Entrée et séjour

D'une manière générale, pour toute information relative aux formalités d'entrée et de séjour en Chine, il est vivement conseillé de prendre contact avec les services consulaires chinois ou de consulter le site Internet de l'ambassade de Chine en France (www.amb-chine.fr).

Pour effectuer une mission de courte durée (moins de 3 mois)

Le demandeur de visa doit fournir les documents suivants :

• un passeport en cours de validité (validité supérieure à 6 mois pour un visa valable 3 mois avec une, deux ou plusieurs entrées) ;
• un formulaire de demande de visa complété et signé ;
• une photo d'identité à coller sur le formulaire de demande de visa ;
• une lettre d'invitation doit être jointe à toute demande de visa : une lettre d'invitation des autorités chinoises compétentes, de certaines entreprises d'Etat chinoises autorisées par le gouvernement chinois, de la famille ou de l'ami en Chine ou, dans le cas d'un voyage organisé, une attestation du bureau (agence) de tourisme chinois invitant ;
• le cas échéant, les billets d'avion aller-retour ou un billet de transport de correspondance pour quitter la Chine ; une photocopie de la carte de séjour en France.

Pour un séjour de plus de 3 mois

• un passeport en cours de validité (la validité du passeport doit être, au moment de la demande, supérieure à 9 mois pour un visa valable 6 mois avec deux ou multiples entrées) ;
• un formulaire de demande de visa complété et signé ;
• une photo d'identité à coller sur le formulaire de demande de visa ;
• une lettre d'invitation ;
• un formulaire JW 201 ou JW 202 délivré par les autorités d'éducation chinoises (pour les étudiants étrangers faisant leurs études de courte durée en Chine) ;
• une attestation d'admission de l'université/école chinoise (pour les étudiants faisant leurs études de courte durée en Chine) ;
• une photocopie de la carte de séjour en France.

Conditions d'obtention d'un permis de travail

Il faut effectuer ses démarches depuis la France et trouver un emploi avant d'arriver en Chine afin d'entrer sur le territoire muni du visa adéquat.

Il est possible de transformer un visa de tourisme en visa de travail avec des formalités administratives parfois longues (un mois). L'administration chinoise délivre alors un visa spécifique et un certificat d'expert pour un délai de six mois à un an renouvelable. Le visa de travail est demandé par le futur employeur. Il est formellement interdit de travailler en Chine avec un visa de tourisme.

Docuemnts à présenter :

• une lettre officielle d'invitation délivrée par une autorité chinoise compétente ;
• un passeport en cours de validité ;
• un formulaire de demande de visa complété et signé ;
• une photo d'identité à coller sur le formulaire de demande de visa ;
• une photocopie du livret de famille pour le conjoint, les enfants et tout autre membre accompagnant de la famille figurant sur la lettre d'invitation ;
• une attestation ou une déclaration sur l'honneur de la vie commune, légalisée par la mairie pour les partenaires non mariés figurant sur la lettre d'invitation ;
• une licence d'emploi délivrée par le ministère du Travail et de la Protection sociale de la République de Chine ou un agrément délivré par le Bureau national d'administration des experts étrangers de la République de Chine ou une carte de séjour pour les étrangers délivrée par le bureau municipal de la sécurité publique
  - police - (pour ceux qui résident déjà en Chine et les membres accompagnant la famille).

Le délai d'obtention d'un permis de travail varie, en général, de 3 à 4 semaines.

Formalités d'entrée pour le conjoint ou le concubin

Le nom du conjoint ou du concubin doit figurer impérativement sur la lettre d'invitation.

Le titulaire principal du passeport accompagné d'enfants mineurs utilisant le même passeport doit les mentionner sur le même formulaire de demande de visa et y coller une photo d'identité de chacun.

Enregistrement auprès des autorités locales

Les formalités relatives à l'enregistrement des étrangers auprès des autorités chinoises sont à effectuer auprès du bureau local de la sécurité publique, service des étrangers.

Concernant Pékin, il s'agit du Bureau de la Sécurité publique - service des entrées et sorties des étrangers - : 2, Andingmen Dongdajie - Dongcheng district - Tél : 64.04.77.99

Les demandes de prorogation et de renouvellement des visas de séjour sont également à effectuer auprès de ce bureau.

• • Pour en savoir plus

S'agissant d'un déménagement international, il est primordial de s'entourer d'un maximum de garanties en faisant appel à un professionnel disposant de certifications reconnues (marque NF Service, ISO 9002, etc.)

En France, l'Association française des déménageurs internationaux (AFDI) se porte garante de la qualité des prestations assurées par ses membres. Elle propose au particulier des renseignements pratiques ainsi que des adresses pour organiser un déménagement à l'étranger. Il peut être utile de consulter son site internet ou de contacter le Numéro vert accessible gratuitement depuis la France.

Association française des déménageurs internationaux (AFDI)

Tél. : 0800 010 020
Site internet : http://www.csdemenagement.fr/afdi.asp

En fonction du volume et du poids que représente le déménagement, on optera pour la voie maritime (avec 4 à 6 semaines de délai d'acheminement) ou la voie aérienne.

Les documents suivants sont à prévoir :

- inventaire détaillé avec indication de la valeur des articles (à produire ensuite en anglais et en chinois). L'inventaire doit mentionner le contenu de chaque colis numéroté par la compagnie de déménagement. Il est destiné au contrôle d'entrée et au calcul des taxes effectués par les douanes chinoises.
- CV daté du chef de famille.
- un lot (une dizaine au moins) de photos d'identité pour chacun des membres de la famille.

Le dédouanement du déménagement est pris en charge par le transitaire et inclus dans le service et le tarif convenu.

• • Pour en savoir plus

Aucune vaccination n'est exigée à l'entrée du pays pour un voyageur en provenance de France. La vaccination contre la fièvre jaune est exigée pour les personnes en provenance d'une zone d'endémie.

Il est conseillé, pour des raisons médicales :

- Adultes : mise à jour des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite ; vaccination contre la typhoïde, l'hépatite A, l'hépatite B.

- Enfants : vaccinations recommandées en France par le Ministère de la Santé et en particulier : B.C.G. et hépatite B dès la naissance, rougeole dès l'âge de 9 mois.

Encéphalite japonaise à partir de l'âge d'un an.

On peut trouver sur place des vaccins sous forme injectable auprès de Beijing SOS International Clinic ou auprès des cabinets médicaux des Ambassades de France et d'Allemagne.

• • Pour en savoir plus

Les formalités à accomplir avant le départ de France diffèrent selon que le pays de destination est situé hors ou au sein de l'Union européenne.

• Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne
• Le pays de destination se trouve dans l'Union européenne (sauf Irlande, Malte, Suède et Royaume-Uni)
• Le pays de destination est l'Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni

Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne

Certains pays réglementent l'entrée des animaux sur leur territoire (permis d'importation, quarantaine, interdiction). Prévoyez un délai d'au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays exigeant une quarantaine.

Pour connaître les conditions exactes, vous devrez prendre contact :

1. avec l'ambassade en France du pays de destination. Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l'animal. A noter que certains pays refusent le transit d'animaux.
   
   Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) (www.iatatravelcentre.com/ Rubrique " country information > select your destination > pets "), ainsi que sur celui de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort : www.vet-alfort.fr/ rubrique " ressources > sites spécialisés > voyager dans le monde entier avec son animal de compagnie ").

2. le cas échéant, avec la ou les compagnies aériennes pour connaître les conditions de transport de l'animal (en soute ou en cabine, normes des cages, nourriture, etc.).
   
   Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) : www.iata.org/ " areas of activity > cargo > live animals > traveller's pet corner ".

Si l'ambassade dispose d'une information particulière, celle-ci doit être communiquée à votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, qui vous guidera pour la suite.

Dans le cas où l'ambassade ne disposerait pas d'informations sur la réglementation sanitaire de son pays, vous devrez respecter, par défaut, les conditions suivantes :

• l'animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) de votre département. Vous trouverez les coordonnées des DDSV sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " ministère > organisation du ministère > services déconcentrés > le ministère en départements ".

• les documents suivants sont obligatoires pour l'animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire :
  - identification par micropuce ou tatouage ;
  - certificat de vaccination contre la rage en cours de validité ;
  - certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France.

• Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps anti-rabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l'animal.

Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service " santé et protection animales " de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.

Légalisation des documents

Certains pays exigent que les documents validés par la DDSV soient ensuite légalisés ou munis de l'Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l'ambassade du pays de destination .

Pour connaître le régime de légalisation du pays de destination, vous pouvez également consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents > régime de légalisation selon le pays".

L'Apostille s'obtient auprès des cours d'appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/ Rubrique " annuaires et contacts > annuaires des juridictions ".

La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du ministère des affaires étrangères. Pour toute information sur les légalisations, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents " ou contacter :

• le bureau des légalisations
  57 boulevard des Invalides - 75007 Paris
  Téléphone (de 14 à 16 heures) : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 - Télécopie : 01 53 69 38 31
  
  Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > exportation de carnivores domestiques vers les pays tiers ".

Le pays de destination se trouve dans l'Union européenne (sauf Irlande, Malte, Suède et Royaume-Uni)

Une information très détaillée est disponible sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > voyager avec son animal de compagnie dans l'Union européenne ".

Les chiens, les chats et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• être identifiés par tatouage ou par puce électronique ;
• être valablement vaccinés contre la rage ;
• être titulaires d'un passeport délivré par un vétérinaire habilité attestant de l'identification et de la vaccination contre la rage de l'animal ;
• dans le cas de la Finlande, avoir subi un traitement contre l'échinococcose moins de 30 jours avant le départ. Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le site Internet suivant : www.evira.fi/portal/en/ rubrique " animals and health > import and export ".

Le système d'identification électronique, ainsi que la reconnaissance de la validité de la vaccination contre la rage, peuvent varier d'un Etat membre à l'autre. Il est donc vivement recommandé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination .

En France, la réalisation de la primo-vaccination antirabique n'est considérée comme valable qu'à partir de 21 jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant. La vaccination antirabique de rappel est considérée en cours de validité le jour de sa réalisation.

Le pays de destination est l'Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni

Les chiens et les chats doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• être âgés d'au moins 3 mois ;
• être identifiés par puce électronique. Mais la Suède reconnaît également la méthode d'identification par tatouage) ;
• être valablement vaccinés contre la rage ;
• avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques, sauf pour les furets (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s'assurer de la validité de la vaccination de l'animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l'Union européenne . Le résultat doit être supérieur ou égal à 0,5 UI/ml ;
• être titulaire d'un passeport délivré par un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire ;
• avoir subi un traitement contre les tiques et l'échinococcose ;
• pour Malte et le Royaume-Uni, être acheminés par un moyen de transport reconnu.

Attention :

La réglementation diffère selon le pays sur les points suivants :

• la méthode d'identification ;
• le délai à respecter entre la vaccination contre la rage et le prélèvement sanguin ;
• le délai à respecter entre le prélèvement sanguin et la date d'expédition de l'animal ;
• le délai à respecter entre la date du traitement contre les tiques et contre l'échinococcose et l'expédition de l'animal.

Il est, par conséquent, conseillé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination et de consulter les sites Internet suivants :

• Site du ministère irlandais de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation : www.agriculture.gov.ie/ rubrique " animal health and welfare > EU pet travel and pet passport ".
• Site du ministère suédois de l'Agriculture : www.sjv.se/ rubrique " animal health and welfare > import and export of live animals ".
• Site du ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Questions rurales du Royaume-Uni : www.defra.gov.uk/ rubrique " animal health and welfare > bringing pets to the UK ".
• Site de Malte : www.mrra.gov.mt/

Dernière mise à jour : 03/06/2009.