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Convention fiscale

Chypre a signé des conventions pour éviter les doubles impositions avec une trentaine d'Etats, parmi lesquels les Etats-Unis, la plupart des pays de l'Union Européenne, la Russie, la plupart des PECOs et quelques pays d'Asie et du Proche-Orient (Chine, Inde, Egypte, Syrie, Koweït etc.).

La France et Chypre ont signé, le 18 décembre 1981, une convention en matière de fiscalité publiée au Journal Officiel du 30 mars 1983.

Cette convention tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune qui pourraient résulter de l'application des législations de ces deux Etats.

Des pourparlers ont été engagés pour réviser cette convention, qui reste en vigueur jusqu'à l'adoption d'un nouveau texte.

Le texte de la convention peut être obtenu auprès de la Direction des Journaux Officiels par courrier : 26, rue Desaix - 75727 Paris cedex 15, par télécopie : 01 40 58 77 80, ou sur le site internet du ministère des Finances : www.impots.gouv.fr/ Rubrique " documentation > international ".

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