie : 01 53 69 38 31

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > exportation de carnivores domestiques vers les pays tiers ".

Le pays de destination se trouve dans l'Union européenne (sauf Irlande, Malte, Suède et Royaume-Uni)

Une information très détaillée est disponible sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > voyager avec son animal de compagnie dans l'Union européenne ".

Les chiens, les chats et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  • être identifiés par tatouage ou par puce électronique ;
  • être valablement vaccinés contre la rage ;
  • être titulaires d'un passeport délivré par un vétérinaire habilité attestant de l'identification et de la vaccination contre la rage de l'animal ;
  • dans le cas de la Finlande, avoir subi un traitement contre l'échinococcose moins de 30 jours avant le départ. Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le site Internet suivant : www.evira.fi/portal/en/ rubrique " animals and health > import and export ".

Le système d'identification électronique, ainsi que la reconnaissance de la validité de la vaccination contre la rage, peuvent varier d'un Etat membre à l'autre. Il est donc vivement recommandé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination .

En France, la réalisation de la primo-vaccination antirabique n'est considérée comme valable qu'à partir de 21 jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant. La vaccination antirabique de rappel est considérée en cours de validité le jour de sa réalisation.

Le pays de destination est l'Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni

Les chiens et les chats doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  • être âgés d'au moins 3 mois ;
  • être identifiés par puce électronique. Mais la Suède reconnaît également la méthode d'identification par tatouage) ;
  • être valablement vaccinés contre la rage ;
  • avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques, sauf pour les furets (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s'assurer de la validité de la vaccination de l'animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l'Union européenne . Le résultat doit être supérieur ou égal à 0,5 UI/ml ;
  • être titulaire d'un passeport délivré par un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire ;
  • avoir subi un traitement contre les tiques et l'échinococcose ;
  • pour Malte et le Royaume-Uni, être acheminés par un moyen de transport reconnu.

Attention :

La réglementation diffère selon le pays sur les points suivants :

  • la méthode d'identification ;
  • le délai à respecter entre la vaccination contre la rage et le prélèvement sanguin ;
  • le délai à respecter entre le prélèvement sanguin et la date d'expédition de l'animal ;
  • le délai à respecter entre la date du traitement contre les tiques et contre l'échinococcose et l'expédition de l'animal.

Il est, par conséquent, conseillé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination et de consulter les sites Internet suivants :

  • Site du ministère irlandais de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation : www.agriculture.gov.ie/ rubrique " animal health and welfare > EU pet travel and pet passport ".
  • Site du ministère suédois de l'Agriculture : www.sjv.se/ rubrique " animal health and welfare > import and export of live animals ".
  • Site du ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Questions rurales du Royaume-Uni : www.defra.gov.uk/ rubrique " animal health and welfare > bringing pets to the UK ".
  • Site de Malte : www.mrra.gov.mt/

Dernière mise à jour : 03/06/2009.

 
 

Liens utiles