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Automobiles

Importation

Permis de conduire

Immatriculation

Code de la route

Assurances et taxes

Achat

Location

Pièces détachées

Carburant

  Importation

Il est préférable d'acheter sur place un véhicule que de l'importer de France. Par ailleurs, votre voiture ne sera pas forcément adaptée à la rigueur des hivers québécois. Enfin, un véhicule, avant d'être importé au Canada, doit répondre aux exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de Transports Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Les véhicules achetés dans un pays tiers (hors Canada et Etats-Unis), doivent, pour être importés au Canada, être conformes aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada en vigueur à la date de fabrication du véhicule.

L'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), quant à elle, exige que vous enleviez tout résidu de sable, de terre ou de plantes de votre véhicule avant de l'importer.

Enfin, si votre véhicule est admissible à l'importation, vous pourrez avoir à vous acquitter de différentes taxes (les droits, la taxe d'accise et la taxe sur les produits et services de 6%).

Pour en savoir plus

  • Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) Rubrique Publications > Guides et brochures : www.cbsa-asfc.gc.ca
  • Portefeuille des Transports, de l'Infrastructure et des collectivités dou gouvernement canadien : www.tc.gc.ca/ Rubrique " Transports Canada > modes de transport > transport routier > Sécurité des routes et des véhicules automobiles > véhicules sécuritaires > Importation de véhicules "
  • Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) : www.inspection.gc.ca

Dernière mise à jour : mars 2007.

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  Permis de conduire

Vous ne pouvez conduire au Québec avec votre permis de conduire français que pendant les 90 premiers jours suivant votre arrivée au Québec. Passé ce délai, vous devrez sollicitez auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) la délivrance d'un permis de conduire local. Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire français, vous n'aurez pas à repasser les épreuves théoriques et pratiques.

Le permis de conduire du Québec est délivré pour une durée de deux ans et doit être renouvelé à l'expiration de ce délai. C'est un permis à points. Pour un permis ordinaire, la limite de points d'inaptitude est fixée à 15. Le permis de conduire est automatiquement annulé ou le droit d'en obtenir un est suspendu lorsque le nombre de points d'inaptitude inscrits au dossier est égal ou supérieur à 15.

Le coût du permis de conduire comprend une contribution d'assurance qui varie selon le nombre de points d'inaptitude de votre dossier de conduite (plus vous avez de points et plus le montant de cette contribution est élevée), des frais d'administration et une taxe versée au Ministère des Finances. Une assurance pour dommages corporels est incluse dans ce prix.

Votre permis doit toujours indiquer votre adresse exacte. Vous disposez de 30 jours pour indiquer tout changement d'adresse. Passé ce délai, vous devrez payer une amende.

Si vous êtes étudiant ou stagiaire, vous pourrez conduire avec votre permis national pendant la durée de vos études ou de votre stage. En revanche, si vous êtes travailleur temporaire, vous devrez être en possession d'un permis de conduire international. Celui-ci devra toujours être accompagné de votre permis de conduire national.

  • Pour en savoir plus sur les permis de conduire.

Si vous n'avez pas de permis de conduire, vous pouvez le passer au Québec. Vous devrez réussir un examen théorique portant sur le code de la sécurité routière, ainsi qu'un examen pratique sur la conduite d'un véhicule. Il existe différentes catégories de permis en fonction du véhicule que vous souhaitez conduire.

Pour plus de renseignements sur le permis de conduire, contactez

  • la société d'assurance automobile du Québec (SAAQ)
    Téléphone (région de Montréal) : [1] (514) 954 77 71
    Téléphone (autres régions du Québec) : [1] (888) 356 66 16
    Site Internet : www.saaq.gouv.qc.ca

Dernière mise à jour : 17/11/2010.

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  Immatriculation

Lors de l'immatriculation de votre véhicule, vous devrez payer une taxe forfaitaire variable selon le type et la cylindrée de votre voiture. De plus, vous devrez chaque année renouveler les droits d'immatriculation de votre véhicule. Le renouvellement de l'immatriculation s'échelonne sur toute l'année. Le mois de renouvellement est déterminé par la première lettre du nom du propriétaire.

Une taxe supplémentaire est perçue pour les véhicules dont la cylindrée est égale ou supérieure à 4 litres.

Pour en savoir plus

  • Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
    Téléphone (région de Québec) : [1] (418) 643 76 20
    Téléphone (région de Montréal) : [1] (514) 873 76 20
    Vous trouverez toutes les adresses sur le site Internet : www.saaq.gouv.qc.ca

Dernière mise à jour : mars 2007.

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  Code de la route

Quelques règles de circulation diffèrent de celles appliquées en France. Pour connaître les principales règles du code de la route, vous pouvez consulter le site de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) et télécharger le guide "bonne route au Québec" disponible à la rubrique "documents et publications". A noter, par exemple, que les feux de signalisation se situent au-delà du carrefour. L'automobiliste respectera, pour l'arrêt, le marquage au sol, sous peine de se trouver au milieu du carrefour. La conduite est à droite.

Principales limitations de vitesse :

  • sur les autorutes : la vitesse ne doit pas être inférieure à 60 km/h, ni supérieure à 100 km/h;
  • sur les routes : 90 km/h ;
  • sur les chemins en gravier : 70 km/h ;
  • dans les agglomérations : 50 km/h.

En règle générale, les Québécois respectent les limitations de vitesse. Les contrôles sont cependant stricts et les excès de vitesse lourdement sanctionnés. La conduite en état d'ivresse est de même sévèrement punie. Le taux d'alcoolémie autorisé est de 0,08. En cas de non-respect de ces règles, le conducteur est passible d'une amende et d'une suspension immédiate de son permis de conduire pour une durée de 30 jours (d'un an, en cas de récidive), voire de la confiscation de son véhicule et de sa mise en fourrière.

La SAAQ a mis au point un système de points d'inaptitude reliés à votre permis de conduire. Pour chaque infraction commise, des points sont inscrits au compte de votre permis. Plus le nombre de points est élevé et plus vous augmentez vos chances de voir votre permis suspendu.

Enfin, n'oubliez pas que le froid est un ennemi redoutable pour les conducteurs. La conduite l'hiver est très différente et peut se révéler très dangereuse.

Si l'infraction dont vous vous êtes rendu coupable est causée par des circonstances extérieures ou par un cas de force majeure ou si vous vous apercevez qu'une faute de procédure a été commise dans le procès-verbal dressé par la police, vous pouvez contester une contravention. Vous devrez vous présenter au Palais de Justice afin de défendre votre dossier. N'oubliez pas de vous munir de tous les documents nécessaires.

  • Palais de Justice (Montréal)
    1 rue Notre-Dame Est - Montréal (Québec) H2Y 1B6
    Téléphone : [1] (514) 864 40 30

  • Palais de Justice (Québec)
    300 boulevard Jean-Lesage - RC-1.17 - Québec (Québec) G1K 8K6
    Téléphone : [1] (418) 646 20 15

  • Pour tout renseignement sur l'état de votre dossier suite à un jugement du tribunal
    Numéro gratuit : 1 877 AMENDES (263 6337)

Dernière mise à jour : mars 2007.

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  Assurances et taxes

Au Québec, le Régime public d'assurance automobile protège tous les usagers de la route. Il couvre, partout dans le monde, les dommages corporels causés par un accident de la route, que le conducteur soit responsable ou non de l'accident. Ce régime est financé à partir des contributions d'assurance prélevées à même le coût de l'immatriculation des véhicules et le coût du permis de conduire.

Afin de garantir l'indemnisation des dommages matériels causés par un véhicule, la Loi sur l'assurance automobile vous oblige à souscrire également un contrat d'assurance de responsabilité d'au moins 50 000 $. Vous devez vous adresser à un assureur privé. Avant de faire votre choix, contactez le plus grand nombre possible d'assureurs et exigez un contrat écrit afin d'étudier toutes les clauses de la police d'assurance. Ne signez rien dans la précipitation. Il peut également être judicieux de souscrire assurance-auto et habitation auprès du même assureur afin de bénéficier d'avantages suplémentaires, notamment de l'assistance juridique.

Lors d'un contrôle, vous devez toujours avoir à portée de main votre permis de conduire, le certificat d'immatriculation du véhicule, ainsi que l'attestation d'assurance de responsabilité.

En cas d'accident, n'hésitez pas à appeler la police (numéro d'appel : 911) afin de faire dresser un procès-verbal d'accident. En cas de dommages corporels, consultez dès que possible un médecin et faites établir un rapport médical détaillant tous les symptômes liés à l'accident. Faites ensuite une réclamation soit par téléphone en appelant le 1 888 810 25 25, soit par courrier en écrivant à l'adresse suivante : Société de l'assurance automobile du Québec - Direction de l'indemnisation - Case postale 2500 - Terminus postal - Québec (Québec) G1K 8A2.

Si les dommages matériels ou corporels vous semblent élevés, faites appel à un avocat. Si vous ne le faîtes pas, l'autre partie le fera probablement. Le recours aux tribunaux pour le moindre incident est très fréquent au Québec. Ne négligez pas cet aspect car il pourrait vous coûter cher.

Pour en savoir plus

  • Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) : www.saaq.gouv.qc.ca

Dernière mise à jour : mars 2007.

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  Achat

Le secteur automobile fait l'objet de nombreuses réclamations auprès de l'Office de protection du Consommateur. Avant d'acheter un véhicule, il est recommandé de prospecter chez plusieurs concessionnaires afin de comparer les prix et les différents types de voitures. Les magazines spécialisés et les guides de consommateurs peuvent être une bonne source d'information. Les associations de protection des automobilistes conseillent d'exiger du vendeur qu'il fixe un prix.

Si vous achetez une voiture d'occasion, demandez le maximum d'informations sur le véhicule et l'ancien propriétaire. Exigez la preuve du contrôle technique effectué sur le véhicule. Vous pouvez également vous procurer le dossier du véhicule auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) : www.saaq.gouv.qc.ca/ rubrique " documents et publications > immatriculation > ne vous laissez pas conter d'histoires ".

Quelques conseils pour vous guider lors de l'achat d'un véhicule :

  • Évaluez avec précision vos besoins : voiture familiale, sport, berline, fourgonnette, etc. ;
  • Renseignez-vous auprès des associations de défense des automobilistes ;
  • Évaluez le budget dont vous disposez ;
  • Renseignez-vous sur les frais d'entretien et le prix des pièces détachées ;
  • Informez-vous sur le coût de l'assurance ;
  • Prenez le temps de réfléchir ;
  • Prenez garde aux offres alléchantes et lisez attentivement le contrat avant de le signer et de vous engager ;
  • N'hésitez pas à négocier : il est en effet toujours possible d'ajouter des clauses à un contrat ;
  • Entre un rabais et un financement à taux réduit, choisissez le rabais ;
  • Comparez toutes les sources de financement possible.

Au Québec, le système de location avec option d'achat est très populaire. Il vous permet de louer un véhicule pour une durée fixée lors de la signature du contrat (généralement de 3 à 5 ans) avec un taux d'intérêt très avantageux. A la fin du contrat, vous pourrez acheter le véhicule pour la somme forfaitaire fixée dans le contrat de location. Ce système ne présente cependant pas que des avantages. En effet, un contrat d'achat-location permet de rouler un nombre donné de kilomètres par année. Au delà, chaque kilomètre supplémentaire est facturé. La location donne souvent une impression de liberté. Les contrats sont cependant souvent draconiens, notamment en cas de rupture de bail avant terme. Certains concessionnaires imposent des frais pour une usure excessive du véhicule, une notion bien subjective. Selon l'Association de protection des automobilistes, louer est avantageux sur certains gros modèles qui se revendent mal au Québec ou lorsque vous changez de véhicule tous les trois ans. Mais il ne faut jamais louer avec l'intention d'acheter en fin de bail. Ne louez pas si vous faites plus de 20 000 kilomètres par année.

Pour en savoir plus

  • Office de protection du consommateur : www.opc.gouv.qc.ca

  • l'Association de protection des automobilistes (APA)
    292, boulevard Saint-Joseph Ouest - Montréal (Québec) H2V 2N7
    Téléphone : [1] (514) 272 55 55 - Télécopie : [1] (514) 273 07 97
    Courriel : apamontreal@pa.ca - Site Internet : www.apa.ca

Dernière mise à jour : mars 2007.

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  Location

Vous trouverez au Québec tous les grands loueurs (Avis, Hertz, Budget, etc.). Il existe également d'autres sociétés de location moins connues en Europe ou connues localement. C'est le cas de National, Thrifty ou encore Via Route.

Quelques conseils :

  • adressez-vous de préférence à une agence de location connue. En effet, certaines agences de location n'hésitent pas à louer des voitures en très mauvais état ;
  • comparez les prix de plusieurs loueurs. Ayez à l'esprit que les tarifs peuvent varier d'une semaine à l'autre ;
  • lisez bien votre contrat de location avant de le signer ;
  • Renseignez-vous sur les montants assurés par le loueur et sur le montant des franchises. Certains loueurs, moyennant 10 ou 15 dollars par journée de location, vous proposeront de racheter le montant de la franchise. En cas d'accident, vous n'aurez alors rien à débourser.
  • Vérifiez aussi si vous devez rendre le réservoir d'essence plein, sinon le loueur pourrait vous facturer l'essence à un prix prohibitif.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site le l'Office de protection du consommateur : www.opc.gouv.qc.ca
Dernière mise à jour : mars 2007.

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  Pièces détachées

Certains grands magasins, tels Canadian Tire, disposent de nombreux accessoires et pièces détachées pour les voitures. Pour l'hiver, vous devrez acheter des pneus neige.

Sur le site Info-Consommation du gouvernement du Québec consacré à la protection du consommateur, vous trouverez de nombreux renseignements sur les pneus, les sièges d'auto pour enfants, etc.

  • Info-Consommation : www.consommation.info.gouv.qc.ca/fr/index.asp

Dernière mise à jour : mars 2007.

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  Carburant

Le diesel et les carburants alternatifs sont peu répandus au Québec. La majorité des véhicules roulent au super. Le litre de super est moins cher qu'en France. En novembre 2010 un litre de super coûtait environ 1,16 dollar canadien.

Certains sites Internet, tels que Essence Montréal, permettent de connaître les meilleurs prix du carburant, les stations-services les moins chères et le prix de l'essence dans toutes les régions du Québec. Le cadran d'une pompe à essence virtuelle indique le maximum et le minimum du prix de l'essence dans les 12 dernières heures. Il existe une version similaire pour la ville de Québec.

Si le réseau routier est plutôt bien équipé en stations-services, il convient de prendre ses précautions lors de déplacements dans le Nord du Québec. En effet, dans les régions peu peuplées, 100 kms peuvent séparer deux stations-services.

Pour en savoir plus

  • Essence Montréal : www.essencemontreal.com

  • Essence Québec : www.essencequebec.com

Dernière mise à jour : 17/11/2010

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