Il est indispensable, compte tenu du resserrement des règles de résidence des étrangers, d’obtenir un visa de travail (« E » - « Employment » pour les entreprises du secteur privé, et « E » ou « X » pour les personnels d’ONG) quand on vient travailler en Inde. L’intervention de l’employeur et la fourniture d’un contrat de travail sont nécessaires.

Dans l'industrie, un ouvrier ne peut être contraint de travailler plus de 9 heures par jour ou plus de 48 heures par semaine. On ne peut obliger une ouvrière à travailler avant 6 heures du matin ni après 19 heures.

Tout ouvrier a droit à un jour de congé payé pour 20 journées de travail effectuées par lui durant l'année précédente, à condition qu'il ait travaillé au moins 240 jours. Dans le commerce, un employé a droit à 21 jours de congés payés annuels pour 240 jours de travail effectués.

A noter toutefois qu'il existe en Inde plus d'une cinquantaine de texte auxquels viennent s'ajouter de nombreuses réglementations introduites par les 28 Etats fédérés et 7 territoires de l'Union indienne. Les textes les plus importants sont "l'Industrial Disputes Act" de 1947, le "Glops and Establishments Act", le "Factories Act "de 1948, le "Tade Union Act" de 1926.

Les primes de départ

Un ouvrier/employé qui présente un minimum de 5 ans d’ancienneté pourra percevoir une prime de départ ("gratuity") dont le montant sera équivalent à 15 jours de salaire multiplié par le nombre de ses années de service, sous réserve d’un montant maximal de 350 000 roupies (Gratuity Act).

Lorsque l’employé est licencié par la société, une prime de licenciement équivalent à 15 jours de salaire par année travaillée (« rentrenchment compensation ») est normalement versée (Industrial Dispute Act)

Dernière mise à jour : 19/05/2010