Entrée et séjour

Cet article ne traite pas des conditions d'entrée et de séjour au Québec. Celles-ci sont décrites dans le portail pays sur le Canada-Québec.

Résidents temporaires (visiteurs) au Canada

Les ressortissants français n'ont pas besoin de visa de résident temporaire (ou visa de visiteur) pour se rendre au Canada pour un séjour ne dépassant pas 6 mois.

Vous devez cependant apporter la preuve à l'entrée sur le territoire canadien que vous remplissez les conditions suivantes :

• être en possession d'un passeport en règle dont la validité dépasse d'au moins un jour le séjour projeté au Canada ;
• avoir un motif légitime pour séjourner temporairement au Canada (tourisme, étude, voyage d'affaires, etc.) ;
• être en bonne santé ;
• disposer des fonds suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour au Canada ou présenter une attestation bancaire indiquant que les fonds sont disponibles et pourront être transférés. Le montant nécessaire varie en fonction des circonstances de votre visite, de la durée de votre séjour et de l'endroit où vous habiterez (à l'hôtel ou chez des parents ou des amis) ;
• posséder une réservation pour un billet de retour soit vers son pays de résidence, soit vers un tiers pays ou être en mesure d'acheter ce billet ;
• ne pas avoir l'intention de travailler ou d'étudier au Canada à moins d'avoir obtenu l'autorisation avant son arrivée.

La durée du séjour est déterminée par l'agent au point d'entrée. A moins d'indication contraire, le séjour autorisé est de 6 mois à partir de la date du tampon d'admission. Dans certains cas, la durée autorisée du séjour peut être inférieure ou supérieure à 6 mois. Dans ce cas, la durée du séjour autorisé sera indiquée à côté du tampon d'admission ou sur un document distinct.

La personne admise comme résident temporaire n'est pas autorisée à changer sur place son statut pour devenir étudiant, travailleur ou résident permanent. Toute personne dont l'intention est d'aller résider au Canada pour une période indéterminée (c'est-à-dire sans date d'expiration) doit au préalable obtenir un visa d'immigrant.

Séjour pour études

Etudes d'une durée maximale de 6 mois

Pour suivre un cours ou un programme d'études d'une durée maximale de 6 mois, quel que soit le sujet des études, les ressortissants français n'ont pas besoin de permis d'études, ni de visa de résident temporaire (ou visa de visiteur).

Il est cependant possible de demander un permis d'études, même si la durée des études n'excède pas 6 mois. En effet, si, à l'issue de votre cours ou programme de courte durée, vous souhaitez poursuivre d'autres études au Canada, vous devrez déposer votre demande de permis d'études auprès d'un bureau canadien des visas à l'étranger.

Etudes d'une durée supérieure à 6 mois

Si vous désirez étudier pour une période de plus de 6 mois dans un établissement d'enseignement au Canada, de l'école primaire à l'université, vous devez obtenir un permis d'études avant de partir. La demande doit être présentée au bureau des visas canadien de votre pays de résidence.

Vous devez au préalable avoir été accepté dans un établissement d'enseignement au Canada.

Si votre demande est acceptée, une lettre d'introduction confirmant l‘approbation vous sera délivrée (ce n'est pas votre permis d'études). Vous devrez présenter ce document à votre arrivée au Canada. Le permis d'études est prorogeable sur place au Canada.

Travailler au Canada

Si vous souhaitez travailler au Canada, vous devez déposer une demande de visa de résident temporaire. Il convient de faire la distinction entre le séjour temporaire et la résidence permanente au Canada. La résidence permanente est ouverte aux travailleurs qualifiés et professionnels, aux gens d'affaires et au regroupement familial. Dans tous les cas, votre interlocuteur est l'Ambassade du Canada à Paris.

Toute personne souhaitant travailler au Canada devra obligatoirement être munie d'un numéro d'assurance sociale NAS pour bénéficier des prestations et des services accordés par les programmes gouvernementaux. Le NAS sert également d'identification fiscale par l'Agence du revenu Canada. Le numéro NAS s'obtient auprès d'un Centre Service Canada provincial qui figure sur le site Internet Service Canada : www.servicecanada.gc.ca/ .

A noter que le travail au noir est interdit et sévèrement réprimé au Canada. Les sanctions peuvent entraîner une expulsion et une interdiction de territoire. Les provinces déploient d'importants moyens financiers pour lutter contre ce problème. Les programmes mis à disposition des personnes désireuses de s'installer et de travailler temporairement au Canada sont développés. La politique d'immigration demeure elle aussi souple.

Travail temporaire

Vous devez être en possession d'un permis de travail en cours de validité pour travailler au Canada, à l'exception de certains emplois temporaires pour lesquels un permis n'est pas requis. Vous pouvez consulter la liste de ces emplois temporaires sur le site Citoyenneté et Immigration Canada : www.cic.gc.ca/ Rubrique " Travailler temporairement au Canada > Qui peut présenter une demande > Emplois qui n'exigent pas de permis de travail ".

Au Canada, un stage est considéré comme un emploi même s'il est non-rémunéré ou de courte durée. Un permis de travail temporaire peut donc être requis.

La demande de permis de travail temporaire doit être effectuée auprès du service des visas de l'Ambassade du Canada à Paris. Dans certains cas et sous certaines conditions, il est possible de faire la demande de permis de travail temporaire depuis le Canada. Pour plus d'informations, se reporter au site Internet Citoyenneté et Immigration Canada : www.cic.gc.ca/ Rubrique " Travailler temporairement au Canada > Qui peut présenter une demande > Admissibilité de la demande ".

Une des principales conditions est de trouver au préalable un employeur prêt à vous embaucher.

Avant de déposer votre demande, vous devez vous procurer les documents suivants :

• une offre d'emploi écrite de la part de votre employeur ;
• des justificatifs indiquant que vous êtes en mesure de satisfaire aux exigences du poste (confirmation de vos études ou de votre expérience de travail, par exemple) ;
• le cas échéant, l'avis positif sur le marché du travail en rapport avec votre offre d'emploi établi par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC). C'est à votre employeur de l'obtenir et de vous le faire parvenir. L'avis sur le marché du travail confirme qu'un travailleur étranger peut occuper l'emploi. Certains emplois sont dispensés de cet avis. Dans certains cas, vous pouvez présenter votre demande pendant que vous attendez l'avis favorable sur le marché du travail. A noter qu'un avis positif sur le marché du travail ne garantit pas automatiquement l'obtention d'un permis de travail.

Vous devez en outre satisfaire aux exigences générales d'entrée et de séjour au Canada, en plus de celles applicables au permis de travail.

Le permis de travail n'est pas un document d'immigration. Il ne vous permet pas de vivre au Canada de façon permanente.

Si vous désirez que les membres de votre famille vous accompagnent au Canada, ceux-ci doivent présenter une demande en ce sens.

Si vous êtes autorisé à travailler au Canada, vous recevrez une lettre d'autorisation (cette lettre n'est pas un permis de travail). Vous devrez présenter ce document à votre arrivée au Canada. Un permis de travail énonçant les conditions de votre séjour et de votre travail au Canada vous sera remis.

Le permis de travail est prorogeable et modifiable sur place sous certaines conditions.

Résidence permanente

Elle ne concerne que les travailleurs qualifiés et professionnels, les gens d'affaires (investisseurs, entrepreneurs et travailleurs indépendants), les immigrants au titre du regroupement familial, les candidats des provinces et les réfugiés.

La plupart du temps, la demande de visa de résident permanent devra être déposée auprès d'un bureau des visas situé à l'extérieur du Canada. Dans certains cas, la demande pourra être faite après l'arrivée au Canada.

Vous trouverez sur le site Internet Citoyenneté et Immigration Canada (www.cic.gc.ca/ Rubrique " Immigrer au Canada ") les conditions à remplir et les formalités à accomplir pour chaque catégorie.

Maintien du statut de résident permanent

Pour conserver le statut de résident permanent, il faut remplir certaines conditions de résidence. Le résident permanent est réputé se conformer aux dispositions régissant l'obligation de résidence si pendant au moins 730 jours sur une période de 5 ans :

• il est physiquement présent au Canada ;
• il accompagne, hors du Canada, un citoyen canadien qui est son époux ou conjoint de fait ou, dans le cas d'un enfant, l'un de ses parents ;
• il travaille hors du Canada à temps plein pour une entreprise canadienne ou pour la Fonction publique fédérale ou provinciale ;
• il accompagne, hors du Canada, un résident permanent qui est son époux ou conjoint de fait ou, dans le cas d'un enfant, l'un de ses parents, et qui travaille à temps plein pour une entreprise canadienne ou pour la Fonction publique fédérale ou provinciale ;
• il est en possession d'un permis de retour pour résident permanent émis avant le 28 juin 2002.

Professions réservées

Le Canada offre de nombreuses possibilités d'emploi et connaît une pénurie de main d'oeuvre qualifiée et de techniciens, mais aussi de personnel médical et de médecins généralistes. Paradoxalement, certaines professions (médecins, infirmiers, pharmaciens, enseignants, ingénieurs, juristes…) sont réglementées par des Ordres professionnels et ne sont donc pas accessibles aux étrangers et aux nouveaux immigrants.

L'accord fédéral sur le commerce intérieur (ACI) qui a pour but de faciliter la libre circulation des personnes, des produits et des services à l'intérieur du Canada, stipule que tout travailleur compétent pour exercer un métier ou une profession dans une province ou un territoire aura accès au même emploi dans le reste du Canada dès lors que la compétence professionnelle est mutuellement reconnue. Ceci revêt une importance particulière pour les professions libérales (médecin, ingénieur, etc.) et les métiers réglementés (machiniste, mécanicien industriel, etc.).

Il est donc essentiel de bien s'informer et de préparer son séjour professionnel. Il pourra être demandé au candidat de suivre une formation, réussir un examen professionnel ou encore obtenir un diplôme. Pour gagner du temps, il est vivement recommandé de procéder à la reconnaissance de ses diplômes avant de se rendre au Canada, en s'informant auprès de l'Ambassade du Canada à Paris et de faire traduire en anglais ses diplômes et lettres de recommandation professionnelle.

Selon un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada est l'un des pays où les régimes de réglementation des professions sont les plus lourds.

Sites Internet à consulter

• Se rendre au Canada : www.serendreaucanada.gc.ca/ Rubrique " travailler au Canada > évaluation des compétences et des qualifications > évaluation des titres de compétences "
• Classification nationale des professions et guide sur les carrières : www5.hrsdc.gc.ca/NOC-CNP/ rubrique " description des professions "
• Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux : www.cicdi.ca/ Rubrique " évaluation des diplômes > travailler au Canada ".

Programmes de mobilité des jeunes

Le Canada et la France ont signé le 3 octobre 2003 un accord relatif aux échanges de jeunes. Cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2004 (décret n°2004-200 paru au Journal officiel du 4 mars 2004). Son texte est consultable sur le site Internet du service public à la diffusion du droit : www.legifrance.gouv.fr/ Rubrique " recherche d'un JO depuis 1990".

Cet accord permet aux Français et Canadiens âgés de 18 à 35 ans de partir dans l'autre pays afin de faire une expérience professionnelle, d'effectuer un stage pratique dans le cadre de leurs études, d'avoir un travail d'été et de travailler au cours d'un voyage de découverte.

Emploi de perfectionnement

Ce programme s'adresse aux jeunes professionnels souhaitant acquérir une expérience professionnelle sous couvert d'un contrat de travail à durée déterminée (maximum 18 mois).

Stage d'études

Ce programme s'adresse aux étudiants souhaitant effectuer un stage pratique en entreprise prévu dans le cadre de leurs études ou de leur formation en France (maximum 12 mois).

Job d'été pour étudiants

Ce programme s'adresse aux étudiants souhaitant exercer une activité professionnelle rémunérée pendant leurs vacances d'été (maximum 3 mois).

Programme Vacances-Travail

Ce programme s'adresse aux jeunes souhaitant effectuer un séjour de découverte touristique et culturelle tout en travaillant (minimum 6 mois, maximum 12 mois). Pour l'année 2008, le quota est passé de 7 000 à 9 500 places.

Votre interlocuteur est l'Ambassade du Canada à Paris et les formalités administratives sont payantes.

Pour en savoir plus

• Ambassade du Canada en France : www.international.gc.ca/canada-europa/france/
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada : www.dfait-maeci.gc.ca/
• Citoyenneté et Immigration Canada : www.cic.gc.ca/

Dernière mise à jour : 04/03/2008.

(Source : Agence des services frontaliers du Canada )

Les personnes qui transfèrent pour la première fois leur résidence au Canada pour s'y établir de façon permanente ou pour un séjour temporaire d'au moins 3 ans bénéficient d'une franchise de droits pour l'importation de leurs effets personnels.

Des dispositions particulières s'appliquent aux anciens résidents qui reviennent vivre au Canada, aux étudiants, ainsi qu'aux travailleurs séjournent moins de 3 ans au Canada. Vous trouverez toute information utile sur le site de l'Agence des services frontaliers du Canada : www.cbsa.gc.ca/ Rubrique " voyageurs > anciens résidents " .

Les articles autorisés sont les vêtements et le linge de maison, l'ameublement, les appareils ménagers, l'argenterie, les bijoux, les antiquités, les objets de famille, les collections privées de pièces de monnaie, de timbres et d'oeuvres d'art, les ordinateurs personnels, les livres, les instruments de musique, les outils et autres articles de bricolage, les véhicules privés, les bateaux de plaisance et les remorques servant à les transporter, les remorques mobiles n'excédant pas 2,6 mètres de largeur que les propriétaires peuvent transporter eux-mêmes, les remorques utilitaires, les autocaravanes, les aéronefs privés, les hangars pour outils ou garages qui ne sont pas fixés à une habitation ou qui n'en font pas partie.

Pour être admis en franchise de droits, ces objets doivent répondre aux conditions suivantes :

• ils doivent vous accompagner au moment de votre entrée sur le territoire canadien. Si vos effets personnels sont importés à une date ultérieure, vous devrez les avoir déclarés au moment de votre arrivée au Canada ;
• vous devez en être le propriétaire ;
• ils doivent avoir été en votre possession avant votre arrivée au Canada ;
• vous devez les avoir utilisés avant votre entrée sur le territoire canadien ;
• vous ne devez pas vendre ou céder ces effets personnels admis en franchise de droits dans les 12 mois suivant leur importation. Dans le cas contraire, vous devrez acquitter des droits calculés sur la valeur de l'objet au moment de la vente ou de la cession.

Il pourra être utile, à cet effet, de vous munir des factures pour certains de ces objets.

A noter que l'importation de certaines marchandises est soumise à des conditions particulières, voire interdite :

• les véhicules automobiles (pour en savoir plus, reportez-vous au chapitre " vie pratique > automobiles ")
• les boissons alcoolisées et les produits du tabac (site Internet de l'Agence des services frontaliers au Canada : www.cbsa.gc.ca/ Rubrique " voyageurs ") ;
• les animaux (pour en savoir plus, reportez-vous au chapitre " vie pratique > entrée et séjour ") ;
• les armes à feu (site Internet du Centre des armes à feu Canada : www.cfc-cafc.gc.ca/ ) ;
• les explosifs, les pièces pyrotechniques et les munitions (site Internet de Ressources naturelles Canada : www.nrcan-rncan.gc.ca/com/ Rubrique "explosifs ") ;
• les produits alimentaires, les plantes et les animaux (site Internet de l'Agence canadienne d'inspection des aliments : www.inspection.gc.ca/ Rubriques " aliments ", " animaux " et " végétaux ") ;
• les espèces menacées d'extinction (site Internet Environnement Canada : www.cites.ec.gc.ca/ Rubrique " licences et permis ").

Votre déménageur vous indiquera la liste des documents à fournir aux douanes canadiennes.

Dans tous les cas, vous devrez, à votre arrivée au Canada, présenter à l'inspecteur des douanes les documents suivants :

• une liste détaillée, en deux exemplaires, de préférence dactylographiée de tous les effets que vous prévoyez d'importer.
  Dans la mesure du possible, vous indiquerez la marque, le modèle, le numéro de série et la valeur approximative de chaque article. Pour les effets domestiques à caractère général (par exemple, ustensiles de cuisine), vous pouvez vous contenter d'indiquer une valeur globale.
  Cette liste devra être divisée en deux parties : la première indiquera les objets que vous avez avec vous le jour de votre arrivée au Canada ; la deuxième listera les effets qui entreront ultérieurement au Canada.
  Cette liste peut être remplacée par les formulaires B4 et B4A . Ces documents peuvent être téléchargés sur le site Internet de l'Agence des services frontaliers du Canada : www.cbsa.gc.ca/ Rubrique " publications et formulaires > formulaires > B4 + B4A ".

• votre passeport avec le visa permanent.

A noter que les douanes canadiennes ne gardent les effets personnels que seulement 40 jours. Passé ce délai, vos effets seront considérés comme non réclamés. Si les marchandises arrivent après votre entrée au Canada, votre transitaire devra présenter aux douanes une copie du formulaire B4. Seules les marchandises indiquées sur ce formulaire peuvent être admises en franchise de droits. Il n'existe aucune limite de temps pour faire venir vos effets personnels.

Pour en savoir plus

• Site Internet de l'Agence des services frontaliers du Canada : www.cbsa.gc.ca/ ;
• L'article " déménagement - départ de France " sur le site de la Maison des Français de l'étranger.

Dernière mise à jour : 02/06/2008.

Aucune vaccination n'est obligatoire pour se rendre au Canada. Les vaccinations suivantes sont cependant recommandées : diphtérie, poliomyélite, tétanos et hépatite B.

Pour en savoir plus

• Consultez notre article sur les vaccinations sur le site de la Maison des Français de l'étranger.
• Site de l'Agence de la Santé publique du Canada : www.phac-aspc.gc.ca/

Dernière mise à jour : 07/07/2008.

( Source : ACIA - Agence canadienne d'inspection des aliments )

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée de définir les conditions d'importation pour tous les animaux, y compris les animaux familiers. L'agence peut refuser l'entrée d'un animal sur le territoire canadien. Le site de l'ACIA met à votre dispositions des fiches pour les animaux les plus communs (amphibiens, reptiles, chats, chevaux, chiens, rongeurs, lapins, oiseaux, poissons, primates, furets, etc.).

Cet article ne traite que de l'importation des chats et chiens domestiques en provenance de France. Pour les autres animaux domestiques, vous pouvez consulter les fiches élaborées par l'ACIA ou consulter le système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Chats

Chat âgé de moins de 3 mois

Les chats âgés de moins de trois mois peuvent être admis au Canada, quelle que soit la durée du séjour (long ou court séjour, visite, transit, etc.), sans mise en quarantaine. La vaccination contre la rage et la présentation d'un certificat ne sont pas exigées.

Chat âgé de 3 mois ou plus

Les chats âgés de trois mois ou plus peuvent être importés au Canada sans mise en quarantaine, quelle que soit la durée du séjour (long ou court séjour, visite, transit, etc.) et quel que soit le pays d'origine. Les conditions d'importation diffèrent selon que l'animal provient ou non d'un pays que le Canada reconnaît comme exempt de la rage.

Les pays suivants sont actuellement reconnus par l'ACIA comme étant exempts de la rage : Anguilla, Antigua, l'Australie, les Bahamas, la Barbade, les Bermudes, l'île de Saint Pierre et Miquelon, les îles Caïmans, les îles Turks et Caïcos, Fidji, la Finlande, l'Irlande, l'Islande, la Jamaïque, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Royaume-Uni, Saint Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin (Antilles néerlandaises), Saint-Vincent et Grenadines, la Suède, Taïwan et l'Uruguay.

La France ne faisant pas partie des pays que le Canada reconnaît comme exempts de la rage, vous devrez présenter un certificat original de vaccination contre la rage en cours de validité et établi, en anglais ou en français, au nom de l'animal par un vétérinaire breveté (vétérinaire autorisé à pratiquer la médecine vétérinaire dans le pays d'origine de l'animal). Le certificat doit clairement identifier l'animal (sa race, sa couleur, son poids, etc.), attester qu'il est actuellement vacciné contre la rage et donner toutes précisions sur le vaccin utilisé (nom commercial du vaccin contre la rage homologué, numéro de série, durée de validité, laquelle ne peut dépasser 3 ans). A noter que si aucune date de validité n'est indiquée sur le certificat, le vaccin n'est considéré valable que pour un an. Aucune période d'attente n'est imposée entre la date de vaccination et la date d'entrée de l'animal au Canada.

Si l'animal ne respecte pas les conditions indiquées ci-dessus lors de son entrée au Canada, le propriétaire devra faire vacciner, à ses frais, son animal contre la rage dans un délai précis et remettre ensuite le certificat de vaccination à un inspecteur.

Autres informations

Quel que soit l'âge de votre chat, aucun certificat d'importation n'est requis et l'identification par puce ou tatouage n'est pas exigée.

Les chats importés au Canada en provenance d'un pays autre que les États-Unis sont inspectés à leur arrivée et leur certificat examiné. Des frais sont imposés par l'ACIA pour ce service. Ces frais doivent être payés au moment de l'inspection et varient selon que l'animal doit être vacciné ou non au point d'entrée.

Chiens

Les chiens peuvent être admis au Canada quelle que soit la durée du séjour (séjour permanent, visite temporaire ou transit), sans mise en quarantaine. A noter que, depuis le 29 août 2005, la province de l'Ontario interdit l'importation de pit-bulls.

Les conditions d'importation diffèrent selon que l'animal provient ou non d'un pays que le Canada reconnaît comme exempt de la rage (voir ci-dessus la liste des pays reconnus par l'agence canadienne d'inspection des aliments comme étant exempts de la rage).

Chien âgé de 3 mois ou moins

La vaccination contre la rage ou la présentation d'un certificat attestant que le chien provient d'un pays exempt de la rage n'est pas exigée.

A noter que cette dispense s'applique également au chien-guide, au chien pour malentendant et au chien d'assistance lorsque la personne qui l'importe en est l'utilisateur.

Chien âgé de plus de 3 mois, accompagné de son propriétaire et provenant d'un pays où il existe des cas de rage

La France ne faisant pas partie des pays que le Canada reconnaît comme exempts de la rage, l'animal devra être en possession d'un certificat original de vaccination contre la rage en cours de validité et établi, en anglais ou en français, par un vétérinaire breveté (vétérinaire autorisé à pratiquer la médecine vétérinaire dans le pays d'origine de l'animal). Le certificat doit clairement identifier l'animal (sa race, sa couleur, son poids, etc.), attester qu'il est actuellement vacciné contre la rage et donner toutes précisions sur le vaccin utilisé (nom commercial du vaccin contre la rage homologué, numéro de série, durée de validité, laquelle ne peut dépasser 3 ans). A noter que, si aucune date de validité n'est indiquée sur le certificat, le vaccin n'est considéré valable que pour un an. Aucune période d'attente n'est imposée entre la date de vaccination et la date d'entrée de l'animal au Canada.

Si l'animal n'est pas en possession, au moment de son entrée sur le territoire canadien, d'un certificat de vaccination contre la rage, vous devrez faire vacciner, à vos frais, l'animal contre la rage dans un délai précis et remettre ensuite le certificat de vaccination à un inspecteur.

Autres informations

L'identification par puce ou tatouage n'est pas exigée pour l'importation d'un chien domestique.

Si votre chien ne voyage pas avec vous et qu'il est âgé de moins de huit mois, il doit être muni d'un certificat zoosanitaire délivré au cours des 72 heures précédant son entrée au Canada qui atteste que l'animal était âgé d'au moins six semaines au moment de sa vaccination contre la maladie de Carré, le parvovirus, le virus parainfluenza et l'hépatite.

Les chiens importés au Canada en provenance d'un pays autre que les États-Unis sont inspectés et leur certificat examiné. Des frais sont imposés par l'ACIA pour ce service. Ces frais doivent être payés au moment de l'inspection et varient selon que l'animal doit être vacciné ou non au point d'entrée ou non.

Pour en savoir plus

• L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) : www.inspection.gc.ca/ Rubrique " sujets > animaux > importation > animaux familiers "
• L'article " animaux domestiques - départ de France " sur le site de la Maison des Français de l'étranger.

Dernière mise à jour : 02/06/2008.