Quel que soit le motif de votre séjour, renseignez-vous auprès de la section consulaire de l'Ambassade des Etats-Unis à Paris qui vous informera sur la règlementation en matière d'entrée et de séjour aux Etats-Unis, règlementation que vous devrez impérativement respecter. Les informations suivantes sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées.

Court séjour

Séjour ne nécessitant pas de visa : programme d'exemption de visa (visa waiver program)

Ce programme permet aux ressortissants français d'entrer sans visa sur le territoire américain soit en transit, soit pour un séjour touristique ou d'affaires n'excédant pas 90 jours. Depuis le 12 janvier 2009, vous devez également solliciter avant votre départ une autorisation ESTA, désormais payante (voir ci-dessous).

Pour pouvoir bénéficier du programme d'exemption de visa, vous devez être en possession d'un billet aller-retour et d'un passeport répondant aux caractéristiques suivantes :

• le passeport doit être individuel, y compris pour les enfants (les autorités américaines ne reconnaissent pas l'inscription des enfants, quel que soit leur âge, sur le passeport de l'un des parents) ;
• être lisible en machine. Il peut s'agir d'un passeport modèle DELPHINE avec une bande de lecture optique ou d'un passeport électronique ;
• si vous êtes en possession d'un passeport DELPHINE, celui-ci doit avoir été délivré au plus tard le 25 octobre 2005 inclus.

Le séjour effectué dans le cadre de ce programme doit également répondre aux conditions suivantes :

• le séjour ne peut être prolongé au-delà des 90 jours autorisés. Le moindre dépassement vous exposera lors d'un prochain voyage aux Etats-Unis à un refoulement immédiat du territoire ;
• vous ne pouvez changer de statut aux Etats-Unis et n'êtes pas autorisé à exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, ou à poursuivre des études. Toute violation de la législation en vigueur vous expose à une expulsion et à une interdiction d'accès au territoire américain pendant plusieurs années.

Autorisation ESTA

Depuis le 12 janvier 2009, les ressortissants français qui se rendent aux Etats-Unis par la voie aérienne ou maritime et qui souhaitent bénéficier du programme d'exemption de visa (pour un séjour touristique ou d'affaires n'excédant pas 90 jours) doivent obligatoirement solliciter, via Internet, une autorisation électronique de voyage avant leur départ.

Cette autorisation de voyage peut être obtenue en répondant aux questions posées sur le site Internet du système électronique d'autorisation de voyage (ESTA ou Electronic System for Travel Authorization) : https://esta.cbp.dhs.gov/ seul site habilité par les autorités américaines. Le formulaire est à renseigner en langue anglaise, mais les instructions sont disponibles en français.

La demande d'autorisation peut être déposée à tout moment avant le voyage. Le ministère américain de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security) recommande cependant d'effectuer cette formalité au moins 72 heures avant le départ.

L'autorisation ESTA permet de voyager mais ne constitue pas un droit d'entrée sur le territoire américain, lequel reste accordé ou refusé à l'arrivée par les services de l'immigration.

L'autorisation est valable 2 ans à compter de sa date de délivrance, mais doit être renouvelée en cas de changement de situation (nom, prénom, sexe, nationalité, passeport, réponses différentes aux questions posées, etc.), ou si la date de validité du passeport est inférieure à ce délai de 2 ans. Pour tout nouveau voyage pendant la période de validité de l'autorisation, il convient de mettre à jour via Internet certaines informations (numéro de vol et adresse de destination) dans son dossier ESTA et bien évidemment de voyager avec le passeport déclaré sur le formulaire ESTA.

Si l'autorisation est refusée, le candidat au voyage devra alors solliciter un visa auprès des services consulaires américains.

ATTENTION : Depuis le 8 septembre 2010, l'autorisation ESTA est désormais payante. Tous les voyageurs se rendant aux Etats-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa devront s'acquitter de frais d'un montant de 14 dollars lorsqu'ils feront une demande d'autorisation ESTA. (Voir le communiqué de presse de l'Ambassade des Etats-Unis en France à ce sujet)

Pour plus d'informations sur cette nouvelle procédure, vous pouvez consulter le site Internet de l'Ambassade des Etats-Unis à Paris : http://french.france.usembassy.gov/ rubrique " autorisation ESTA ".

Séjour nécessitant un visa

Si votre passeport ne répond pas aux caractéristiques énoncées ci-dessus pour pouvoir bénéficier du programme d'exemption de visa ou si l'autorisation de voyage ESTA vous a été refusée, vous devrez solliciter un visa auprès de l'Ambassade des Etats-Unis : http://french.france.usembassy.gov/ rubrique " visas ".

Séjours temporaires nécessitant un visa

Généralités

En dehors du programme d'exemption de visa, les ressortissants français ne possédant pas le statut de résident permanent aux Etats-Unis doivent obtenir un visa (nonimmigrant visa) avant de se rendre dans ce pays.

Le type de visa à demander est fonction du but du séjour. Il en existe plus d'une quarantaine. Pour connaître le visa correspondant à votre situation, les documents à fournir, ainsi que les formulaires à compléter, vous devez tout d'abord consulter le site Internet de l'ambassade des Etats-Unis à Paris : http://french.france.usembassy.gov/ rubrique " visas > séjour temporaire ". Vous pouvez également vous entretenir avec un conseiller infos visas en appelant le numéro 0810 26 46 26. Cet appel vous sera facturé 14,50 euros payables par carte de crédit.

Dans la majorité des cas, si vous êtes âgé de 14 à 79 ans, vous devrez solliciter un rendez-vous avec un agent consulaire. Pour prendre rendez-vous, vous devez vous connecter au Service d'information visa des Etats-Unis en France : www.usvisa-france.com/ . Il vous en coûtera actuellement 14 dollars US pour obtenir un rendez-vous et des informations spécifiques. Au 20 janvier 2009, le temps d'attente pour obtenir un rendez-vous était de 2 à 3 jours.

L'obtention du visa ne garantit pas l'admission sur le territoire américain, cette décision appartenant au service des douanes et de la protection des frontières (U.S. Customs and Border Protection - CBP). C'est ce même service qui décide de la durée de votre séjour aux Etats-Unis. La date limite du séjour est indiquée sur le formulaire I-94 que vous présentez à votre arrivée aux Etats-Unis.

Si vous souhaitez prolonger votre séjour aux Etats-Unis ou changer, mais sous certaines conditions, de statut, vous devrez déposer une demande, au moins 60 jours avant la date d'expiration de votre séjour, auprès des services américains de la Citoyenneté et de l'Immigration (US Citizenship and Immigration Services - USCIS) : www.uscis.gov/ . Selon le type de visa que vous possédez, cette formalité doit être effectuée par votre employeur ou par vous-même.

Procédure à suivre

Une fois le rendez-vous obtenu, vous devez préparer les documents suivants :

• passeport en cours de validité ;
• une photographie d'identité datant de moins de 6 mois répondant aux caractéristiques indiquées sur le site Internet de l'Ambassade des Etats-Unis en France à la rubrique " visas > photos " ;
• les formulaires correspondants au type de visa demandé disponibles sur le site Internet de de l'Ambassade des Etats-Unis en France à la rubrique " visas > formulaires " ;
• les justificatifs à fournir à l'appui de votre demande (attestation d'emploi, but du voyage, situation financière) en fonction du but du séjour et du type de visa sollicité. Ils sont indiqués sur le site Internet de l'Ambassade des Etats-Unis en France à la rubrique " visas > documents nécessaires " ;
• le justificatif de paiement des frais de demande de visa. Ceux-ci s'élèvent actuellement à 140 usd pour un visa de séjour temporaire. Ils ne sont pas remboursables en cas de refus du visa ou de retrait de la demande. A noter que certaines catégories de visa exigent le paiement de droits supplémentaires ; voir les tarifs sur le site Internet de de l'Ambassade des Etats-Unis en France à la rubrique "visas > tarifs" ;
• une enveloppe Chronopost par famille libellée à votre adresse pour le retour du ou des passeports après établissement du ou des visas.

Des documents et formulaires supplémentaires pourront vous être demandés.

Le jour fixé pour votre entretien, vous serez reçu, parfois après une attente de plusieurs heures, par un agent consulaire. Celui-ci prendra connaissance de votre dossier et se prononcera sur votre demande. Il est par conséquent impératif de préparer au mieux son dossier, en produisant notamment la totalité des pièces requises. Si la décision est favorable, le ou les passeports seront retournés par la voie postale. Le délai minimum de traitement du dossier est de 2 à 3 jours, mais peut aller jusqu'à plusieurs semaines.

Principales catégories de visas d'entrée aux Etats-Unis

Compte tenu de l'importante diversité des visas et de la complexité des conditions de délivrance, il est impossible d'en dresser ici une liste complète et exhaustive. Les informations suivantes concernent les principales catégories de visa. Les conditions de leur délivrance sont susceptibles de varier à tout moment en fonction de la réglementation en vigueur.

Visa étudiant

Avant de déposer votre demande de visa, vous devez tout d'abord vous inscrire dans un établissement d'enseignement agréé aux Etats-Unis ou à un programme d'échange, lesquels vous fourniront les formulaires à joindre à votre demande. Le formulaire doit obligatoirement être enregistré dans le système SEVIS (Student and Exchange Visitor Information System). L'enregistrement est, sauf exception, payant (200 dollars US). Vous devrez justifier du paiement des frais d'enregistrement SEVIS avant la date de l'entretien avec un agent consulaire. Il faut compter un délai minimum de 3 jours pour cet enregistrement.

Dans tous les cas, le niveau baccalauréat est requis au minimum et, dans le cas d'un programme d'études, il faut qu'il existe une véritable adéquation entre la formation initiale du candidat et la formation envisagée aux Etats-Unis. Vous devrez étudier à temps complet et maîtriser la langue anglaise.

Le visa de type F est réservé aux personnes souhaitant poursuivre des études supérieures et/ou participer à des programmes linguistiques aux Etats-Unis. Vous devrez justifier de ressources nécessaires pour le paiement des frais d'inscription et de séjour pour les 12 premiers mois, de vos attaches en France et de votre intention de quitter les Etats-Unis à l'issue de votre séjour. A noter que les étudiants à temps complet peuvent travailler sur le campus 20 heures au plus par semaine.

Le visa de type M est réservé à la poursuite d'études extrascolaires ou techniques et professionnelles. Il ne vous autorise pas à exercer une activité professionnelle. Vous devrez justifier de ressources suffisantes pour la durée totale de votre séjour

Visa dans le cadre d'un programme d'échange et pour effectuer un stage

Le type de visa J est réservé aux programmes d'échange, aux activités de recherche et d'assistanat, aux études en médecine, aux jobs d'été, aux stages et aux séjours au pair.

Vous devrez justifier de ressources financières suffisantes pour vos frais de séjour, de vos attaches en France et de votre intention de quitter les Etats-Unis à l'issue de votre séjour. Les personnes effectuant une formation devront attester de leurs diplômes ou qualifications et joindre un descriptif du programme. Comme pour les visas F et M, l'inscription préalable dans un établissement d'enseignement aux Etats-Unis ou à un programme d'échange est obligatoire, ainsi que l'enregistrement SEVIS (voir ci-dessus), dont le coût s'élève à 180 dollars US.

Vous trouverez sur le site Internet de l'ambassade des Etats-Unis en France une liste d'organismes chargés des " programmes J1 " en France : http://french.france.usembassy.gov/ rubrique " visas > séjour temporaire > types de visas > échanges / formations ".

Visa pour les séjours au pair

Vous devez demander un visa de type J et effectuer les démarches dans le cadre d'un programme d'échange agréé par le ministère américain des Affaires étrangères. La liste de ces organismes est disponible sur le site Internet suivant (Department of State - Bureau of Educational and Cultural Affairs) : http://exchanges.state.gov/ rubrique " programs > au pair > current sponsors list ". L'enregistrement SEVIS est également obligatoire et coûte 35 dollars US.

Vous devez être âgé de 18 à 26 ans. Une photocopie de votre baccalauréat ou de votre certificat de fin d'études secondaires devra être jointe à votre dossier. La durée du séjour est limitée à 12 mois

Pour en savoir plus sur les visas au pair, vous pouvez consulter le site Internet de l'Ambassade des Etats-Unis en France : http://french.france.usembassy.gov/ rubrique " visas séjour temporaire > types de visas > au pair "

Visas de travail

Il existe plusieurs catégories de visas de travail (types H, L et Q) en fonction notamment du statut professionnel du demandeur, de son domaine d'activité ou de certaines qualifications particulières. La durée de séjour autorisée et la possibilité de prolonger son séjour est fonction du type de visa.

Pour tous les visas de travail, une offre d'emploi est nécessaire. L'employeur aux Etats-Unis doit déposer une requête auprès des Services d'Immigration Américains (Department of Homeland Security – DHS). Si la demande est approuvée, l'employeur reçoit une autorisation de travail (notice of approval), obligatoire pour pouvoir déposer une demande de visa de travail, mais qui ne garantit pas la délivrance du visa. Le permis de travail doit également être confirmé par la voie électronique. Les délais pour obtenir cette confirmation vont de 2 à 5 jours, mais peuvent être plus longs lorsqu'il s'agit d'une prorogation de permis de travail.

Parmi les différents types de visas de travail, le plus courant est le visa H1B, destiné aux emplois spécialisés exigeant un diplôme de l'enseignement supérieur. Il en résulte que le demandeur doit justifier de l'obtention d'un diplôme universitaire et que sa formation doit être en parfaite adéquation avec l'emploi envisagé aux Etats-Unis. Par ailleurs, le nombre de visas H1B est limité 65 000 visas par année fiscale (du 1er octobre au 30 septembre) et pour l'ensemble du monde. Compte tenu du nombre très important de demandes, ce quota est rapidement atteint chaque année avant même de pouvoir instruire la totalité des dossiers. Il convient par conséquent d'entreprendre les démarches au plus tôt afin de déposer sa demande dès l'ouverture des inscriptions, qui intervient 6 mois avant le début de la période fiscale à venir.

Dans la catégorie des visas de travail, on peut citer également le visa L destinés aux directeurs ou cadres supérieurs de société multinationales qui sont mutés dans une filiale ou au siège de l'entreprise dans laquelle il doivent justifier d'au moins un an d'expérience.

Les visas H1B et L1 ont en règle générale une validité de trois ans et sont renouvelables une fois. Ils peuvent donner à leur détenteur la faculté de déposer une demande de carte verte.

Résidence permanente : visa d'immigrant (immigrant visa)

Ce type de visa est destiné aux personnes souhaitant s'établir de façon permanente aux Etats-Unis, que ce soit ou non pour y chercher un emploi. La possession d'un visa d'immigrant est nécessaire pour l'obtention, une fois aux Etats-Unis, de la carte de séjour de résident permanent (permanent resident card ou green card).

Dans la plupart des cas, vous ne pouvez demander vous-même un visa d'immigrant. La demande doit être déposée en votre faveur par une tierce personne (sponsor) de nationalité américaine ou ayant le statut de résident permanent aux Etats-Unis. Mais ces dernières ne peuvent sponsoriser que leur conjoint ou leurs enfants, quel que soit leur âge. A noter que les visas d'immigrant pour raisons familiales et professionnelles sont divisées en plusieurs catégories préférentielles. Ainsi les enfants célibataires âgés de 21 ou plus d'un ressortissant américain auront priorité sur le conjoint et les enfants de moins de 21 ans d'un résident permanent.

Il existe quatre catégories de visas d'immigrant :

• parents proches (immediate relatives visa) : on entend par parent proche le conjoint, les enfants célibataires âgés de moins de 21 ans et les parents d'un citoyen américain âgé de 21 ans ou plus ;
• pour raisons familiales (family-based visa) : il concerne les frères et soeurs ou les enfants mariés d'un ressortissant américain ou encore le conjoint d'un résident permanent aux Etats-Unis. A noter qu'il existe un quota pour ce type de visa ;
• pour raisons professionnelles (employment-based visa) : ce type de visa est divisé en cinq catégories préférentielles (preference category). La demande doit être déposée par l'employeur aux Etats-Unis. Le nombre de visas est limité à 140 000 par an ;
• loterie (Diversity Immigrant Visa Program ou green card lottery).

Dans la plupart des cas, la demande de visa d'immigrant ne peut pas être déposée par le sponsor auprès de l'Ambassade des Etats-Unis à Paris, mais auprès des services américains de la Citoyenneté et de l'Immigration (US Citizenship and Immigration Services - USCIS) aux Etats-Unis : www.uscis.gov/ rubrique " services and benefits ". En effet, la plupart du temps, le sponsor doit être établi aux Etats-Unis.

Une fois la demande approuvée par l'USCIS, une notification de l'accord (notice of approval) est adressée au sponsor, ainsi qu'au Centre National des Visas (National Visa Center - NVC). Ce dernier prend ensuite contact avec le futur émigrant et transmet la demande de visa à l'Ambassade des Etats-Unis en France. Comme pour les autres types de visa, un entretien est nécessaire et des documents sont exigés. Vous devrez également subir un examen médical.

Vous trouverez des informations détaillées sur les visas d'immigrant sur le site Internet (version anglaise) de l'Ambassade des Etats-Unis en France : http://france.usembassy.gov/ rubrique " visas > immigrant visas ".

Carte de résident permanent (green card)

Une fois le visa obtenu, vous disposez de 6 mois pour entrer sur le territoire américain et déposer votre demande de carte de séjour pour étranger (alien registration card ou green card). Celle-ci vous permettra de travailler et de résider aux Etats-Unis. A noter que le ministère de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security) a besoin de plusieurs mois pour vous établir votre carte de séjour. En attendant de recevoir ce document, le tampon apposé sur votre passeport lors de votre entrée sur le territoire américain et indiquant votre numéro d'étranger (alien niumber) vous permet pendant un an de résider et de travailler aux Etats-Unis.

La carte de résident permanent est valable 10 ans et doit être renouvelée généralement 6 mois avant sa date d'expiration. Tout changement d'adresse soit être signalé dans les 10 jours. Si vous séjournez hors des Etats-Unis pendant plus d'un an, mais moins de deux ans, vous devrez demander un permis de rentrée.

Vous pouvez perdre votre statut de résident permanent dans différents cas, notamment si vous vous établissez dans un autre pays de façon permanente et, sous certaines conditions, en cas de séjour prolongé hors des Etats-Unis.

Programme de loterie (Diversity Immigrant Visa Program ou Diversity Lottery)

Cette loterie propose chaque année 50 000 visas d'immigrant. Le ministère américain des Affaires étrangères choisit au hasard près de 110 000 candidats parmi les demandes recevables. Les visas sont répartis selon 6 régions géographiques, un nombre plus important de visas étant accordé aux régions présentant un faible taux d'immigration aux Etats-Unis. Dans chaque région, aucun pays ne peut obtenir plus de 7 % des visas accordés par la loterie. La loterie prend fin dès que les 50 000 visas ont été accordés ou à la fin de l'année fiscale qui s'étend du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante

La participation à ce programme est toutefois soumise à conditions :

• le candidat doit, dans la plupart des cas, être né dans un pays autorisé à participer à la loterie. Ce n'est pas forcément le pays dont vous avez la nationalité ou où vous résidez. Sous certaines conditions, il est possible de se prévaloir du pays de naissance du conjoint ou de ceux des parents. Le ministère des Affaires étrangères publie chaque année la liste des pays qui peuvent participer à la loterie ;

• vous devez justifier d'un diplôme d'enseignement secondaire ou d'une expérience professionnelle de deux ans au cours des 5 dernières années dans un emploi qui nécessite au moins deux années de formation ou d'expérience. Pour savoir si votre expérience professionnelle vous permet de participer à la loterie, vous pouvez consulter la base de données du ministère américain du Travail (Department of Labor) : http://online.onetcenter.org/ rubrique " find occupations > sélectionnez une catégorie dans " job family " > go > cliquez sur le lien correspondant à la profession ". Le descriptif qui s'affiche indique la zone et l'échelle SVP. Pour la loterie, il s'agit des professions des zones 4 et 5 et classées à l'échelle 7 ou plus de préparation professionnelle spécifique (Specific Vocational Preparation - SVP).

La participation à la loterie est gratuite. Celle-ci débute généralement chaque année début octobre et des informations sont mises en ligne sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères dès le mois d'août. Les candidatures sont présentées uniquement par la voie électronique (le seul site gouvernemental américain pour la loterie américaine est le suivant : http://www.dvlottery.state.gov/). Une seule candidature par personne est autorisée. Il est recommandé de soumettre sa candidature le plus tôt possible. Si votre candidature est sélectionnée, vous serez avisé par courrier postal. Il s'écoule au moins un an entre l'enregistrement de la candidature sur Internet et l'établissement du visa correspondant. Le nombre de candidatures retenues étant supérieur à celui des visas accordés, vous devez effectuer les démarches d'obtention du visa au plus vite.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le message posté sur le forum de la MFE relatif à l'ouverture de la loterie des cartes vertes DV-2012

Carte de sécurité sociale

Obtenir une carte de sécurité sociale (Social Security Number) est une démarche prioritaire à entreprendre dès votre arrivée. Ce sera votre numéro d’identification valable en permanence auprès de l’Administration américaine. Que vous exerciez ou non une activité professionnelle, elle vous sera demandée en de nombreuses occasions (permis de conduire, ouverture d’un compte bancaire, obtention d’un crédit à la consommation, etc).

Toutefois, pour ceux qui ne peuvent travailler ou pour les enfants, il vous faudra trouver une raison valable à cette demande (ce peut être l’obtention du permis de conduire ou une demande de l’école). La carte qui vous sera alors remise portera la mention " Not valid for employment ".

Pour l’obtenir, adressez-vous au bureau le plus proche de votre domicile " Social Security Administration " : http://www.ssa.gov/

Vous devez vous y rendre personnellement pour remplir le formulaire SS-5 avec votre passeport et celui de vos enfants, votre visa américain et un document de l’I.N.S. tels que les formulaires I-94, I-551, I-688B ou I-766.

Pour en savoir plus

• Site de l'Ambassade des Etats-Unis en France : http://french.france.usembassy.gov/ rubrique " visas "
• Bureau des Affaires consulaires du ministère des Affaires étrangères (Department of State - Bureau of Consular Affairs) : http://travel.state.gov/ rubrique " visas "
• US Immigration and Customs Enforcement : www.ice.gov/ rubrique " programs > students / exchange visitors "
• Ministère de la Sécurité intérieure (Department of Homeland Security) : www.dhs.gov/ rubrique " immigration "
• U.S. Customs and Border Protection (Department of Homeland Security) : www.cbp.gov/

Dernière mise à jour : 06/10/2010.