(Source : CLEISS )

• Généralités
• Vieillesse et survivants
• Invalidité
• Medicare
• Chômage
• Accidents du travail - Maladies professionnelles
• Incapacité temporaire
• Programmes d'assistance

La sécurité sociale au sens large : " social insurance ".

Généralités

Structure

Outre quelques programmes mineurs (" Veterans Compensation " qui assure le versement de pensions aux anciens combattants et à leur famille ; " Black lung " destiné à venir en aide aux mineurs souffrant de la silicose ; " Railroad retirement and Disability System " qui assure le versement de prestations aux cheminots), la sécurité sociale américaine comprend cinq volets.

• la branche vieillesse et décès (survivants) ;
• la garantie invalidité ;
• le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides) ;
• le chômage ;
• les accidents du travail et maladies professionnelles.

Ces risques sont gérés par le Social Security Administration (www.ssa.gov/). En ce qui concerne les relations internationales, l'adresse postale est :

• Social Security Administration
  Office of International Programs
  PO Box 17741 - Baltimore MD 21235 -7741.

Le régime de retraite a été institué en 1935. Par la suite, les pensions de réversion et les pensions d'invalidité ont été intégrées au régime d'assurances sociales en 1956 (old age survivors and disability insurance - OASDI).

En 1965, le régime fédéral du medicare a été créé afin de permettre aux retraités de bénéficier de l'assurance maladie. Les risques vieillesse, survivants et invalidité, ainsi que le medicare, sont couverts par un programme fédéral. Les montants des cotisations et des prestations sont fixés au niveau fédéral.

Par contre, les assurances accidents du travail et chômage sont, quant à elles, gérées au niveau de chaque État, les taux de cotisations et les montants des prestations varient d'un État à l'autre. Enfin, l'assurance maladie n'est pas obligatoire à l'heure actuelle.

Financement

OASDI (vieillesse, invalidité, survivants) et HI medicare partie A (hospitalisation)

Cotisations au 1er janvier 2011 en % des salaires annuels

* La baisse de la contribution salariale de 2 % est compensée par le Trésor Public à l'OASDI afin de garantir le niveau des cotisations.

Les travailleurs indépendants versent 10,4% dans la limite de 106.800 dollars US par an et 2,90 % sur la totalité des revenus.

Les cotisations versées par les employeurs et les travailleurs indépendants peuvent être compensées partiellement en matière fiscale.

Medicare

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève à 115,40 dollars US par mois en 2011. Toute personne bénéficiant de medicare partie A hospitalisation (retraités ou invalides) peut s'inscrire à l'assurance médicale moyennant le paiement de la prime.

FUTA (chômage)

Sous la tutelle du ministère du Travail (Department of Labor - Unemployment Insurance Service - 200, Constitution Avenue - N.W. Washington D.C. 20210), chaque Etat applique ses propres dispositions dans le cadre des normes fédérales. Le Fonds fédéral d'assurance chômage (" Federal Unemployment Trust Fund ") est le plus souvent alimenté par les seules cotisations patronales, aux termes du " Federal Unemployment Tax Act " (FUTA).

La cotisation due à l'État fédéral est de 0,80 % du salaire imposable (le taux de base est égal à 6,2 % moins 5,4 %). Pour le financement des programmes de chaque État, l'employeur verse en moyenne 5,4 % (variable suivant " l'expérience " de l'employeur, c'est-à-dire l'ancienneté de l'entreprise). Le plafond annuel servant de base au calcul des cotisations (" taxable wage base ") varie suivant les États.

La cotisation est due dès lors que l'employeur a engagé pendant l'année, passée ou présente, un salarié pendant 20 semaines et lui a versé 1 500 dollars US de rémunération pendant un trimestre.

Les fonds servent à régler les frais administratifs, fédéraux ou locaux, la moitié des avantages complémentaires institués par une loi de 1970 et à effectuer des prêts de trésorerie aux États qui ne parviennent pas à régler les prestations chômage.

Accidents du travail

Dans la plupart des États, les employeurs supportent l'intégralité des primes d'assurances variables suivant les risques (environ 1,58 % de la rémunération).

Ils peuvent s'assurer eux-mêmes. Dans ce cas, leurs cotisations sont déductibles comme frais professionnels. Dans certains États, une cotisation salariale symbolique est versée pour les prestations médicales et l'hospitalisation.

Vieillesse et survivants (old age and survivors insurance - OASI)

Champ d'application

Cette assurance concerne environ 96 % de la population active.

Sont visés les salariés et les travailleurs indépendants disposant d'un minimum trimestriel de revenus nets de 1 120 dollars US.

Vieillesse

Conditions d'âge

Pour pouvoir prétendre à une pension de vieillesse, il faut, en principe, avoir atteint l'âge de 65 ans, mais il est possible de l'obtenir dès 62 ans, moyennant une réduction progressive du taux de la pension (http://www.ssa.gov/retire2/agereduction.htm) ou, jusqu'à 70 ans, auquel cas elle est majorée.

L'âge de la retraite augmente progressivement depuis 2003 et pour les générations nées à partir de 1938. L'âge augmentera de deux mois tous les ans jusqu'à porter progressivement l'âge plein de la retraite à 67 ans pour les personnes nées à partir de 1960. En 2011, pour les personnes nées à partir de 1943, l'âge légal est de 66 ans et 4 mois.

Carrière d'assurance

Pour faire une demande de pension de vieillesse, il convient de justifier de 40 trimestres d'assurance (" quarter of coverage " - QC), soit 10 années de travail. En 2011, pour valider un trimestre d'assurance il faut avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 120 dollars US, soit pour quatre trimestres 4 480 dollars.

Si l'assuré n'a pas atteint l'âge légal de liquidation de la pension sans application de coefficient d'anticipation (66 ans et 4 mois en 2011) et pour que la pension ne soit pas réduite, le pensionné qui continue à travailler ne doit pas disposer de revenus supérieurs à 14.160 dollars par an. Lorsque l'âge requis est atteint pour obtenir une pension à taux plein, le pensionné peut continuer à travailler sans limitation de ses gains et sans réduction de la pension.

L'assuré qui commence à percevoir des prestations avant d'avoir atteint l'âge de la retraite à taux plein (66 ans et 4 mois en 2011) et qui a un revenu excédant 14.160 dollars annuel subira une déduction de 1 $ par tranche de 2 $ de revenus perçus au-delà du plafond annuel.

Durant l'année au cours de laquelle l'assuré atteint l'âge pour obtenir une pension au taux plein, ses prestations sont réduites de 1 $ par tranche de 3 $ de revenus acquis au-delà d'un plafond annuel fixé à 37.680 $.

Montant

Les salaires ou revenus perçus par l'assuré au cours de chaque année sont pris en compte dans la limite du plafond de cotisations. Ces montants sont réévalués.

L'ensemble des revenus perçus par l'assuré durant sa carrière est indexé sur une année de référence (N– 2 avant la date de la demande de la liquidation de la pension). Il ne sera retenu que 35 années maximum de carrière pour le calcul de l'indexation des revenus professionnels.

Le montant du revenu mensuel moyen (AIME : Average Indexed Monthly Earnings) est égal à la somme des revenus indexés les plus élevés divisé par le nombre de mois de ces revenus pris en compte.

A ce salaire mensuel moyen est appliquée la formule de calcul des prestations qui consiste à affecter une première partie du salaire mensuel moyen d'un coefficient :

• 90 % des premiers 749 dollars du AIME ;
• + 32 % du AIME entre 749 et 4 517 dollars ;
• + 15 % du AIME au delà de 4 517 dollars.

Les différentes tranches de salaire mensuel sont augmentées chaque année dans la même proportion que le salaire moyen national.

En 2011, à 66 ans et 4 mois, l'assuré né en 1944 reçoit 100 % du montant de la pension liquidée ci-dessus (Primary Insurance Amount : PIA).

A ce montant peuvent s'ajouter des suppléments pour conjoint à charge, pour enfant à charge :

• le conjoint d'au moins 66 ans qui ne reçoit pas personnellement de pension égale au moins à la moitié du PIA de l'intéressé a droit à une majoration égale à la moitié de ce montant (50 % du PIA du salarié), de telle sorte qu'au total il est versé 150 % du PIA à un assuré marié ;
• celui ou celle qui élève un enfant de moins de 16 ans ou handicapé a droit à 50 % du PIA quel que soit son âge ;
• les enfants de moins de 18 ans, de 19 ans s'ils vont à l'école ou s'ils sont handicapés avant 22 ans ont droit à 50 % du PIA;

La prestation maximum que peut ainsi recevoir une famille correspond à :

• 150 % des premiers 957 dollars du PIA plus
• 272 % du PIA entre 957 et 1 382 dollars
• 134 % du PIA entre 1 382 et 1 803 dollars
• 175 % au-delà de 1 803 dollars.

Les prestations servies à l'assuré et à ses ayants droit varient entre 100 % et 150 % du PIA.

En cas de départ anticipé, le PIA est réduit de 0,5 % par mois d'anticipation pour une pension liquidée à partir de 62 ans (les prestations sont réduites d'un demi pour cent par mois d'anticipation de façon permanente). Au contraire, en cas d'ajournement de 65 ans et 10 mois à 70 ans, le taux est majoré de 3 % à 8 % par an, en fonction de l'année de naissance.

Décès (survivants)

Conditions

Ouvre droit à pension de survivants, l'assuré qui a cotisé au moins 10 ans. Des prestations peuvent être versées aux enfants et au conjoint en charge des enfants pour les assurés ayant travaillé un an et demi au cours des 3 années précédant le décès (http://www.ssa.gov/multilanguage/French/10084-FR.pdf).

Peuvent bénéficier d'une pension de survivants :

• le conjoint, dès l'âge de 65 ans ou 50 ans en cas de handicap, le conjoint divorcé si le mariage a duré au moins 10 ans et s'il ne se remarie pas avant l'âge de 60 ans ;
• quelque soit l'âge du conjoint survivant s'il a en charge un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans ou porteur d'un handicap ;
• les enfants non mariés âgés de moins de 18 ans (ou 19 ans en cas de scolarité) ou sans limite d'âge si l'enfant est devenu handicapé avant 22 ans ;
• dans certaines circonstances, aux enfants du conjoint, petits-enfants ;
• les parents âgés de 62 ans ou plus s'ils étaient à la charge de l'assuré décédé.

Montant

Le montant des prestations versées aux survivants est calculé selon un pourcentage du P.I.A. que percevait ou aurait dû percevoir l'assuré décédé :

• le conjoint survivant ayant atteint l'âge de la retraite à taux plein reçoit 100 % du P.I.A. ;
• le conjoint survivant âgé de 60 ans ou plus reçoit 71 à 99 % du P.I.A. ;
• le conjoint survivant qui a la charge d'un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans reçoit 75 % du P.I.A. ;
• les enfants de l'assuré décédé reçoivent 75 % du P.I.A..

Le montant cumulé des prestations de survivants ne peut excéder 180 % du montant des prestations de l'assuré décédé. Au décès, le conjoint survivant ou, à défaut un enfant, reçoit pour les frais funéraires 255 dollars. Les autres survivants ne peuvent y prétendre.

L'O.A.S.I. ne garantissant le remplacement que d'une faible proportion du salaire (56 % du salaire minimum fédéral, 42 % d'un salaire moyen et 28 % d'un salaire maximum), la moitié des assurés ont droit à une rente complémentaire émanant de compagnies d'assurances privées ou publiques ; la situation des intéressés diffère considérablement d'une branche à l'autre, mais ces rentes sont généralement financées intégralement par l'employeur et fonction de l'ancienneté de l'entreprise.

Pensions privées

Les plans de pension privés se sont développés aux États-Unis tout au long des années en même temps que les assurances sociales. Les prestations payables en vertu de ces plans sont généralement liées aux revenus antérieurs et à la durée de travail ou à la durée de travail seulement, tout en prenant en compte directement ou indirectement le montant des prestations de la sécurité sociale.

Les plans de pension privés sont garantis par les employeurs ou encore par les employeurs et les syndicats. Ils sont consolidés grâce à des arrangements pris en " trust " ou par des compagnies d'assurances privées.

Sous réserve de normes minimales fixées en vertu de la " Employee Retirement Income security act " (ERISA) de 1974, les plans de pensions fixent les règles et les conditions régissant la participation, l'investissement, le cumul des prestations, l'âge pour la retraite normale et anticipée, ainsi que celles concernant les prestations d'incapacité.

Enfin, les sociétés incitent leurs salariés à se constituer un petit capital (actionnariat, investissements...) ce qui est également encouragé par le gouvernement fédéral (report fiscal des sommes épargnées, crédit d'impôt - Tax Reduction Act Employee Stock Ownership Plan ou TRASOP).

Invalidité (disabled insurance - DI)

Conditions

Durée d'assurance variable suivant l'âge

Pour avoir droit à pension d'invalidité, il faut avoir exercé une activité assujettie, justifier d'un certain nombre de trimestres d'assurance (QC), notamment au cours des dernières années, variable en fonction de l'âge :

• un invalide de moins de 24 ans doit justifier de 6 QC au cours des trois années précédant le début de l'invalidité ;
• de 24 à 30 ans, il faut justifier de QC pour au moins la moitié de la période comprise entre le 21ème anniversaire et le début de l'incapacité ;
• au-delà de 31 ans, il doit avoir accompli cinq ans de travail (20 QC) pendant les dix dernières années (40 derniers QC).

Pour être considéré comme pleinement assuré et pouvoir bénéficier d'une pension d'invalidité, il faut remplir les conditions requises, à savoir justifier de 20 trimestres d'assurance au cours des 40 précédant celui du début de l'incapacité.

Les conditions d'assurance peuvent être réduites dans certains cas (jeunes personnes ou aveugles de naissance, conjoints devenus invalides au cours des sept années suivant le décès de l'assuré).

Incapacité

Les intéressés doivent être incapables d'obtenir une rémunération normale (moins de 1 120 dollars par mois en 2011) pendant au moins un an ou être atteints d'une maladie incurable. L'appréciation de l'état d'incapacité est effectuée par des agences d'État. Généralement, la pension ne commence à être servie qu'après cinq mois d'incapacité.

Montant

Le montant de la pension se détermine comme en vieillesse. Elle est égale à 100 % du PIA à la date du début de l'incapacité. Une prestation d'invalidité peut être également accordée à l'épouse d'un invalide si elle élève un enfant de moins de 16 ans ou handicapé ou bien à un enfant d'invalide de moins de 18 ans (19 ans en cas de poursuite d'études).

Au total, la pension et les suppléments pour l'épouse et les enfants ne peuvent dépasser 150 % du PIA de l'assuré.

Les dispositions prévues en matière d'assurance vieillesse, lorsque les revenus dépassent un certain montant sont également valables. Le cumul de cette pension (y compris des suppléments pour conjoint et enfants à charge) avec d'autres prestations versées sur fonds publics à l'échelon local (par exemple, les prestations du Worker's Compensation) ne peut dépasser 80 % du salaire moyen d'activité.

Comme en vieillesse, les employeurs prévoient généralement un complément auprès des compagnies d'assurances privées : l'objectif est de garantir le versement d'un pourcentage de salaire compris entre 50 % et 67 %.

Medicare

Aux États-Unis les soins de santé ne font pas l'objet d'une assurance maladie comme en France. Les salariés se garantissent auprès de compagnies privées d'assurances. Pour assurer toutefois les soins aux personnes âgées et invalides a été créé le Medicare, lequel comporte deux branches : hospitalisation et prestations supplémentaires.

A la différence du Medicaid, programme d'assistance géré au niveau de chaque Etat, Medicare est un programme fédéral d'assurance. Il est, au demeurant, possible de bénéficier des deux. Dans ce cas, Medicaid prend en charge les cotisations dues à Medicare et intervient pour la prise en charge des frais médicaux qui ne seraient pas couverts par Medicare, mais seraient visés par le programme local Medicaid.

Volets A et B

Le programme géré par la Health Care Financing Administration vise à garantir les personnes âgées de 65 ans et plus ou invalides en cas de maladie. Il comporte deux volets :

• le premier "A" concerne l'hospitalisation, ("Hospital Insurance"' - H.I.), ouvert gratuitement, sans condition d'assurance, aux retraités, aux cheminots, à ceux qui bénéficient depuis au moins deux ans des prestations d'invalidité, qui souffrent d'une maladie rénale chronique ou ont occupé suffisamment longtemps un emploi fédéral pour pouvoir bénéficier du Medicare. Sous certaines conditions, les ayants droit (épouse, épouse divorcée, veuf ou veuve, ascendants, enfants de moins de 18 ans) peuvent se voir appliquer ce programme.

• le second "B" a trait aux honoraires et prestations médicales diverses ("Supplementary Medical Insurance " - S.M.I.). Il faut avoir atteint l'âge de 65 ans, être invalide ou avoir droit au volet "A". Il n'est, par contre, pas nécessaire de justifier de cotisations de sécurité sociale ou d'emploi fédéral. Ceux qui reçoivent une prestation de sécurité sociale ou sont cheminots, y sont admis d'office, sauf refus de leur part. Il faut également payer une cotisation mensuelle (115,40 dollars). Les ayants droit de plus de 65 ans remplissant les conditions requises ou atteints d'une maladie rénale, sont également visés.

Prestations

Hospitalisation (HI)

Les services hospitaliers sont dispensés jusqu'à concurrence de 90 jours dans un hôpital agréé. L'assurance n'intervient qu'après que l'intéressé a payé une franchise de 1 068 dollars pour les 60 premiers jours d'hospitalisation. Du 61ème au 90ème jour d'hospitalisation, l'assuré a à sa charge 267 dollars par jour. Au-delà de 90 jours d'hospitalisation, l'assuré pourra être hospitalisé jusqu'à 60 jours supplémentaires et paiera 534 dollars par jour.

En maison de santé spécialisée, il n'y a pas de franchise durant les 20 premiers jours. Cette franchise est ensuite égale à 133,50 dollars du 21ème au 100ème jour.

Le HI permet également de prendre en charge certains soins infirmiers spécialisés à la suite d'une hospitalisation et les frais de visite à domicile d'infirmiers ou d'autres professions de santé (pendant quatre jours par semaine, jusqu'à concurrence de 21 jours par an).

Prestations supplémentaires (SMI)

Le SMI verse 80 % des tarifs agréés des médecins et des chirurgiens une fois que l'assuré a versé une franchise de 96,40 dollars au cours d'une année. Toutefois, les médicaments, les lunettes, les appareils auditifs, les frais de garde et, à quelques exceptions près, tous les services de santé préventifs ne sont couverts ni par le HI, ni par le SMI.

La couverture contre la maladie étant réservée aux personnes âgées, invalides ou démunies, les autres font appel à la protection privée. Les entreprises prévoient la protection médicale de la famille, mais moins bien et moins souvent que celle de leurs employés. Elles prennent parfois en charge l'intégralité des primes d'assurance, mais la situation varie selon les branches. Deux types de contrats sont généralement prévus : soit un plan de base qui établit pour chaque type de soins un plafond annuel de remboursement, soit un plan global pour l'ensemble des dépenses médicales. Les plans de base prennent généralement en charge 100 à 120 jours d'hospitalisation et remboursent les dépenses chirurgicales " raisonnables et habituelles ".

Les plans globaux prévoient une franchise et un ticket modérateur qui est le plus souvent de 20 %.

En tout état de cause, il est indispensable de vérifier sa couverture en matière d'assurance maladie et, le cas échéant, de souscrire un contrat d'assurance couvrant ce risque.

Chômage (unemployment insurance - UI)

L'assurance chômage a été instituée sur une base nationale en vertu de la loi de sécurité sociale de 1935. Il s'agit d'un programme mixte (fédéral et État). Chaque État gère son propre programme en respectant les lois cadres fixées au niveau fédéral.

Conditions

Pour pouvoir prétendre à des prestations, il faut que le travailleur se retrouve involontairement au chômage, soit inscrit auprès d'un bureau de chômage public et justifie d'une certaine durée d'activité antérieure, ainsi que de certains revenus au cours de la période de référence, soit apte au travail et fasse des efforts pour retrouver un emploi.

Montant

Le montant des prestations hebdomadaires servies varie en fonction de la formule utilisée dans chaque État et du salaire perçu antérieurement à la réalisation du risque. Le montant varie dans la limite d'un minimum et d'un maximum.

La période de référence des salaires prise en compte et les formules de calcul des prestations en fonction de ces salaires varient fortement entre les États.

Durée

La durée de versement des prestations est en général de 26 semaines. Toutefois, les prestations peuvent être servies pendant 13 semaines supplémentaires lorsque le taux de chômage de la région est très élevé. Le financement de ces prestations supplémentaires est effectué pour moitié sur les réserves des États et pour moitié par la Fédération.

Accidents du travail - Maladies professionnelles

La réglementation des accidents du travail et des maladies professionnelles a été la première forme d'assurance sociale à se développer aux États-Unis.

Actuellement, il existe des programmes de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles dans chacun des Etats.

Le but de ces programmes est d'accorder des prestations en nature et en espèces aux travailleurs souffrant d'une maladie ou ayant été victimes d'un accident dans le cadre de leur travail.

Le nombre de semaines pour lesquelles les prestations peuvent être servies, ainsi que le montant de ces prestations varie selon les États. Les paiements relatifs à l'invalidité totale sont généralement établis sur la base du salaire du travailleur au moment de l'accident (généralement 66,66 % du dernier salaire dans la limite d'un plafond).

Prestations

Aucune condition de stage n'est requise pour le service des différentes prestations.

Les prestations d'accidents du travail accordées comprennent :

• les soins médicaux sans limitation de montant et sans limite de temps (suivant l'État, le choix du médecin appartient au salarié ou à l'employeur) ;
• des prestations en espèces attribuées en cas de diminution des capacités ou d'incapacité. Les premières sont versées dans l'hypothèse de certaines pertes de capacités physiques alors que les secondes ne le sont que lorsqu'il y a pertes de capacités et de revenus ;
• les prestations de réadaptation.

Pour l'attribution des prestations en espèces, quatre classes d'incapacité sont retenues : temporaire totale, permanente totale, temporaire partielle et permanente partielle.

Les incapacités permanentes partielles sont elles-mêmes subdivisées entre non susceptibles d'un barème (unscheduled) et celles qui le sont (scheduled). La plupart du temps, ce sont des cas d'incapacité temporaire totale.

Disability Income Benefits

En cas d'incapacité totale temporaire ou permanente, dans la plupart des États, les victimes se voient garantir 66,66 % de leur salaire dans la limite d'un plafond. Certains accordent jusqu'à 75 à 80 % du salaire. Un cinquième d'entre eux accordent des suppléments pour les personnes à charge.

Dans ce cas, les prestations sont servies après un délai de carence (de trois à sept jours généralement), sauf pour les soins médicaux et l'hospitalisation. Le montant des prestations est le même en cas d'incapacité totale qu'elle soit ou non permanente, mais dans ce dernier cas, elles sont servies plus longtemps.

Si l'incapacité permanente n'est que partielle, les prestations varient en fonction de la perte de salaire ou sont versées à taux plein pendant un nombre de semaines réduit. Les soins sont dispensés aussi longtemps que nécessaire.

Specified Loss Benefits

Par ailleurs, en cas de perte de certains membres ou facultés (jambes, vue...), la victime peut recevoir un capital (Specified Loss Benefit) qui varie de façon importante suivant l'Etat.

Décès (survivants) - Survivors Benefits

Les survivants peuvent obtenir des rentes en sus d'un capital décès. Ces rentes représentent les mêmes pourcentages que les prestations d'incapacité totale et sont servies dans les mêmes limites. Des taux réduits sont toutefois appliqués s'il n'y a qu'un seul survivant (épouse ou enfant).

Les rentes de conjoint survivant de victime d'accident du travail cessent d'être versées en cas de remariage. Les enfants peuvent y prétendre jusqu'à un âge variable (25 ans dans quelques États).

Les survivants reçoivent également une allocation pour frais funéraires (Durial Allowance) de 255 dollars.

Les prestations servies en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ne sont pas imposables.

Anthracose (Black Lung Benefits Program - BL)

Le programme visant les prestations servies en cas d'anthracose a été créé comme faisant partie de la " Federal coal mine health and safety act " de 1969. Il prévoit des prestations en espèces mensuelles et des prestations en nature en faveur des travailleurs des mines de charbon qui sont totalement inaptes au travail en raison de pneumoconiose (anthracose) contractée à la suite d'une activité accomplie dans les mines. Dans le cadre de cette loi des prestations peuvent également être servies aux survivants de travailleurs décédés des suites de pneumoconiose.

Incapacité temporaire (state temporary disability coverage)

L'assurance incapacité temporaire accorde aux travailleurs une protection contre la perte de salaire due à la maternité ou à l'incapacité temporaire non professionnelle. Ce type de protection n'existe pas aux États-Unis sous la forme d'un programme fédéral. Toutefois, il est proposé aux travailleurs en Californie, à Hawaï, dans le New Jersey, à New York, Rhode Island, Puerto Rico et pour ceux de l'industrie du chemin de fer.

Programmes d'assistance

Le SSI (Supplemental security income) prévoit l'octroi d'une aide financière aux personnes de faibles revenus de 65 ans ou plus, invalides, malvoyantes ou non voyantes. Les paiements mensuels peuvent atteindre 674 dollars (pour les personnes seules) et 1 011 dollars (lorsque les deux personnes du couple peuvent y prétendre).

Les conditions d'ouverture des droits et le montant de ces prestations sont uniformes au niveau fédéral. Les États peuvent dispenser des prestations supplémentaires.

Aide aux familles ayant des enfants à charge (AFDC)

Cette aide a pour but d'apporter un soutien financier aux familles nécessiteuses qui sont privées d'assistance ou de support parental en raison de décès, d'absence continue du domicile ou bien en raison d'incapacité physique de l'un ou l'autre des parents. L'AFDC varie d'un État à l'autre.

Assistance médicale (Medicaid)

Le Medicaid prend en charge le coût de l'assistance médicale et des soins de santé pour les bénéficiaires du SSI dans la plupart des États (treize États utilisent des règles plus restrictives) et l'AFDC, de même que pour certaines autres personnes à revenus faibles. Pour les personnes âgées, le Medicaid peut venir compléter le programme Medicare en prenant en charge les frais de franchise hospitalière et certains frais médicaux.

Tickets pour l'achat de nourriture (Food Stamps)

Il s'agit de coupons remboursables pour l'achat de nourriture. Le montant mensuel des coupons qu'un foyer peut recevoir est déterminé en fonction de la taille de la famille et du montant de ses revenus.

Assistance générale

Cette assistance dispense une aide aux individus et aux familles nécessiteuses qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier du SSI ou de l'AFDC.

Dernière mise à jour : 19/07/2011