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Constitution et gouvernement

Trois caractéristiques définissent le système de gouvernement canadien, à savoir la monarchie constitutionnelle, le fédéralisme et la démocratie parlementaire.

Le Canada étant une monarchie constitutionnelle, le pouvoir exécutif appartient à la Couronne. La Couronne est personnifiée par Sa Majesté la Reine Elizabeth II " Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires " et est représentée à Ottawa, au niveau fédéral, par le gouverneur général et, au niveau provincial, par les lieutenants gouverneurs. Aucune mesure législative fédérale ou provinciale ne devient loi sans avoir reçu la sanction royale.

Etat fédéral, le Canada regroupe dix provinces et trois territoires. La constitution, proclamée le 17 avril 1982, a été ratifiée par toutes les provinces, sauf par celle du Québec.

Le Parlement fédéral comprendla Chambre des Communes (301 membres élus pour cinq ans au plus au suffrage universel direct uninominal à un tour) et le Sénat (105 membres désignés par le Premier Ministre).

Le parti majoritaire à la Chambre des Communes forme le gouvernement. Le Premier Ministre est responsable devant cette dernière. Le second parti en nombre de sièges devient l'opposition officielle.

Le Parlement fédéral a compétence pour la défense, la monnaie, le commerce, les douanes, les régimes bancaires, les communications et les transports entre provinces : chemins de fer, ports et aéroports.

Le Canada compte dix provinces jouissant de larges compétences (Alberta, Colombie Britannique, Ile du Prince Edouard, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Ecosse, Ontario, Québec, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador) et trois territoires : le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, qui a vu le jour en 1999. Chaque province est gouvernée par un Premier Ministre responsable devant l'Assemblée législative locale. Le Lieutenant Gouverneur, nommé par le Gouverneur général, représente la Reine. Les principaux pouvoirs confiés aux provinces concernent : la propriété, la souveraineté sur ses ressources, le droit civil, les impôts directs, les emprunts, les aménagements, les travaux publics et de voirie, la justice, l'éducation, les hôpitaux provinciaux, les licences commerciales...

Les provinces se divisent en régions, sous-régions administratives, municipalités, comtés, cités, villes, cantons et districts municipaux.

Les Territoires du Yukon et du Nord-Ouest relèvent directement du Gouverneur et du Parlement canadiens avec, à leur tête, un Premier ministre désigné localement par consensus assisté d'une Assemblée législative élue. A la suite du référendum du 4 mai 1992, les Territoires du Nord-Ouest ont été divisés en deux entités. Le Nunavut, prélevé sur la partie centrale et orientale des Territoires du Nord-Ouest, peuplé majoritairement d'Inuits, jouit depuis le 1er avril 1999 de l'autonomie interne, avec un parlement élu et un Premier ministre.

Le pouvoir judiciaire appartient à la Cour suprême instituée en 1875, qui juge en dernier ressort les litiges de nature criminelle et les procès de nature civile et qui veille à la constitutionnalité des actes du gouvernement.

Les tribunaux provinciaux relèvent des provinces, mais le Gouverneur fédéral nomme les juges des cours provinciales.

Quatre partis politiques fédéraux sont représentés à la Chambre des communes (House of Commons) :

Le Parti conservateur du Canada (PCC) (Conservative Party of Canada) - 126 sièges - est un parti politique canadien, créé en décembre 2003 par la fusion de l'Alliance canadienne et du Parti progressiste-conservateur du Canada. Le parti forme actuellement un gouvernement minoritaire à la Chambre des communes depuis l'élection générale de 2006. Stephen Harper est le chef du parti et le Premier ministre du Canada.

Le Parti libéral du Canada (Liberal Party) - 95 sièges - est un parti politique majeur de la scène fédérale au Canada. Il forme actuellement l'Opposition officielle à la Chambre des communes du Canada suite à sa défaite face au Parti conservateur du Canada lors de l'élection fédérale canadienne de 2006. Il formait précédemment un gouvernement minoritaire, dirigé par le Premier ministre Paul Martin.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) (New Democratic Party) - 30 sièges - est un parti politique actif au niveau fédéral et provincial. Il est membre de l'Internationale socialiste. C'est le parti le plus à gauche parmi les quatre partis actuellement représentés à la Chambre des Communes du Parlement du Canada. Parmi les caractéristiques du parti, on note ses orientations sociales-démocrates et socialistes et ses liens avec les organisations ouvrières. Le chef actuel du Nouveau Parti démocratique fédéral est Jack Layton.

Le Bloc québécois - 49 sièges - est un parti politique souverainiste social-démocrate, implanté exclusivement au Québec, bien qu'il soit un parti fédéral du Canada. La mission première du Bloc québécois est de mettre en place les conditions nécessaires à la réalisation de la souveraineté du Québec, tout en défendant les intérêts des Québécois et des Québécoises au parlement canadien.

Le Bloc québécois est appuyé par plusieurs mouvements ouvriers du Québec et travaille en étroite collaboration avec le Parti québécois. Les membres et sympathisants du Bloc québécois sont habituellement appelés « bloquistes », terme formé par analogie avec « Péquiste » (sympathisant du Parti québécois). En raison de la nature du parti politique, les candidats du Bloc québécois se présentent uniquement dans les circonscriptions fédérales québécoises car l'objectif du Bloc est de défendre les intérêts québécois. Le Bloc est aussi le seul parti politique fédéral représenté à la Chambre des communes du Canada à être actif dans une seule province. Il est aussi le seul des quatre partis politiques qui ne peut mathématiquement former un gouvernement majoritaire.

Enfin, le Canada est un membre actif de deux organismes internationaux importants depuis leurs débuts : le Commonwealth et la Francophonie.

Pour en savoir plus

  • Site Internet du Parlement du Canada : www.parl.gc.ca/
  • Site Internet du Gouvernement canadien : www.canada.gc.ca/

Dernière mise à jour : 22/01/2008.

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