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Entrée et séjour

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Passeport, visa, permis de travail

 
 

Le visa d'entrée est obligatoire pour les personnes munies d'un passeport ordinaire. Seuls en sont dispensés les titulaires d'un passeport diplomatique. Il doit être demandé à l'Ambassade de Côte d'Ivoire à Paris (coût : 31 euros).

Les demandes sont reçues tous les jours, sauf le samedi, de 9h30 à 12h30, le retrait du visa intervient l'après-midi de 16h00 à 18h00. Prévoir un délai de deux jours. Dans certains cas, une invitation ou une réservation d'hôtel peut être demandée.

Pour travailler en Côte d'Ivoire, il est nécessaire d'obtenir un visa de séjour (valable 3 mois) auprès de l'Ambassade de Côte d'Ivoire qui permettra d'effectuer sur place les formalités nécessaires.

Le contrat de travail ou la lettre d'embauche doit être obtenu avant l'admission du travailleur sur le territoire ivoirien. Localement, l'employeur ou le travailleur non ivoirien doit obtenir le visa de travail en présentant le formulaire officiel de contrat de travail. Les frais de ce visa varient suivant le poste proposé : de 100 000 CFA (152,5 euros) pour un ouvrier qualifié à 750 000 CFA (soit 1143,3 euros) pour un cadre de direction. Une demande de carte de travail (gratuite - valable 1 an renouvelable) doit également être déposée. Parallèlement, une demande de carte de séjour doit être adressée à la préfecture.

La carte de séjour est obligatoire pour travailler, car le visa de tourisme ne permet pas d'accepter un emploi ni d'effectuer une période d'essai. La carte de séjour, pour un ressortissant français, donne lieu à la perception d'une taxe de 150.000 CFA (pour 5 ans), (soit 228,67 euros).

Selon l'arrêté n° 4810 du 21/04/1997 portant réglementation du recrutement et des frais d'établissement de formulaire de visa du contrat de travail des personnels non ivoiriens, il faut :

  • préalablement à son engagement dans une entreprise établie en Côte d'Ivoire, être titulaire d'un contrat de travail ou d'une lettre d'embauche visé par le Ministère chargé de l'Emploi sur un formulaire établi à cet effet. Le contrat de travail ou la lettre d'embauche doit être obtenu avant l'admission du travailleur sur le territoire ivoirien (art. 1 § 1).

  • Dans un délai de trois mois maximum à compter de la date de son embauche, le travailleur non ivoirien doit demander aux services administratifs compétents la délivrance d'une carte de travail établie en son nom. Cette carte de travail, renouvelable une fois par an, est exigible à tout contrôle opéré par les services administratifs compétents (art. 1 § 2).
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Formalités douanières

 
 

La meilleure solution est le déménagement en container par la voie maritime (délai : 3 à 6 semaines). L''avion est plus rapide mais nettement plus coûteux.

S'adresser à un transitaire qui se chargera des formalités de dédouanement.

Procédure simplifiée de déclaration à l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan

(Source : communiqué de la Direction générale des Douanes publié dans la presse ivoirienne pendant la semaine du 26 juin 2006)

Le Directeur Général de la Douane a l'honneur d'apporter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers les dispositions ci-après, relatives aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs.

Dédouanement des marchandises contenues dans les bagages des voyageurs

Lorsque la valeur des marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs est supérieure ou égale à Cent mille (100.000) F.CFA, ou Cinquante mille (50.000) F.CFA pour les personnes âgées de moins de quinze (15) ans, cette valeur est soumise à l'acquittement des droits et taxes de douane.

Une procédure simplifiée est mise à la disposition des voyageurs de l'Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan Port-Bouët, pour la déclaration d'importation des marchandises contenues dans leurs bagages personnels.

Pour l'établissement de cette déclaration simplifiée, il est aménagé un espace dit "Marchandises à déclarer" installé à l'aérogare.

A cet égard, des formulaires d'information et de déclaration en douane tenus à la disposition des compagnies aériennes seront distribués aux voyageurs avant l'atterrissage de l'avion.

Marchandises admises en franchise

Les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs bénéficient de la franchise des droits de Douane et autres droits et taxes exigibles aux conditions suivantes :

  • La valeur des marchandises est inférieure à Cent mille (100.000) F. CFA par personne ou à cinquante mille (50.000) F.CFA pour les personnes âgées de moins de quinze (15) ans ;
  • Les effets personnels, c'est-à-dire, les objets exclusivement affectés à l'usage personnel de leur propriétaire et détenus depuis plus de six (6) mois à la date de l'importation.

Les dispositions de la présente, qui prend effet à compter de sa date de signature, abrogent celles prévues par la circulaire n° 1315/MDPMEF du 2 mai 2003.

Le Directeur Général des Douanes

Col. Major K. GNAMIEN

Pour en savoir plus : www.mfe.org/Default.aspx?SID=12333

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Vaccination

 
 

Le vaccin contre la fièvre jaune est obligatoire (contrôle strict à la frontière).

Il est fortement conseillé :

- pour les adultes : mise à jour des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite ; vaccination contre la typhoïde, l'hépatite A et B pour les séjours de longue durée, méningo A+C.

- pour les enfants : poliomyélite (dès l'âge de trois mois), BCG, tétanos, hépatite B dès le premier mois (longs séjours), hépatite A (possible à partir d'un an), diphtérie, coqueluche, rougeole (dès l'âge de neuf mois) et typhoïde à partir de 5 ans (longs séjours).

On peut trouver sur place des vaccins sous forme injectable : diphtérie, hépatite A, hépatite B, typhoïde, tétanos, poliomyélite, méningite, rage. Mais en général il est recommandé de mettre à jour ses vaccinations avant le départ étant donné qu'il est impossible de prédire d'éventuelles difficultés d'approvisionnement une fois sur place.

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Animaux domestiques

 
 

Les formalités à accomplir avant le départ de France diffèrent selon que le pays de destination est situé hors ou au sein de l'Union européenne.

Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne

Certains pays réglementent l'entrée des animaux sur leur territoire (permis d'importation, quarantaine, interdiction). Prévoyez un délai d'au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays exigeant une quarantaine.

Pour connaître les conditions exactes, vous devrez prendre contact :

  1. avec l'ambassade en France du pays de destination. Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l'animal. A noter que certains pays refusent le transit d'animaux.

    Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) (www.iatatravelcentre.com/ Rubrique " country information > select your destination > pets "), ainsi que sur celui de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort : www.vet-alfort.fr/ rubrique " ressources > sites spécialisés > voyager dans le monde entier avec son animal de compagnie ").

  2. le cas échéant, avec la ou les compagnies aériennes pour connaître les conditions de transport de l'animal (en soute ou en cabine, normes des cages, nourriture, etc.).

    Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) : www.iata.org/ " areas of activity > cargo > live animals > traveller's pet corner ".

Si l'ambassade dispose d'une information particulière, celle-ci doit être communiquée à votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, qui vous guidera pour la suite.

Dans le cas où l'ambassade ne disposerait pas d'informations sur la réglementation sanitaire de son pays, vous devrez respecter, par défaut, les conditions suivantes :

  • l'animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) de votre département. Vous trouverez les coordonnées des DDSV sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " ministère > organisation du ministère > services déconcentrés > le ministère en départements ".

  • les documents suivants sont obligatoires pour l'animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire :
    - identification par micropuce ou tatouage ;
    - certificat de vaccination contre la rage en cours de validité ;
    - certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France.

  • Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps anti-rabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l'animal.

Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service " santé et protection animales " de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.

Légalisation des documents

Certains pays exigent que les documents validés par la DDSV soient ensuite légalisés ou munis de l'Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l'ambassade du pays de destination .

Pour connaître le régime de légalisation du pays de destination, vous pouvez également consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents > régime de légalisation selon le pays".

L'Apostille s'obtient auprès des cours d'appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/ Rubrique " annuaires et contacts > annuaires des juridictions ".

La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du ministère des affaires étrangères. Pour toute information sur les légalisations, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents " ou contacter :

  • le bureau des légalisations
    57 boulevard des Invalides - 75007 Paris
    Téléphone (de 14 à 16 heures) : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 - Télécopie : 01 53 69 38 31

    Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > exportation de carnivores domestiques vers les pays tiers ".

Le pays de destination se trouve dans l'Union européenne (sauf Irlande, Malte, Suède et Royaume-Uni)

Une information très détaillée est disponible sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > voyager avec son animal de compagnie dans l'Union européenne ".

Les chiens, les chats et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  • être identifiés par tatouage ou par puce électronique ;
  • être valablement vaccinés contre la rage ;
  • être titulaires d'un passeport délivré par un vétérinaire habilité attestant de l'identification et de la vaccination contre la rage de l'animal ;
  • dans le cas de la Finlande, avoir subi un traitement contre l'échinococcose moins de 30 jours avant le départ. Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le site Internet suivant : www.evira.fi/portal/en/ rubrique " animals and health > import and export ".

Le système d'identification électronique, ainsi que la reconnaissance de la validité de la vaccination contre la rage, peuvent varier d'un Etat membre à l'autre. Il est donc vivement recommandé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination .

En France, la réalisation de la primo-vaccination antirabique n'est considérée comme valable qu'à partir de 21 jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant. La vaccination antirabique de rappel est considérée en cours de validité le jour de sa réalisation.

Le pays de destination est l'Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni

Les chiens et les chats doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  • être âgés d'au moins 3 mois ;
  • être identifiés par puce électronique. Mais la Suède reconnaît également la méthode d'identification par tatouage) ;
  • être valablement vaccinés contre la rage ;
  • avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques, sauf pour les furets (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s'assurer de la validité de la vaccination de l'animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l'Union européenne . Le résultat doit être supérieur ou égal à 0,5 UI/ml ;
  • être titulaire d'un passeport délivré par un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire ;
  • avoir subi un traitement contre les tiques et l'échinococcose ;
  • pour Malte et le Royaume-Uni, être acheminés par un moyen de transport reconnu.

Attention :

La réglementation diffère selon le pays sur les points suivants :

  • la méthode d'identification ;
  • le délai à respecter entre la vaccination contre la rage et le prélèvement sanguin ;
  • le délai à respecter entre le prélèvement sanguin et la date d'expédition de l'animal ;
  • le délai à respecter entre la date du traitement contre les tiques et contre l'échinococcose et l'expédition de l'animal.

Il est, par conséquent, conseillé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination et de consulter les sites Internet suivants :

  • Site du ministère irlandais de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation : www.agriculture.gov.ie/ rubrique " animal health and welfare > EU pet travel and pet passport ".
  • Site du ministère suédois de l'Agriculture : www.sjv.se/ rubrique " animal health and welfare > import and export of live animals ".
  • Site du ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Questions rurales du Royaume-Uni : www.defra.gov.uk/ rubrique " animal health and welfare > bringing pets to the UK ".
  • Site de Malte : www.mrra.gov.mt/

Dernière mise à jour : 03/06/2009.

 
 

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