Une convention fiscale entre la France et le Chili en vue d'éviter les doubles impositions a été signée le 7 juin 2004 à Paris. Elle est entrée en vigueur entre les deux pays le 10 juillet 2006. Le texte de la convention est disponible sur le site des impôts : www.impots.gouv.fr Rubrique Documentation > International.

Cette convention s'applique aux personnes résidentes en France ou au Chili ou dans les deux pays. On entend par personne résidente toute personne qui, en application des lois du pays de résidence, est assujettie à l'impôt dans ce pays en raison de son domicile ou de sa résidence. Les personnes pouvant justifier d'une résidence au Chili et en France doivent se reporter à l'article 4 de la convention pour savoir dans quel pays elles sont imposables. Les personnes exerçant une profession libérale ou toute autre activité à caractère indépendant sont considérées être résidentes dans le pays dans lequel elles séjournent pendant une période ou des périodes excédant 183 jours par an (article 5).

Les impôts auxquels s'appliquent la convention sont, pour la France, les impôts sur le revenu, sur les sociétés, sur la fortune, ainsi que la taxe sur les salaires, et, pour le Chili, les impôts perçus en application de la loi relative à l'impôt sur le revenu (Ley sobre impuesto a la renta).

Pour connaître les règles d'imposition vous concernant, vous pourrez, selon votre profession, vous reporter aux articles suivants:

• article 14 pour les salariés;
• article 16 pour les artistes et les sportifs;
• article 17 pour les retraites;
• article 18 pour les fonctions publiques;
• article 19 pour les étudiants, les apprentis et les stagiaires

Dernière mise à jour : 30/09/2010