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Entrée et séjour

Passeport, visa, permis de travail

Formalités douanières

Vaccination

Animaux domestiques

  Passeport, visa, permis de travail

Le visa d'entrée est obligatoire pour les personnes munies d'un passeport français Il s’agit désormais d’un visa biométrique qui doit être demandé à l'Ambassade de Côte d'Ivoire à Paris et ne peut être délivré que sur comparution personnelle du demandeur (coût : 110 euros).

Les demandes sont reçues tous les jours, sauf le samedi, de 9h30 à 12h30, le retrait du visa intervient généralement dans un délai de 48 heures. Pour toute information relative à cette procédure, consulter les sites :

  • http://www.ambassadecotedivoire.fr/services/2009_December_PiecesVisaBio_1814073670.pdf
  • http://www.snedai.com/Visa_bio/procedure.php

Pour travailler en Côte d'Ivoire, il est nécessaire d'obtenir un visa de séjour (valable 3 mois) auprès de l'Ambassade de Côte d'Ivoire qui permettra d'effectuer sur place les formalités nécessaires.

Le contrat de travail ou la lettre d'embauche doit être obtenu avant l'admission du travailleur sur le territoire ivoirien. Localement, l'employeur ou le travailleur non ivoirien doit obtenir le visa de travail en présentant le formulaire officiel de contrat de travail. Les frais de ce visa varient suivant le poste proposé : de 100 000 CFA (152,5 euros) pour un ouvrier qualifié à 750 000 CFA (soit 1143,3 euros) pour un cadre de direction. Une demande de carte de travail (gratuite - valable 1 an renouvelable) doit également être déposée. La carte de séjour est obligatoire pour travailler, car le visa de tourisme ne permet pas d'accepter un emploi ni d'effectuer une période d'essai. L’établissement d’un titre de séjour provisoire d’un an, pour un ressortissant français, donne lieu à la perception d'une taxe de 5.000 CFA (soit 8 euros).

  • Texte de référence : http://www.ambafrance-ci.org/IMG/pdf/Oni_-2.pdf

Selon l'arrêté n° 4810 du 21/04/1997 portant réglementation du recrutement et des frais d'établissement de formulaire de visa du contrat de travail des personnels non ivoiriens, il faut :

  • préalablement à son engagement dans une entreprise établie en Côte d'Ivoire, être titulaire d'un contrat de travail ou d'une lettre d'embauche visé par le Ministère chargé de l'Emploi sur un formulaire établi à cet effet. Le contrat de travail ou la lettre d'embauche doit être obtenu avant l'admission du travailleur sur le territoire ivoirien (art. 1 § 1).
  • Dans un délai de trois mois maximum à compter de la date de son embauche, le travailleur non ivoirien doit demander aux services administratifs compétents la délivrance d'une carte de travail établie en son nom. Cette carte de travail, renouvelable une fois par an, est exigible à tout contrôle opéré par les services administratifs compétents (art. 1 § 2).
    • Pour en savoir plus : http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=12360

Dernière mise à jour : 30/03/2010

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  Formalités douanières

La solution la plus courante est le déménagement en conteneur par la voie maritime (délai : 3 à 6 semaines). Le fret aérien est plus rapide mais nettement plus coûteux.

S'adresser à un transitaire qui se chargera des formalités de dédouanement. Il faut compter environ 1 500 000 FCFA (2287 €) pour 7m3 en fret maritime et 2 825 FCFA (4,31€) le kg en fret aérien cargo.

Procédure simplifiée de déclaration à l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan

(Source : communiqué de la Direction générale des Douanes publié dans la presse ivoirienne pendant la semaine du 26 juin 2006)

Le Directeur Général de la Douane a l'honneur d'apporter à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers les dispositions ci-après, relatives aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs.

Dédouanement des marchandises contenues dans les bagages des voyageurs

Lorsque la valeur des marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs est supérieure ou égale à Cent mille (100.000) F.CFA, ou Cinquante mille (50.000) F.CFA pour les personnes âgées de moins de quinze (15) ans, cette valeur est soumise à l'acquittement des droits et taxes de douane.

Une procédure simplifiée est mise à la disposition des voyageurs de l'Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan Port-Bouët, pour la déclaration d'importation des marchandises contenues dans leurs bagages personnels.

Pour l'établissement de cette déclaration simplifiée, il est aménagé un espace dit "Marchandises à déclarer" installé à l'aérogare.

A cet égard, des formulaires d'information et de déclaration en douane tenus à la disposition des compagnies aériennes seront distribués aux voyageurs avant l'atterrissage de l'avion.

Marchandises admises en franchise

Les marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs bénéficient de la franchise des droits de Douane et autres droits et taxes exigibles aux conditions suivantes :

  • La valeur des marchandises est inférieure à Cent mille (100.000) F. CFA par personne ou à cinquante mille (50.000) F.CFA pour les personnes âgées de moins de quinze (15) ans ;
  • Les effets personnels, c'est-à-dire, les objets exclusivement affectés à l'usage personnel de leur propriétaire et détenus depuis plus de six (6) mois à la date de l'importation.

Les dispositions de la présente, qui prend effet à compter de sa date de signature, abrogent celles prévues par la circulaire n° 1315/MDPMEF du 2 mai 2003.

Le Directeur Général des Douanes

Col. Major K. GNAMIEN

Pour en savoir plus : www.mfe.org/Default.aspx?SID=12333 et http://www.douanes.ci

Dernière mise à jour : 30/03/2010

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  Vaccination

Le vaccin contre la fièvre jaune est obligatoire (contrôle strict à la frontière).

Il est fortement conseillé :

- pour les adultes : mise à jour des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite ; vaccination contre la typhoïde, l'hépatite A et B pour les séjours de longue durée, méningo A+C.

- pour les enfants : poliomyélite (dès l'âge de trois mois), BCG, tétanos, hépatite B dès le premier mois (longs séjours), hépatite A (possible à partir d'un an), diphtérie, coqueluche, rougeole (dès l'âge de neuf mois) et typhoïde à partir de 5 ans (longs séjours).

On peut trouver sur place des vaccins sous forme injectable : diphtérie, hépatite A, hépatite B, typhoïde, tétanos, poliomyélite, méningite, rage. Mais en général il est recommandé de mettre à jour ses vaccinations avant le départ étant donné qu'il est impossible de prédire d'éventuelles difficultés d'approvisionnement une fois sur place.

  • Pour en savoir plus : http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=12386
  • http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

Dernière mise à jour : 30/03/2010

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  Animaux domestiques

Tout animal en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales, muni des documents indiqués ci-dessous, est admis à l’entrée sur le territoire ivoirien. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) de votre département. Vous trouverez les coordonnées des DDSV sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " ministère > organisation du ministère > services déconcentrés > le ministère en départements ".

Les documents suivants sont obligatoires pour l’animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire :

- identification par micro puce ou tatouage ;
- certificat de vaccination contre la rage en cours de validité ;
- certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France.
Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l’animal.

Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service " santé et protection animales " de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.

Légalisation des documents

Certains pays exigent que les documents validés par la DDSV soient ensuite légalisés ou munis de l’Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l’ambassade du pays de destination .

Pour connaître le régime de légalisation du pays de destination, vous pouvez également consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l’étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents > régime de légalisation selon le pays".

L’Apostille s’obtient auprès des cours d’appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/ Rubrique " annuaires et contacts > annuaires des juridictions ".

La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du ministère des affaires étrangères. Pour toute information sur les légalisations, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l’étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents " ou contacter :

Bureau des légalisations

57 boulevard des Invalides - 75007 Paris Téléphone (de 14 à 16 heures) : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 - Télécopie : 01 53 69 38 31

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l’Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > exportation de carnivores domestiques vers les pays tiers ".

Pour en savoir plus : site de la MFE

Dernière mise à jour : 30/03/2010

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