Régime local de sécurité sociale
Généralités
Globalement, le système de couverture sociale chinois ne s’applique pas aux étrangers.
Par contre, dans certaines villes comme Shanghai, Guangdong, Suzhou, Tianjin, Pékin, un Français à la possibilité de s’affilier à une caisse de sécurité chinoise, cotiser à l’assurance vieillesse, l’assurance médicale ainsi que l’assurance accident du travail et bénéficier du traitement concerné s’il réunit les conditions suivantes :
1: disposer du ‘‘Certificat d’emploi pour les étrangers’’,
2: ne pas être à l’âge de retraite stipulé par l’Etat et les provinces locales.
3: être embauché par une entreprise en Chine.
4: seulement si l’entreprise se charge de faire les formalités nécessaires auprès des institutions de sécurité sociale.
Le gouvernement met actuellement en place un système de sécurité sociale qui devrait, d’ici 2020 étendre la couverture universelle aux soins de base à la totalité de la population chinoise, urbaine comme rurale. Ces politiques ont pour objectif de réduire la pauvreté, de maintenir un revenu en cas de chômage, d’accident du travail, de maladie, de départ à la retraite et d’assurer la prise en charge, en partie en totalité des soins médicaux. Ainsi, cet ensemble comporte deux volets : l’assurance sociale et un filet d’assistance sociale.
Le système de sécurité sociale chinois est fortement décentralisé, il est laissé aux gouvernements provinciaux et locaux le soin d’appliquer les règlements publiés par le gouvernement central.
Source : Athar Hussain in revue Perspectives chinoises, n°2007/3
Financement
Cotisations
Les cotisations peuvent différer selon les ajustements locaux. Pour les ressortissants Chinois uniquement.
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Cotisations sociales (en % du salaire)
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Part Patronale
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Part Salariale
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Maladie, maternité
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10% + 0,8%
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2%
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Invalidité
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Accidents du travail, maladies professionnelles
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De 0,2% à 1,2%
selon le secteur
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Retraite
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20%
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8%
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Chômage
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1.5%
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0.5%
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Fonds logement individuel
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12%
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12%
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Prestations
Maladie
Selon la durée de cotisation, l’employeur verse de 60 à 100% du dernier salaire mensuel pour une durée de 6 mois maximum, puis 40 à 60% au-delà.
Maternité
Le salaire moyen mensuel de l’année précédent est versé pendant 90 jours après la naissance de l’enfant.
Accident du travail
Incapacité temporaire : L’intégralité du salaire est versée à l’employé pour une durée maximale de 12 mois, renouvelable 12 mois.
Incapacité permanente : Pour une invalidité totale, selon le degré de gravité : pension mensuelle de 90 à 75% du salaire antérieur plus une indemnité de 24 à 18 mois de salaire, versée en une fois.
Chômage
L’assurance chômage dépend des mesures mises en place localement.
Le montant des allocations chômages est supérieur au montant du « minimum vital garanti » mais inférieur au salaire minimum local. La durée d’indemnisation s’étend de 1 à 2 ans maximum en fonction du nombre d’années travaillées.
Source : ISSA, mise à jour 01/07/2008
Pour en savoir plus :
- Site du GIP SPSI > Système de santé et de couverture sociale dans le monde>Chine http://www.gipspsi.org/GIP_FR/actualites/systemes_de_sante_et_de_couverture_sociale_dans_le_monde
- Site de l’ISSA, Association internationale de sécurité sociale (en anglais) http://www.issa.int/ > country’s profiles > China, The people’s republic
- Ministère chinois des ressources humaines et de la sécurité sociale (en chinois): http://w1.mohrss.gov.cn
Dernière mise à jour : 06/08/2010
