Contrat de location (bail)

Le bail doit être écrit. Ne cherchez pas à le rédiger vous-même. Il existe des contrats de location types que vous pourrez vous procurer chez les dépanneurs (épiceries). Le bail doit préciser la durée de location et le montant du loyer à verser le 1er jour de chaque mois. Le bail expire généralement au 30 juin de l'année. Vous pouvez cependant choisir, en accord avec votre propriétaire, une autre date pour la fin du bail.

Un propriétaire n'a pas le droit d'exiger le paiement d'une caution, votre numéro d'assuré social ou le nom de votre employeur. De plus, il ne peut refuser un logement au motif que vous n'avez pas d'emploi ou que vous avez des enfants. Votre logeur ne peut exiger des chèques postdatés. La pratique est courante au Québec, mais parfaitement illégale. Votre propriétaire n'est pas obligé d'accepter un chèque personnel et peut vous demander de payer en espèces. Exigez alors un reçu. En cas d'abus ou de litige avec votre propriétaire, vous pouvez porter plainte auprès de la Régie du logement. Celle-ci assure la protection des locataires. Elle informe également propriétaires et locataires sur leurs droits et obligations respectifs et, à défaut de règlement à l'amiable, tranche les litiges.

• Site Internet de la Régie du logement : www.rdl.gouv.qc.ca . Vous y trouverez de nombreuses fiches pratiques sur tous les aspects de la location, ainsi que les adresses des bureaux de la Régie du logement au Québec.

S'il est difficile de négocier les prix des loyers dans les quartiers de Montréal les plus recherchés (Plateau Mont-Royal, Rosemont ou Mile-End), vous pouvez encore le faire dans quelques quartiers éloignés du centre-ville.

De nombreux appartements sont loués avec réfrigérateur et cuisinière. Il se peut que l'immeuble dispose au sous-sol d'une buanderie équipée d'une machine à laver et d'un sèche linge payants accessibles à tous les locataires.

Le mode de chauffage est l'un des premiers éléments que devrez prendre en compte avant de signer un bail. Le chauffage est parfois compris dans le loyer. Cette formule présente cependant quelques inconvénients : d'une part, certains propriétaires chauffent très peu les appartements afin de faire des économies. D'autre part, l'augmentation annuelle de votre loyer pourra être plus élevée si le logement est loué chauffé. Si l'appartement où vous vivez est isolé, la note de chauffage peut être élevée. Renseignez-vous auprès des voisins pour vous faire une idée du coût annuel du chauffage.

Vérifiez si le logement est proche de toutes les commodités : commerces, garderie, laverie, poste, supermarchés, écoles, etc. La proximité d'un arrêt d'autobus ou d'une station de métro est primordiale, notamment l'hiver.

La colocation

La colocation est très courante au Québec. Un colocataire est un locataire qui loue un logement, par bail écrit ou verbal, avec un ou plusieurs autres locataires.

Conclure un bail en colocation, comporte des avantages, notamment au niveau financier : le partage du loyer à payer et des autres dépenses (chauffage, électricité, téléphone, etc.). La colocation offre, de plus, la possibilité d'occuper un plus grand logement, de partager les tâches, etc.

Par contre, il peut arriver qu'un colocataire décide de quitter le logement à la fin du bail ; celui qui reste devra obligatoirement en assumer seul la responsabilité, notamment pour le paiement du loyer.

Pour éviter toute confusion et faciliter la preuve en cas de litige, il est recommandé que le bail et toute autre convention soient faits par écrit. Pour mieux se protéger, il est conseillé de conclure par écrit une convention de colocation où sont réglés les aspects pratiques de la cohabitation, tels : propriété et usage des meubles, assurance-responsabilité, droit à la cession ou sous-location et leurs modalités, jouissance du logement, jouissance exclusive de pièces comme une chambre à coucher, partage de tâches, répartition du loyer (exemple : 60% - 40%) et des autres coûts, tels chauffage, électricité, téléphone, câblodistribution.

Les colocataires s'engagent dans une relation juridique à la fois entre eux et avec un propriétaire commun. Ils doivent être prêts à envisager certains désagréments comme le défaut par l'un d'eux d'exécuter ses obligations.

Quitter un logement

Le locataire dispose généralement du droit au maintien dans les lieux. Ce qui signifie que votre propriétaire ne peut vous expulser comme bon lui semble. Lorsque vous quittez votre logement, vous devez aviser par écrit votre propriétaire trois mois avant la fin du bail.

Si vous dénoncer un bail avant son échéance sans motif valable, le propriétaire est en droit de vous demander de payer le loyer jusqu'à ce qu'il ait trouvé un autre locataire. Dans ce cas, la sous-location de votre appartement est une solution possible. Mais assurez-vous du sérieux de votre sous-locataire, car vous serez tenu responsable des dégâts éventuels que celui-ci causera. Vous pourriez même être dans l'obligation de payer le loyer s'il ne le fait pas.

Une autre solution est la cession de bail. Vous êtes alors libéré de toutes les obligations du bail et de toutes vos responsabilités envers le propriétaire.

Dernière mise à jour : mars 2007.