Fiscalité du pays
1) Barème de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2002
Il existe un barème de l'impôt sur le revenu. Toutefois, lorsqu'une personne exerce une activité salariée, un barème spécifique mensuel est appliqué.
|
- Revenu imposable - (en colons)
|
- Taux - (en %)
|
|
0 à 3 042 000
|
0
|
|
3 042 000 à 4 543 000
|
10
|
|
4 543 000 à 7 577 000
|
15
|
|
7 577 000 à 15 185 000
|
20
|
|
au-delà
|
25
|
Le barème de l'impôt est progressif. Il se calcule sur la base d'un revenu moyen auquel s'applique le pourcentage de prélèvement. Rentrent dans le champ d'application de l'imposition, les avantages en nature octroyés par l'employeur.
2) Barème spécifique applicable au titre des traitements et salaires
A titre d'information, vous trouverez ci-après le barème mensuel applicable. Le 13ème mois (« aguinaldo ») n'est pas imposable.
|
- Salaire mensuel imposable - (en colons)
|
- Taux - (en %)
|
|
0 à 685 000
|
0
|
|
685 000 à 1 028 000
|
10
|
|
au-delà
|
15
|
3) Montants des déductions sur l'impôt :
- par enfant à charge : 1 290 colons / mois.
- pour le conjoint à charge : 1 920 colons / mois.
Si les deux conjoints travaillent, l'octroi de la déduction n'est accordé qu'à l'un des deux.
4) IMPOT SUR LES SOCIETES
Le taux de l'impôt sur les sociétés est un pourcentage en bénéfice, mais le barème est en fonction du chiffre d'affaires.
De 0 à 45 525 000 colons (10 %) ; de 45 525 000 à 91 573 000 colons (20 %) ; plus de 91 573 000 (30 %).
5) AUTRES IMPOTS
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Taux général : 13%
Du 1er Octobre au 30 Septembre. Les déclarations peuvent être effectuées en ligne et le paiement dans toutes les banques sauf au "Banco Nacional".
Impôt sur le renevu
Barème de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2002
Il existe un barème de l'impôt sur le revenu. Toutefois, lorsqu'une personne exerce une activité salariée, un barème spécifique mensuel est appliqué.
Taux d'imposition selon le revenu
- 0 à 1 200 000 colons : 0 %
- 1 200 000 à 1 792 000 colons : 10 %
- 1 792 000 à 2 989 000 colons : 15 %
- 2 989 000 à 5 990 000 colons : 20 %
- au-delà : 25 %
Le barème de l'impôt est progressif. Il se calcule sur la base d'un revenu moyen auquel s'applique le pourcentage de prélèvement. Rentrent dans le champ d'application de l'imposition, les avantages en nature octroyés par l'employeur.
Barème spécifique applicable au titre des traitements et salaires
A titre d'information, vous trouverez ci-après le barème mensuel applicable, selon le salaire mensuel. Le 13ème mois (« aguinaldo ») n'est pas imposable.
- 0 à 270 000 colons : 0 %
- 270 000 à 405 800 colons : 10 %
- au-delà : 15 %
Montants des déductions sur l'impôt
- par enfant à charge : 500 colons / mois.
- pour le conjoint à charge : 750 colons / mois.
Si les deux conjoints travaillent, l'octroi de la déduction n'est accordé qu'à l'un des deux.
Impôt sur les sociétés
Le taux de l'impôt sur les sociétés est de 30% (en 2002).
Toutefois, pour les petites sociétés dont le chiffre d'affaire imposable n'excède pas 17 960 000 colons, le taux est de 10%. Si le chiffre d'affaire imposable est compris entre17 960 000 colons et 36 127 000 colons, le taux est de 20%. Au delà, il est de 30%.
Autra impôts
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Taux général : 13%
Des informations complètes sont disponibles sur le site du Ministère des Finances du Costa Rica : www.hacienda.go.cr
