Dans le cadre d'une succursale, les principales dispositions sont les suivantes :
- la durée hebdomadaire du travail est fixée à 40 heures.
- le nombre des heures supplémentaires ne peut être supérieur à 160 par an.
- la durée des congés annuels payés est de 30 jours.
- la période d'essai ne peut excéder deux mois.
- en cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis est d'un mois
- le congé de maternité est de 18 semaines, payé à 100% par la Sécurité sociale.
- le droit de grève n'est pas reconnu.